Direction Régionale des Pays de la Loire





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date de publication09.02.2017
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Mobilisation des acteurs économiques1 dans les Plans Climat Energie Territoriaux


Direction Régionale des Pays de la Loire




APPEL A PROJETS 2013

Cahier des charges


CONTEXTE ET ENJEUX




Au niveau régional, en 2006, le couple tertiaire-industrie compte pour 30 % des consommations d’énergie et 25 % des émissions de gaz à effet de serre.
Le PCET concerne tous les acteurs du territoire y compris les acteurs économiques.
Il est dans l’intérêt des collectivités d’aider les entreprises à diminuer leur vulnérabilité vis-à-vis de l’énergie et du changement climatique. En effet, l’augmentation des prix des énergies peut compromettre la rentabilité d’une entreprise (consommations directes d’énergie, approvisionnements dépendants du prix du pétrole) et sa présence sur le territoire. Le changement climatique peut aussi entrainer une vulnérabilité de l’entreprise sur son approvisionnement en matières premières, ses achats, son process…
Les entreprises peuvent aussi être un relais de la collectivité pour démultiplier les messages « climat » (vers leurs salariés, leurs clients, leurs partenaires, leurs sous-traitants…) et, par leurs actions propres, être un acteur contributeur dans l’atteinte des objectifs du PCET.
La problématique
Les PCET, en proposant de développer une stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre du territoire sur la base de l’analyse de sa vulnérabilité, constituent une réponse aux préoccupations territoriales liées au changement climatique. L’action conduite en partenariat avec le secteur économique est cependant encore trop réduite au regard des enjeux.

Comment les PCET des Pays de la Loire peuvent-ils mieux prendre en compte les acteurs économiques ? Comment déployer des actions de mobilisation et d’incitation ? Comment inciter à faire émerger des actions dans les entreprises et à les faire connaitre auprès des PCET ? Cet appel à projets a pour finalité de proposer un soutien aux collectivités qui souhaitent s’engager dans ce cadre.

OBJECTIFS
Pour répondre aux objectifs européens, nationaux et régionaux relatifs aux émissions de gaz à effet de serre et aux consommations d’énergie, le rôle de l’ADEME est d’accompagner les collectivités à s’engager dans des PCET volontaires ou ambitieux.
C’est pourquoi la Direction Régionale de l’ADEME en Pays de la Loire, dans le cadre de la Convention Etat - ADEME – Région, a décidé d’organiser un appel à projets visant à accompagner la mobilisation des acteurs économiques (hors activités d’agriculture et sylviculture) dans les PCET des collectivités de la région des Pays de la Loire.
Cette mobilisation se traduit notamment par la mise en place d’outils et de moyens d’incitation pour la mise en œuvre opérationnelle d’actions chez ou avec les acteurs économiques, et leurs reporting dans les PCET afin de contribuer à l’atteinte des objectifs.
Cet appel à projets s’intègre dans le processus plus global d’animation territoriale mis en place par la Direction Régionale de l’ADEME en Pays de la Loire autour des PCET et de la mobilisation des acteurs impliqués qui consiste notamment à :

  • Valoriser les bonnes pratiques présentes dans la région pour favoriser la généralisation des PCET

  • Qualifier les dynamiques déjà engagées sur les territoires qui participent au réseau animé par la Direction Régionale


Il vient répondre à la qualification des démarches de PCET et s’inscrit en complémentarité d’appels à projets global ou thématiques adressés également aux collectivités.
La Direction Régionale de l’ADEME en Pays de la Loire assure le pilotage et l’organisation de l’appel à projets.

CIBLES
Cet appel à projets s’adresse aux collectivités du réseau régional animé par l’ADEME sur les politiques « énergie-climat », y compris les collectivités bénéficiant déjà d’une contractualisation de type « COT » ou « déchets » avec l’ADEME, sous réserve que les actions présentées ne soient pas déjà soutenues, notamment au travers de cette contractualisation.
CRITERES D’ELIGIBILITE
Les candidatures devront répondre aux principaux critères suivants :
Le principe
Le projet devra chercher à amener les acteurs économiques à prendre des décisions opérationnelles sur leurs champs d’activités et à organiser le reporting dans le PCET.
Le projet devra présenter un caractère innovant pour le territoire concerné et favoriser des actions reproductibles.
Il devra s’inscrire dans l’esprit des actions proposées par la note ressources régionale « PCET : comment mobiliser les entreprises ? ». Il pourra également s’inspirer des actions proposées par l’outil Climat Pratic disponible sur le site www.climat-pratic.fr.
Les partenariats

Le projet devra être réalisé en partenariat avec un ou plusieurs représentants du ou des secteurs économiques visés : chambres consulaires, associations d’entreprises, fédérations professionnelles, etc…

Les acteurs économiques visés
Le projet devra s’adresser essentiellement aux entreprises de petites tailles (< 50 personnes) quelles que soient leurs activités. Le projet visera à mobiliser la totalité, ou une partie notable, des acteurs économiques pertinents du territoire au regard des enjeux identifiés. La collectivité veillera à ne pas proposer un projet redondant avec d’autres dispositifs existants (formation des acteurs du bâtiment, transport de marchandises et de voyageurs…).
Les entreprises agricoles font l’objet d’approches différentes, et ne sont pas concernées par cet appel à projets.
Le cadre de l’action
Le projet sera rattaché au plan d’action du PCET de la collectivité candidate.

Les actions développées par le projet devront permettre d’agir sur le volet « atténuation », à savoir contribuer à diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
Le champ des actions possibles
Les actions possibles devront relever des modalités d’intervention suivantes :


  1. Mobilisation des acteurs économiques : actions de sensibilisation, de formation, mise en place de démarches participatives, etc.

  2. Accompagnement des acteurs économiques, afin de faciliter leur passage à l’acte : développement de partenariats, conseil mutualisé, aide à la décision, etc.

  3. Suivi et évaluation des actions entreprises,

  4. Valorisation des actions et des résultats obtenus,

  5. Animation, de manière transversale et continue tout au long du projet, afin de créer une dynamique territoriale et de favoriser un entraînement collectif : constitution et animation de réseaux, organisation de rencontres d’information, d’échanges et d’apport d’expertises extérieures.



Le suivi du projet et son reporting dans le PCET
Un dispositif de suivi et d’évaluation des actions du projet devra être prévu afin que les résultats puissent être reportés dans le PCET du territoire concerné.
Durée du projet

Le projet présenté se déroulera sur une durée inférieure à trois ans, incluant la phase d’évaluation des résultats.
Les champs exclus
Les actions relevant déjà d’autres programmes tels que les Plans de prévention des déchets ou les plans d’actions des COT ne pourront être pris en compte dans l’instruction de la candidature.

MODALITES D’AIDE
Dans le cadre de cet appel à projets, les lauréats bénéficieront d’un accompagnement financier qui portera sur les 3 volets suivants :

  • l’ingénierie nécessaire à l’animation du projet

  • les études éventuelles

  • l’animation du projet


Les dépenses potentiellement éligibles sont constituées par

  • l’ensemble des frais externes (prestations d’études, de communication, d’animation , location de salle, frais de réception,…)

  • les frais internes liés au temps passé par les acteurs, sur la base du coût salarial total (salaire chargé) de chacun des intervenants (justifié par la présentation d’une fiche de paye), , et d’un document justificatif du temps passé. Ne pourra cependant pas être pris en compte le temps passé par des intervenants faisant partie de la fonction publique territoriale ou d’Etat, ou par des personnes dont le poste fait déjà l’objet d’un soutien financier, tel que le soutien à l’animation dans le cadre d’un Contrat d’Objectif Territorial de l’ADEME.

La détermination finale des dépenses retenues dans l’assiette de l’aide sera effectuée après analyse du dossier.
Les candidatures retenues bénéficieront d’une aide financière, calculée sur la base de 50% du montant des dépenses retenues pour chacun de ces volets.
L’aide sera apportée par l’ADEME, et/ou, selon les cas et les opportunités, par d’autres partenaires publics intéressés.
L’aide financière de l’ADEME sera versée dans le cadre de la convention Etat ADEME Région en application des règles générales de l'ADEME disponibles dans la rubrique ‘offre de l’ADEME’ sur le site www.ademe.fr

ACCOMPAGNEMENT DE L’ADEME
La Direction Régionale de l’ADEME en Pays de la Loire est à la disposition des collectivités candidates pour échanger sur la définition et le contenu des projets envisagés.
Les projets retenus feront l’objet d’un suivi réalisé par la Direction Régionale de l’ADEME en Pays de la Loire.
Les collectivités retenues bénéficieront d’échanges croisés d’expériences dans le cadre du réseau régional animé par l’ADEME autour des PCET.
Les projets retenus pourront également faire l’objet d’actions d’évaluations ou de communications diverses.
ENGAGEMENT DES CANDIDATS
Chaque collectivité retenue au titre de cet appel à projets s’engage à :

  • participer activement aux rencontres d’échanges dans le cadre du réseau régional animé par l’ADEME autour des PCET

  • donner accès à l’ADEME à l’ensemble des documents lui permettant de s’assurer du bon déroulement du projet

  • autoriser l’ADEME à mener une évaluation sur les opérations conduites

  • autoriser l’ADEME à effectuer une communication, validée par les deux parties, sur la base des informations liées au projet,

  • accepter, autant que possible, de témoigner sur le projet



DOSSIER DE CANDIDATURE
Le dossier de candidature sera composé de :
1) Un dossier administratif composé de :


  • la lettre de motivation de la collectivité porteuse du projet

  • la lettre de motivation et d’engagement des partenaires du projet

  • une délibération de la collectivité relative à la décision de mettre en œuvre le projet (Cf modèle en annexe 1)

  • un RIB IBAN automatisé

  • le document de synthèse dûment complété (cf annexe 2)


Par délibération, la collectivité s’engagera, en cas d’accord sur le soutien financier demandé, à:

  • conduire le projet en conformité avec la description qui en est donné dans le dossier,

  • participer aux éventuelles rencontres organisées par la Direction Régionale de l’ADEME en Pays de la Loire dans le cadre du suivi des projets issus de cet appel à projets

  • participer à l’évaluation du projet,

  • participer à la valorisation du projet.


2) Un dossier technique composé :
Ce dossier sera constitué d’un descriptif détaillé de l’opération, comprenant au minimum les éléments listés en annexe 3.

Ce descriptif s’attachera en outre à mettre en évidence :

    • les éléments clés permettant de répondre aux critères d’éligibilité du présent cahier des charges

    • la pertinence du projet au regard des enjeux du territoire

    • le caractère opérationnel du projet

Il permettra notamment d’identifier clairement

    • le budget et le plan prévisionnel de financement

    • tout document susceptible d’étayer les critères d’éligibilité


JURY
La sélection des opérations sera organisée par la Direction Régionale de l’ADEME en Pays de la Loire.
A titre indicatif, le jury, présidé par le Directeur Régional de l’ADEME en Pays de la Loire ou son représentant, pourra être composé :

  • de représentants du Conseil Régional des Pays de la Loire

  • de représentants de la DREAL Pays de la Loire

  • de représentants des DDT(M) concernées

  • de personnes qualifiées


S’il le considère nécessaire, le jury se réserve le droit d’organiser une audition des candidats présélectionnés afin de compléter et d’appuyer l’analyse des dossiers de candidature.

CALENDRIER ET CONTACTS
L’appel à projet fera l’objet de deux sessions de sélection, un dossier non retenu à la première sélection pouvant candidater, tel quel ou modifié, à la seconde. Les candidatures devront être déposées avant le

  • 21 juin 2013 à 12h pour la première session

  • 20 septembre 2013 à 12h pour la deuxième session.


En fonction du nombre et de la qualité des dossiers, la totalité du budget réservé pour l’appel à projet pourra être affecté à la première session. La seconde session sera alors annulée.

Une mise en ligne de l’appel à projets est effectuée sur le site internet de la Direction Régionale de l’ADEME en Pays de la Loire. : www.paysdelaloire.ademe.fr
Les candidats seront avertis par courrier de leur sélection ou non à cet appel à projets dans les 2 mois qui suivent la date limite de dépôt des candidatures.

Les dossiers devront être adressés en deux exemplaires papier et un CD-Rom pour une version informatique complète à la Direction Régionale de l’ADEME :
Monsieur le Directeur Régional

ADEME Pays de la Loire

5 Bd Vincent Gâche

CS 90302

44 203 NANTES CEDEX 2
Renseignements complémentaires à l’adresse suivante : philippe.vincent@ademe.fr.

QUELQUES REFERENCES




Annexe 1
Exemple de délibération


Monsieur ………………………………..présente l’appel à projets lancé par l’ADEME relatif à la mobilisation des acteurs économiques dans les Plans Climat Energie Territoriaux.
Dans le cadre de son engagement dans un Plan Climat Energie Territorial, [la commune, la communauté de communes, la communauté d’agglomération, le pays, …] envisage de répondre à cet appel à projet, ce qui permettra……….
Après en avoir délibéré, le [conseil municipal, conseil communautaire, conseil syndical, ….] :

  • Approuve le principe d’une candidature à l’appel à projet de l’ADEME

  • Prend note que l’acceptation de l’aide financière engage [la commune, la communauté de communes, la communauté d’agglomération, le pays, …] à

    • mettre en œuvre le projet présenté,

    • participer aux éventuelles rencontres organisées dans ce cadre par la Direction Régionale de l’ADEME en Pays de la Loire ,

    • participer à l’évaluation du projet,

    • participer à la valorisation du projet.

  • Autorise ………... à engager toute démarche afin de finaliser cette candidature

  • Autorise …………ou son représentant à solliciter l’aide financière de l’ADEME et de ses partenaires

Annexe 2



Candidature à l’Appel à Projets

« Accompagnement de la mobilisation des acteurs économiques dans les PCET»

Document de synthèse
1. DONNEES GENERALES 
Raison sociale :


Adresse complète du demandeur :


Tél : Fax :
Activité principale :
Code NAF : N° SIRET

Forme juridique :

□ Collectivités □ Autre public, Précisez

□ Association □ Personne physique □ Autre, Précisez
Régime TVA : (Merci de cocher les cases correspondantes)

Le porteur de projet est-il assujetti à la TVA ?




Oui Non


☐ Partiellement assujetti au taux de %

Le porteur de projet récupère-t-il la TVA sur les dépenses présentées dans ce projet :

Oui Non


☐ Partiellement au taux de % (précisez les postes concernés)




Signataire du contrat :
Nom :

Prénom :

Fonction :

Tél :

Fax :

Courriel :
Contact pour la conduite du projet :


Nom :

Prénom :

Fonction :

Tél :

Fax :

Courriel :


2.SYNTHESE DU PROJET 

    1. Présentation du territoire et contexte territorial (descriptif, typologie, population, superficie, composition, PCET et enjeux, actions déjà réalisées, actions envisagées…) ; description de la collectivité porteuse (organisation, champs de compétences, taille, composition…) et des autres partenaires engagés.



    1. Partenaires du projet (structures, nombre et nature des acteurs participants, nombre des acteurs potentiellement concernés)



    1. Descriptif synthétique du projet



Durée du projet :
Méthodologie et organisation (portage politique, équipe projet, partenariats, gouvernance, animation et mobilisation des acteurs locaux, études, actions proposées…) :

    1. Eventuels prestataires envisagés 


(nature des compétences attendues, contenu de la/des prestation/s,…)

    1. Aspects financiers




Phases et actions du projet

Nature des dépenses(1)


Couts € (2)

Coût € HT


TVA non récupérable

Coût en € payé (3)









































































TOTAL













  1. prestations, autres achats, temps passé par le porteur, par d’autres partenaires,…)

  2. dépenses non soumises à TVA

  3. coût y compris TVA non récupérable (par exemple : coût TTC pour les achats par structures non soumises à la TVA)


Nota : si des dépenses d’achats sont présentées par des structures ne récupérant pas, ou pas totalement la TVA dans le cadre de ce projet, joindre une attestation de non récupération ou de récupération partielle de TVA (cf modèle joint)
Plan de financement prévisionnel


Financeurs

Montant en €

























TOTAL





Annexe 3



Eléments à faire apparaître au minimum

dans le descriptif détaillé de l’opération


  1. Présentation du territoire et contexte territorial

    1. Descriptif du territoire

  • composition

  • Typologie, population, superficie,

  • Nature des activités économiques présentes, répartition

  • Liens avec les acteurs économiques

    1. PCET

  • synthèse des enjeux et du plan d’action

  • actions déjà réalisées,

  • actions envisagées,

  • focus sur les aspects mobilisant les entreprises dans les actions

  1. description de la collectivité porteuse et des autres partenaires

  • organisation, compétences, taille, composition de la collectivité.

  • Nature des autres partenaires (type d’organisation, nombre et nature des participants, secteurs concernés,…)

  • Historique des collaborations entre la collectivité porteuse (ou les collectivités membres) et les structures partenaires



  1. descriptif détaillé du projet

    1. Méthodologie et organisation (

  • portage politique,

  • équipe projet,

  • partenariats,

  • gouvernance,

  • animation et mobilisation des acteurs locaux,



    1. Descriptif

  • études,

  • actions prévues

  • cible(s) (nombre d’acteurs concernés, nombre d’acteurs visés)

  • rôles des acteurs

  • phasage du projet, durée

  • étapes de validation intermédiaires (justifiant, le cas échéant, des décisions de réorientation ou d’abandon du projet)

  • facteurs de succès du projet,

  • freins potentiels identifiés, leurs niveaux de maîtrise par les porteurs, et la démarche pour les lever ou atténuer leur importance,

  • dispositif d’évaluation et de suivi,

  • indicateurs de réussite du projet,



  1. Eventuels prestataires envisagés

  • nature des compétences attendues,

  • contenu de la/des prestation(s),…

Attestation de non récupération ou de récupération partielle de TVA

A établir sur papier à entête du demandeur
ATTESTATION


Je, soussigné M…………….., …………fonction atteste que l’opération «  descriptif de l’opération …………. »

ne donnera pas lieu à récupération de TVA

/ ou /

donnera lieu à une récupération partielle de TVA à hauteur de XX % du montant de la TVA applicable

/ ou /

donnera lieu à une récupération partielle de TVA au taux de ZZ %


Fait à , le


Signature et tampon en original


L’ADEME EN BREF
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) est un établissement public sous la triple tutelle du ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère de l’Economie, des Finances et de l'Industrie. Elle participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable.
Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit.


1 Hors agriculture

Appel à projets2013 Pays de la Loire p

« Accompagnement de la mobilisation des acteurs économiques dans les Plans Climat Energie Territoriaux »

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