Calendrier : 6 5/ Contacts : 6 Contexte Le Conseil Régional d’Île-de-France a voté l’intervention de la Région Ile-de-France au capital d’un fonds «silver économie»

1. Rappel des principes de l’investissement régional dans un fonds « silver économie » :

1/ Objet de l’intervention régionale :

2/ Fondements juridiques :

3/ Entreprises cibles du fonds « silver économie » :

• 
  être une PME PME/PMI produisant des biens ou des services répondant essentiellement aux besoins des seniors, par exemple dans la domotique, la robotique, les objets connectés et la e-santé ;
  
• 
  s’engager dans une démarche RSE/HQS ;
  
• 
  présenter au titre de l’exercice précédant la 1^ère intervention du FCPR un chiffre d’affaires récurrent, lié à une activité commerciale stable ou régulière (la politique d’investissement du FCPR retenu se distinguera de celle poursuivie par le Fonds national d’amorçage).
  

4/ Caractéristiques du fonds pouvant bénéficier de l’investissement régional :

• 
  Le fonds doit être en phase avancée de constitution (réunion du premier tour de table) ou déjà créé ;
  
• 
  Le fonds intervient sur un segment de marché du capital innovation caractérisé par une défaillance de marché (capacité d’investissement du fait d’acteurs privés inférieure au besoins exprimés par les entreprises à fort potentiel) ;
  
• 
  Le fonds présente toutes les garanties d’une intervention en qualité d’investisseur avisé selon les règles européennes en vigueur (règle de détention du capital public/privé, prise de décision des investissements, gouvernance du fonds…) ;
  
• 
  Le fonds est géré par une équipe expérimentée dans la pratique du capital investissement.
  

5/ Modalités d’intervention du fonds :

• 
  il investit dans des PME non cotées en phase de création ;
  
• 
  il prend des participations minoritaires ;
  
• 
  il intervient en fonds propres ou quasi fonds propres (capital, obligations convertibles, obligations non convertibles, compte courant d’associé …) ;
  
• 
  il réalise principalement ses investissements au profit d’entreprises implantées en Ile-de-France.
  

6/ Association de la Région aux décisions d’investissement et représentation dans les instances de gouvernance :

7/ Modalité de la souscription :

2. Démarche de candidature :

1/ Modalités de présentation des manifestations d’intérêt :

1. 
   Lettre de demande datée et signée par le représentant de la structure ;
   
2. 
   Extrait K-bis et statuts ;
   
3. 
   Répartition des engagements et noms des souscripteurs connus au moment de la candidature au présent appel à manifestation d’intérêt ;
   
4. 
   Règlement du FCPR ;
   
5. 
   Agrément AMF ;
   
6. 
   CV de chaque membre de l’équipe intervenant dans la gestion du fonds et de ses participations ;
   
7. 
   Un dossier type rempli, comprenant les rubriques suivantes :
   
   • 
     présentation du fonds et de sa politique d’investissement ;
     
   • 
     rapports annuels et états financiers de la société de gestion sur les 3 derniers exercices ;
     
   • 
     présentation de l’équipe dédiée au FCPR et à sa gestion.
     

• 
  soit remises contre récépissé à l’adresse ci-dessous :
  

• 
  soit transmises par voie électronique à l’adresse suivante :
  

2/ Evaluation des manifestations d’intérêt – critères de sélection financiers et extra financiers :

• 
  la qualité de l’équipe ;
  
• 
  la qualité de la structure : procédures mises en œuvre dont l’association de la Région Ile-de-France aux décisions d’investissement, sous une forme à définir par la société de gestion candidate, et éventuelle représentation dans les instances de gouvernance ; normes professionnelles type agrément AMF ;
  
• 
  la politique d’investissement appréciée à partir du règlement du fonds : a minima le nombre de participations envisagées suivant un cadencement prévisionnel à préciser, la fourchette de l’investissement initial (ticket) et le montant maximum cumulé par participation ;
  
• 
  la capacité de la société de gestion à orienter vers le FCPR un flux d’affaires d’entreprises à fort potentiel implantées en Ile-de-France et s’engageant dans une démarche RSE, conformément à la cible d’investissement (insertion dans l’écosystème de la « silver économie ») ;
  
• 
  le track record (multiples et TRI) sur un ou plusieurs véhicules de même nature (thématique assimilable à la « silver économie » et entreprises en création au moment de l’investissement initial) ;
  
• 
  les frais de gestion ; ceux-ci devront notamment être corrélés aux moyens humains dévolus et au nombre de participations envisagé ;
  
• 
  le reporting : description des revues de portefeuille trimestrielles et des modalités de l’information annuelle sur les engagements RSE des participations ; moyens mis en œuvre pour nouer une relation de qualité avec le souscripteur Région Ile-de-France ;
  
• 
  les démarches d’investissement responsable mises en œuvre par la société de gestion dans le cadre du FCPR.
  

3/ Documents complémentaires :

4/ Calendrier :

5/ Contacts :