Mention Ingénierie économique et statistique, mention Economie managériale et industrielle, mention Gouvernance économique internationale, mention Monnaie-Finance-Banque





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date de publication12.02.2017
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REGLEMENT DES ETUDES ET DES EXAMENS
MASTER 1ERE ANNEE ECONOMIE-GESTION

Mention Ingénierie économique et statistique, mention Economie managériale et industrielle, mention Gouvernance économique internationale, mention Monnaie-Finance-Banque
Adopté par le conseil d’administration du 17 octobre 2012

Modifié par le conseil des études et de la vie universitaire du 15 octobre 2013

Modifié par le conseil des études et de la vie universitaire du 14 octobre 2014

Modifié par le conseil des études et de la vie universitaire du 30 juin 2015

Article premier

Les épreuves conduisant au M1 Economie-gestion mention Ingénierie économique et statistique, mention Economie managériale et industrielle, mention Gouvernance économique internationale, mention Monnaie-Finance-Banque sont organisées sur deux sessions dans les conditions fixées ci-après.
TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES
Article 2

La première session comporte deux périodes d’examens. Les épreuves portant sur la totalité des matières dont l’enseignement est achevé à la fin du 1er semestre ont lieu en janvier-février. Les notes obtenues sont portées à la connaissance des étudiants.

Pour la totalité des autres enseignements, les épreuves écrites et orales ont lieu en mai-juin-juillet à l’issue du deuxième semestre, à l’exception dans le M1 mention Ingénierie économique et statistique pour les étudiants en apprentissage de la soutenance du rapport d’alternance qui peut avoir lieu en juillet ou en septembre.
Article 3

Chaque semestre est composé de deux unités: une unité d’enseignements fondamentaux et une unité d’enseignements complémentaires à l’exception du M1 mention économie managériale et industrielle dont le second semestre est composé d’une unité d’enseignements fondamentaux et de deux unités d’enseignements complémentaires. Les unités d’enseignements fondamentaux sont affectées du coefficient 2 et les unités d’enseignements complémentaires sont affectées du coefficient 1.
Article 4

Les enseignements magistraux donnés sous la forme d’un cours assorti de TD font l’objet d’épreuves écrites d’une durée de trois heures, à l’exception en M1 mention Ingénierie économique et statistique, des cours de 18 heures assortis de TD, qui font l’objet d’une épreuve écrite d’une heure et trente minutes ou d’un projet, à la discrétion de l’enseignant responsable dudit enseignement, et en M1 mention Monnaie-Finance-Banque, du cours « Informatique (VBA) » qui fait l’objet uniquement d’un contrôle continu. Chacune de ces épreuves est notée sur 10 à l’exception du contrôle continu en « Informatique (VAB) » qui est noté sur 20.
Article 5

Pour les épreuves écrites, les étudiants disposent, le cas échéant, des documents qui leur sont distribués en même temps que les sujets d’examen. En l’absence d’autorisation expresse de l’enseignant responsable de la matière, est interdit tout ouvrage, recueil ou document, support d’information, de traitement de l’information ou de communication (calculatrice programmable, outil informatique, etc...). L’usage de tout ouvrage, recueil ou document portant des annotations personnelles est interdit. Toute fraude ou tentative de fraude est passible de poursuites disciplinaires.
Article 6

Les travaux dirigés font l’objet d’un contrôle continu dont la note est déterminée en tenant compte des connaissances de l’étudiant, de son assiduité, de ses aptitudes au traitement des questions qui lui sont soumises, des progrès accomplis.

La note de contrôle continu est établie sur 10.

Les travaux dirigés de langue à caractère obligatoire donnent lieu à une note sur 10 résultant, à part égale, d'une épreuve orale et d'un contrôle continu des aptitudes et des connaissances.
Article 7

En M1 mention économie managériale et industrielle, le stage constitue l’unité d’enseignements complémentaires 3. Il est noté sur 10. La note est arrêtée sur la base du rapport de stage présenté et des résultats de la soutenance. Le rapport de stage peut être déposé et soutenu en juin ou en septembre.

En M1 mention Ingénierie économique et statistique, pour les étudiants en apprentissage, le rapport d’alternance constitue l’unité d’enseignements complémentaires 2. Il est noté sur 10. La note est arrêtée sur la base du rapport d’alternance présenté et des résultats de la soutenance devant un jury composé du tuteur universitaire et du tuteur en entreprise. Le rapport d’alternance peut être déposé et soutenu en juillet ou en septembre.
Article 8

Les matières dont l’enseignement est effectué sous la forme d’un cours sans travaux dirigés sont sanctionnées par une épreuve orale. Une épreuve écrite d’une durée de 1h30 peut toutefois être substituée à une épreuve orale selon les dispositions spécifiques applicables à l’année d’études concernée ou sur décision du président de l’Université. En M1 mention Ingénierie économique et statistique, l’enseignant responsable peut en outre substituer à l’épreuve orale la remise par les étudiants d’un projet dont il aura préalablement précisé le sujet et la production attendue.

Chacune des matières donne lieu à l’attribution d’une note sur 10.
Article 9

A l’exception des étudiants en apprentissage du M1 mention Ingénierie économique et statistique, les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à l’Université Panthéon-Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles.

Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des deux unités d’enseignements du ou desdits semestres.
Article 10

La note obtenue à une unité d’enseignements résulte de la moyenne des notes attribuées à chacun des enseignements composant ladite unité.

Une unité d’enseignements est validable par le jury d’examen lorsque l’étudiant a obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20.
Article 11

L’étudiant est reçu à chacune des années d’études s’il a obtenu une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l’ensemble des enseignements affectés des coefficients précités composant les unités d’enseignements. Quand l’année d’études prévoit un rapport de stage ou un rapport d’alternance, nul ne peut être admis sans l’avoir soutenu. En M1 mention Ingénierie économique et statistique, l’assiduité à l’ensemble des cours et en entreprise des étudiants en apprentissage est obligatoire et fait l’objet d’un suivi par CFA-Formasup Paris. La note résultant de cette moyenne permet de déterminer la mention attribuée (10 sur 20 : passable ; 13 sur 20: assez bien ; 15 sur 20: bien ; 17 sur 20: très bien).
Article 12

Lorsqu’ un semestre accompli dans une université étrangère a été validé par un jury d’examen de l’Université Panthéon-Assas, l’étudiant est reçu s’il obtient une note moyenne au moins égale à 10 sur 20. Cette note résulte de la moyenne des notes obtenues au titre du semestre accompli dans une université étrangère et au titre de l’unité d’enseignements fondamentaux et de l’unité d’enseignements complémentaires de l’autre semestre.

Les notes obtenues à l’issue des deux semestres accomplis lors d’une même année universitaire dans une université étrangère peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence de l’ensemble des unités d’enseignements de M1.

La note résultant de cette moyenne permet de déterminer la mention attribuée (10 sur 20 : passable ; 13 sur 20: assez bien ; 15 sur 20: bien ; 17 sur 20: très bien).
Article 13

Les enseignements facultatifs de langue suivis pendant deux semestres sont rattachés à l’unité d’enseignements complémentaires 2. Ces enseignements sont organisés dans la mesure des possibilités. Cet enseignement facultatif n’est pas ouvert aux étudiants en M1 mention Ingénierie économique et statistique en formation en alternance.

Au titre des enseignements facultatifs de langue suivis pendant deux semestres, un maximum de 3 points peut être attribué. Ces points sont pris en compte lors du calcul de la moyenne générale de l’unité d’enseignements complémentaires 2.

Dans le cas de double cursus, l’étudiant choisit, au moment de son inscription auprès du service scolarité concerné, le cursus auquel il souhaite que soient rattachés les points supplémentaires obtenus en application du présent article.
Article 14

Un maximum de trois points peut être attribué au titre des activités sportives pratiquées à l’Université Paris II figurant dans une liste de disciplines arrêtée chaque année par le Président de l’Université (activités qualifiantes). Ces points sont pris en compte dans le calcul de la moyenne générale de l’unité d’enseignements complémentaires du premier semestre.

Par dérogation à l’alinéa 1, les étudiants en situation de handicap identifiés au Relais Handicap Santé ne pouvant pas pratiquer les activités physiques proposées par le service des sports de Paris 2 en raison de leur handicap peuvent néanmoins obtenir des points sport, d’une part, dès lors que leur pratique sportive s’accomplit dans un club membre de la fédération HandiSport et, d’autre part, que la discipline figure parmi la liste des activités qualifiantes. Un suivi en vue de l’évaluation sera effectué par un enseignant du service des sports.

Les points sont attribués par les enseignants du service des sports selon le barème suivant :

• ½ point pour la pratique effective de l’activité en contrôle continu sur 20 séances ;

• ½ point à 1 point ½ pour la valeur technique et les progrès appréciés selon les disciplines ;

• ½ point à 1 point pour des résultats exceptionnels obtenus dans le cadre de l’Université.
Par dérogation, les étudiants qui partent en Erasmus pour un semestre peuvent obtenir un maximum de 1,5 points selon le barème suivant :

• ¼ point pour la pratique effective de l’activité en contrôle continu sur 10 séances ;

• ¼ point à ¾ point pour la valeur technique et les progrès appréciés selon les disciplines ;

• ¼ point à ½ point pour les résultats exceptionnels obtenus dans le cadre de l’Université.

Ces points sont rattachés à l’unité d’enseignements complémentaires du semestre dont les enseignements sont suivis en présentiel à l’Université Paris 2.
Dans le cas de double cursus, l’étudiant choisit, au moment de son inscription auprès du service des sports, le cursus auquel il souhaite que soient rattachés les points supplémentaires obtenus en application du présent article.


Article 15

Lorsqu’en cas de double cursus, au titre d’une même année universitaire, des épreuves portent sur des matières communes obligatoires, les étudiants ne subissent qu’une seule épreuve à condition que l’épreuve soit de même nature. La note obtenue est validée deux fois. Un semestre à l’étranger ne peut être validé deux fois en cas de double cursus. Cette disposition ne s’applique pas aux étudiants en apprentissage du M1 mention Ingénierie économique et statistique qui ne sont pas autorisés à suivre un double cursus, l’assiduité aux cours et en entreprise étant obligatoire.
Article 16

Les étudiants admis à l’issue d’un M1, se verront délivrer, au niveau intermédiaire, le diplôme de la maîtrise correspondante.
Article 17

L’étudiant une fois admis ne peut se représenter aux mêmes épreuves.

TITRE 2 - SECONDE SESSION
Article 18

La seconde session est organisée au titre des unités d’enseignements que l’étudiant n’a pas validées à la première session.
Article 19

Le candidat présente lors de la seconde session, organisée au titre des unités d’enseignements qu’il n’a pas validées, les matières dans lesquelles il n’a pas obtenu une note égale ou supérieure à la moyenne.

Par dérogation à cette disposition, les notes, quelles qu’elles soient, sont définitivement acquises et reportées à la seconde session pour le rapport de stage, pour le rapport d’alternance, pour le mémoire et pour les enseignements suivis dans le cadre d’un ou deux semestres dans une université étrangère.

Il n’est pas tenu compte, lors de la seconde session, des notes de contrôle continu obtenues dans les matières assorties de travaux dirigés. Par dérogation à cette disposition, la note de contrôle continu en informatique est conservée. De même, pour les matières composées uniquement de travaux dirigés et faisant l’objet uniquement de notes de contrôle continu, les notes de contrôle continu sont conservées.

Les points supplémentaires obtenus à la 1ère session au titre des enseignements facultatifs de langues et de sports, sont définitivement acquis, quels qu’ils soient.
Article 20

En cas d’échec à la seconde session, les unités d’enseignements dans lesquelles l’étudiant a obtenu la moyenne générale lui sont définitivement acquises.
Article 21

Par dérogation à ces dispositions, sur proposition du médecin de médecine préventive et sur validation du président du jury, les étudiants dont le handicap est reconnu par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), peuvent conserver, épreuve par épreuve, durant cinq ans, leurs notes égales ou supérieures à la moyenne.

TITRE 3 - REGIMES SPECIAUX
Article 22

Dispense d’assiduité

Les étudiants en raison de leur activité professionnelle, ou ayant des enfants à charge, les handicapés, les sportifs de haut niveau ou sur dérogation exceptionnelle accordée par le Président de l’Université, peuvent être dispensés de TD, à l’exception des étudiants en apprentissage du M1 mention Ingénierie économique et statistique qui ne peuvent bénéficier d’aucune dispense d’assiduité. Ils devront en faire la demande écrite au président de l’université, accompagnée des pièces justificatives. Si la dispense est accordée, l’étudiant sera soumis pour toutes les matières de l’année d’étude au seul régime de l’examen terminal pour le contrôle de ses aptitudes et connaissances. L'étudiant dispose d’un mois et demi après le début des cours du 1er semestre pour demander le bénéfice de ce régime, sauf cas de force majeure.

Par dérogation à ces dispositions, sur avis du médecin de médecine préventive, le président de l’Université pourra accorder à tout étudiant présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant, une dispense d’assiduité pour un semestre seulement.

Lorsqu’une matière est uniquement sanctionnée par une note de contrôle continu, cette note est remplacée par une épreuve orale sous contrôle de l’enseignant.

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