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RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 février 2012

PRESENTS : Tous les conseillers à l’exception de Barbara FERREIRA (pouvoir à Robert LAGIER) ; Mireille LAUGIER (pouvoir à Odette PITAULT) ; Migueline LATIL (pouvoir à Alain FERRETTI) ; Florian NOTO (pouvoir à Jean-Pascal GOURNES) ; Janine VASQUEZ (pouvoir à Marie-Josée MARTINI) ; Bruno TERRIER (Agnès POMPON) ; Olivier GIORDANO, Sylvain MARTIN
La séance est ouverte à 18H40
Marie-Josée MARTINI est désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU RELEVE DE DECISIONS DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le relevé de décisions de la séance précédente est adopté à l’unanimité
4 - Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de la délégation d’attribution du Conseil municipal dans les matières énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Conformément à l’article L.2122-23, alinéa 3, du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal » des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du même code.

Ce compte rendu a été fait oralement par le Maire.
5 – APPROBATION DE DIVERSES DISPOSITIONS D’ORDRE FINANCIER

A - APPROBATION DE DIVERS APPELS DE COTISATION

Le Conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à mandater les sommes de :
- 275,00 €, correspondant à l’appel de cotisation au titre de l’année 2012 de l’ADCCFF 13;

- 2516,50 €, correspondant à l’appel de cotisation au titre de l’année 2012 de l’association La Carbouniero de Prouvènço.

- 8041,40 €, correspondant à l’appel de cotisation au titre de l’année 2012 de la Mission Locale du Pays d’Aix.

- 5000,00 €, correspondant à l’appel de cotisation au titre de l’année 2012 du C.A.U.E.

B - APPROBATION DU MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Afin de poursuivre les programmes d’investissement engagés au cours de l’exercice 2011, le Conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à mandater, dans la limite de 25 % des crédits inscrits à cette section au budget de l’exercice 2011, les dépenses d’investissement jusqu’au vote du budget primitif 2012, qu’il s’agisse du budget communal, du budget annexe du service public de distribution d’eau potable, du budget annexe du service public d’assainissement, et du budget annexe du cimetière.
C - APPROBATION DU REMBOURSEMENT AU REEL DES FRAIS DE MISSION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Afin que le Maire, les adjoints et les conseillers municipaux puissent se déplacer en tant que de besoin, il convient comme chaque année de les autoriser à être remboursés de leurs déplacements sur la base de leurs dépenses réelles.

Le Conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à accorder le remboursement au réel des frais de mission du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux en France métropolitaine, dans les départements et territoires d’Outre-Mer et à l’étranger.

L’avance des titres de transport peut être effectuée par un prestataire de services.
D - APPROBATION DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS PROTOCOLAIRES DES FETES ET CEREMONIES

Comme chaque année, il est proposé au Conseil municipal que les dépenses relatives aux frais protocolaires des fêtes et cérémonies puissent être engagées et mandatées. En effet, la commune doit parfois recevoir des professionnels intervenant sur certains dossiers, des chefs d’entreprises, des personnalités locales, régionales ou nationales, dont l’accueil peut se révéler bénéfique pour son développement économique, sa promotion, sa notoriété ou la bonne marche des services. En outre, il est parfois nécessaire, en raison d’impératifs horaires des personnes contribuant à l’action de la commune, de tenir pendant les heures habituelles des repas, les réunions nécessaires au fonctionnement institutionnel de la commune.

A l’occasion de manifestations organisées par la commune, il est proposé au Conseil municipal que les dépenses suivantes puissent être engagées et mandatées dans les conditions ci-après :

mariages, décès, naissances, anniversaires d’événements historiques, réception de personnalités, départs à la retraite : achat de fleurs, de médailles, de cadeaux, de souvenirs et frais de réception ; fêtes du village, de Noël des écoles, de Noël du Troisième Age, de Noël du personnel communal : règlement d’orchestres, de chorales, troupes, location de films, achat de colis pour les personnes âgées et le personnel communal pour 2012, de jouets pour les enfants ; événements sportifs : frais de réception, de repas, de séjour, achat de coupes, médailles et fleurs ou souvenirs ; évènements culturels : frais de réception, de repas, de séjour, d’honoraires, achat de fleurs ou de souvenirs.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à engager et mandater les sommes dans les conditions énoncées.

E - APPROBATION D’UNE SUBVENTION DU BUDGET GENERAL AU BUDGET DU C.C.A.S

Le budget du Centre Communal d’Action Sociale étant alimenté par une subvention provenant du budget général de la commune, le Conseil municipal autorise à l’unanimité le vote au budget du Centre Communal d’Action Sociale d’une subvention de 20 000 €.
F - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX AU TITRE DE L’AIDE AU DEBROUSSAILLEMENT – TRAVAUX DE DEBROUSSAILLEMENT LE LONG DES VOIES COMMUNALES

La commune procèdera en 2012, conformément à la réglementation, au débroussaillement des parcelles le long des voies communales.

L’opération est estimée à 20 000,00 € H.T.

Le Conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à solliciter une subvention auprès de la Communauté du Pays d’Aix au titre de l’aide au débroussaillement, à hauteur de 30% du coût prévisionnel hors taxes, pour la réalisation du débroussaillement le long des voies communales.
G - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS – AIDE AUX VEHICULES ELECTRIQUES

La municipalité, après étude, a constaté que la distribution des revues communales et l’ilotage de l’agent de surveillance de la voie publique ne donnaient pas satisfaction en raison de l’étendue du territoire communal et des difficultés d’accès des véhicules dits de loisirs à certains chemins.

La commune de Meyreuil a donc décidé d’acquérir un véhicule plus maniable qui permettrait un gain de temps important dans la distribution des supports de communication aux administrés et un ilotage plus complet du territoire communal.

Le matériel envisagé comprend un véhicule électrique de type Tri’Ode qui pourra être équipé d’un eurobox pour le stockage des documents à distribuer.

Le choix d’un véhicule électrique s’est logiquement imposé à la collectivité, car en cette période de crise écologique et sociale, cette dernière soucieuse de développement durable souhaite privilégier, dans la mesure du possible, l’utilisation d’énergies renouvelables afin d’avoir un impact moindre sur les ressources naturelles et de les préserver pour les générations futures.

Le montant global de cette acquisition s’élève à 6 737,00 € HT soit 8 057,45 € TTC.

Le Conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à solliciter une subvention auprès de la Communauté du Pays d’Aix au titre du Fonds de concours – Aide aux véhicules électriques, à hauteur de 20 % du coût total du véhicule hors taxes, plafonné à 5 000,00 € par véhicule.

H - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL AU TITRE DE L’AIDE DU DEPARTEMENT AUX

PROJETS DE SIGNALISATION TOURISTIQUE – MISE EN PLACE D’UNE SIGNALETIQUE SUR LE SENTIER PEDESTRE

La commune a choisi de créer un itinéraire de sentier pédestre sur des parcelles boisées lui appartenant situées à Valbrillant et au Défends. Ces parcelles sont actuellement pour la majorité en zone naturelle ND1a.

Le sentier pédestre s’étendra sur une boucle de 5510 mètres démarrant et finissant depuis le domaine de Valbrillant appartenant à la commune.

Au démarrage du sentier, est implanté un parking pouvant accueillir jusqu’à 200 véhicules. Des tables, bancs et corbeilles de propreté ont aussi été installés afin que les promeneurs puissent se restaurer et se reposer au calme sous les chênes. Le cadre est idyllique avec une vue sur la sainte Victoire.

Le point culminant du sentier dispose d’une vigie qui permet d’avoir une vue panoramique à 360° sur la chaîne de l’étoile au Sud, la Sainte Baume et le Mont Aurélien à l’Est, la Sainte Victoire au Nord-Est et le Montaiguet au Nord-Ouest.

La commune a décidé d’équiper le sentier d’une signalétique adaptée et conforme à la Charte Départementale de Signalisation Touristique.

Cette signalétique sera constituée dans un premier temps des éléments suivants :

  • un portique de départ en pin traité constitué de deux poteaux, deux traverses et un panneau en inclusion comprenant un fond de carte, les pictogrammes de points remarquables, les règles de bonne conduite, des photos avec texte et le tracé du sentier.

  • un poteau de signalisation directionnelle avec flèche en compact extérieur jaune.

  • 20 balises en pin traité avec pointe de diamant au sommet.

  • une table d’orientation en quadrichromie comprenant le panorama à 360° avec photos et textes.


Le montant global de cette opération s’élève à 5 682,85 € HT soit 6 796,68 € TTC.

Le Conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre de l’aide du Département aux projets de signalisation touristique, à hauteur de 80% du coût prévisionnel hors taxes, pour la mise en place d’une signalétique sur le sentier pédestre de Meyreuil
I - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AU DEVELOPPEMENT LOCAL (FDADL) – POUR L’ACQUISITION D’UNE EPAREUSE

La commune dispose depuis 1993 d’une épareuse achetée d’occasion aux services de la Direction de l’Equipement.

En 2007, la commune a fait l’acquisition d’un tracteur afin d’assurer correctement le débroussaillement des bords de chaussée.

La vieille épareuse est arrivée en fin de vie. Elle ne présente plus les caractéristiques techniques requises pour effectuer le débroussaillement et ne garantit plus la sécurité des utilisateurs.

La commune a fait le choix de se doter d’un nouvel équipement parfaitement adapté aux besoins du service.

Le choix de la commune s’est porté sur l’épareuse SMA PUMA 2250S car elle dispose de caractéristiques techniques satisfaisantes :

  • aussi à l’aise en chemins étroits qu’en fauchage et élagage en portée maximale,

  • polyvalence et confort de travaill

  • excellente stabilité même pour l’élagage en hauteur

  • vérin de pivot 110°

  • attelage trois points avec stabilisateur

  • contournement précis des obstacles

  • portée horizontale jusqu’à 5m et portée verticale jusqu’à 6,20m

Le montant global de cette acquisition s’élève à 27 000,00 € HT soit 32 292,00 € TTC.

Le Conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre du Fonds départemental d’aide au développement local, à hauteur du maximum soit 60% du coût prévisionnel hors taxes, pour l’acquisition d’une nouvelle épareuse.
J - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS GLOBALISE EN INVESTISSEMENT POUR L’ACQUISITION D’UNE EPAREUSE

Le montant global de cette acquisition s’élève à 27 000,00 € HT soit 32 292,00 € TTC.

Le Conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à solliciter une subvention auprès de la Communauté du Pays d’Aix au titre du Fonds de concours globalisé en investissement, à hauteur du maximum soit 40% du coût prévisionnel hors taxes, pour l’acquisition d’une nouvelle épareuse.
K - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS GLOBALISE EN INVESTISSEMENT POUR LA REFECTION DU CHEMIN DE RAMBERT

La chaussée du chemin de Rambert situé à l’Ouest, le long de la barre rocheuse séparant le quartier Chuchine et le hameau des Roux à Meyreuil a subi de fortes dégradations ces deux dernières années. Sa position sur l’axe secondaire reliant Aix en Provence à Gardanne entraîne un trafic important qui participent au vieillissement précoce du revêtement de chaussée et à la détérioration des bords de la route.

Malgré de nombreuses campagnes d’emplois partiels réalisés par les services techniques municipaux afin de réduire les nids de poule, la situation continue de s’aggraver et devient problématique au point de ne plus garantir la sécurité des usagers.

L’équipe municipale a donc fait le choix de procéder à la réfection du chemin de Rambert dès le printemps 2012.

Ces travaux consistent essentiellement en la réfection du revêtement en béton bitumineux de la chaussée avec purges et la création de poutres de rives afin de conforter les bas côtés.

Le montant global de ces travaux s’élève à 71 042,00 € HT soit 84 966,83 € TTC.

Le Conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à solliciter une subvention auprès de la Communauté du Pays d’Aix au titre du Fonds de concours globalisé en investissement, à hauteur du maximum soit 40% du coût prévisionnel hors taxes, pour la réfection du chemin de Rambert.

L - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL AU TITRE DE L’AIDE DU DEPARTEMENT AUX

TRAVAUX DE PROXIMITE – REFECTION DU CHEMIN DE RAMBERT

Le montant global de ces travaux s’élève à 71 042,00 € HT soit 84 966,83 € TTC.

Le Conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre de l’aide du Département aux travaux de proximité, à hauteur de 80% du coût prévisionnel hors taxes, pour la réfection du chemin de Rambert.
M - MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES STRUCTURES PETITE ENFANCE PAR RAPPORT A LA P.S.U

Comme chaque année au mois de janvier, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales modifie le plancher et le plafond de ressources mensuelles à appliquer dans le cadre du taux d’effort des familles pour la prestation de service unique.

Le plancher et le plafond fixent le seuil du revenu mensuel par famille pour le calcul du taux horaire des participations des parents.

Pour l’année 2012, le plancher s’élève à 598,42 € par mois et le plafond s’élève à 4624,99 € par mois.

Ces modifications nous contraignent à modifier le règlement intérieur de la halte-garderie et celui de la crèche.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification desdits règlements intérieurs ci-joints.
6 – DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux collectivités locales d’organiser un débat sur les orientations à venir dans les deux mois précédant l’examen du budget par le Conseil municipal.
L’objectif du débat d’orientations budgétaires est de permettre de discuter des priorités qui seront affichées dans le budget primitif, tout en permettant d’appréhender l’évolution et la situation financière de la collectivité.
Ce débat ne donne pas lieu à vote. Il s’agit d’un moment privilégié où chacun peut exprimer son opinion sur l’évolution des finances de notre collectivité, et plus largement de la vie des Meyreuillais.
L’année 2012 sera à nouveau l’occasion pour Meyreuil de répondre aux besoins de sa population, de lancer de nouveaux projets pour la ville et ses habitants, tout en poursuivant la gestion du quotidien.

Le budget qui vous sera présenté le 30 mars reprendra les principales orientations que nous allons développer dans ce débat d’orientations budgétaires.
Nous présenterons le contexte général, la situation financière de la commune puis les principales orientations qui en découlent pour le BP 2012


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