Recommandations de la cpu pour le fp9

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Paris, le 31 octobre 2016
RECOMMANDATIONS DE LA CPU POUR LE FP9

Les crises majeures que connaît l’Union européenne représentent un risque de fragilisation de son avenir. Les forces centrifuges du nationalisme et de l’euroscepticisme peuvent jusqu’à interroger son existence, même dans un futur proche.
Les universités ont une double responsabilité au sein de l’Espace Européen de la recherche

comme celui et de l’Enseignement supérieur :

les valeurs fondamentales qu’elles véhiculent - connaissances universelles, humanités, ouvertures sur le monde,
et leur rôle d’acteur économique et social,

doivent être promus pour s’opposer aux replis nationalistes et au repli sur soi-même.
Leurs valeurs intégratives doivent être plus largement soutenues car elles combinent les capacités de recherche, d’innovation et d’enseignement intrinsèquement liées au profit du développement socio-économique.
H2020 est un programme au service de la construction de l’Espace Européen de la Recherche, espace dans lequel les acteurs académiques et non académiques de la recherche ont vocation à coopérer plus largement. Cela requiert l’adhésion à des principes communs (libre circulation des connaissances et des personnes – et notamment des jeunes chercheurs) et une vision agrégative et partagée basée sur l’excellence qui doivent tendre vers une harmonisation entre Etats membres.
Renforcer concrètement les liens entre la recherche, l’innovation et la formation pour une stratégie partagée et cohérente avec une gouvernance européenne adaptée

Les interactions entre la recherche et la formation existent déjà dans certaines actions de H2020 comme dans les actions Marie Sklodowska-Curie. Elles permettent de renforcer les stratégies intégratives des universités au service du développement socioéconomique mais celles doivent l’être encore par des mesures nouvelles.
PROPOSITIONS

Dans le cadre, des projets collaboratifs, il serait utile de renforcer les liens entre la recherche l’innovation et la formation, en incitant les porteurs à assurer au mieux les transferts de connaissances, de compétences ou de technologies auprès des étudiants et jeunes chercheurs dans le but de renforcer le cycle des formations et l’impact socio-économique.
Ces liens doivent être également renforcés, dans le cadre de la formation tout au long de la vie. Il s’agit d’un chantier essentiel pour l’avenir des personnes, des entreprises et des universités face à l’évolution rapide des métiers liés aux nouvelles technologies, aux offres de services qui ont des « durées de vie » de plus en plus courtes.
L’intégration de la dimension formation dans les projets recherche financés par H2020 pourrait se faire :
- A travers un financement d’enseignement dès le premier cycle.
- La prise en compte des activités pédagogiques liées aux résultats de la recherche dans l’évaluation.

De telles politiques gagneront davantage de sens si une gouvernance de la Commission européenne renforce la stratégie intégrative des universités en Europe au service de la stratégie UE 2020.
PROPOSITIONS

Créer un organe de coordination entre les différentes Direction Générale (DG) de la Commission européenne en rapport avec la recherche (RTD, CONNECT, EAC, REGIO¹…) et la stratégie UE 2020. Cette coordination pourrait se concrétiser au travers d’une plateforme commune ou par l’intermédiaire d’une vice-présidence.
Une telle gouvernance rendrait possible une plus grande synergie et efficience entre les programmes européens d’une part, et développerait des interactions entre recherche, formation et développement territorial ce d’autant qu’elle s’accompagnerait d’une harmonisation des règles de participations entre les programmes H2020, Erasmus + et les fonds structurels.

Pour une recherche collaborative et des partenariats structurants pour un EER intégratif, réelle valeur ajoutée européenne

La recherche collaborative est un des fondamentaux du programme cadre et d’innovation, il permet la structuration de l’EER et renforce l’harmonisation et les co-constructions entre les universités européennes. Elle représente une valeur ajoutée européenne essentielle pour la politique de la recherche européenne. Les projets collaboratifs permettent un travail en réseau, le développement d’approches pluridisciplinaires et la production de solutions innovantes liées à la diversité des acteurs.

PROPOSITIONS

Aller vers un équilibre entre des projets plus orientés vers la recherche y compris fondamentale et les projets plus orientés vers le marché ou répondant à des demandes sociétales, et reconnaître le potentiel, à long terme, de la recherche fondamentale pour l’innovation.
Tendre vers un équilibre entre des projets de taille plus petite et très efficient et des projets plus grands et structurants et encourager les projets de taille modeste (1 à 5 M€) pour faciliter l’accès de nouvelles équipes.
Financer les projets multidisciplinaires qui répondent à des problématiques majeures de société, qui intègrent les SHS dès le début des projets et qui montrent une chaîne de l’innovation forte en encourageant et favorisant l’accès à d’autres disciplines.

L’approche collaborative doit être encouragée, et donner lieu à des relations pérennes entre les universités européennes et leurs partenaires. Les projets collaboratifs doivent contribuer à la dissémination de la connaissance et de l’excellence dans l’ensemble de l’Union Européenne.
Le soutien renforcé aux coopérations structurantes entre universités et leurs partenaires est d’autant plus nécessaire que le programme H2020 soutient des chercheurs individuels, des projets mais très peu les coopérations structurantes et intégratives entre établissements et entre les différents acteurs des programmes (universités- entreprises).

PROPOSITIONS

Encourager les partenariats structurants à moyen et long termes qui ont le potentiel de relier, d’une part, les universités européennes et leurs enseignants chercheurs entre eux et d’autre part les acteurs socioéconomiques. Cela requiert des programmes adaptés à ces objectifs de moyen et long termes.
Dans le cadre des projets alliant recherche et formation, la Commission Européenne devrait lancer des projets pilotes pour inciter et accompagner les partenariats durables.
Dans le cadre du soutien à l’innovation, la Commission Européenne devrait davantage s’appuyer sur les universités tant dans le domaine de la recherche que de la formation pour détecter et soutenir les « innovateurs de demain ».

Un programme accessible aux scientifiques pour renforcer l’impact pour la société européenne et en Europe

Afin de faire face aux crises majeures évoquées en introduction, les projets financés dans H2020 devraient pouvoir démontrer à termes, un impact socio-économique et une plus-value pour l’Europe.
PROPOSITIONS

Une rédaction d’objectifs plus prescriptive et précise des topics incluant des retombées préférentielles en Europe pourraient permettre d’ : 1) améliorer la croissance et l’emploi en Europe, favoriser la ré-industrialisation européenne et 2) augmenter le taux de succès. Des objectifs mieux définis devraient réduire le nombre de déposants et de projets afin d’éviter des taux de succès décourageants.
L’innovation doit également prendre en compte les notions d’innovations techniques et sociales. Dans un délai de trois ans, il est nécessaire d’insérer une clause de préférence européenne pour les brevets. Il s’agit également de valoriser et d’exploiter les connaissances associées à ces innovations.
Au-delà des trois ans, au terme du projet, les organisations financées dans le cadre de programmes européens devraient produire un rapport qui préciserait l’exploitation qu’ils en ont fait. Allier cette politique à une obligation d’Open innovation des entreprises s’implantant dans les campus (public/privé) devrait renforcer des échanges fertiles.
Les projets issus des actions de coordination et de support devraient pouvoir apporter plus de solutions liées à l’impact et à l’innovation en plus des diagnostiques posés.
Il serait également souhaitable de renforcer les capacités du défi 6 (Sociétés innovantes, inclusives et réflexives) afin d’anticiper et d’apporter des réponses durables aux crises européennes actuelles et porter une nouvelle vision du projet européen.

Pour un mode de financement adapté À l’activité scientifique

Les subventions restent le mode de financement le plus adapté du fait des délais généralement prolongés entre les phases recherche d’amont et l’exploitation économique des résultats. De plus les universités françaises comme allemandes n’ont pas la capacité juridique d’emprunter, ce qui les exclut de fait des instruments financiers (prêt, capital-risque, financement à risque RSFF).
PROPOSITION

Maintenir les subventions comme instruments premiers de financement de la recherche européenne.

Une cohésion européenne à amplifier avec un programme H2020 soutenant l’ensemble des Etats membres afin de renforcer l’attractivité européenne

Une vision partagée de l’ensemble des Etats membres sur le programme H2020 est nécessaire. Cette logique peut également s’appliquer à certains pays du Sud. Plusieurs propositions :
PROPOSITIONS

H2020 est l’outil de l’EER pour renforcer la coopération entre Etats membres de l’Union européenne. Sans remettre en cause la participation des Etats associés, il est important de s’assurer que le programme cadre soit dessiné par les Etats membres de l’Union européenne, et que tous les Etats membres y participent.
La Commission Européenne devrait mieux prendre en considération les spécificités et besoins des pays les moins bénéficiaires afin qu’ils puissent les promouvoir au niveau de la programmation. Il s’agit également de spécifier dans les appels que leur participation est encouragée dans un objectif d’excellence.
Dès lors qu’un participant faisant partie d’un pays moins représenté, est impliqué dans un projet collaboratif H2020, il serait intéressant de coupler le financement lié aux activités au sein de ce projet à des financements permettant de renforcer la structuration, l‘environnement, l’excellence du laboratoire/ institution dans lequel évolue le(s) participant(s). Cela pourrait être financé également via le programme H2020 (notamment via les fonds prévus pour le twinning²).

1 Direction en charge de Recherche et de l’Innovation

Direction Générale en charge de l’économie et société numériques

Direction générale en charge de la Culture, l’enseignement, la jeunesse et le sport

Direction générale en charge de la politique régionale

2 jumelage entre institutions reconnues internationalement et institutions émergentes

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