Le modèle français du capitalisme de l’eau dans la compétition européenne et mondiale (depuis les années 1990)





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A. La gestion de l’eau doit-elle être privatisée ?



Alors que la cause de la privatisation de la gestion de l’eau semblait irrésistible, y compris dans le monde des organisations économiques mondiales, elle est critiquée par les altermondialistes (Maris, 2002). Ceux-ci s’indignent que l’insertion du « quart-monde » des pays du tiers-monde dans l’économie de l’eau s’effectue par le biais d’un service payant, qu’ils deviennent en même temps usagers et clients. Ils plaident pour la conception de l’eau comme service public gratuit ou bon marché – le simple prix d’usage – sans prendre en considération les comptes compliqués liés à l’amortissement des installations, les anticipations de renouvellement des réseaux. L’externalisation des coûts d’investissement est contestée : ces tâches devraient rester cantonnées dans la sphère publique grâce à des financements budgétaires ou internationaux à bas coût, alors que les firmes doivent inclure dans le coût de l’eau les frais de fourniture du capital. Les autorités concédantes prennent conscience que cette externalisation débouche sur la prise en compte nécessaire des coûts d’investissement et de capital, sur la « marchandisation » de l’eau – qu’il faut faire payer en coût réel aux clients –, et sur des hausses de prix pour faire face aux dépenses d’investissement et aux dépenses d’assainissement. Les géopoliticiens de l’environnement ont négligé que les slogans en faveur d’un monde économe de ses ressources impliquaient d’investir pour éviter que les réseaux soient poreux – on estime que, dans de nombreuses agglomérations du tiers-monde, ils perdent un tiers de l’eau avant qu’elle arrive jusqu’au client –, puis pour traiter l’eau en aval et réduire fortement les effluents pollués. La géopolitique mondiale de l’eau se heurte aux intérêts politiciens qui sont partagés entre leur souci de tenir compte des protestations de l’électorat contre la hausse du prix de l’eau et leur volonté d’équiper leur pays.

B. Comment contrôler les profits de l’eau ?



Dans les pays développés – et d’abord en France, au fur et à mesure où l’expertise des élus augmente et leur permet, grâce à des bureaux d’études indépendants, de mieux contrôler leurs services techniques –, des élus critiquent ce qu’ils jugent des contrats « léonins ». Ils s’insurgent contre certaines clauses financières qui permettent aux firmes concessionnaires de gérer des sommes importantes (provisions pour renouvellement des réseaux, flux de trésorerie) sans assez de transparence. Ils sont soumis aux critiques de leurs électeurs contre la hausse de la facture de l’eau – qui incorpore les taxes parapubliques des agences régionales d’assainissement et qui tient compte des frais d’investissement assumés par la collectivité locale quand la gestion de l’eau entre dans le cadre de contrats de gérance ou d’affermage. Plusieurs municipalités imposent au concessionnaire la renégociation du contrat et obtiennent plus de transparence dans la gestion de la trésorerie, dans l’analyse des coûts mutualisés et dans l’établissement des barèmes de prix (Dunkerque et Hyères en 1999, Dijon en 2002, Rennes en 2004), dans le partage des gains de productivité (révision du contrat de distribution de l’eau entre Générale des Eaux et le Syndicat des eaux d’Île-de-France, en 1998 ; entre la Ville de Paris et les deux concessionnaires en 2003). Plusieurs lois françaises (en 1992, 1995 et 2002) imposent des procédures d’accès aux données chiffrées concernant les services publics de l’eau délégués (commission consultative, avec des représentants des élus et des usagers, pour suivre les données comptables, pour le choix du mode de gestion de l’eau)(Barbier, 1999). On peut discuter de leur efficacité face à l’opacité initiale, mais un mouvement s’est enclenché, qui doit être soutenu par les élus et leur administration, si celle-ci décide d’étoffer ses savoir-faire juridiques et financiers. D’autres collectivités récupèrent en direct la gestion de l’eau (comme le fait Grenoble en 2000, après une douzaine d’années de gestion privatisée), après une interaction entre des élus et des groupes associatifs contestant avec précision certaines modalités des contrats. « Le modèle français de l’eau » est mis en cause en France même – mais des procédures judiciaires concernent des exploitations en régie dont les revenus sont utilisés à des investissements dans d’autres branches que les installations d’eau (Jérôme, 1999). Des autorités locales étrangères réfutent les arguments en faveur d’un glissement des prix à la hausse et pèsent sur les barèmes : au Royaume-Uni, les autorités de régulation contiennent les hausses de tarifs des services publics pour inciter les firmes à réduire leurs coûts de fonctionnement et à augmenter leurs marges, non grâce à leurs recettes, mais grâce à une meilleure gestion. Parce le groupe Suez a jugé que la rentabilité de ses filiales régionales britanniques devenait insuffisante par rapport à ses objectifs de taux de profit consolidé, il a commencé à alléger ses investissements outre-Manche. L’affaire argentine – puisque l’État a refusé le réajustement des prix pour tenir compte des fluctuations du peso – a pesé sur les comptes du groupe Suez. Ainsi, les rapports de forces ne pèsent pas nécessairement en faveur des groupes capitalistes, pour peu qu’une autorité de régulation affirme une fermeté transparente et constante.
Derrière le scandale Vivendi Universal de 2002 se cacherait pour certains analystes un scandale discret mais permanent, celui d’un véritable « racket » sur l’eau permettant à Vivendi (devenu Veolia) de se constituer une rente alimentant la diversification vers les autres branches du groupe : « Ce livre nous renforce dans la conviction qu’une alternative est non seulement nécessaire mais réaliste face à ‘l’école française de l’eau’ qui veut imposer partout le modèle unique de la délégation privée. Une alternative qui renoue avec les pouvoirs publics des relations solidaires et confiantes. »6 L’eau ne pourrait être une « marchandise » (Petrella, 2003) comme une autre et devrait rester ou rentrer dans la sphère publique ; mais si le gaulliste Philippe Seguin a plaidé, au milieu des années 1990, pour la création d’un vaste service public de l’eau, la gauche s’est gardée, dans les années 1980, d’évoquer la nationalisation des compagnies d’eau – la recommandation7 en 1999 de la création d’une autorité de régulation de l’eau a sombré dans l’oubli –, même si le pouvoir de contrôle parlementaire exerce une vigilance nouvelle dans ce domaine8.
Ces tensions remettent en cause la rentabilité de nombreux contrats, ce qui débouche sur la grogne d’actionnaires déçus du manque à gagner sur l’eau, face aux revenus procurés par l’énergie, les déchets et la gestion d’équipements collectifs. La rapidité de l’offensive internationale des groupes leur cause des tensions financières : des acquisitions sont facteurs d’endettement excessif ou des contrats manquent de rentabilité. Le cours de l’action des deux géants a vacillé ; leur image de marque environnementaliste – par le biais de la promotion de services auprès de populations d’agglomérations de pays en développement – est devenue un handicap face à leur image de marque boursière. Même si leurs dirigeants sont convaincus que leur stratégie est valide sur la durée (sur plusieurs décennies), ils doivent faire des concessions à leurs actionnaires et aux gros investisseurs institutionnels ; ils abandonnent des contrats ou cantonnent les nouvelles concessions dans une simple gestion déléguée sans être partie prenante dans les investissements, que doit assumer la puissance publique. Ce repli a été enclenché par Ondeo en Argentine (Gouvello & Marié, 2001), à Porto Rico, Djakarta ou Manille : la société y a rompu ses contrats car ils devenaient sources de déficit ou, le plus souvent, de manque à gagner, au regard des capitaux nécessaires pour moderniser le réseau. À La Paz, en Bolivie, le schéma d’une exploitation à la fois privatisée et co-gérée avec le mouvement associatif de quartier s’est disloqué en 2001 sous des pressions politiques (Poupeau, 2002) malgré les aspects positifs signalés par certaines analyses optimistes (Komiver, 1999) qui mettaient en valeur le contrat bolivien, négocié avec la Banque mondiale et la Société financière internationale.

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