3. Recherchez les activités qui ne sont pas concernées par cette restructuration





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BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL « LOGISTIQUE »


- Session 2007 -



E 1 - Épreuve SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Sous-Epreuve : B1 : Économie-Droit

UNITÉ : U 12




Durée : 1 h 30 Coefficient : 1

L’évaluation tiendra compte des qualités rédactionnelles, de la cohérence du raisonnement, de la clarté et de la concision de l’expression.

1/4

PARTIE ÉCONOMIQUE


Après lecture et analyse du document 1 et à partir de vos connaissances, répondez aux questions suivantes :
1. Résumez la situation d’Aubade depuis juillet 2005.
2. Définissez le terme « délocalisation ».
3. Recherchez les activités qui ne sont pas concernées par cette restructuration.
4. Expliquez en quoi la délocalisation peut contribuer à la croissance de l’entreprise.
5. En complément de la délocalisation de l’activité de production de la société Aubade, le groupe Calida a prévu des investissements.
Recherchez les secteurs concernés par ces investissements.
Justifiez le choix de ces secteurs.

PARTIE JURIDIQUE



Après lecture et analyse des documents 2 et 3 et à partir de connaissances, répondez aux questions suivantes :
1. Résumez les faits décrits dans le document 2.
2. Définissez la notion de licenciement.
3. Après avoir précisé la notion de plan social, relevez dans le texte les mesures proposées par l’entreprise.
4. Caractérisez la nature « économique » des licenciements annoncés par Magna International.

Justifiez votre réponse.


2/4


DOCUMENT 1





Délocalisation d’Aubade :

Calida supprime 180 emplois en France

Le groupe Calida restructure sa filiale française Aubade. Les activités d’assemblage du fabricant de lingerie fine seront entièrement délocalisées en Tunisie. 180 emplois sur 500 passeront à la trappe en France.
Jusqu’ici, 70 % des activités d’assemblage étaient déjà réalisés en Tunisie, a expliqué Felix Sulzberger, patron du groupe qui a racheté Aubade il y a un peu plus d’un an. Le plan aboutira à la fermeture d’un site en France. La restructuration ne concernera pas les autres activités d’Aubade. Le design, le développement de produits, le marketing et la distribution continueront à se déployer depuis la France et le siège de la marque restera à Paris.
Des investissements sont aussi prévus pour moderniser la logistique et la distribution. Un million d’euros […] seront injectés les prochains mois, a expliqué le patron du groupe.
Calida prévoit par ailleurs le développement de la marque Aubade à l’international et la mise en place de magasins à cette enseigne. Le groupe vise à renforcer le potentiel de croissance de sa filiale qui a enregistré de mauvais chiffres depuis le début de l’année en raison notamment de la concurrence asiatique. Selon Monsieur Sulszberger, les ventes d’Aubade ont reculé de 12 % au premier semestre. […]
Le groupe Calida, qui a lui-même délocalisé toute sa production ces dernières années, avait racheté le spécialiste français en juillet 2005. Cette acquisition a permis au fabricant de lingerie et de pyjamas de se renforcer sur le marché du luxe et d’augmenter son chiffre d’affaires de moitié.

(ATS – 4 octobre 2006)




3/4


DOCUMENT 2




Magna : la CGT demande un meilleur accompagnement des salariés licenciés

(AFP 02.10.06)
La C.G.T. de l’équipementier Magna International, qui a annoncé un plan social de 51 suppressions d’emploi sur 252, a demandé lundi dans un communiqué un meilleur « accompagnement social » des salariés licenciés. L’équipementier automobile canadien, implanté en France depuis deux ans, a annoncé en janvier puis en juin deux plans sociaux successifs supprimant 20 % de ses effectifs dans l’Hexagone, soit 51 suppressions d’emplois. Selon la C.G.T., 28 des personnes licenciées ont plus de 50 ans. Magna International « a proposé un accompagnement social scandaleux suite aux suppressions de postes », avec « moins de 2 000 € d’action formation par salarié licencié » et « deux mois d’indemnité complémentaire pour plus de 20 ans d’ancienneté ». « Le groupe avait pourtant prévu dans ses comptes un budget de 33 millions de dollars pour la restructuration en Europe ».

On est loin du compte a affirmé à l’A.F.P.(1) le délégué C.G.T. Didier Richard. Le syndicat demande une réunion avec la direction « pour négocier un accompagnement social des salariés Magna licenciés digne de la philosophie de la charte des employés du groupe qui repose sur l’équité ». La direction, contactée par l’A.F.P., a confirmé les deux plans sociaux, justifiés par un « refus de la modification du contrat de travail (la mobilité,…) et pour des raisons économiques, car le groupe perd de l’argent ».

Magna International, troisième équipementier mondial, a réalisé en 2005 « un chiffre d’affaires de 22,811 milliards de dollars (18,84 milliards d’euros) et un bénéfice net de 639 millions de dollars (511 millions d’euros) », a précisé la C.G.T. Le groupe emploie plus de 82 000 personnes dans 22 pays. En France, il est présent à Bron (Rhône), Bièvres (Essone) et Henriville (Moselle).

http://www.lemonde.fr




(1) A.F.P. = Agence France Presse


DOCUMENT 3


CODE DU TRAVAIL



Art. L321-1. – Constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation d’emploi… consécutives notamment à des difficultés économiques ou a des mutations technologiques ».




4/4




CORRIGÉ

E 1 - Épreuve SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Sous-Epreuve : B1 : Économie-Droit

PARTIE ÉCONOMIQUE



1. Résumez la situation d’Aubade depuis juillet 2005. (2 points)
Aubade a été rachetée par le groupe Calida en juillet 2005.

En octobre 2006, Calida décide de restructurer sa filiale française Aubade en délocalisant à 100 % les activités d’assemblage en Tunisie. Cette mesure entraînera en France, la suppression de 180 emplois sur 500.
2. Définissez le terme « délocalisation ». (2 points)
Pratique qui consiste, pour une entreprise souvent multinationale, à fermer un lieu de production sur le territoire national pour en implanter un autre dans un pays où les conditions de production sont jugées plus favorables.

C’est donc le déménagement d’une unité de production par l’intermédiaire d’un investissement direct à l’étranger (IDE)
3. Recherchez les activités qui ne sont pas concernées par cette restructuration. (0,5 point)
Ce sont le design, le développement de produits, le marketing et la distribution.
4. Expliquez en quoi la délocalisation peut contribuer à la croissance de l’entreprise. (2,5 points)
La délocalisation peut contribuer à la croissance de l’entreprise car elle permet :
- d’abaisser les coût de production (0,5 pt)

  • coûts de main d’œuvre moins élevés (0,5 pt)

  • réglementation sociales et fiscales plus souples (0,5 pt)

  • normes environnementales plus souples (0,5 pt)

- se rapprocher des sources d’approvisionnement (0,5 pt)

Accepter toute réponse cohérente.
5. En complément de la délocalisation de l’activité de production de la société Aubade, le groupe Calida a prévu des investissements. (3 points)
Recherchez les secteurs concernés par ces investissements.
- la logistique (0,5 pt)

- la distribution (0,5 pt)
Justifiez le choix de ces secteurs.
Lorsqu’une entreprise délocalise un site de production, elle doit s’assurer du respect des détails de livraison (1 pt) et éviter les ruptures de stock (1 pt).

1/2


PARTIE JURIDIQUE



Après lecture et analyse des documents 2 et 3 et à partir de connaissances, répondez aux questions suivantes :
1. Résumez les faits décrits dans le document 2. (2 points)
- l’équipementier automobile Magna International implanté en France depuis 2 ans a annoncé en janvier et en juin, deux plans sociaux supprimant 20 % de son effectif. (1 pt)
- La CGT n’est pas d’accord et demande une négociation du plan social plus favorable pour les salariés licenciés. (1 pt)
2. Définissez la notion de licenciement économique. (2,5 points)
Un licenciement résulte d’une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, soit à titre individuel, soit à titre collectif.
3. Après avoir précisé la notion de plan social, relevez dans le texte les mesures proposées par l’entreprise. (4 points)
Notion de plan social = ensemble de mesures administratives financières et psychologiques visant à accompagner les salariés licenciés. (3 pts)
L’entreprise propose les mesures suivantes :


  • 2 000 € d’action formation par salarié licencié, (0,5 pt)

  • 2 mois d’indemnité complémentaire pour les salariés qui ont plus de 20 ans d’ancienneté. (0,5 pt)

4. Caractérisez la nature des licenciements annoncés par Magna International.

Justifiez votre réponse. (1,5 point)
Il y a modification substantielle du contrat de travail (mobilité) et difficultés économiques (le groupe perd de l’argent).




NOTE AUX CORRECTEURS
L’évaluation tiendra compte des qualités rédactionnelles, de la cohérence du

raisonnement, de la clarté et de la concision de l’expression.
Pénalisation maximale : moitié des points attribués à chaque question.


2/2


BARÈME
E 1 - Épreuve SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Sous-Epreuve : B1 : Économie-Droit



PARTIE ÉCONOMIQUE




QUESTION N° 1  2 points

QUESTION N° 2  2 points

QUESTION N° 3  0,5 point

QUESTION N° 4  2,5 points

QUESTION N° 5  3 points



10 points

PARTIE JURIDIQUE


QUESTION N° 1  2 points

QUESTION N° 2  2,5 points

QUESTION N° 3  4 points

QUESTION N° 4  1,5 point



10 points





TOTAL : / 20 points


1/1

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