Consultation publique sur l’économie circulaire





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3.7 avez-vous d’autres commentaires au sujet de la phase de production ?

500 caractères maxi

4- Phase de consommation

Le consommateur est un élément clé de l’économie circulaire. D’un coté les consommateurs choisissent le produits et d’un autre coté ces choix sont dictés par une série de facteurs incluant les comportements, la façon dont les consommateurs reçoivent des informations et conseils , la disponibilité de services de maintenance et réparation, et la perception couts/bénéfices de leurs choix

Cette section a pour but de recueillir votre point de vue sur la meilleure façon de promouvoir l’économie circulaire dans la phase de consommation.

4.1 : Au niveau européen quelle importance donneriez-vous aux mesures suivantes pour promouvoir une économie circulaire dans la phase de consommation ?




Très important

important

Pas très important

Pas important

Sans opinion

Donner plus d’informations pertinentes aux consommateurs en lien avec l’économie circulaire par exemple sur la durée de vie prévue des produits ou la disponibilité de pièces détachées











Garantir la carté , crédibilité et pertinence de l’information fournie aux consommateurs ( par exemple a travers les labels, la publicité, le marketing…) et protéger le consommateur contre les informations fausses trompeuses ou de nature a induire en erreur











Organiser des campagnes d’information a travers l’Europe sur l’économie circulaire











Améliorer et clarifier les règles et pratiques en matière de protection des consommateurs (par exemple en matière de garanties légales et commerciales











Prendre des mesures dans le domaine de la conception des produits ( voir section 3)











Encourager les mesures financières envers les consommateurs a l’échelon national ( ex : en taxant différemment les produits selon leur efficience par rapport aux ressources)











Prendre des mesures a travers les marchés publics ( ex a travers des critères dans les marchés publics verts )











Encourager de nouveaux modes de consommation tels que la propriété partagée ( ex : partage de voiture) la consommation collaborative, la location et l’utilisation de solutions via internet











Promouvoir le développement de services de réparation et de maintenance











Encourager la réduction des déchets ( ex réduire le gaspillage alimentaire)











Autre – merci de préciser











4.2 Au niveau européen quels produits devraient être prioritaires pour des actions de l’UE afin de promouvoir des modèles de consommation plus durables et pourquoi ?

☐ Produits blancs (frigo…)

☐ Electronique

☐ Aliments et boissons

☐ Emballages

☐ Textiles et habillement

☐ Ameublement

☐ Véhicules

☐ Produits de construction

☐ Mesures générales (concernant tous les produits de consommation, )

☐ Autres

Si vous pensez que des options supplémentaires non listées ci-dessus devraient être ajoutées, merci de spécifier

200 caractères maximum

Merci de justifier vos choix :

200 caractères maximum

Produits blancs ( frigo…)

Electronique

Aliments et boissons

Emballage

Textiles et habillement

Ameublement

Véhicules

Produits de construction

Mesures générales (concernant tous les produits de consommation, )

Autres

4.3 Avez-vous des commentaires à propos de la phase de consommation

500 caractères maximum

5 - Marché des matières premières secondaires

Les matières premières secondaires sont des déchets qui sont vendus pour le recyclage dans l’industrie

Actuellement elles ne représentent qu’une très petite part des matériaux utilisés dans l’UE. La qualité et la fourniture de matières premières secondaires dépend grandement des pratiques de gestion des déchets et du degré de séparation des matériaux à la source. Pour autant d’autre barrières peuvent être de nature horizontale, tandis que d’autres sont spécifiques à certains types de matériaux.

5.1 A votre avis, quels sont les principaux freins au développement d’un marché des matières premières secondaires dans l’UE ?




Significatif pour tous les matériaux

Bio-nutriments

Déchets de construction

Matières premières rares

verre

métaux

papier

plastique

Bois

biomasse

Manque de normes de qualité pour les matériaux recyclés



















Faible qualité des matériaux recyclés ( ex : contiennent des substances non désirées, une haute contamination…)



















Manque d’informations et méconnaissance de la qualité des matériaux recyclés



















Faible disponibilité de matériaux recyclés



















Faible confiance dans la fourniture de matériaux recyclés



















Faible demande de matériaux recyclés ( ex : sur les marchés européens )



















Différentiel de cout entre les matières premières d‘origine et secondaires



















Couts d’organisation entrainés par les changements de matières au niveau des process industriels



















Existence d’obstacles réglementaires au niveau national/régional/local



















Existence d’obstacles réglementaires au niveau européen



















Lacunes réglementaires au niveau européen



















Lacunes réglementaires au niveau national/régional/local



















Insuffisance de coopération et échange d’informations le long de la chaine de valeur (par ex entre les producteurs, les recycleurs et les autorités en charge de la gestion des déchets)



















Manque de données fiables sur les gisements et les flux de matières premières secondaires



















Sans opinion



















Autre – merci de préciser ci dessous



















Si vous pensez que d’autres obstacles non listés ci-dessus sont pertinent merci de préciser

200 caractères maximum

Glossaire

5.2 de votre point de vue, quelles sont les actions que l’UE devrait prendre pour surmonter les obstacles et les freins que vous considérez comme majeurs ? Merci d’être précis et détaillé dans vos explications

500 caractères maximum par sujet

Manque de normes de qualité pour les matériaux recyclés
Faible qualité des matériaux recyclés ( ex contiennent des substances non désirées, une haute contamination…)
Manque d’informations et méconnaissance de la qualité des matériaux recyclés
Faible disponibilité de matériaux recyclés
Faible confiance dans la fourniture de matériaux recyclés
Faible demande de matériaux recyclés ( ex : sur les marchés européens )
Différentiel de cout entre les matières premières d‘origine et secondaires
Couts d’organisation entrainés par les changements de matières au niveau des process industriels
Existence d’obstacles réglementaires aux niveaux national/régional/local
Existence d’obstacles réglementaires au niveau européen
Lacunes réglementaires au niveau européen
Lacunes réglementaires aux niveaux national/régional/local
Insuffisance de coopération et échange d’informations le long de la chaine de valeur ( par ex entre les producteurs, les recycleurs et les autorités en charge de la gestion des déchets)
Manque de données fiables sur les gisements et les flux de matières premières secondaires
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