Résumé : L’objet de cet article est d’évaluer les effets des politiques de zonage sur la répartition de la production agricole sur un territoire national.





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Figure 7 : Le zonage empêche de profiter pleinement des avantages comparatifs propres à chaque zone.
Prix de la terre Prix de la terre

dans la zone S’C dans la zone S’B 80 80
70
60
50
40
30 px=80
20 px=60




10 (1) 10

(5)

(2)

5 10 10 5







(3) (4)
zonage

C Z S’ B

L’éviction de la production de biens agricoles de la zone CS’ provoque une baisse de la production agricole, une hausse des importations de biens agricoles des habitants de la zone S’C et une hausse des prix de marché (py>0). Cette hausse profite aux habitants de la zone S’B qui peuvent désormais étendre l’usage agricole de leur territoire. Les flèches 2 et 4 sur la figure 7 illustrent cet effet.
Supposons que l’éviction de la production agricole de la zone CS’ provoque une hausse des prix des biens agricoles de 20 à 30. L’espace agricole de la zone S’B s’étend alors jusqu’à 20 kilomètres du centre B. Ryb=Py-(1A+10)= 30-1A-10=20. La flèche 2 de la figure 7 illustre cet effet.
Progressivement cependant, la hausse du prix des biens agricoles redonne sa place à la production de biens agricoles dans la zone CS’. La flèche 5 sur la figure 7 illustre cet ajustement.
La dynamique du marché est donc la suivante. La superficie des usages non agricoles de la zone CS’ augmente sous l’influence d’une augmentation des prix des biens non agricoles et/ou d’une diminution de leur coût de production. Ces évolutions favorisent des différentiels de rente en faveur des usages non agricoles. La surface de la zone agricole se réduit et sa production chute. Les habitants de la zone CS’ consomment cependant toujours des biens agricoles (demande rigide). En l’absence de superficie disponible au-delà du point S’, le prix des biens agricoles s’élève de telle manière qu’il permet aux usages agricoles de rivaliser avec les usages urbains du sol. En présence d’une superficie S’B, les habitants de la zone CS’ se spécialisent dans l’usage urbain de leur territoire et laisse aux habitants de la zone S’B le soin de produire des biens agricoles. La zone CS’ devient presque exclusivement urbaine et dépendante de l’activité agricole de la zone S’B pour la satisfaction de sa demande de biens alimentaires. Les habitants de la zone S’B, en revanche, sont incités à étendre leur zone agricole afin de profiter de l’augmentation de prix suscitée par la baisse de la production agricole de la zone CS’. Il y a spécialisation des usages du sol dans chaque zone.
La mise en place d’une politique de zonage dans la zone CS’ modifie cette dynamique d’ajustement du marché foncier parce qu’elle maintient la production agricole dans une zone qui devrait être occupée par d’autres usages (finance, service, commerce, industrie, etc.).
La zone ZS’ (Figure 7) est désormais une zone qui produit des biens agricoles alors que sans zonage elle serait destinée à la production de biens non agricoles.
- Le premier effet du zonage est d’empêcher les habitants de la zone CS’ de profiter pleinement de leurs avantages comparatifs et de se spécialiser dans la production des biens industriels (X).
- Le deuxième effet du zonage est de limiter la baisse de la production agricole dans la zone CS’. La production agricole produite sur la zone ZS’ réduit la hausse des prix agricoles. Les habitants de la zone S’B ne peuvent pas, pour cette raison, profiter pleinement de la hausse des prix qu’aurait suscité leur spécialisation dans les usages non agricoles. La zone CS’ voit relativement à la situation sans zonage sa superficie de terre agricole diminuer.
Le zonage dans la zone CS’ en maintenant artificiellement la production agricole limite donc la demande de biens agricoles Y des habitants de la zone CS’, réduit la hausse potentielle du prix des biens agricoles et nuit au développement agricole de la zone S’B. Le zonage nuit donc au développement urbain de la zone CS’ et au développement agricole de la zone S’B. En empêchant les transferts d’activité d’une zone à l’autre, le zonage pèse aussi sur les finances publiques des deux zones. Il comprime la taille de leur assiette fiscale. La zone agricole S’B est d’autant plus affectée qu’une grande partie de ses recettes fiscales provient de la taxe foncière.
L’introduction d’une deuxième zone nous a par ailleurs permis de comprendre que le zonage a aussi des effets sur la spécialisation territoriale. Le zonage réduit la capacité des habitants à profiter pleinement des avantages comparatifs des entreprises localisées sur leur territoire.
Sous les hypothèses du modèle Thünen nous pouvons donc affirmer que le zonage réduit la taille de la zone urbaine (Figure 5), favorise le développement agricole du rural périurbain au détriment du développement agricole du rural profond (Figure 6) et limite la spécialisation des zones en fonction de leurs avantages comparatifs (Figure 7). La levée des politiques de zonage (NC) devrait donc 1) accroître la taille de ville, 2) limiter la friche agricole dans le rural profond et 3) favoriser la spécialisation des zones.

4 Politique agricole, zonage et développement agricole du rural profond
Outre les hypothèses inhérentes au modèle Thünen, ce résultat suppose aussi que les prix des biens agricoles réagissent à la variation des quantités produites. En présence d’une politique de prix garantis cette condition n’est pas remplie. Cette politique rend la variation des prix indépendante de la variation des quantités. L’entrepreneur agricole a, pour cette raison, intérêt à produire le plus possible. Sa seule contrainte est de ne pas produire à des coûts supérieurs aux prix garantis. L’augmentation administrative du prix des biens agricoles dans la zone S’C provoque alors une réduction de la taille de la zone urbaine et une extension de la zone agricole (Figure 8). La politique agricole des prix garantis est donc un instrument contre le mouvement de déprise et pour le développement agricole du rural profond. La flèche 1 de la figure 8 présente cet effet. Elle est aussi un instrument de réduction de la taille de la ville. La flèche 2 de la figure 8 illustre cet effet. La politique agricole de prix garantis est pour ces raisons le moyen de limiter la désertification et la décapitalisation de l’espace rural profond. Elle a, en revanche, l’inconvénient de sur-valoriser artificiellement l’activité agricole au détriment des activités urbaines.
Figure 8 : La politique agricole favorise le développement agricole du rural profond.

Prix des biens agricoles x

et des biens industriels y

Px 60
50

40
Prix administré Pg 30

coût de transport

Py 20
10 coût de production







Qy distance km

Prix de la terre
30

20

10






5 10 distance km

2

zone urbaine 1
zone agricole

A’=3,3 10

On peut, de surcroît, affirmer qu’en présence d’une politique agricole de prix garantis dissociant totalement la variation des prix de la variation des quantités, la levée des politiques de zonage (NC) provoquerait une baisse de la production agricole sans effets sur les prix. Cette mesure aurait le même effet que les politiques de gel des terres ou de quotas. Elle permettrait de réduire la surproduction sans accroître les coûts budgétaires pour l’Union européenne. Une telle mesure ne favoriserait pas non plus la déprise puisque les agriculteurs seraient toujours autant incités à produire qu’avec le zonage puisque la contrainte de débouchés serait toujours aussi lache.
La levée des politiques agricoles de prix garantis aurait alors, dans ces conditions, au moins trois effets. Elle favoriserait 1) une réduction de la taille de la zone agricole, 2) un accroissement de la taille des exploitations et 3) une extension des zones urbaines. Le libre échange rétablirait aussi les liens entre l’évolution des prix et l’évolution des quantités. Le libre échange associé avec le maintien d’une politique de zonage aurait des effets contradictoires puisque le zonage réduit la taille de la zone urbaine (Figure 5) et que le libre échange (baisse des prix agricoles) provoque une extension de la zone urbaine. Le levée simultanée des politiques agricoles de prix garantis et des politiques de zonage éviterait cette contradiction. Elle servirait le développement du rural profond en compensant la déprise agricole, provoquée par la baisse des prix, par la reprise agricole, suscitée par le phénomène de substitution territoriale présenté par la flèche 4 de la figure 6. L’agriculture périurbaine pâtirait de la levée des politiques de zonage, mais l’agriculture du rural profond en profiterait. Elle en bénéficierait d’autant plus que la baisse des prix agricoles provoquée par le libre échange susciterait un redéploiement des usages du sol et le développement d’activités à faible rentabilité, mais à forte intensité spatiale (Facchini 1997a). Dans le cadre d’une stratégie de reprise sans repopulation de l’espace rural profond, la levée des politiques de zonage (NC) dans les zones à forte croissance urbaine paraît souhaitable si le libre échange agricole s’impose un jour lors des négociations sur le commerce international.
CONCLUSION
La politique de zonage contraint le développement urbain et provoque ainsi des effets d’encombrement et des comportements de recherche de rente (Fishel 1978, 1980, Mills 1989). Elle modifie aussi, et c’est ce que nous avons voulu montré d’un point de vue théorique, la répartition des activités économiques sur le territoire. Elle limite le développement agricole du rural profond au profit des zones péri-urbaines. On peut alors affirmer dans cette perspective que les gouvernements qui souhaitent favoriser le développement agricole du rural profond peuvent envisager une réflexion globale sur les effets des zones (NC) afin de profiter pleinement du potentiel de croissance des usages urbains dans les zones frontières, de redéployer les usages agricoles vers les zones à fort potentiel agricole et de concentrer les aides budgétaires sur les zones défavorisées qui pourraient se spécialiser dans des usages agri-environnementaux à forte intensité spatiale.
Cette conclusion incite de plus à penser qu’il faut reconstruire le débat sur la place de l’agriculture dans l’aménagement et le développement de l’espace rural à partir d’une analyse détaillée de la dynamique d’ajustement du marché foncier, d’une étude minutieuse des effets des échanges inter-zones sur l’usage du sol et d’une recherche exhaustive des effets du droit de l’urbanisme sur le redéploiement des usages du sol.
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1 La terre a la même fertilité en tout point du territoire considéré. Ce territoire est une plaine homogène (ni relief, ni cours d’eau, etc.). La demande de biens agricoles est regroupée au centre.

2 La rente du producteur de bien Y est par unité Ry = Py - (1.A + 10), la rente du producteur de bien X est par unité Rx = Px - (4A + 40). L’égalité des deux rentes absolues se fait à une distance de 3,33 et pour une rente unitaire de 6,66.

3 Le prix de marché d’une unité de bien Y se fixe désormais à 25. La production de bien agricole Y peut se localiser sur des terres situées à 15 KM du centre. Le producteur de bien Y peut acheter la terre jusqu’à 15 francs.
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