Programmes agricoles de recherche appliquée et expérimentation de la Région des Pays de la Loire





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date de publication13.12.2016
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Programmes agricoles de recherche appliquée et expérimentation de la Région des Pays de la Loire

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Appel à projets 2016
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1- Contexte national et enjeux
Partant des besoins effectifs des agriculteurs, la Région accompagne l’expérimentation et la recherche appliquée rapidement transférables avec l’objectif d’un développement durable en agriculture dans les filières agricoles suivantes :

  • Filières animales : Bovins lait, bovins viande, ovins, porcins, aviculture, cuniculture

  • Filières végétales : Agronomie – prairie - grandes cultures, maraichage, muguet, horticulture ornementale, culture fruitières, cidriculture, plantes médicinales - aromatiques - à parfum, semences, champignons, tabac, vin


Les programmes d’expérimentation de recherche appliquée diffusent des informations et des techniques aux producteurs qui leur permettent de s'adapter à l'évolution de la société, de rester compétitifs, tout en respectant l'environnement.
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2 -Objet
Cet appel à projet est intégré dans la politique de recherche appliquée et expérimentation agricole de la Région des Pays de la Loire. Il concerne exclusivement le volet amont, c’est à dire la production agricole.
Il est orienté sur une approche filière sans être exclusive par rapport à des thématiques plus transversales.
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3- Public ciblé par l’appel à projets
Peuvent être porteuses d’un projet les structures suivantes :

  • toute organisation professionnelle agricole

  • coopératives agricoles

  • entreprises agricoles

  • centres techniques

  • organismes de recherche

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4- Critères de sélection et d’exclusion
Les principaux critères de sélection sont :


Critère

Principe

Notation

Partenaires du dossier

Lien recherche/instituts/profession

La note est d’autant plus élevée que les partenaires sont nombreux, divers, complémentaires et issus de plusieurs régions. L’utilisation de compétences sur l’ensemble de la chaine de compétence est un facteur de sérieux et de succès.

La place de l’approche bottom-up et l’implication des réseaux innovants sera considérée.

Lorsque cela s’avère pertinent, la mise en avant de coopérations interrégionales sera appréciée.

1 à 10.

Intérêt régional et stratégique du dossier

Le dossier doit concerner prioritairement des filières régionales, son intérêt est jugé sur les plans qualitatifs, quantitatifs et prospectifs

1 à 9

Qualité du protocole du dossier

Appréciation de l’adéquation entre objectifs et moyens techniques et scientifiques mis en œuvre. Capacité du projet à améliorer significativement les performances agricoles.

Intégration des sciences sociales et de la problématique du changement dans pratiques dans le projet.

1 à 7

Cohérence entres les objectif sociaux/environnementaux/économiques

Evaluer l’efficience sociale et environnementale des projets

1 à 5

Caractère innovant et anticipatif du projet

Les projets innovants sont mieux notés que les projets inscrits dans une continuité

1 à 10

Comité de pilotage / Gouvernance

La présence d’un comité de pilotage efficient apporte une garantie de bonne fin au dossier

1 à 3


Diffusion des résultats

Les moyens de diffusion doivent être adaptés pour atteindre les agriculteurs, la profession et les décideurs

1 à 4

Note globale




Mini 7, Maxi 48











Les principaux critères d’exclusion sont :

  • Dossier reçu après la date limite

  • Dossier incomplet et ne respectant pas le format préconisé

  • Projet ne prévoyant pas les conditions de valorisation et de diffusion des résultats

  • Dossier recouvrant un projet en cours ou déjà réalisé par ailleurs

  • Dossier ne concernant pas la recherche appliquée agricole

  • Dossier ne relevant de l’intérêt régional


La sélection des projets se fera sur cette base en cohérence avec les orientations politiques de la Région des Pays de la Loire.
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5- Modalités de soutien financier
L’accompagnement des projets retenus prend la forme d’une subvention régionale maximale de 40 % des dépenses éligibles (sauf cas particuliers),
En fonction de la nature du projet présenté, l’aide régionale devra être basée sur l’un des dispositifs juridiques applicable en matière d’aide économique, notamment le règlement de minimis agricole n° 1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 ou le régime d’aide de recherche, de développement et d’innovation du secteur agricole et agroalimentaire.
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6- Durée des projets déposés
La durée maximale des projets est 3 ans (une dérogation est acceptée pour les projets liée à l’agronomie pour des recherches ou expérimentations sur des rotations).
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7- Calendrier
La date limite de remise des dossiers est fixée au 13 novembre 2015 (cachet de la poste faisant foi)
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8- Montage du dossier
Le dossier dûment complété (la version numérisée est disponible sur le site internet de la Région des Pays de la Loire) doit être expédié au conseil régional sous deux formes :
En fichier « word » à l’adresse pauline.mandineau@paysdelaloire.fr au plus tard le 13 novembre 2015
En version papier (3 exemplaires) à l’attention de :

Monsieur le Président du Conseil Régional :

Service alimentation, agriculture, pêche et bois

Hôtel de la Région

1, rue de la Loire

44 966 Nantes Cedex 9


Tableau indicatif de travaux et d’études pour l’appel à projets 2016 en recherche appliquée et expérimentation agricole de la Région des Pays de la Loire

Orientations prioritaires par filière

Filière animales :

Domaine

Lait

Bovins viande

Aviculture

Ovins

Cuniculture

Porcs

Machinisme

Agriculture biologique

(toutes filières)

Concevoir des systèmes améliorant les ressources propres de l’exploitation

Autonomie alimentaire (systèmes fourragers, séchage de fourrage, …)

Conditions de travail
Protéines végétales


Autonomie alimentaire (systèmes fourragers, séchage de fourrage, …)
Protéines végétales
Taille des ateliers

Bâtiments (modernisation, énergie, litière bien-être, …)
Protéines végétales

Passage en système biologique


Adaptation à la production biologique


Bâtiments (modernisation, énergie, litière bien-être, …)
Oui (FAF,…)
Protéines végétales
Elevage plein air

Baisse des charges de mécanisation

Agriculture de précision

Oui

Améliorer l’efficience des intrants (ferti & phyto) et maitriser les bio-agresseurs

Produits de traitement alternatifs

Produits de traitement alternatifs

Produits de traitement alternatifs

Produits de traitement alternatifs

Produits de traitement alternatifs

Produits de traitement alternatifs

Oui

Oui

Mobiliser les ressources génétiques




Oui

















Oui

Préserver les sols et l’environnement

Cultures améliorantes

Cultures améliorantes

Lien au sol







Lien au sol



Oui

oui

Energie

Gaz à Effet de Serre

Sécheresse (sur cette thématique, un partenariat avec l’ADEME est fortement recommandé)

Oui

Méthanisation + captation C

Systèmes mieux résistant à la sécheresse

Oui

Méthanisation + captation C

Systèmes mieux résistant à la sécheresse

Oui

Lien au sol

Systèmes mieux résistant à la sécheresse

Oui


Oui

Méthanisation

Oui


Oui

Systèmes mieux résistant à la sécheresse




Domaine

Vie dans le sol

Agronomie

Grandes cultures

Cidre

Horticulture

Semences

Tabac

Champignons

Plante s à Parfum, …

Vin

Légumes

Fruits

Concevoir des systèmes améliorant les ressources propres de l’exploitation

Protéines végétales
Rotations

Conduite des vergers
mécanisation

Maitrise du climat

Maitrise de l’eau

Mécanisation


Maitrise du climat




Œnologie et techniques vitivinicoles

Techniques culturales
Maitrise de l’eau
Maitrise du climat

Conduite du verger
mécanisation
maitrise de l’eau

Améliorer l’efficience des intrants et maitriser les bio-agresseurs

Diminution de l’utilisation des produits phytosanitaires
Développement de la PBI

Diminution de l’utilisation des produits phytosanitaires
Développement de la PBI

Diminution de l’utilisation des produits phytosanitaires
Développement de la PBI

Diminution de l’utilisation des produits phytosanitaires
Développement de la PBI

Diminution de l’utilisation des produits phytosanitaires
Développement de la PBI

Diminution de l’utilisation des produits phytosanitaires
Développement de la PBI

Diminution de l’utilisation des produits phytosanitaires
Développement de la PBI

Diminution de l’utilisation des produits phytosanitaires
Développement de la PBI

Diminution de l’utilisation des produits phytosanitaires
Développement de la PBI

Diminution de l’utilisation des produits phytosanitaires
Développement de la PBI
Post récolte

Mobiliser les ressources génétiques




Innovation variétale

Innovation variétale

Innovation variétale

Innovation variétale

Génétique


Innovation variétale

Innovation variétale

Innovation variétale

Innovation variétale

Préserver les sols et l’environnement

oui

Indicateur global de biodiversité (microbiologie des sols, matière organique, …)

oui

oui

oui

oui




oui

oui

oui

oui

Energie

Gaz à Effet de Serre

Sécheresse (sur cette thématique, un partenariat avec l’ADEME est fortement recommandé)

Systèmes mieux résistant à la sécheresse

Technologies favorisant l’économie d’eau

Systèmes mieux résistant à la sécheresse

Technologies favorisant l’économie d’eau

Oui

Systèmes mieux résistant à la sécheresse

Technologies favorisant l’économie d’eau

Oui

Systèmes mieux résistant à la sécheresse

Technologies favorisant l’économie d’eau


Oui

Systèmes mieux résistant à la sécheresse Technologies favorisant l’économie d’eau

oui

Technologies favorisant l’économie d’eau

Oui

Systèmes mieux résistant à la sécheresse

Technologies favorisant l’économie d’eau




Oui

Systèmes mieux résistant à la sécheresse

Technologies favorisant l’économie d’eau

Oui

Systèmes mieux résistant à la sécheresse

Technologies favorisant l’économie d’eau

Filière végétales :


FICHE D’IDENTITE DU PROJET

Titre :

Acronyme :

Positionnement :

  • Filière : …………………………………………




  • Thématique : …………………………………….


Partenaire 11 (maîtrise d'ouvrage)

Nom :
Type :
(établissement public, fondation, association, entreprise)
Adresse :
Coordinateur du projet :
Nom : Prénom :
Titre :
Coordonnées postales et téléphoniques :
Mél :




Partenaire 2

Nom, coordonnées postales et téléphoniques




Partenaire 3 

Nom, coordonnées postales et téléphoniques




Etc.
Nombre de personnes impliquées dans ce projet (équivalent temps plein : en pourcentage)


Nom Prénom

fonction*

temps consacré au projet

(ETP)

Rôle






































*chercheurs, enseignants chercheurs permanents, doctorants, post doctorants, étudiants, ingénieurs, techniciens, professionnels, stagiaires, administratif, chef de projet, CDD…
Durée et calendrier du projet :
Coût complet du projet (préciser si HT ou TTC) et coût par année :
Visa du Responsable de projet :
Nom, prénom, date et signature du coordinateur du projet


1- RESUME « GRAND PUBLIC »

(15 lignes au maximum Arial Narrow - caractère 11)
Nota : Préciser objectifs et résultats attendus, acteurs ciblés, etc.
2- DESCRIPTION DU PROJET
A – Objectifs et contexte :

  • Acteurs de la ou des filières ciblés

  • Objectifs,

  • Intérêt

  • Etat des lieux ou état de l’art (recherche documentaire préalable)


B – Description du projet : (5 pages maximum - Arial Narrow - caractère 11)

  • Méthodologie, présence d’un chef de projet, identification d’un comité de pilotage

  • Organisation du projet

  • Partenariat – modalités de coordination du projet. Identification des partenaires participant plus de 5 jours au projet, convention ou projet de convention entre les partenaires


C - Résultats et potentiel de développement : (2 pages maximum en Arial Narrow - caractère 11)

  • Résultats attendus (quels indicateurs d’évaluation ?; …),

  • Nombre de producteurs concernés, identification des facteurs sociaux du changement de pratiques chez le public cible

  • Potentiel de développement (dans le domaine d’étude) pour la filière régionale concernée

  • Valorisation et diffusion des résultats (modalités, estimations budgétaires)

  • Méthode d’évaluation du projet


D – Coordinations avec d’autres projets (interrégionaux, européens, …) (1 page maximum Arial Narrow - caractère 11)

  • Articulation avec d'éventuels autres projets


E- Plan de financement sur la durée totale du projet et détail par action et par année (préciser si TTC ou HT) (1 page maximum Arial Narrow - caractère 11)

  • Afficher l’aide de la Région des Pays de la Loire

  • Afficher les autres financements du projet (Casdar, FAM, Interpro, partenariat privé, …)

  • Préciser s’il y a des reversements de fonds à des partenaires du projet (possible que si le porteur de projet bénéficie d’un comptable public)

  • Exemple de présentation page suivante


Détailler par :

  • frais de personnel

  • frais de prestation – services externes

  • équipements – consommables

  • investissements

  • communication - diffusion







Année 1

Année 2

Année 3

Total des Dépenses Eligibles € TTC / HT




Frais de personnel (à détailler par partenaire, et indiquer aussi le nombre de jours prévus pour chaque partenaire)
















Total frais de personnel













Frais de prestation - services externes
















Total frais de prestations-Services externes













Frais de fonctionnement
















Diffusion des résultats













Total Frais de fonctionnement













Equipements - consommables
















Total équipements - consommables













Investissements
















Total Amortissement des Investissements













Total dépenses éligibles TTC / HT


































Recettes
















Nature des financements

Année 1

Année 2

Année 3

Recettes €

%

Partenaire 1
















Partenaire 2

































Partenaire n
















Total Autofinancement


































Aide Régionale
















Autre financeur 1

































Autre financeur n
















Total Financement


















Ventilation de la subvention :


 

Partenaire 1

Partenaire 2



Partenaire n

TOTAL

Aide Région



















1 Est définit comme partenaire : toute structure engagent dans le projet du personnel et/ou un montant financier.


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