Assises Nationales des Risques Naturels Atelier 7 Economie et risques : la prévention, levier d’une maîtrise du coût des risques naturels ?





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Les coûts et les bénéfices de la prévention

Sur la mortalité, Jean-Michel CORNET souligne que les ACB partent du principe que le dispositif fonctionne. C’est un raisonnement théorique, qui rapporte un coût de dommage à une probabilité de récurrence. Or l’ouvrage peut défaillir. Ce processus n’est pas aléatoire, puisqu’il dépend de l’entretien de l’ouvrage. C’est un choix, éventuellement par défaut. Lors de la construction d’un barrage, la responsabilité de l’entretien est livrée aux générations futures. Un ouvrage cède de manière inattendue et soudaine, ce qui peut entraîner des conséquences graves. En conséquence, Jean-Michel CORNET recommande de maintenir le décret de classement des digues et barrages, qui définit des règles de surveillance, et de le doter de moyens contraignants.

Dans l’approche de l’Entente Oise-Aisne, l’analyse coûts-bénéfices est récente. C’est une avancée importante. Au-delà, le calcul de la rentabilité d’un projet ne signifie pas que ce soit le meilleur. Pour l’instant, les outils méthodologiques manquent. Il faut engager une réflexion sur le niveau de protection à obtenir et sur les moyens qui peuvent y être consacrés. Il s’agit de tendre vers un optimum économique pour une protection efficace à coûts maîtrisés.

Jean-Claude EUDE souligne que les différents types d’interventions ne sont pas exclusifs les uns des autres : se pose la question de leur complémentarité et de leur cohérence. Celle-ci se mesure à des échelles géographiques et avec des méthodologies différentes (diagnostic individuel d’une entreprise, rapporté à un PCA, rapporté à un plan communal de sauvegarde, rapporté à une étude vals, rapporté à une étude globale de type « 3P », etc.). La précision de la donnée ne peut être garantie absolument, mais la vérification de sa cohérence doit être recherchée. La compatibilité, quant à elle, croise deux préoccupations légitimes pour un syndicat mixte focalisé sur le développement d’un territoire concerné d’une part, par la politique de prévention des risques, d’autre part, par la politique de développement urbain et d’aménagement. Le recours à l’analyse coûts-bénéfices permet au moins d’écarter, tout en objectivant la réponse, des solutions qui ne produiraient pas d’effets pour se concentrer sur les solutions potentiellement les plus bénéfiques.

Un participant demande si c’est une autorité indépendante ou un porteur de projet qui se charge de l’ACB pour les grands projets.

Jean-Michel CORNET répond que le porteur de projet finance l’étude d’impact, laquelle est appréciée par l’autorité environnementale qui juge du sérieux de la démarche. Il n’est pas problématique que le pétitionnaire soit à la source de l’étude, dans la mesure où il n’a pas d’intérêt à forcer un aménagement non rentable.

Frédéric GRELOT demande comment évaluer l’effet des actions de prévention sur la réduction de la mortalité. C’est une première étape à franchir avant d’envisager la quantification de la vie humaine.

Jacques AVRILLON insiste sur le fait que la notion de vie humaine ne recouvre pas seulement la mortalité : il pose la question de la dégradation physique et psychique liée au traumatisme. La directive européenne introduit la notion de la vie et de santé humaine, mais aussi du patrimoine, de l’environnement et du paysage. Ces données doivent être inclues dans l’analyse coûts-bénéfices.

Concernant les ACB, Hilaire DOUMENC souligne que le pétitionnaire a besoin de méthodes et d’exemples concrêts pour réaliser une analyse de qualité.

Cédric PEINTURIER souligne que le problème de base, pour intégrer la vie humaine, est de modéliser la mortalité. Sur les conséquences psychiques et somatiques des inondations entraînent aussi des coûts. Cette question est en cours de traitement. Concernant l’ACB, il faut distinguer celles qui sont menées par des structures porteuses de projets en tant qu’outil de décision interne ou dans le cadre d’un dossier de demande de subvention. Il existe une relecture critique qui permet d’améliorer la qualité des ACB.

Cyrille SCHOTT cite l’exemple d’une usine construite dans une zone dangereuse ou d’une maison en bord de mer confrontée à l’avancée du littoral. Deux solutions existent : la protéger ou la déplacer. L’analyse coûts-bénéfices est alors utile. Concernant la mortalité, l’humain est la première préoccupation d’un préfet lors d’une catastrophe naturelle.

En conclusion, Jean-Michel CORNET souligne que la recherche d’un optimum est l’enjeu à relever pour choisir le meilleur projet.
            1. Priorisation des actions de prévention et partage du risque

Roland NUSSBAUM indique qu’à l’échelle nationale, des maîtrises d’ouvrage sollicitent le soutien public pour les PAPI, éligibles au fonds Barnier. La labellisation des projets repose sur une ACB, généralement perfectible. Certains sont motivés par une recherche de rentabilité et par l’émotion soulevée par des événements récents. D’autres sont déposés pour des territoires moins sinistrés qui risquent de ne pas bénéficier du financement national. Pour les digues, les projets témoignent de niveaux de protection variables, ce qui pose la question de l’équité de traitement des citoyens. La priorisation des actions de prévention et le partage du risque font partie des questions clés.

Laurent MONTADOR rappelle que les budgets sont limités. Il faut donc prioriser les actions de prévention et définir la notion de risque acceptable. L’analyse coûts-bénéfices est un outil important tant au niveau local, que global. Le métier de l’assurance maîtrise des techniques qui permettent de les améliorer. Le monde de l’intervention et celui de l’assurance peuvent s’échanger des techniques, notamment par la modélisation.

Dans la suite des échanges, est soulignée l’importance des études ACB dans la priorisation des interventions, mais aussi leur caractère perfectible. Il importe de les soumettre à un examen, encore faut-il définir par qui. En réponse à cette interpellation, un participant souligne qu’aucun acteur n’a d’intérêt à porter des projets et des produits défaillants. Conformément aux directives communautaires, le pétitionnaire réalise l’ACB, la soumet aux instances de la commission, qui évalue la qualité de l’analyse au regard des objectifs fixés. Ce n’est qu’un outil parmi d’autres d’aide à la décision.

Il est par ailleurs rappelé que les mesures de prévention n’excluent pas définitivement le risque et la vigilance reste de mise. Sur les digues, la tendance est au rehaussement plutôt qu’à l’entretien de l’existant, par exemple. Il faudrait également évaluer, à terme, l’apport de la directive inondations au regard de son objectif, à savoir renforcer la compétitivité des territoires et réduire leur vulnérabilité. La question du choix et de la priorisation des risques apparaîtra alors.

Stéphane PENET souligne que la culture du risque n’est pas suffisante pour se passer des impulsions de l’Etat. Si les priorités de l’Etat ne sont que politiques, elles sont susceptibles d’être déformées par des préoccupations sociétales qui ne sont pas toujours en phase avec la réalité des risques. L’ONRN pourrait proposer un outil global d’aide à la décision politique, en apportant un éclairage objectif global sur la situation du pays et en éclairant les politiques sur les priorités d’impulsion.

Une chercheuse indique que les islandais ont choisi comme risque acceptable face aux avalanches le risque pris par les islandais lorsqu’ils prennent leur voiture. Stéphane PENET souligne que si le principe est intéressant, ce ne saurait être une référence en France (4 000 morts et 30 000 blessés).

En conclusion, Cyrille SCHOTT souligne que le politique doit veiller au bien-être de l’ensemble des citoyens. La directive européenne inondations 2007 constitue désormais l’horizon de l’action. Elle apporte des réponses au débat : distinguer les territoires à risques importants (TRI), en déterminant une stratégie (objectifs, moyens, orientations, stratégie globale Etat-partenaires). Cette stratégie s’appuiera sur une conjugaison d’outils, qui doivent être utilisés de manière opportune par rapport à l’objectif fixé. Enfin, dans une démocratie humaniste, le facteur humain est essentiel.

Bordeaux, le 19 janvier 2012
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