Approbation du proces verbal de la session du 24 octobre 2011





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titreApprobation du proces verbal de la session du 24 octobre 2011
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M. ANGELINI.- Elle est bonne celle-là.

M. BIHLER.- Elle a donc fait appel à son droit de retrait.

M. ANGELINI.- Je rêve.

M. BIHLER.- Droit de retrait auquel j'ai donné satisfaction. Ceci dit, aujourd'hui elle travaille toujours dans le service mais uniquement en l'absence du Docteur RABY.

Cette souffrance au travail au sein du service médical que je viens d’illustrer m’a également été remontée à plusieurs reprises par le Secrétaire du CHSCT, Hélène BOUCHER, qui couvre donc le périmètre de la Barigoude et Basso Cambo. Le Docteur RABY en est également membre permanent.

A plusieurs reprises en 2010 et 2011, j'ai eu droit à des négociations lourdes et pénibles entre moi-même, donc président du CHSCT, et le Secrétaire, lors de l’élaboration des ordres du jour dans le but d'éviter des délits d'entrave, du fait que certains sujets du domaine du médical n'étaient pas prêts.

Au niveau de l'exploitation sol, où il y a un autre CHSCT et où le Docteur RABY est également membre permanent, je citerai simplement que sur 21 CHSCT qui ont eu lieu entre le 4 mai 2009 et le 28 mars 2011, le Docteur RABY a été présent 11 fois.

Par ailleurs je tiens aussi, pour être totalement objectif, à signaler le fait que le Docteur RABY s’est plainte de harcèlement de la part du Secrétaire du CHSCT, Hélène BOUCHER, mi-2011. Suite à cela, un relais d’écoute s’est mis en place, relais d’écoute prévu initialement avec un médecin extérieur. Mais suite à une non-présentation du Docteur RABY à son rendez-vous, ce relais d’écoute s'est finalement tenu avec du personnel interne Air France. Voilà pour le premier point.

Le deuxième point, je le rappelle, concerne l’incapacité à organiser son activité. Anne GRJEBINE le disait tout à l'heure, je tiens juste à le rappeler, les moyens qu'Air France doit mettre à la disposition du docteur, en termes de temps médical, vous l’avez compris, en termes de Code du Travail, le médecin du travail ne doit pas suivre plus de 3 300 salariés dans le milieu tertiaire. Aux termes de notre accord Air France, cet effectif à suivre passe à 2 200, et je tiens à rappeler que le Docteur RABY suit, malgré un temps de travail complet, un effectif d'environ 1 400 personnes. Je les rappelle brièvement : 370 à la DGSI, 300 Siège et Supports, 550 escale et fret, et 200 Commercial.

Vous l'avez compris, nous sommes inférieurs à ce qui est demandé.

En termes de temps infirmier, là aussi en termes de Code du Travail, il faut 2 infirmières pour un effectif compris entre 1 000 et 2 000 salariés, donc dans la tranche dans laquelle nous nous trouvons, le Docteur RABY, au 1er octobre 2011, a 3 infirmières, une à 100 % à la Barigoude, une à 40 % à Basso Cambo et une à 60 % à l'escale. Vous l'avez compris, cela fait donc 2 équivalents temps plein.

En avril 2010, le chef d’escale de Toulouse fait appel à moi pour me faire part de problèmes récurrents qu'il rencontre depuis plusieurs mois quant aux visites médicales effectuées, donc je demande à ce que l'on fasse un bilan. Ce bilan au 24 avril 2010 montre que plus de 100 personnes étaient en dépassement de contrôle. Après plusieurs courriers, le chef d’escale proposait le 19 novembre 2010 au médecin d'organiser une rencontre pour mettre en place un plan d'action définitif qui permette de rattraper les retards qui étaient en cours.

M. ANGELINI.- Lamentable.

M. BIHLER.- Cette réunion qui s’est tenue au mois de janvier a donc décliné, mise en place un plan d'action, avec également le médecin coordinateur Air France, mais malheureusement le constat qui a été fait en mai 2011 montre que la situation a encore empiré par rapport à avril 2010, puisque nous sommes passés de 100 à 160 personnes qui étaient alors en dépassement de contrôle. Pour autant, au global, en 2010, le Docteur RABY a effectué 707 visites, soit environ 50 % de l'effectif, avec néanmoins, je vous citerai ici, une attention particulière à apporter sur les retards de visites au niveau du Siège et Supports, puisque 127 visites périodiques ont été effectuées sur une population qui dépasse les 300 personne. Enfin, pour le commercial France, 100 visites ont été effectuées sur 162, soit 61 %.

Je terminerai ma synthèse en voulant vous parler du tiers temps.

Les médecins du travail doivent consacrer un tiers de leur activité à des actions de prévention collective à destination des salariés de leur périmètre. C'est ce que l'on appelle le tiers temps. Donc sur la base d'un travail annuel de 207 jours, cela fait environ 69 jours. En 2010 et 2011, le Docteur RABY n'a lancé aucune initiative locale entrant dans le cadre du tiers temps.

Vous allez lire dans les rapports de médecine que des choses ont été faites, vous lirez par exemple qu'une étude ergonomique a été lancée dans les salles de pilotage de l'informatique à Toulouse. Je souhaite dire que c'est moi-même qui ai pris cette initiative-là, contacté l'unité d'ergonomie centrale de la DGRH. J'ai moi-même piloté cette intervention des ergonomes, le Docteur RABY n'a fait qu'assister au Comité de pilotage. Pour le reste, de ce qui est cité dans le rapport annuel au titre de tiers temps, ne sont mentionnées que des participations à des réunions auxquelles était invité, en tant que participant et pas en tant qu'acteur de la prévention, le Docteur RABY, je citerai Forum Benchmark, NutriNet, et autres réunions de médecins. Comprenez que cela fait bien peu et que j'attendais personnellement, en tant que chef d'établissement, un peu plus de pro-activité sur le sujet.

D'autres éléments, je terminerai là-dessus, cités communs avec les autres médecins de la Compagnie, n'ont pas été déclinés sur site. Vous lirez dans le rapport 2010 que l’on parle des défibrillateurs, donc des déclinaisons à faire auprès des salariés.

Cela, il y a un mois, n'était toujours pas fait. Et donc dans la situation actuelle, j'ai demandé au chef de centre, avec l'aide des infirmières, de s'en occuper.

Ces difficultés à organiser son activité ne datent pas de 2010, là non plus. Mais je me suis permis d'insister parce que finalement, c'est ce que j’ai vécu pendant ces deux dernières années. Le 20 avril 2004, le réseau RH toulousain, le chef d'établissement de l'époque et le Président du CHSCT de l'époque pointaient déjà dans un rapport des dysfonctionnements graves liés à ce service.

J'en ai fini avec ma synthèse.

M. LE PRESIDENT.- Merci.

Mme BING.- Je suis un petit peu atterrée par ce qui se passe, parce que là on vient d'assister à un long plaidoyer à charge de la part de la Direction envers une salariée de l'entreprise, avec une longue liste à la Prévert, avec beaucoup de chiffres et beaucoup de choses que l’on ne nous a pas fournis. J'ai l'impression là d'être vraiment à un procès, sans possibilité pour la partie défenderesse.

On n'est quand même pas dans un tribunal, je vous ferai remarquer, et quand on est dans un tribunal, après, il y a des délibérés avec pièces. On n'a pas de pièces, donc voilà. Cela me paraît incroyable. On va à l'encontre de l'article de loi qui disait que l’on devait recevoir des documents.

Là je considère quand même qu'à l’heure qu'il est, on nous donne toute une série d'éléments comme cela, à l’oral, mais j'aimerais les avoir, les lire et avoir les pièces qui attestent de tout cela.

M. LE PRESIDENT.- Merci Madame.

Mme MONSEGU.- Monsieur BIHLER, je suis Karine MONSEGU de la CGT, j'ai un autre regard et je souhaite le faire partager à la session. C'est un avis personnel, mais je pense que le problème, c'est peut-être vous. Donc on va vous poser un certain nombre de questions.

D'abord, à quel moment, sur les 15 ans d'exercice, le Docteur RABY a-t-elle été informée de dysfonctionnements relatifs à l'exercice de sa mission ?

A quel moment a-t-elle reçu un courrier faisant état de ces dysfonctionnements ?

A quel moment y a-t-il eu des points d'évolution, des entretiens ? Quand ?

A quel moment, quand il s'est agi de réunir le 11 juillet à Paris, en présence de Luisa PACE, de Monsieur DELCLOS et Monsieur KLERLEIN et en n’autorisant pas à cette occasion la présence de Force Ouvrière, y a-t-il eu un compte rendu ou des traces quelconques transmises à Monsieur BENLEZAR ou à Monsieur Pierre PLISSONNIER qui, je crois, est la hiérarchie… il est… Enfin bon, Pierre PLISSONNIER, on s'arrangera avec lui après. On le connaît.

Sur les insuffisances professionnelles, je pense que vous semblez avoir un talent évident pour travestir la réalité. Donc puisque vous nous dites entrer dans le détail, on va rentrer dans le détail mais on va y rentrer vraiment de la manière CGT, si je peux me permettre. Je sais que ce n’est pas votre culture.

Sur la question de l'organisation du travail, parce que ce qui fabrique la dérive, c'est toujours l'organisation du travail, je voudrais que vous nous précisiez quels moyens vous avez consentis ou concédés au Docteur RABY en termes de secrétariat ?

Ensuite, vous nous dites que sur la question des visites obligatoires, elle a effectué grosso modo 50 %. Moi j'ai 56 % de visites pour une moyenne à Air France, chez les médecins, de 54 %. Donc on n'est pas en dehors.

Vous parlez après de harcèlement. Il se trouve que je suis allée à Toulouse enquêter parce que je savais bien que vous alliez nous raconter des choses et que je suis rentrée avec le Docteur PASQUET, que je connais bien et depuis longtemps.

Sur ce que vous racontez à la session, le fait que l'infirmière aurait fait une procédure de harcèlement et tout cela, l'infirmière n'a jamais fait de procédure de harcèlement et l'infirmière ne s’est jamais plainte de harcèlement. Il y avait un problème, comme on peut tous en avoir dans des collectifs de travail, d'entente et de personnalité, mais il n'y a pas eu de procédure de harcèlement et ceci m'a été confirmé par le Docteur PASQUET. Je ne vous connaissais pas mais je vous ai lu attentivement. Vous savez, ces petits mails que vous envoyez depuis longtemps.

Quand vous exprimez que le docteur illustrerait le dysfonctionnement de son service au travers de tristes et tragiques exemples, vous ne vous êtes pas interrogé, consécutivement au suicide de la salariée, si à un moment donné, de par l'organisation qui était mise en place dans le service, on n'a pas un peu péché du point de vue des moyens donnés par la Direction. Parce qu'au moment où cette dame se suicide, au moment où le Docteur RABY fait un courrier à la DRH pour réitérer qu'il y a des problèmes de fonctionnement du service… Mais vous allez nous répondre, donc vous allez nous expliquer comment un monsieur du service courrier est amené à faire du secrétariat médical.

Au moment où Madame RABY signale par mail cette situation, ce que j'observe en termes de chronologie, c'est que deux semaines après, elle reçoit une lettre de licenciement. Dites donc, curieux hasard. C'est drôlement curieux, vous ne trouvez pas, camarades élus ?

Donc je vais vous écouter après les interventions des autres et j’interviendrai à nouveau sur la suite du dossier.

M. BENGUIGUI.- Je voulais décrire un peu le contexte pour que la session soit bien informée de ce qui se passe. Tout d'abord, le périmètre d'activité du Docteur RABY à Toulouse, un périmètre assez large, puisque c'est sur 5 CE, je les cite : le Siège, Commercial France, le fret, l'exploitation, et la DGSI. Au total, environ 1 490 salariés qui sont donc sous la responsabilité médicale de Madame RABY et donc un périmètre très large, avec trois sites, puisque, pour ceux qui connaissent Toulouse, vous avez la Barigoude, Basso Cambo et l'exploitation. Ce qui demande à Madame RABY de se déplacer de manière régulière. Si je ne me trompe pas, c’est 2 jours à Barigoude, 1 jour à Basso Cambo, et 2 jours à l'exploitation. C’est le périmètre d'activité. Il faut avoir la notion de ce périmètre par rapport à l'ensemble des équipes médicales d’Air France, c'est un des périmètres les plus larges en termes de distance et de nombre de salariés.

Ce qui est surprenant, c’est l'adaptation du discours de la Direction aujourd'hui.

C'est-à-dire que déjà, Monsieur BIHLER, vous faites état de deux éléments sur l'insuffisance professionnelle, qui sont l’incapacité à encadrer en fait, des difficultés à encadrer, et la mauvaise gestion d'équipe, c'est uniquement cela dont vous faites état aujourd'hui, alors que lors du précédent CE et lors de l'entretien préalable, vous faisiez état du volume d'activité de Madame RABY, qui était relativement faible sur l'année 2010. Vous n'en faites plus état aujourd'hui. C'est surprenant que les griefs ne soient plus les mêmes.

Vous avez adapté le discours, puisque l'on vous a apporté des éléments contradictoires pour vous montrer que l'activité de Madame RABY était largement au niveau de toutes les équipes médicales d’Air France, à hauteur de 56 %.

Comme vous ne fournissez pas de document, moi je vais en fournir, comme cela la session sera informée.

On a fait l'inventaire, ce sont des chiffres vérifiables, puisqu'ils sont issus de l'ensemble des bilans sociaux de la Compagnie, avec les visites médicales faites uniquement pour les personnels au sol, puisque pour les personnels navigants, il y a deux visites, une visite systématique et une visite spécifique aéronautique. Je vous distribue les documents, vous vous ferez une idée, vous avez en fait sur ce document les effectifs par secteur d'activité, les visites systématiques réalisées, qui donnent le pourcentage, sans viser aucun médecin, puisque sur les différents secteurs visés, on a plusieurs médecins. Mais globalement au niveau de l'activité d'Air France, bilan social, on est à peu près à 54 % de visites systématiques.

(Remise d’un document)

Rien n'oblige à faire des visites systématiques tous les ans, le Code du Travail dit qu'il faut absolument que les salariés aient une visite systématique tous les deux ans, ce qui est le cas puisque Madame RABY dépasse les 50 %.

Sur l'année 2010, Madame RABY a eu un arrêt de travail pour maladie, elle s'est arrêtée, semble-t-il, un mois. Sur les comptes 2010, effectivement, cela ampute le résultat de 10 % puisque Madame RABY est cadre supérieur, et à ce titre fonctionne en contrat jours travaillés de 206 jours plus le jour de solidarité, comme la plupart des cadres. Donc 206, c’est rapide, cela fait 10 %, un mois c’est 22 jours ouvrés, donc cela fait exactement 10 % d’activité en moins.

Je voulais signaler quand même par rapport à cela qu’un médecin du travail est soumis à la même réglementation que l’ensemble des personnels en ce qui concerne les visites, et qu’à ce titre, lors de sa reprise, après trois semaines d'arrêt, normalement après 21 jours, là c’était un mois, l'employeur se doit de faire une visite de reprise, ce qui n'a jamais été le cas pour Madame RABY. Je trouve cela surprenant que le médecin ne soit pas à la même enseigne que l'ensemble des personnels. Je tenais quand même à le signaler.

Voilà, vous avez les chiffres, vous vous ferez une idée, vous verrez qu'elle est largement dans la moyenne.

Je suis content parce qu’aujourd’hui, vous ne parlez plus de cet élément.

Sur la capacité à encadrer, là aussi vous avez un discours qui a changé, et je vous remercie de vous être adapté.

Au CE de la DGSI, vous annonciez qu’il y avait 4 infirmières et là vous avez repris les chiffres, je suis content, vous avez donné les bons chiffres, il y a 3 infirmières qui, en équivalents temps plein, donnent 2,2 équivalents temps plein. Mais ce que vous oubliez de dire sur la capacité à encadrer, c’est que ces infirmières, ce ne sont pas des débutantes, elles ont toutes passé 60 ans. Au bout d'un certain temps d'exercice, je pense qu’elles fonctionnent carrément en autonome, d'autant que Madame RABY est sur le site depuis 15 ans et que la capacité à encadrer, c'est difficile à admettre pour des gens qui sont expérimentés et largement expérimentés dans leur travail.

C'est pour vous décrire le périmètre.

Par ailleurs, vous avez bien retenu la leçon, Madame GRJEBINE, je vous remercie de ne pas souhaiter mettre la médecine interentreprises à Toulouse. Néanmoins, pour la compréhension de la session, il faut savoir concernant toutes les escales de province, les plus grosses escales, qui sont maintenant les bases province, que Bordeaux est passée en interentreprises en 2002, Marseille en 2005, et que quelque part on se posait des questions sur Toulouse. On a l'impression que Madame RABY est gênante par rapport à cela.

Vous êtes revenu, tant mieux, sur votre décision, mais cela vous démangeait, parce que quand on fait l'état des lieux de Toulouse, Madame Elisabeth DELRIEU, qui était médecin du travail à 60 % à la DGI, est partie en retraite en septembre, fin septembre, et toutes les infirmières sont à la veille de la retraite.

Le chaînon gênant, c'est Madame RABY, pour laquelle il reste encore environ 7 à 8 ans à faire. C'est gênant de garder un médecin.

Vous direz que j'ai des propos qui ne sont pas les vôtres mais je tenais quand même à faire état de cela à la session.

Aujourd'hui, le discours a changé.

Je reviens sur l'accord de 2005 qui est intéressant, dont vous avez parlé, Madame GRJEBINE, parce que dans cet accord de 2005, vous faites état même de la population des médecins d'Air France et vous dites que globalement quand même beaucoup de médecins arrivent à la veille de leur départ, qu'il va y avoir une réforme, ce n'est pas marqué dans l'accord, profonde de la médecine du travail en 2012, qui va changer le périmètre d'activité du médecin, à savoir en fait lui donner d'autres responsabilités. Les visites systématiques vont changer de périodicité, à savoir pour le tertiaire peut-être éloigner à 5 ans et se focaliser plus dans le domaine de la prévention des risques liés au travail. Donc plutôt dans les milieux industriels comme la DGI, par exemple, où il y a des personnes qui travaillent sur des escabeaux, des gens qui sont soumis à des produits qui peuvent être cancérigènes. La médecine du travail va être axée de plus en plus sur la prévention.

Ce qu'il faut savoir aussi, c'est qu'au niveau national, pour être médecin du travail déjà, il faut faire ses sept années d'étude de médecine générale et après on fait deux ans de médecine du travail, c'est une spécialité, et à Air France, on demande à certains la médecine aéronautique qui demande encore une année de plus. On trouve très peu de candidats.

Air France a mis dans la base emploi, depuis plus d'un an et demi, ou deux ans, une offre d'emploi pour laquelle elle n'a pas trouvé encore de candidat. Cela paraît relativement évident puisque aujourd’hui, il sort environ 30 à 35 médecins du travail chaque année des écoles de médecine du travail. C'est pour vous dire que l’on va avoir du mal à trouver des médecins du travail.

Aujourd'hui, comment la médecine interentreprises est-elle vécue dans les bases province de Bordeaux et Marseille ? Enfin, de Marseille, puisque Bordeaux, ce sera plus tard. Les salariés ne sont pas contents du tout parce que la qualité n'est pas au rendez-vous, parce que le médecin du travail externe est payé à la tâche, et plus il en fait, plus il gagne. Donc cela change complètement tout.

Vous êtes revenue sur ce dossier, je vous en remercie parce qu'un certain nombre de syndicats ici présents ont signé un accord qui s'appelle « les risques psychosociaux », dans lequel la médecine du travail a une place importante et est un acteur, parce que quand quelqu'un est en souffrance, la première des choses, c'est qu'il va au service médical pour voir son médecin et lui dire que cela ne va pas. C’est arrivé, Madame RABY a déjà eu de tels cas. Et si on mettait la médecine interentreprises à Toulouse, on changerait les périmètres, on changerait les périmètres de l'accord et les signataires pourraient se retirer. Je tenais quand même à le signaler à l'ensemble de la session.

Je vous ai fait un rapide balayage de tout cela. Par contre dans votre discours, il manque des choses, à savoir qu’à l'entretien préalable, vous avez reproché d’autres choses, à savoir le volume d'activité, dont aujourd'hui vous ne faites plus état, et vous avez oublié, j'étais présent puisque Madame RABY m'a demandé d'assister à l'entretien préalable : elle vous avait demandé, comme le prévoit la convention d'entreprise, d'informer les délégués du personnel, chose que vous avez faite mais uniquement les délégués du personnel de l'informatique, alors qu'en fait tous les délégués du personnel auraient dû être informés et donner un avis par écrit. C'est dommage que vous n'ayez pas fait le travail et que vous n'ayez pas donné surtout l'avis à la session de ces délégués du personnel.

Alors je vais vous donner l'avis, je vais vous le faire passer. Vous avez un avis commun à Sud Aérien et UNSA, qui est très détaillé, et vous avez l'avis des délégués de la CFDT et des délégués de la CGT. Ce qui est surprenant, c’est que là on retrouve d'ailleurs le grief concernant le volume d'activité.

(Remise de documents)

Vous verrez sur la deuxième page du document que je vous donne, le point 2, qui est sur les difficultés relationnelles avec des patients, là vous avez dit aux délégués du personnel que vous aviez des éléments en votre possession pour dire que Madame RABY faisait l'objet de plaintes d'un certain nombre de salariés, notamment de la Barigoude, qui n'étaient pas contents de son activité professionnelle et qui s’étaient plaints à l'inspection du travail.

Nous, nous aurions bien aimé avoir dans la session ces documents, de la même façon que la plainte pour harcèlement de la personne de 2004, qui est Marie-Pascale LEBLANC. Tout cela, ce sont des éléments manquants et aujourd'hui, tout ce que vous avez développé, ce ne sont que des éléments oraux et nous aurions aimé nous baser sur des documents. Parce que si on regarde votre discours, on est capable de licencier n'importe qui dans l'entreprise.

Aujourd'hui, on peut licencier n'importe qui sur, ce que disait tout à l'heure Karine, des rumeurs. Il est important d'avoir des documents écrits, c'est ce que l'on vous a demandé et c'est pour cela qu’aujourd’hui on souhaitait que la session soit reportée, pour que vous nous fournissiez ces documents.

J'ai terminé pour l’instant, je reprendrai la parole après.

M. LE PRESIDENT.- Merci.

M. ANGELINI.- Nous sommes quand même assez atterrés quand on entend certaines choses, quand on les vit sur le terrain et quand c'est retranscrit d'une certaine manière. J'aurai voulu savoir combien de fois la charte harcèlement a été déclenchée sur Toulouse ? A ma connaissance : 0. Là, on est en train de nous dire qu'elle a été déclenchée. Le docteur a fait part d'un certain nombre de dysfonctionnements et j'ai l'impression que le fait de dénoncer les choses, cela revient comme boomerang, et derrière c'est un coup de bâton, on n'a rien à dire. Cela augure bien les relations qu'il y a dans l'entreprise.

C'est « marrant », dans votre discours, vous ne parlez que du CHSCT Hélène BOUCHER, mais elle travaille aussi, le docteur, avec le CHSCT de l'escale, qui n'a pas du tout le même ressenti. Bien sûr, elle travaille avec le Secrétaire CGT du CHSCT de l'escale. Bien sûr, c'est une autre connotation quand on travaille avec un Secrétaire CGT, bien sûr on est montré du doigt, bien sûr on va me dire que je tombe dans la paranoïa, mais les faits sont là. Marrant, depuis que l’on a repris le CHSCT à l'escale, un vrai travail est fait avec le Secrétaire. Je ne sais pas de l'autre côté ce qui est fait.

Oui, vous pouvez me regarder aussi.

Maintenant, ce qui est vraiment faramineux, je ne sais même pas comment vous pouvez argumenter de cette façon, concernant les visites. Je vais prendre les visites de l'escale, vu que vous en avez parlé, de Blagnac. « Il n'y a pas un nombre suffisant, il y a du retard ». Mais vous vous êtes penchés sur ce qui se passe à Blagnac ? C'est bien de donner des chiffres, il y a un sous-effectif latent. Quelle sont les personnes qui au dernier moment décident d'annuler les visites médicales des agents parce qu’il y a un sous-effectif latent à l'escale de Blagnac ? Après on peut se réfugier derrière tous les chiffres, en disant qu’il n'y en a eu que 100 ou 110 alors qu'il faudrait qu’il y en ait 200. Mais quand à la planche le matin, on dit : « il manque des personnes, les visites médicales sont repoussées », après on demande au docteur en place de faire les visites sans personne ?

On va prendre le Siège et Supports. Vous n'êtes pas sans savoir que depuis deux ans, on passe de projet en projet, les équipes à Toulouse ont eu CONCORDIA, Caraïb.

M. LE PRESIDENT.- Pas l'escale.

M. ANGELINI.- Je parle Siège et Supports, monsieur, excusez-moi, il y a 4 populations différentes, comme a dit mon ami là-bas.

M. LE PRESIDENT.- Je sais, je connais.

M. ANGELINI.- 3 sites et 4 populations différentes. Je parlais de l'escale, maintenant je parle de Siège et Supports, je répète Siège et Supports, on a subi certaines modifications, et tous les salariés de Basso Cambo ont été soit sur CONCORDIA, soit sur Caraïb. On en a parlé largement dans cette assemblée, tout le monde sait de quoi je parle. Donc là aussi, manque de disponibilité de la part des salariés parce qu'entre des tests et une visite médicale, on disait aux gens ou ils annulaient d’eux-mêmes, d’annuler, ou ils n’annulaient pas, mais après on ne va pas reprocher au docteur que les gens ne se présentent pas.

Il y a toujours plusieurs lectures, simplement il faut aller au bout du bout et ne pas rester dans son bureau et dire : là il n’y en a pas 110, là il n’y en a pas 105. Non, il y a la réalité du terrain et je répète, pour l'escale de Blagnac, cela déplaît bien sûr, quand on dit qu’il y a un sous-effectif latent. A votre avis, pourquoi les gens sont en train de se mobiliser à Blagnac ? Pourquoi y a-t-il des arrêts de travail à Blagnac ? Pourquoi depuis quinze jours, les gens sont en grève à Blagnac ? Pour dénoncer ce sous-effectif. Et aujourd'hui, vous arrivez en nous disant : il n'y a pas eu assez de visites médicales ? Mais de qui se moque-t-on ? Je me calme.

M. LE PRESIDENT.- Oui, vous pouvez.

M. ANGELINI.- Vous savez comment je suis, mais l'injustice, je hais cela. Je hais vraiment cela.

Mme MONSEGU.- Cela va, il y a deux docteurs dans la salle.

M. ANGELINI.- Peut-être, si je me sens mal, vous pourrez amener vos instruments parce qu’il va me falloir une piqûre.

M. LE PRESIDENT.- Pas de piqûre.

M. ANGELINI.- Pas de piqûre, alors des petites pilules. Comme l’a dit Karine, il ne s’agit pas d’une machine, il ne s’agit pas d’un avion, on parle d'une personne.

Concernant la volonté de la Direction, d'après ce que je vous avais dit, madame, de ne pas substituer la médecine du travail Air France par une médecine interentreprises, là vous savez, vous n'engagez que vous, j’ai l'impression, parce que dans cette session, on a l'habitude de ce qui est écrit et qui n'est pas respecté. Maintenant, vous avez beau nous dire, de toute bonne foi, je vous l'accorde, on sait que demain ou après-demain, si vous n'êtes plus à ce poste, on nous dira : oui mais ce n’est que madame qui a dit cela, l'entreprise ne s'est engagée en rien. Quand on dit que l’on veut des écrits de tout.

Mme MONSEGU.- Et des fois, cela ne suffit pas.

M. ANGELINI.- Et des fois, cela ne suffit pas, en l'occurrence avec le service cars. C’est marrant parce que chaque fois, on peut rebondir avec tout ce que l’on est en train de vivre dans ce CE ou autour de nous.

Je vais terminer. S’il n'y a pas d'avis là, à la session du siège, je crois qu'à l'ordre du jour du CCE…

Mme MONSEGU.- On va demander une modification.

M. ANGELINI.- On va demander la modification, il ne va pas y avoir de point mis à l'ordre du jour du CCE concernant ce dont on parle maintenant.

Je parle avec véhémence, je parle avec vigueur, parce que c'est un petit peu… Vous me connaissez.

M. LE PRESIDENT.- Merci.

Qui s'exprime ?

M. BENGUIGUI.- Ce n'est pas terminé.

M. LE PRESIDENT.- Vous avez encore quelque chose à dire ?

M. BENGUIGUI.- Oui.

M. LE PRESIDENT.- Alors dites-le.

M. BENGUIGUI.- Merci, Monsieur LEBEL.

Je voulais ajouter en fait que sur ce dossier particulier, qui est un dossier extrêmement délicat, j'ai été sollicité, moi, dès 2009 par les infirmières, et c’est un dossier que j’espère ne jamais avoir à traiter dans l'entreprise, qui est extrêmement délicat, qui touche aux personnes. J'ai fait beaucoup d'interventions auprès de la Direction, donc les Directions concernées, la Direction médicale, le responsable médical aussi, Monsieur KLERLEIN, pour essayer de mettre un terme à cette situation.

Le déclenchement de cette situation, vous parliez de 2004, peut-être s’est-il passé quelque chose en 2004, je n’ai pas tous les éléments, mais en tout cas à partir de 2009, un conflit était ouvert entre l'infirmière qui travaille à la Barigoude et Madame RABY, alors que Madame RABY travaille avec deux autres infirmières, une partie en retraite depuis, une qui est à l'escale, et une qui est à Basso Cambo. Vous pourrez les interroger, elles travaillent de manière très cordiale avec Madame RABY. C'est vraiment lié à un problème de personne, à un moment donné, pour un déclencheur qui vous sera peut-être expliqué par Madame RABY tout à l'heure, pour lequel je trouve que la Direction n'a pas pris ses responsabilités puisque quand vous avez deux personnes en conflit et que vous voyez qu'elles n'arrivent pas à se mettre d'accord, la première des choses, vous essayez de les séparer, cela paraît logique, puisque l’on n’arrive plus à s'entendre. C'est ce que j'ai demandé à la Direction de l'entreprise à l’époque, de trouver une solution et il y avait des solutions, puisque la personne en question, l'infirmière de la Barigoude, avait d'autres qualifications que des qualifications médicales et souhaitait être orientée vers des services plutôt de Direction du personnel. Malheureusement, cela n'a pas été entendu.

Par ailleurs, si on faisait des reproches à Madame RABY sur sa qualité d'encadrement, il était possible aussi, puisque dans les services médicaux, il existe aussi la fonction d'infirmière encadrante qui a la capacité à organiser l'activité d'un service médical, en déplaçant l'infirmière de la Barigoude de mettre en place aussi une infirmière encadrante, qui aurait pu donner un coup de main à Madame RABY, parce qu'avec 3 sites à gérer, c'était difficile. Malgré le relais d’écoute qu'il y a eu, parce que le relais d’écoute a eu lieu, le premier rendez-vous n’a pas été honoré parce que Madame RABY n'a pas reçu ce rendez-vous. Elle vous le dira elle-même, si vous voulez, tout à l'heure.

Elle avait déposé, je dirais, une plainte pour souffrance au travail en avril, et en fait elle a été convoquée en juillet. J'ai même assisté à ce relais d’écoute avec Madame Luisa PACE et le Docteur KLERLEIN. Le Docteur KLERLEIN lui-même qui, quand j’allais le voir pour les infirmières, avait les bras ballants et me disait : mais que voulez-vous que je fasse, Monsieur BENGUIGUI ? Je lui répondais : je ne sais pas, vous êtes chef de service, essayez de faire quelque chose. Et il me disait : mais vous ne pensez pas qu’il y a de la souffrance au travail aussi pour Madame RABY ? Ce sont les propos du Docteur KLERLEIN.

L'entreprise a peut-être essayé de mettre en place des choses, je ne le nie pas, mais en tout cas, rien ne s’est passé.

Et aujourd'hui, si on en arrive à cette situation extrême, j'estime que ce n'est pas uniquement de la responsabilité ni du Docteur RABY, ni des infirmières, c'est aussi d'une partie de la Direction qui doit prendre ses responsabilités.

Je voulais vous faire état de tout cela, parce que c'est un dossier que je suis depuis le début, pour lequel je ne m'attendais pas à un tel dénouement et je suis surpris que l’on puisse en arriver là. Je crois qu’en CE informatique quelqu'un a pris l'image de dire : vous utilisez la bombe atomique pour tuer une mouche. C'est à peu près cela. Parce qu'en fait, même s’il y a des torts partagés, il y a toute une palette de possibilités qui n'ont pas été suffisamment explorées et pour lesquelles je demande à la Direction de revoir sa copie.

J'en ai terminé.

M. LE PRESIDENT.- Tout le monde a pris la parole et s'est exprimé. Nous avons eu l'ensemble de vos questions, donc nous vous devons des réponses, bien évidemment, ces réponses, vous les obtiendrez, et vous aurez un dossier, sous le couvert de Michel, avant la consultation du mois prochain, tel qu’on l’a envisagé.

Merci.

M. RAYNARD.- On fait une pause déjeuner.

M. LE PRESIDENT.- On fait une pause déjeuner pendant une heure, retour à 14 heures 45.

(La séance suspendue à 13 heures 45 est reprise à 14 heures 45)

M. LE PRESIDENT.- Nous allons traiter le point 5, tout cela ne se fait pas tout à fait dans l'ordre aujourd'hui.

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