Consultation publique sur l’économie circulaire





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Consultation publique sur l’économie circulaire

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1 Introduction

Une concurrence croissante se développe sur les ressources. La concentration des ressources, et plus particulièrement des matières premières rares ou stratégiques en dehors de l’UE, rend l’Europe dépendante des importations et vulnérable aux hausses de prix, à la volatilité des marchés et à la situation politique des pays fournisseurs. Dans le même temps, les ressources naturelles sont de plus en plus utilisées de manière non durable à travers le monde, accroissant par la même la pression sur les matières premières, la dégradation de l’environnement et les menaces sur l’écosystème. Cette tendance devrait encore s’accentuer avec les changements de la démographie et des modèles de croissance.

L’économie circulaire vise à donner aux matériaux et à l’énergie utilisée dans les produits une durée optimale pour minimiser les déchets et le besoin en ressources. En évitant la perte de valeur au niveau des flux de matières, elle créé des opportunités économiques et un avantage compétitif sur une base durable.

Aller vers une économie circulaire peut générer de la compétitivité et de l’innovation, un haut niveau de protection des hommes et de l’environnement et apporter des bénéfices importants sur le plan économique avec la création d’emploi et de croissance. Une économie circulaire renforce un développement durable dans lequel les dimensions environnementale, économique et sociale vont de paire. Elle peut aussi fournir aux consommateurs des biens innovants ayant une plus grande durée de vie et leur permettant d’économiser de l’argent tout en améliorant leur qualité de vie.

Une transition réussie vers une économie circulaire nécessite des actions à tous les niveaux dans la chaine de valeur, de l’extraction au transport des matières premières en passant par la conception des produits, la production, la distribution, la consommation des produits, la réparation, la ré-industrialisation et le ré-emploi de pièces, le recyclage et la gestion des déchets.

En décembre 2014, la Commission européenne a annoncé la suppression de sa proposition concernant la révision du cadre législatif sur les déchets pour la remplacer d’ici la fin 2015 par une nouvelle et plus ambitieuse initiative en faveur de la promotion d’une économie circulaire.

Cette initiative vise à promouvoir la transition vers une économie circulaire à travers une approche compréhensible et cohérente reflétant pleinement les interactions et les interdépendances au long de la chaine d’approvisionnement plutôt que de se focaliser sur une partie du cycle économique. Elle comportera une proposition de législation révisée sur les déchets et une communication posant les bases d’un plan d’actions sur l’économie circulaire, couvrant la durée du mandat actuel de la Commission.

Ce plan d’action concernera la totalité de la chaine de valeur et comportera des mesures concrètes avec une valeur ajoutée européenne claire visant à « boucler la boucle » de l’économie circulaire. L’initiative économie circulaire contribuera aussi plus largement aux objectifs poursuivis dans le domaine de l’énergie, du climat et de l’efficience des ressources.

L’apport des parties prenantes et du public sera un facteur clé dans la préparation de ce travail. L’objectif de cette consultation publique est d’aider la Commission à identifier et définir les obstacles principaux à une économie circulaire et à réunir les opinions sur les mesures a prendre au niveau européen pour dépasser de tels obstacles.

Des consultations publiques sur la révision des objectifs de l’UE en matière de déchets et sur la durabilité du système alimentaire ont été conduites en 2013 ( les résultats sont accessibles à l’adresse s suivante : http://ec.europa.eu/environment/waste/target_review/consultation.htm ).

La présente consultation se concentre donc sur les autres points relatifs à la transition vers une économie circulaire limitant le champ des questions aux autres aspects du cycle économique ( par exemple les phases de production et consommation) . Notez dès à présent qu’une consultation publique sur les distorsions de marché dans le domaine des déchets sera lancée prochainement. Les parties prenantes intéressées par le marché des déchets seront sans doute amenées à répondre également à cette prochaine consultation.

2 informations générales sur les répondants

*2.1 En quelle qualité répondez vous à ce questionnaire ?

☐ Particulier/personne privée

☐ Autorité publique

☐ Université/institution de recherche

☐ Organisation internationale

☐ Organisation de la société civile

☐ Organisation professionnelle

☐ entreprise privée

☐ Autre


Merci de préciser :

200 caractères maximum

Merci de préciser votre secteur d’activité

☐ Construction

☐ Transport

☐ Energie

☐ Industrie

☐ Chimie

☐ Produits électriques et électroniques

☐ TIC

☐ Textiles et habillement

☐ Ameublement

☐ Agriculture et pêche

☐ Agro alimentaire

☐ Distribution ( logistique, grossiste, détaillants)

☐ Hôtel restaurant

☐ Services de réparation

☐ Recyclage et management de déchets

☐ Autre : précisez







Merci de préciser votre secteur d’activité

Est ce que votre entreprise est une PME ?

En cas de doute vous pouvez consulter la définition de la PME

☐ Oui : entreprise moyenne

☐ Oui : petite entreprise

☐ Oui : micro entreprise

☐ Non

☐ Je ne sais pas

Est-ce que votre entreprise/organisation fait usage de l’un des points ci-dessous

☐ Eco label européen

☐ EMAS

☐ Autre dispositif de management ou de labellisation environnemental

☐ Pas de de système de management ou de labellisation environnemental

☐ Ne sais pas

Merci de préciser :

Si votre organisation représente des entreprises, merci d’indiquer les secteurs que votre organisation représente ( sinon passez directement au point 2.2)


☐ Construction

☐ Transport

☐ Energie

☐ Industrie

☐ Chimie

☐ Produits électriques et électroniques

☐ TIC

☐ Textiles et habillement

☐ Ameublement

☐ Agriculture et pêche

☐ Agro alimentaire

☐ Distribution ( logistique, grossiste, détaillants)

☐ Hôtel restaurant

☐ Recyclage et management de déchets

☐ Services de réparation

☐ Autres : merci de préciser

Merci de préciser les autres secteurs éventuels que votre organisation représente

Ou sont localisés les membres que vous représentez ?

☐ UE/ EEE

☐ Hors UE/EEE

Merci de préciser dans quel(s) pays de l’UE/EEE sont localisés les entreprises/membres que vous représentez

☐Autriche

☐Belgique

☐Bulgarie

☐Croatie

☐Chypre

☐République tchèque

☐Danemark

☐Estonie

☐Finlande

☐France

☐Allemagne

☐Grèce

☐Hongrie

☐Ireland

☐Irlande

☐Italie

☐Lettonie

☐Liechtenstein

☐Lituanie

☐Luxembourg

☐Malte

☐Pays bas

☐Norvège

☐Pologne

☐Portugal

☐Roumanie

☐Slovaquie

☐Slovénie

☐Espagne

☐suède

☐Suisse

☐UK













Merci de préciser les pays hors UE/EEE des entreprises/membres que vous représentez

Merci d’indiquer votre principal centre d’intérêt (environnement, consommateurs…)

☐ Environnement

☐ Consommateurs

☐ Autres
Merci de préciser votre centre d’intérêt principal

200 caractères maximum

Si votre organisation n’est pas enregistrée vous pouvez vous enregistrer maintenant : https://sgregrip.cc.cec.eu.int:1042/transparencyregister/public/ri/registering.do?locale=en#en

2.2 Merci d’indiquer votre pays de résidence/établissement

☐ UE/ EEE

☐ Hors UE/EEE

Merci de préciser le pays UE/EEE dans lequel vous avez votre résidence/établissement

☐Autriche

☐Belgique

☐Bulgarie

☐Croatie

☐Chypre

☐République tchèque

☐Danemark

☐Estonie

☐Finlande

☐France

☐Allemagne

☐Grèce

☐Hongrie

☐Ireland

☐Irlande

☐Italie

☐Lettonie

☐Liechtenstein

☐Lituanie

☐Luxembourg

☐Malte

☐Pays bas

☐Norvège

☐Pologne

☐Portugal

☐Roumanie

☐Slovaquie

☐Slovénie

☐Espagne

☐suède

☐Suisse

☐UK













Merci de préciser le pays hors UE/EEE dans lequel vous avez votre résidence/établissement

2.3 Merci d’indiquer votre préférence en ce qui concerne la publication de votre réponse sur le site de la Commission européenne

Sous le nom donné : je consens à la publication de toutes les informations contenues dans ma contribution et déclare que rien n’est sujet à copyright qui pourrait empêcher la publication

Anonymement : je consens à la publication de toutes les informations contenues dans ma contribution et déclare que rien n’est sujet à copyright qui pourrait empêcher la publication

Pas du tout : merci de conserver ma contribution confidentielle ( elle ne sera pas publiée mais sera utilisée en interne par la Commission européenne)

2.4 Comment êtes vous informé à propos de l’initiative sur l’économie circulaire ?

☐ Très bien informé

☐ Assez bien informé

☐ Pas très bien informé

☐ Pas informé du tout

2.5 Merci d’indiquer votre nom si vous répondez comme particulier/personne privée ou de fournir le nom de votre organisation

Si votre organisation est enregistrée dans le registre de la transparence merci d’indiquer votre numéro d’identification au registre

2.6 Merci d’indiquer votre adresse e-mail si vous voulez être informé des résultats de cette consultation.

3 - Phase de production

La conception d’un matériel ou d’un produit peut faciliter son recyclage, étendre sa durée de vie a travers le réemploi, le reconditionnement ou la réparation et réduire son impact environnemental limitant l’énergie, la génération de déchets ou de consommation d’eau durant son cycle de vie

Cette section cherche à recenser votre vision sur les actions que l’UE devrait adopter pour promouvoir une économie circulaire au stade de la production, en incluant la conception, la fabrication et les achats/approvisionnements

3.1 Quelle importance donneriez vous aux mesures suivantes pour promouvoir le principe d’une économie circulaire au stade de la conception des produits ?




Très important

important

Pas très important

Pas

important

Sans opinion

Fixer des règles obligatoires en terme de conception des produits (ex : des exigences minimales au niveau de la durabilité dans le cadre de la directive eco-conception 2009/125)











Encourager les initiatives volontaires conduites par l’industrie ( ex autoréglementation )











développer des normes techniques à usage volontaire











Promouvoir et encourager la mise en place de mesures financières pour les produits éco innovants ou durables ( par ex a travers le principe de la responsabilité étendue du producteur)











Réviser les règles sur la garantie légale et commerciale











Encourager la consommation de produits verts ( voir section 4)











Autres : merci de préciser ci dessous












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