Politique agricole commune et omc





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POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ET OMC

Ce thème s’inscrit dans la partie du programme de terminale intitulée : « Les enjeux de l’ouverture internationale » et concerne les deux parties :

  • Internationalisation des échanges et mondialisation

  • Intégration européenne et politiques économiques et sociales

Il permet de mobiliser les notions suivantes :

  • avantages comparatifs, protectionnisme, libre échange, compétitivité

  • OMC

  • normes environnementales

  • marché unique (non référencé dans les notions mais présent dans les indications complémentaires) , politique économique



Objectifs du cours :


  • montrer que l’Europe en tant que zone économique s’est mise en place dans le cadre de l’ouverture croissante des économies

  • comprendre les blocages actuels des négociations internationales sur l’agriculture

  • découvrir les nouveaux enjeux


Principales connaissances qui peuvent être transmises aux élèves de T.ES



La présentation ci-dessous est plutôt destinée aux enseignants ; seuls les points moins connus sont développés. Les élèves devront disposer de connaissances préalables concernant les grandes étapes de la politique agricole commune ainsi que les règles de fonctionnement du Gatt, reprises par l’OMC.

- Régionalisme et mondialisation des économies :


  • les différentes étapes de l’intégration européenne

  • les principes du Gatt repris par l’OMC permettant la création d’Unions régionales

  • régionalisme favorable ou non à l’extension du libre échange ?



- Les blocages actuels des négociations internationales



  • l’agriculture au cœur des négociations de l’OMC :

- l’agriculture est exclue des négociations commerciales internationales lors de la mise en place du Gatt ; la politique agricole, protectionniste, doit assurer l’indépendance alimentaire de l’Europe

- les produits agricoles ne « sont pas une marchandise comme les autres » : d’abord sous le contrôle des Etats, puis encadrés au niveau européen, toujours sous le contrôle de diverses institutions dans le cadre des échanges commerciaux aujourd’hui.

- les réformes de la PAC des années 90 permettent aux européens de faire des propositions solides lors de l’Uruguay Round. L’agriculture est désormais un objet distinct de négociation … et de conflit.


  • état des lieux des négociations lors de la conférence de Hongkong (décembre 2005)

Plusieurs acteurs interviennent lors des négociations internationales avec un poids différent :

  • l’Union européenne : cherche à maintenir une politique agricole autonome ;

attitude pouvant être considérée comme protectionniste

  • les Etats Unis : affirment un discours libre échangiste ; critiquent la fermeture du marché européen et en même temps renforcent leur soutien à leurs agriculteurs

  • le groupe de Cairns : a été le premier à s’opposer aux pays développés, Europe et Etats Unis . Ses membres appartiennent aujourd’hui à d’autres groupes (exemple G20) . Ils jouent un rôle de contre pouvoir et sont largement à l’origine du blocage des négociations.

  • Les autres PED et en particulier les plus pauvres (représentés notamment dans le G 90) . Ils contestent surtout la faible ouverture des pays riches et demandent des soutiens particuliers à leur agriculture. Parmi eux les pays des ACP ont signé des accords avec l’Europe (Lomé I 1975, Lomé II 1979,Lomé III 1984, Lomé IV 1989 , accords de Cotonou 2000)




  • le conflit Europe – Etats Unis

Ces deux régions forment un duopole stratégique : elles se livrent un bras de fer , chacune tentant de maintenir ou d’accroître sa puissance sur le marché agricole mondial.

Une première réforme de la Pac a lieu en 1992 (dite réforme Mac Sharry) . L’Europe cherche à se rapprocher des prix du marché mondial en remettant en cause la logique de soutien par les prix ou la production : baisse des prix garantis et soutien à la modération productive. Parallèlement les américains promulguent le Farm Bill en 1996, qu’ils nomment Fair Act (« loyal ») . Cette réforme, très libérale, supprime les soutiens par produit de la loi agricole précédente et les remplace par un soutien « découplé » de la production : les agriculteurs reçoivent la même subvention qu’ils produisent ou non et n’ont plus aucune obligation . Les américains y ajoutent le « loan deficiency payment » , une aide qui se déclenche automatiquement si le prix du marché passe au dessous d’un certain niveau. Cette mesure qui devait être exceptionnelle conduit finalement à une forte augmentation (multiplication par trois) des paiements directs à l’agriculture. Dans la compétition pour obtenir les plus grosses parts du marché mondial, tout en respectant les évolutions imposées par l’OMC, les européens semblent avoir été victimes d’un marché de dupes. Ils continuent cependant à réformer : accord de Berlin de 1999 puis réforme de 2003 (Luxembourg) qui va jusqu’au bout de la logique : la mesure centrale est l’introduction d’un « paiement » unique déconnecté de la production et des facteurs de production. Cette réforme est subordonnée au respect de critères qualitatifs (voir ci-dessous)

Les négociations internationales actuelles sont donc contraintes par les évolutions des politiques agricoles des Etats Unis et de l’Europe. Le recul du protectionnisme dans ces pays ne peut se faire que dans la mesure où les efforts de chacun ne risquent pas de se retourner contre lui du fait d’un niveau inférieur de concessions de la part du concurrent. C’est ce qui contribue à la lenteur des négociations et au maintien d’un niveau élevé de protectionnisme agricole.

Il semble que ces deux régions oeuvrent de façon à ne pas modifier les rapports de pouvoir sur le marché agricole mondial.

- Les nouveaux enjeux


  • Quelle politique agricole commune pour les nouveaux entrants dans le cadre de l’OMC ?

L’agriculture a été un dossier délicat des négociations sur l’élargissement de l’Union Européenne ; l’extension de la PAC sous sa forme actuelle étant impossible en termes budgétaires. Les aides directes donneraient aux agriculteurs d’Europe centrale et orientale un avantage non justifié. C’est pourquoi en ce qui concerne les aides directes la Commission a proposé une introduction progressive en plusieurs phases de telle sorte que le niveau d’application de l’ensemble de l’UE soit atteint dans les nouveaux Etats membres en 2013 .

En revanche, les nouveaux Etats membres bénéficient de toutes les mesures d’intervention sur le marché, des quotas de production et des autres instruments de gestion de l’offre. L’objectif global est d’accroître la compétitivité de ces pays tout en favorisant le développement rural et la protection de l’environnement naturel.


  • La question du développement durable et des normes environnementales au sein de l’OMC

Depuis 1970, au sein du GATT est reconnu le lien entre commerce et environnement. Au fur et à mesure des années, ces questions ont pris de l’importance.

Aujourd’hui, les règles de l’OMC laissent une grande marge de manœuvre dans la protection de l’environnement. Ainsi, l’Accord sur l’agriculture laisse aux gouvernements une grande latitude pour tenir compte de considérations « autres que d’ordre commercial » importantes telles que la sécurité alimentaire, l’environnement, l’ajustement structurel, le développement rural, la lutte contre la pauvreté… L’article 20 de cet accord dispose que les considérations autres que d’ordre commercial doivent être prises en compte pendant les négociations.

Les mesures mises en place peuvent donc avoir des effets de distorsion sur les échanges et développer de nouvelles formes de protectionnisme.

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