2016 – sujet d’ÉCO/droit pondichéry – Partie Économie





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date de publication08.02.2017
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2016 – SUJET D’ÉCO/DROIT Pondichéry – Partie Économie

À partir de vos connaissances et de la documentation fournie en annexe :

1.Commentez l'évolution du déficit budgétaire entre 2011et 2014.

2.Repérez les décisions budgétaires prévues pour l'année 2015.

3.Expliquez cette politique budgétaire au regard des contraintes européennes.

4.Rédigez une argumentation qui permette de répondre à la question suivante :


Une politique budgétaire de stabilisation présente-t-elle des risques pour la situation économique d'un pays ?


Annexes :

Annexe 1 : Évolution du solde budgétaire 2011 à 2014 de la France.
Annexe 2 : Les modifications budgétaires pour 2015.
Annexe 3 : Pacte de stabilité et de croissance.
Annexe 4 : Croissance économique et politique budgétaire.
ANNEXES


Annexe 1 : Évolution du solde budgétaire 2011à 2014 de la France



Solde du budget général

En milliards d’euros

2011

2012

2013

2014

Variation 2011/2014

Recettes
















Impôts

90,5

100,3

114,1

104,6

+ 13 %

Taxes

146,2

146,9

150,0

151,6

+ 4 %

Autres (1)

18,3

21,2

19,9

18,2

- 1 %

Recettes non fiscales

20,2

17,5

17,2

17,6

-15 %

TOTAL DES RECETTES

275,2

285,9

301,2

292,0

+ 6 %

Dépenses
















Dépenses de personnel

117,8

118,9

119,6

120,8

+ 2 %

Dépenses de fonctionnement

46,2

54,9

56,0

52,8

+ 12 %

Charge de la dette de l’État

46,3

46,3

44,9

43,2

- 7 %

Dépenses d’investissement

11,2

11,0

10,0

11,1

- 1 %

Autres (2)

143,9

143,0

146,1

149,8

+ 4 %

TOTAL DES DÉPENSES

365,4

374,2

376,6

377,6

+ 3 %

Solde des comptes spéciaux (3)

- 0,7

1,0

0,5

0,1




Solde budgétaire

- 90, 9

-87,3

-74,8

-85,5

- 6%


(1) Les autres recettes comprennent les recettes non fiscales dans le but de financer des dépenses d'intérêt public.

(2) Les autres dépenses comprennent les dépenses au profit de l'Union Européenne et des collectivités territoriales.

(3) Les soldes des comptes spéciaux sont composés de mouvements de fonds provisoires.
Source : INSEE
Annexe 2 : Les modifications budgétaires pour 2015.
Le point marquant de ce budget, ce sont les coupes dans les dépenses. (...) L'État sera mis à contribution à hauteur de 7,7 milliards d'euros. (...)

Ces économies doivent notamment être réalisées grâce à la maîtrise de la masse salariale de l'État qui ne devrait progresser que de 0,6 %, soit 480 millions d'euros, donc moins que l'inflation. L'économie réalisée sur les salaires de la fonction publique atteindra 1.4 milliard d'euros par rapport à la tendance. Pour ce faire, le gouvernement va maintenir le gel de l'évolution du salaire de la fonction publique. Les fonctionnaires subiront donc une nouvelle baisse de pouvoir d'achat l'an prochain. L'économie réalisée atteindrait 1 milliard d'euros. Le gouvernement veut par ailleurs réduire les effectifs de l'État de
1 300 postes (sur 1,9 million). Enfin, bien que la hausse de l'endettement se poursuive, le gouvernement prévoit une baisse de 2,3 milliards d'euros du service de la dette (à 44,3 milliards d'euros) grâce au faible niveau actuel des taux d'intérêt.
Côté recettes fiscales, l'État espère les augmenter de 5,6 petits milliards d'euros l'an prochain. Malgré une nouvelle chute de 2,3 milliards d'euros des rentrées de l'impôt sur les sociétés, liée notamment au CICE. Entre 2013 et 2015, ces rentrées auront baissé de 14 milliard d'euros. Pour les ménages, malgré 3,5 milliards d'euros de baisses d'impôts - dont 3,2 milliards pour la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu -, les rentrées de cet impôt devraient augmenter de 570 millions d'euros l'an prochain, soit + 0,8 %.
Le relèvement des taxes sur le gazole devait initialement ramener 895 millions d'euros supplémentaires dans les caisses de l'État. Un montant qui au final sera encore nettement supérieur puisque c'est une hausse supplémentaire de ces taxes qui doit compenser l'abandon de l'écotaxe poids lourd. Mais c'est surtout sur la TVA que compte le gouvernement. Les rentrées fiscales liées à la TVA sont censées augmenter l'an prochain de 4,8 milliards d'euros (+ 3,5 %), grâce à un hypothétique redémarrage de la consommation.

Au terme de tous ces efforts de stabilisation, le déficit de l'Etat atteindrait donc 76 milliards d'euros l'an prochain, contre 83 milliards en 2014. Avec les 13 milliards d'euros du déficit des comptes sociaux (1), la France resterait donc à 4,3 % du produit intérieur brut (PIB), très au-dessus des 3 % promis jusque-là à Bruxelles.
(1) Comptes sociaux : Comptes des différents organismes sociaux.
Source : Romain Renier, Alternatives Économiques n° 340, novembre 2014

Annexe 3 : Pacte de stabilité et de croissance
Le pacte de stabilité et de croissance, est un cadre réglementaire visant la coordination des politiques budgétaires nationales des États de l'Union économique et monétaire (UEM) et la création de la zone euro et de sa monnaie unique, l'euro. Il est fondé sur un ensemble de règles visant à préserver une saine gestion de l'argent public, dont dépend le bon fonctionnement de l'UEM.
Son but est de s'assurer de la poursuite des efforts de discipline budgétaire des États membres après le passage à l'euro. Selon le traité de l'UE, un déficit de plus de 3 % du PIB est un déficit excessif. De même, selon le traité, la dette publique est excessive lorsqu'elle dépasse 60 % du PIB et ne diminue pas à un rythme adéquat (une diminution de la dette excédentaire de 5 % l'an en moyenne sur trois ans).
À moyen terme, les États membres de la zone euro se sont engagés à atteindre un budget équilibré ou presque et à remettre au Conseil et à la Commission européenne un programme de stabilité annuel.
Source : http://ec.europa.e u


Annexe 4 : Croissance économique et politique budgétaire
Nous parlons ici de déficit « budgétaire » qui ne comprend que les dépenses et les recettes de l'État et non de déficit « public », qui prend également en compte celles des collectivités territoriales et de la sécurité sociale.
Pour établir le budget, le gouvernement doit tenir compte des prévisions de croissance. En effet, si l'activité économique ralentit et que le chômage augmente, les recettes fiscales de l'État diminueront et certaines de ses dépenses, les allocations chômage notamment, augmenteront.

Réciproquement, les choix en matière budgétaire ont des effets sur l'activité économique : en effet, si l'Etat dépense davantage en prestations sociales afin d'augmenter le pouvoir d'achat des ménages, cela peut avoir un effet positif sur la consommation et la croissance.

Les orientations retenues dans le budget sont déterminantes pour les politiques publiques.
Source : site dessinemoi/eco.com


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