En cours Renouvellement de peuplements pauvres ou à faible valeur économique





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en cours





Renouvellement de peuplements pauvres ou à faible valeur économique

VOLET A : Renouvellement de peuplements en impasse sylvicole

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION

Dispositif des Programmes de Développement Rural FEADER 2014-2020

Orne, Calvados et Manche (TO 8.6.2) – Eure et Seine-Maritime (TO 8.6.1)
Avant de remplir cette demande, lisez attentivement la notice d’information correspondante.

Transmettez l’original de ce formulaire à la DDT/M, accompagné des pièces et annexes demandées, et conservez-en un exemplaire.



RESERVE A L'ADMINISTRATION / NE RIEN INSCRIRE DANS CETTE SECTION


N° OSIRIS : |__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__|
DATE DE RÉCEPTION : |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__| DATE DE DOSSIER COMPLET : |__||__|/|__||__|/|__||__||__||__|





INTITULE DU PROJET :

________________________________________________________________________________________________________________________________________

________________________________________________________________________________________________________________________________________


  1. IDENTIFICATION DU DEMANDEUR


VOTRE CIVILITE (le cas échéant) : Cochez la case appropriée ☐ Madame ☐ Monsieur

VOTRE STATUT JURIDIQUE : (Propriétaire privé, association loi 1901, collectivité, groupement de communes, groupements forestiers, ASA, ASL, coopérative, etc)

_____________________________________________________________________
VOTRE NOM (de naissance du demandeur ou du mandataire en cas d’indivision) ou RAISON SOCIALE pour les personnes morales : _____________________________________________________________________
VOTRE NOM (d’usage du demandeur ou du mandataire en cas d’indivision) ou APPELLATION COMMERCIALE pour les personnes morales : (le cas échéant)

_____________________________________________________________________
Votre Prénom : ___________________________________________________________________________________________________________

Date de naissance : |__|__|__|__|__|__|__|__| (à compléter uniquement pour les personnes physiques)
Pour les personnes morales :
NOM du représentant légal : __________________________________________ Prénom du représentant légal : ____________________________
Sa qualité : _______________________________________________________________________________________________________________
NOM, Prénom du responsable du projet (si différent) :______________________________________________________________________________
Fonction du responsable du projet : ____________________________________________________________________________________________



N° SIRET (OBLIGATOIRE) : |__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__|

Le numéro de SIRET attribué par l’INSEE lors d’une inscription au répertoire national des entreprises. Plus d’informations sont disponibles sur la notice.




COORDONNEES DU DEMANDEUR
Adresse permanente du demandeur : _________________________________________________________________________________________
Code postal : |__|__|__|__|__| Commune : _____________________________________________________________________________

Téléphone portable : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Téléphone fixe : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
N° de télécopie : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
Mél : ________________________________________@_________________________________________________________________________


COORDONNEES DU COMPTE BANCAIRE SUR LEQUEL LE VERSEMENT DE L’AIDE EST DEMANDE

Vous avez un compte bancaire unique ou plusieurs comptes bancaires pour le versement des aides. La DDT/M connaît ce(s) compte(s) et en possède le(s) RIB. Donner ci-après les coordonnées du compte choisi pour le versement de la présente aide, ou bien joindre un RIB :

N° IBAN : |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|
BIC : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
 Vous avez choisi un nouveau compte bancaire : joindre obligatoirement un RIB.




  1. CARACTERISTIQUES DU DEMANDEUR


Qui êtes-vous ? (Demandeur privé, demandeur public, etc. Référez-vous à la liste des bénéficiaires de l’appel à projets).

______________________________________________________________________________
En cas d’indivision, Nombre de co-indivisaires :|__|__|





  1. Coordonnées du maître d’œuvre


Si l’étude du projet, la réalisation et le suivi des travaux sont confiés à un maître d’œuvre autorisé (expert forestier, salarié de coopérative agréé, gestionnaire forestier professionnel, ingénieur ou technicien de l’ONF), indiquer ses coordonnées.
Organisme : _________________________ Nom : ______________________ Prénom : _______________
Adresse permanente : _________________________________________________________________________________________
Code postal : |__|__|__|__|__| Commune : _____________________________________________________________________________
Téléphone portable : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Téléphone fixe : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
N° de télécopie : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
Mél : ________________________________________@_________________________________________________________________________

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