Consultation publique sur l’économie circulaire





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Glossaire

Garantie légale : la plupart des produits sont soumis a une garantie légale minimale de 2 ans dans le cadre de la législation en faveur des consommateurs ( directive 99/44) cette garantie rend le fabricant responsable de toute non-conformité qui surviendrait dans les 2 ans a partir de la vente.

Garantie commerciale : des garanties sont fournies aux consommateurs par les vendeurs sur une base volontaire. Elles amènent à ce que les vendeurs remboursent , réparent ou remplacent les produits lorsque ceux-ci ne sont plus conformes aux engagements pris dans la garantie ou les publicités

Si vous pensez que des options supplémentaires devraient être ajoutées, merci de les indiquer

200 caractères maximum

3.2 Afin de faciliter la transition vers une économie circulaire quelle importance attribueriez vous aux caractéristiquessuivantes pour les produits




Très important

important

Pas très important

Pas important

Sans opinion

durabilité











Réparabilité : disponibilité d’information pour la réparation des produits ( ex : manuel de réparation )











Réparabilité : conception facilitant la maintenance et la réparation des produits











Réparabilité : disponibilité de pièces de rechange











Modularité et évolutivité











Réutilisation











Biodégradabilité et compostabilité











Utilisation de ressources dans la phase de fonctionnement ( ex : efficience au regard de la consommation d’eau)











Recyclabilité ( ex : démantèlement, séparation de composants, information sur les composants chimiques…)











Augmenter la proportion de parties réutilisées ou de matériaux recyclés











Augmenter le part de matériaux renouvelables











Minimiser les impacts environnementaux au niveau du cycle de vie











Autre : merci de préciser ci dessous











Si vous pensez que des options supplémentaires non listées ci-dessus devraient être ajoutées, merci de spécifier

200 caractères maximum

3.3 Quelle importance donneriez vous aux considérations additionnelles suivantes en ce qui concerne la mise en place de principes pour une économie circulaire au niveau européen




Très important

important

Pas très important

Pas important

Sans opinion

Impact sur les coûts de production et la disponibilité des ressources











Impact sur les process de production et la chaine de valeur











Impact sur les consommateurs (ex : a travers la durabilité et la réparation)











Fonctionnalité du produit











Favoriser l’innovation











Respecter la neutralité des technologies











Impacts sur les importations-exportations de l’UE











Autre merci de préciser ci dessous











Si vous pensez que des considérations supplémentaires non listées ci-dessus devraient être prises en compte, merci de spécifier

3.4 Dans la perspective d’une économie circulaire et de votre point de vue quelles catégories de produits devraient être traitées en priorité dans les prochaines années et pourquoi ?

Maximum 3 choix

☐ Produits blancs ( frigo…)

☐ Petits appareils électroménagers ( ex : micro ondes, ..)

☐ Matériel de bureau ( ordinateurs, imprimantes…)

☐ Petit électronique ( smartphones, appareils photos…)

☐ Emballage

☐ Equipement producteur de chaleur ( chauffe eau, chaudières…)

☐ Climatisation et systèmes de ventilation

☐ Produits d’éclairage

☐ Moteurs et pompes

☐ Equipements industriels

☐ Textiles et habillement

☐ Ameublement

☐ Véhicules

☐ Produits de construction

☐ Mesures générales ( concernant une grande variété de produits )

☐ Autres

Si vous pensez que d »’autres catégories de produits devraient être prises en compte , merci de spécifier

Merci de justifier vos choix :

200 caractères maximum

Produits blancs ( frigo…)

Petits appareils électroménagers ( ex : micro ondes, ..)

Matériel de bureau (ordinateurs, imprimantes…)

Petit électronique (smartphones, appareils photos…)

Emballage

Equipement producteur de chaleur ( chauffe eau,

Climatisation et systèmes de ventilation

Produits d’éclairage

Moteurs et pompes

Equipements industriels

Textiles et habillement

Ameublement

Véhicules

Produits de construction ( ex : fenêtres, matériaux d’isolation…)

Mesures générales (concernant une grande variété de produits )

Autres

3.5 Au niveau européen quelle priorité devrait être donnée aux actions suivantes pour promouvoir des solutions favorables à l’économie circulaire dans les process de fabrication ?




Très important

important

Pas très important

Pas important

Sans opinion

Promouvoir la coopération a travers la chaine de valeur ( ex : encourager de nouveaux modes de management)











Traiter les Obstacles/freins réglementaires dans la législation européenne – merci de préciser











Combler les lacunes réglementaires dans la législation UE ( merci de préciser)











Soutenir le développement de business modèles innovants ( ex : la location )











Améliorer les interfaces entre la réglementation des produits chimiques et des déchets











Promouvoir la collaboration entre le secteur public et privé en incluant les utilisateurs finaux











Soutenir le développement de solutions numériques











Identifier et promouvoir l’échange de bonnes pratiques











Identifier des normes minimum pour accroitre la mise en œuvre de process moins consommateurs de ressources ( ex : développer plus de meilleures techniques disponibles MTD )











Garantir la disponibilité de données fiables sur les flux de matières a travers la chaine de valeur











Favoriser l’accès au financement pour le projets a haut risque











Autre : merci de préciser ci dessous











Si vous pensez que des options supplémentaires non listées ci-dessus devraient être ajoutées, merci de spécifier

3.6 Au regard des matières premières et à votre avis, quelle efficacité auraient les actions de l’UE listées ci-dessous en faveur d’un approvisionnement et d’une production durable




Très efficace

efficace

neutre

Pas efficace

Sans opinion

Etablir un programme de mesures contraignantes sur le plan légal au niveau de l’UE ( ex : critère de durabilité…)











Développer et promouvoir des modèles/dispositifs de conformité volontaire











Traiter le problème a travers la politique commerciale (extérieure) de l’UE











Traiter le problème à travers la promotion d’initiatives globales ciblées











Promouvoir l’échange de bonnes pratiques dans le monde des affaires et de l’entreprise











Autres – merci de préciser ci dessous











Si vous pensez que des options non listées ci-dessous devraient être prises en considération merci de préciser

200 caractères maximum
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