Du gatt à l’omc 1 De 1947 à 1979, le gatt est le cadre du commerce occidental. 1947 : naissance du gatt





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Du GATT à l’OMC

1) De 1947 à 1979, le GATT est le cadre du commerce occidental.


  • 1947 : naissance du GATT, structure prévue pour être transitoire

  • 1948 : échec de la conférence de La Havane sur l’organisation internationale du commerce, le GATT se maintient.

  • 1964 à 1967 : Kennedy Round : division par deux des tarifs douaniers sur les produits industriels

  • 1973 à 1979 : Tokyo Round : accords sur les procédures douanières.

  • Le mécanisme principal du GATT est la clause de la nation la plus favorisée : tout avantage que s’accordent deux des parties du GATT bénéficie automatiquement à tous les autres.

  • A la fin des années 1940, les droits de douane représentent en moyenne 40% du prix des produits, contre moins de 5% à la fin de l’Uruguay Round (1994)


2) Le GATT face aux évolutions du commerce international qui débutent dans les années 1970.


  • 1963 : création du groupe des 77 pays en voie de développement (aujourd’hui 135), qui rejettent le GATT pour lui préférer la CNUCED (1964)

  • 1965 : le GATT s’efforce de prendre en compte les nouveaux pays via une nouvelle partie 4 de l’accord. De fait, les deux blocs, Nord et Sud, se craignent

  • 1973 : accord multifibre (AMF), qui vise à protéger les économies textiles du Nord

  • Le commerce est de plus en plus un commerce de service, même si les produits industriels dominent encore les transactions internationales.


3) L’Uruguay round (1986 1994)


  • L’Uruguay round associe plus de 100 Etats.

  • Le round s’efforce de prendre en considération tous les aspects du commerce international : obstacles tarifaires et non tarifaires, produits spécifiques (agriculture, textile, ressources naturelles), propriété intellectuelle, investissement.

  • 1986 : naissance du « groupe de Cairns » qui demande une réforme des marchés de l’agriculture protégés (aux USA, CEE, Japon). Le groupe de Cairns est notamment composé de : Canada, Australie, Nouvelle Zélande, Argentine, Brésil, Indonésie.

  • Le traité de Marrakech (1994) créé l’OMC, qui fonctionne à partir de 1995. L’OMC est liée à l’ONU sans être une institution spécialisée.


4) L’Organisation Mondiale du Commerce 1995


  • Pour la première fois, le commerce est géré de façon multilatérale


Organisation

  • En 2004, l’OMC a 146 membres, contre 191 aux Nations unies. Si la Chine est membre depuis 2001, certains Etats importants manquent encore : Russie, certains ex Etats socialistes (Azerbaïdjan, Belarus, Ukraine), certains Etats arabes (Algérie, Arabie Saoudite).

  • Siège : Genève

  • L’OMC est organisée autour d’une Conférence ministérielle (réunion tous les deux ans) et d’un Conseil général, organe exécutif restreint, qui a sous son autorité l’organe de règlement des différents (ORD) et l’organe d’examen des politiques extérieures (OEPE).

  • Personnel : 500 agents

  • Directeur : le Thaïlandais Panitchpakdi

  • Budget annuel : 80 millions $


Objectifs

  • Harmonisation des normes de propriété intellectuelle (en relation avec l’OMPI)

  • Mise en œuvre d’une trentaine d’accords commerciaux, couvrant 10 000 milliards $ d’échanges annuels. Ex : accord sur les télécommunications (1997), les services financiers (entrée en vigueur en 1999)


Principes :

  • principe d’égalité et de non-discrimination (cf. clause de la nation la plus favorisée, traitement non discriminatoire des marchandises étrangères une fois importées)

  • principe de loyauté et de concurrence libre

  • soutien aux réformes économiques (octroi de périodes transitoires pour les pays en voie de développement)


Le mécanisme de règlement des différents

  • La novation principale de l’OMC réside dans la création d’un organe de règlement des différents (ORD). Sous le régime du GATT, il existait uniquement un mécanisme facultatif de panels d’experts, dont les rapports ne devenaient juridiquement contraignants que s’ils étaient approuvés à l’unanimité du Conseil. Au sein de l’ORD, le panel émet un rapport qui a force juridique obligatoire sauf appel ou opposition des deux parties au litige (règle du double consensus). En 2003,depuis la création de l’OMC, 300 litiges ont été réglés par l’OMC, un tiers remontant jusqu’à l’ORD, les deux autres tiers donnant lieu à des négociations

  • 1999 : échec de la conférence de Seattle. Les ONG tentent d’émerger sur la scène internationale.

  • 2003 2004 : nouveau cycle à Doha.


L’exemple du contentieux transatlantique devant l’OMC :

  • 1999 : Contentieux de la « banane », suite aux conventions de Lomé entre l’UE et les pays d’Afrique et des Caraïbes. Les USA dénoncent les accords et sanctionnent l’UE avec l’accord de l’OMC

  • 1999 : l’UE obtient que les USA mettent fin aux avantages fiscaux qu’ils consentent à leurs multinationales.

  • Questions actuelles : les « quotas culturels », le bœuf aux hormones, les OGM (fin du moratoire de l’UE sur les OGM en 2002)


5) L’avenir : le multilatéralisme de l’OMC ou les blocs économiques régionaux ?
Trois blocs commerciaux s’affirment :

  • 1993 : achèvement du marché commun dans la CEE

  • 1994 : création de l’ALENA NAFTA nord américaine

  • 1995 : création de la zone Mercosur : Argentine, Brésil, Paraguay Uruguay (le Mercosur est affaibli du fait de la crise argentine)


D’autres idées n’avancent pas :

  • 1992 : l’ASEAN (Brunei, Indonésie, Thaïlande, Singapour, Malaisie, Philippine) déclare vouloir réaliser une zone de libre échange pour 2007. Ce projet traîne.


6) Une structure à part : la CNUCED, Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement.


  • 1964 : création de la CNUCED, organe subsidiaire des Nations unies, expression du groupe des 77 (1963), porte-parole des pays du Sud.

  • Les projets de la CNUCED : stabilisation du prix des matières premières, prise en compte des difficultés des pays défavorisés

  • Aucune des ambitions de la CNUCED n’aboutit vraiment.

  • 1981 : le sommet Nord Sud de Cancun n’aboutit à aucun engagement contraignant

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