Approbation du proces verbal de la session du 24 octobre 2011





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INFORMATION ET CONSULTATION SUR LE PROJET DE RENOUVELLEMENT DE LA DEROGATION HORAIRE DES CHEFS DE QUART DU CCO



M. RAYNARD.- Il doit y avoir un compte rendu probablement de la Commission et du CHSCT ?

Mme MONSEGU.- Je présente des excuses aux élus et à l'équipe de Direction.

M. LE PRESIDENT.- Vous présentez également des excuses à la Direction ? C'est bien, merci.

Mme MONSEGU.- Cela vous fait plaisir, n'est-ce pas ? J'ai fait le compte rendu seulement hier soir, j'avais un emploi du temps un peu « charrette ». Vous en avez eu communication papier ce matin, j’essaierai de faire mieux la prochaine fois.

(Lecture du compte rendu de la réunion du 16 novembre 2011)

M. RAYNARD.- Un point complémentaire, le CHSCT s'est également exprimé bien que le Code du Travail prévoie une simple consultation du CE en la matière, puisqu'il ne s'agit pas d'une modification de la grille mais d'un simple renouvellement. Par tradition le CHSCT consulté a voté contre. Voilà ce que je voulais dire avant que nous passions au vote. Alors que l'an dernier il avait voté pour. C'est la même grille.

M. RIVET.- D'abord quelques remarques sur la forme en ce qui concerne le CHSCT, j'ai une collègue qui aura sûrement des remarques de fond à ajouter.

Le CHSCT n'a pas apprécié que l'on nous présente cela justement comme un renouvellement qui va de soi. « D'ailleurs tout le monde est pour, pour la forme on vous le présente, comme c'est le cas depuis 99 il n'y a pas de raison de ne pas continuer, d'ailleurs les agents le demandent ». Il y a quand même une responsabilité, il faut regarder si effectivement il n'y a pas des risques sur le personnel.

Déjà sur la présentation de la grille, comme disait Karine, nous pouvons avoir des remarques sur l'astérisque. Personnellement j'ai proposé que l’on fasse plutôt des segments longitudinaux qui montrent que l'on déborde d'un jour sur l'autre, ce serait plus parlant et nous verrions les vrais jours de repos.

Je suis un peu étonné que le jour même où se tenait le CHSCT et où nous posions des questions qui n'avaient pas forcément de réponses, des documents complémentaires étaient envoyés à la Commission. Je pense que ces mêmes documents auraient pu être communiqués au CHSCT, c'était la moindre des choses.

Ensuite, sans entrer sur la grille en elle-même, ce qui semble poser des problèmes ce sont les dérogations à la grille. Il y a 2 types de dérogations : un absentéisme normal dû aux congés, aux maladies, etc. et des dérogations à la grille dérogatoires, « dérogation à la dérogation », qui sont faites du fait qu'il faut remplacer les agents en absence, donc il y a des journées supplémentaires. Il y a des dérogations aussi pour convenance personnelle de salariés qui préfèrent travailler un peu plus pour avoir un peu plus de jours de repos, pour regrouper ces jours de repos.

Encore une fois cela se comprend, mais là encore je pense que l’on atteint peut-être la limite de l'exercice quant aux risques courus par ces salariés, notamment l'endormissement au volant. L'état de fatigue n'est pas forcément perceptible au moment où on prend le volant, il arrive surtout pour ceux qui ont un long trajet, une demi-heure ou 3 quarts d'heures après. C'est tout ce que j'avais à dire sur la forme de cette présentation de principe par routine. Je pense qu'il faut être quand même assez vigilant à ce que l'on présente et sur la forme selon laquelle on le présente.

M. RAYNARD.- Merci Monsieur RIVET.

M. CUBAS.- Une fois n'est pas coutume, je suis très étonné de la décision du CHSCT concernant cette affaire. Pour avoir travaillé 25 ans en horaires décalés je trouve que celles et ceux qui s'y inscrivent sont tout à fait conscients des risques. Ils sont calculés, ils sont rémunérés, on y trouve un confort, un confort de vie, on s'y adapte, on choisit cette voie, cette facilité, parce que cela en est une pour certains. Je suis très étonné qu'il y ait eu ce vote contre cette dérogation.

En ce qui concerne la CFE-CGC, nous sommes pour le confort bien évidemment des salariés d'autant qu'il n'y a pas de risques connus à ce jour sinon la médecine du travail aurait bondi sur cette affaire. Je pense qu'il faut donner au salarié l'opportunité de gérer un petit peu leur emploi de cette manière. La CGC se prononcera pour.

M. RAYNARD.- Nous appelons au vote s’il n'y a pas d'autres questions.

Il y en a d'autres.

Mme MONSEGU.- Excusez-moi Monsieur RAYNARD, vous êtes plutôt quelqu'un d'agréable, je vous ai fait envoyer hier soir le document dans lequel il y a un certain nombre de questions auxquelles nous n'avons pas eu de réponses en Commission. J'imagine que c'est Monsieur DAMOUR qui est là. Il faut que je redise les questions ? C'est assez systématique dans cette Session, on essaie de passer au vote sans que l'on n'ait obtenu les réponses.

Nous avons demandé s’il était possible d'indiquer sur les grilles les descentes de nuit, si nous pouvions avoir les arrêts maladies, mais vous nous aviez dit que vous ne pouviez pas remonter jusqu'à 2007.

M. DAMOUR.- En réponse, nous pouvons reprendre l'ensemble des éléments, mais ils ont été envoyés lundi, c'est ce que soulevait Monsieur RIVET. L'ensemble des questions qui sont les horaires signalées sur la grille, les descentes avec les étoiles, tout cela a été fait et transmis lundi.

M. RAYNARD.- Concrètement que donne-t-elle ?

Mme MONSEGU.- Excusez-moi mais je ne l'ai pas dans mon dossier. Vous avez donné cette grille, c'est tout ?

M. DAMOUR.- Non, il y a la grille, l'avis du médecin, les hommes/femmes, les accidents. La seule réponse sur laquelle nous n'avons pas complètement abouti est celle sur la relation avec la DGAC. Pour le moment nous n'avons pas de réponse. En revanche, nous avons répondu à toutes les questions posées.

Mme BING.- Je voulais m'inscrire dans le sens de ce qui a été dit par Gilles RIVET, effectivement le CHSCT a un rôle à jouer et considère que ces grilles ne sont pas quelque chose de systématique. Il y a un problème de fond. A partir du moment où cela devient de la dérogation systématique ce n'est pas logique. Nous sommes là pour faire évoluer les choses. Les instances changent, ce ne sont pas toujours les mêmes personnes. D'ailleurs même l'Inspection du travail dit bien que s’il y avait des difficultés particulières elle pourrait revoir à tout moment cette grille. Nous sommes là pour anticiper sur les risques et ce n'est pas parce qu'une chose a pu passer pendant des années qu'à ce jour nous ne devons pas nous interroger. Il ne faut pas attendre qu'il y ait de gros problèmes pour chercher à les résoudre.

Le CHSCT a un rôle à jouer et une responsabilité aussi et peut tout à fait ne pas s'inscrire. Quant à dire que cette grille était passée au CE précédent, il y avait quand même eu 6 abstentions. 4 pour mais 6 abstentions, il ne faut pas les oublier.

Pour les descentes de nuit, il avait déjà été demandé dans les CHSCT précédents, dans les Commissions précédentes, que dans les grilles soient bien indiquées les descentes de nuit et non pas un simple astérisque. D'ailleurs l'astérisque n'apparaît toujours pas. J'insiste là-dessus.

M. RAYNARD.- Merci Madame BING. D'autres interventions ?

Mme FOREST.- Je voudrais savoir plus particulièrement sur quoi s'appuie l'aptitude du service médical concernant les personnes sur ces postes ? Parce que nous avons en fait un détail plutôt léger. Le médecin nous dit qu'elle a reçu tout le monde, nous ne l'avons pas vu au CHSCT, nous avons vu l'infirmière. Cela nous semble un petit peu léger.

Nous sommes là pour faire de la prévention. Nous savons évidemment qu'ils sont tous volontaires. Bien sûr, pourquoi ? Parce qu'ils gagnent plus. Effectivement cela peut les arranger dans leur vie personnelle. Nous l'admettons. Cela étant ce n'est pas suffisant. Le médecin pourrait-il plus approfondir ce point, sur la consultation vis-à-vis de ces salariés ? Cela se joue-t-il juste sur un entretien, des tests sont-ils faits derrière ? Merci de nous conforter un petit peu au niveau des tests d'aptitude, s’il vous plaît.

M. RAYNARD.- Nous allons vous répondre.

M. RIVET.- Pour rappeler que le CHSCT s'était prononcé à l'unanimité contre, donc toutes organisations syndicales.

M. RAYNARD.- Je l'ai dit.

M. RIVET.- D'accord. Pardon. En ce qui concerne notre position sur ce point, nous prenons en compte le fait que les salariés sont demandeurs donc nous ne pouvons pas aller contre, mais nous aurons une abstention qui sera fortement teintée de négatif.

M. RAYNARD.- C'est subtil.

Dr D'AVOUT.- En préambule sur les grilles horaires, je voudrais rappeler 2 choses valables pour toutes les grilles horaires. Une grille horaires est toujours un mauvais compromis, parce que le travail de nuit va à l'encontre des rythmes physiologiques humains qui reposent sur l'alternance veille/jour, sommeil/nuit. Donc fatalement on est amené à faire un compromis, c'est valable pour toutes grilles horaires.

Ensuite nous, médecins, ne pouvons nous prononcer que sur la grille présentée mais non sur les changements éventuels faits sur la grille, et nous tenons à mettre en garde sur les changements qui seront faits.

C'est important que l’on puisse changer parce que cela donne une certaine souplesse et liberté aux personnes, donc c'est tout à fait favorable. Mais il faut régulièrement réévaluer ces changements, voir s’il y en a beaucoup, quelles sont les raisons pour lesquelles il y en a eu, de façon à ne pas se retrouver dans des situations où les personnes risquent d'être très fatiguées puisqu'elles n'auront pas les temps de récupération suffisants.

Oui, au changement mais être vigilant sur les changements et réévaluer régulièrement leur nombre, savoir s’il y en a beaucoup ou non, parce que s’il y a beaucoup de changements il faut peut-être se poser des questions sur la grille horaires.

Ensuite, c'est un travail de nuit donc nous sommes tenus de voir les personnes tous les 6 mois. J'ai essayé de respecter cela cette année pour les chefs de quart. Ils sont très satisfaits de leur grille, ils ne sont absolument pas demandeurs qu’on la leur change. C'est important de prendre en compte cela, parce que c'est une contrainte le travail de nuit, et si les personnes le supportent et qu'elles acceptent ces horaires, on est déjà dans une situation beaucoup plus favorable.

Ce que je note c’est qu’il n'y a jamais qu'une seule nuit, ils n’encartent pas plusieurs nuits de suite, donc il y a une possibilité de repos, il n'y a pas de décalage du rythme biologique, ce qui est important.

Que pouvons-nous étudier comme examens ? Nous demandons aux personnes au niveau sommeil où elles en sont, si elles récupèrent un sommeil normal, si pendant leurs vacances elles récupèrent un rythme de sommeil normal, ce qui est un très bon signe d'adaptation au travail décalé. Nous faisons un examen cardiovasculaire complet avec un électro tous les ans ou tous les 2 ans selon l'âge. Nous regardons tout ce qui est fonction digestive, poids : ce sont des personnes qui souffrent généralement en horaires décalés. Nous étudions, nous nous penchons sur les différentes maladies. Sinon il n'y a pas d'examen particulier actuellement à faire sur les grilles horaires. Je leur pose aussi la question sur le type de trajet qu'elles vont faire, où et si elles rentrent loin ou non.

Ce que je note aussi de favorable dans cette grille, c'est que l'on n'a pas de 5 heures du matin, on a des 6 heures. 5 heures du matin n'est pas un horaire très apprécié, je tiens à le dire. Lorsque nous n’avons que des 6 heures nous sommes contents et les personnes encore plus. Ensuite elles terminent à 6 heures 30, elles ont une possibilité en effet de se reposer sur place, ce qui est important quand elles ont eu une vacation très chargée.

En ce qui concerne les vacations longues, c'est un rythme bien connu, cela fonctionne beaucoup dans les hôpitaux. Pratiquement tous les services de réanimation fonctionnent comme cela. Ce sont des rythmes que nous connaissons bien.

Pendant 12 heures elles ont une charge mentale très élevée, ce qui est en effet fatigant. Elles ont l'air tous d'assumer et de dire qu'elles préfèrent avoir 12 heures très fatigantes plutôt que plusieurs fois 8 heures.

Il faut savoir que ce sont des personnes qui ne ramènent pas de travail à la maison. Elles disent tous que ce qu'il y a de très intéressant, de très reposant dans ce métier c'est que quand c'est fini, c'est fini. Elles ne sont pas préoccupées pendant le trajet du retour de ce qu'elles vont retrouver ou de ce qui a été fait. C’est aussi un élément de sécurité.

Dernière chose, si je ne suis pas venue au CHSCT de lundi c'est que j'avais des chauffeurs de cars convoqués et qu'entre les deux j'ai préféré, un CHSCT où j'ai été prévenue 48 heures à l'avance, voir les chauffeurs de cars. Il m'a semblé que c'était préférable actuellement. Je ne peux pas être à 2 endroits à la fois. Peut-être qu'un jour j'arriverai à faire un peu de schizophrénie galopante mais je ne le souhaite pas.

M. LE PRESIDENT.- Merci pour ces précisions. Nous passons au vote.

M. CUBAS.- Marc DEPLAINE prendra la voix de Monsieur SEDDIKI, Madame VISCARDI prendra celle de Monsieur VARTAGNAN, Karine MONSEGU, Monsieur ANGELINI, Monsieur LOPEZ prendra la voix de Madame CHASSONNERY, Monsieur VAUDRON prendra celle de Monsieur SALOMON, Messieurs CUBAS, PALAZO, CHAZAL, Madame BING. Nous sommes au complet.

M. RAYNARD.- Cela fait 10 ?

M. CUBAS.- Cela fait 10.

M. LE PRESIDENT.- Qui vote en faveur du renouvellement de la grille horaires des chefs de quart du CCO ? …

Pour : 4 (CFE-CGC, UNSA)

Contre ? 5 (CGT, CFTC, SUD)

Abstention : 1 (FO)

M. LE PRESIDENT.- Madame FOREST, vous ne votez pas.

M. RAYNARD.- 4 pour, 1 abstention, 5 contre.

M. LE PRESIDENT.- Merci.

Nous faisons une petite pause. 10 minutes ?

Mme FOREST.- Je m'associe au vote pour l'abstention.

Association au vote de l’abstention : 1 (CFDT)

M. LE PRESIDENT.- Merci Madame. Excusez-moi, je suis désolé.

M. RIVET.- Monsieur le Président, je pense que nous allons maintenant appeler le point 7 de l'ordre du jour ?

M. LE PRESIDENT.- Oui.

M. RIVET.- Je voudrais demander à la Session l'autorisation de faire admettre à la Session comme expert Monsieur Serge BENGUIGUI, délégué syndical central FO ?

M. LE PRESIDENT.- Oui, mais il faut que nous commencions le point. Nous faisons une petite pause en attendant, puis nous commencerons le point et il viendra, oui.

(La séance suspendue à 12 heures est reprise à 12 heures 10)

M. LE PRESIDENT.- Nous reprenons.

Le point suivant de l'ordre du jour est le point 7, sur l’avis de la session sur le projet de licenciement de madame Colette RABY.

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