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STMG
Epreuve d’économie-droit

(partie économie)
Proposition de sujet 1 :
Les enjeux d’une politique de réduction des déficits publics

dans l’Union européenne

1. Questions de nature méthodologique :


  1. Distinguez les notions de déficit public et de dette publique.



  1. Présentez l’évolution de la dette publique des Etats entre 2005 et 2010.




  1. Identifiez les leviers dont dispose l’Etat français pour réduire son déficit.


2. Question de nature analytique :

Présentez les arguments qui permettent de répondre à la question suivante :
La mise en œuvre d’une politique de réduction des déficits publics s’impose-t-elle en France ? Quels en sont les risques ?


Document 1 Déficits publics et dettes publiques dans certains Etats de l'Union Européenne
Document 2 Un effort de redressement
Document 3 politique budgétaire et relance
Document 4 Ventilation de la dépenses publique par fonction
Document 1 Déficits publics et dettes publiques dans certains Etats de l'Union Européenne




Source : Eurostat
Document 2 Un effort de redressement
La France doit faire un effort considérable de redressement de ses finances publiques par une stricte maîtrise des dépenses et par des hausses de prélèvements obligatoires. À défaut, la dette resterait sur une trajectoire dangereuse de gonflement autoentretenu.

Les perspectives macroéconomiques sont certes incertaines et une consolidation budgétaire trop hâtive pourrait freiner la reprise de la croissance. […]

La France est au quatrième rang de l’OCDE pour le taux de ses prélèvements obligatoires, derrière le Danemark, la Suède et la Belgique. Même si d’autres pays relèvent leurs impôts pour réduire leurs déficits, comme c’est probable, les marges fiscales disponibles pour consolider les finances publiques sont donc faibles.

L’effort de redressement devra en conséquence porter prioritairement sur les dépenses publiques, qu’il est possible de réduire sans remettre en cause des politiques ou des services publics essentiels. Leur montant, en points de PIB, mettait la France en troisième rang de l’OCDE en 2009. […]

Les hausses de prélèvements peuvent avoir des effets rapides sur les comptes publics et l’urgence du redressement les rend inévitables, mais elles doivent être correctement ciblées pour minimiser leurs effets négatifs.

Source : Cour des Comptes, Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, juin 2010,

pp.87-88, 90, 93 (http://www.ccomptes.fr)

Document 3 politique budgétaire et relance

Le président du comité de notation des Etats de S&P [agence de notation Standard and Poor’s], John Chambers, a affirmé lors d'une conférence téléphonique que la réforme des retraites en 2010 était "une mesure intelligente" et le retrait de la politique de relance budgétaire "un exemple de politique budgétaire bien conçue".

"Même si cela ne se voit pas dans le déficit cette année et la prochaine, cela améliore notablement la solvabilité de l'Etat dans le temps", a estimé John Chambers. "C'est une mesure budgétaire qui a renforcé la confiance des marchés en la capacité des responsables politiques à prendre des mesures par anticipation pour s'attaquer aux problèmes de viabilité à moyen terme des finances publiques", a-t-il ajouté. Même si cela ne se voit pas" dans le budget dans l'immédiat, l'allongement de deux ans de la durée du travail a "notablement amélioré" les perspectives à long terme de la dette publique, a estimé M. Chambers.

"C'est vrai que les Français, ont apporté un soutien budgétaire de relance il y a quelques années. Mais ils ont retiré [...] cette relance", a poursuivi le directeur de la notation des Etats de S&P, David Beers. "Ils l'ont fait avec une combinaison de mesures sur les recettes, essentiellement en supprimant diverses niches fiscales, et également de mesures sur les dépenses. Donc de fait ils ont commencé le rééquilibrage budgétaire l'année dernière", a-t-il expliqué.

Source : L'Expansion.com, 08/08/2011


Document 4

Source : Rapport sur la dépense publique et son évolution, www.performance-publique.budget.gouv.fr

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