Procès-verbal de la séance du conseil municipal





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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 SEPTEMBRE 2012



Le sept septembre deux mil douze à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Juigné-sur-Sarthe se sont réunis en séance publique sous la présidence de M. Daniel CHEVALIER, Maire, sur convocation en date du 31 août 2012.
Etaient présents : MM. Daniel CHEVALIER, Maire, Claude FOURNIER, 1er Adjoint, Claire GUERINEAU, 2ème Adjoint, Michèle LEPINE, Jean-Luc BERGER, Jean-Michel MALFROY, Jérôme COUDREUSE, Pierre PATERNE, Guy de DURFORT.
Etaient absents et excusés : Mme Laurence GIRARD, Christophe TOUCHET, Liliane ELY.
Etait absent : M. Claude HELLO.
Mme Michèle LEPINE est désignée secrétaire de séance.
Le Procès-Verbal de la séance du 6 juillet 2012 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Aménagement d’une Maison d’Assistantes Maternelles
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les 2 assistantes maternelles porteuses du projet de Maison d’Assistantes Maternelles et rappelle les engagements pris lors de sa séance du 6 juillet 2012. Il laisse la parole à Monsieur Guy SEVRIN, maître d’œuvre, qui présente les esquisses d’aménagement de la MAM dans les locaux de l’ancienne Mairie et à l’étage ainsi que la description sommaire des travaux à envisager.
L’estimation prévisionnelle des travaux s’établit à 37 880,00 € HT (45 304,48 € TTC) répartie ainsi :

REZ DE CHAUSSEE : 21 130,00 € HT

ETAGE : 16 750,00 € HT
Des travaux complémentaires à cette estimation pourront être nécessaires compte tenu des avis des interlocuteurs en matière de sécurité et d’accessibilité.
Après discussion et délibération, le Conseil Municipal approuve les plans d’aménagement proposés ainsi que l’estimation prévisionnelle. Il donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin d’entreprendre toutes démarches nécessaires à la réalisation de ces travaux, à l’effet également de solliciter des subventions.
Aménagement d’une M.A.M. : Maîtrise d’œuvre
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d’honoraires de maîtrise d’œuvre établie par M. Guy SEVRIN, maître d’œuvre en bâtiment.
Les frais de mission sont répartis entre M. Michel CHEREAU, agréé en architecture, pour un montant de 1 800 € HT et Monsieur Guy SEVRIN, maître d’œuvre en bâtiment, pour un coût de 5 950 € HT. Le montant global de la mission représente donc 7 750 € HT (8 102,80 € TTC – pas de TVA sur les honoraires du maître d’œuvre).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition d’honoraires de maîtrise d’œuvre et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire à l’effet de signer pour accord cette proposition.
Raccordement des propriétés aux égouts
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un réseau d’assainissement vient d’être créé et que, par conséquent, il y a lieu de fixer les conditions qui s’appliqueront pour le raccordement des propriétés aux réseaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1 – Pour les maisons existantes : Etant précisé que les constructions pour lesquelles la déclaration d’ouverture de chantier aura été déposée avant l’arrêté de mise en service seront considérées comme « maison existante » :

  1. La commune mettra gratuitement un regard en place pour chaque habitation en limite de propriété, à l’endroit que demandera le propriétaire. Les propriétaires pourront demander deux regards pour la même habitation mais dans ce cas, le deuxième regard sera installé aux frais du propriétaire.

  2. Les propriétaires disposeront d’un délai de deux ans à compter de l’arrêté de mise en service du réseau pour raccorder l’installation à ce regard.

  3. Les branchements des particuliers devront obligatoirement évacuer les eaux usées directement au réseau « eaux usées » sans passer par les fosses septiques déjà installées qui devront être neutralisées (remplis de sable ou d’eau après vidange).

  4. Il ne sera pas demandé de taxe de participation pour assainissement collectif (P.A.C.) pour ces maisons, en revanche la redevance d’assainissement sera due dès la date de l’arrêté de mise en service du réseau. Au-delà de deux ans, les maisons qui ne seraient toujours pas branchées seront assujetties à la taxe de raccordement.

2 – Pour les terrains non construits à la date de l’arrêté de mise en service du réseau, un branchement sera installé par la commune aux frais du propriétaire au moment où le propriétaire en fera la demande pour définir si le terrain est ou non construit, on retiendra la date du dépôt en Mairie de la déclaration d’ouverture de chantier. Si cette déclaration est antérieure à l’arrêté de mise en service, on considérera que la maison est construite même si elle n’est pas achevée et les règles précisées ci-dessus s’appliqueront.
Convention d’accord préalable avec EIFFAGE RAIL EXPRESS
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention à intervenir avec la société EIFFAGE RAIL EXPRESS SAS relative aux rétablissements des communications liées aux travaux de la Ligne à Grande Vitesse.
Il précise que la Commune de Juigné-sur-Sarthe qu’il s’agit du raccordement de la Voie Communale n°21 sur la RD 4 à l’ouest de la LGV (route de la Couptière) et présente le plan de rétablissement de la voie qui s’y rapporte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les termes de cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Création d’un poste d’adjoint technique 1ère classe
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent de la commune est promouvable au grade d’adjoint technique 1ère classe suite à la réussite à l’examen professionnel.
Il convient pour le nommer de créer le poste permettant cette promotion. Il propose donc au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint technique 1ère classe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer 1 poste d’adjoint technique 1ère classe à compter du 1er octobre 2012.
Changement de fenêtres de la salle des fêtes : Choix d’entreprise
Monsieur CHEVALIER donne la parole à Monsieur FOURNIER, adjoint chargé des travaux, qui informe le Conseil Municipal qu’il a contacté 2 entreprises pour la fourniture et la pose de menuiseries à la salle des fêtes. Les propositions sont les suivantes :

  • Entreprise DABIN pour un montant de travaux de 9 978 € HT

  • Entreprise PANIER Jean-Yves pour un montant de 8 597 € HT


Après délibération, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre moins-disante de l’entreprise Jean-Yves PANIER pour un montant de 8 597 € HT, étant précisé que des ajustements techniques entraînant des variations sensibles du coût seront nécessaires. Il autorise Monsieur le Maire et/ou M. Claude FOURNIER, premier Adjoint, à signer le devis de l’entreprise PANIER et à entreprendre les travaux.
Changement de la Chaudière du bâtiment de la Mairie
Monsieur Claude FOURNIER, premier Adjoint, informe le Conseil Municipal que la chaudière du bâtiment de la Mairie doit être changée en raison de son ancienneté et de la consommation excessive en gaz. De plus, cette chaudière est surdimensionnée (100 kV) et la production d’eau chaude (ballon de 1000 l) qui dispose de son propre brûleur à gaz, n’est plus non adaptée aux besoins actuels.
Il a contacté 3 entreprises (LEPILEUR, SAVELYS et DELABOUDINIERE) dont les propositions présentent des caractéristiques très différentes et par conséquent, difficilement comparables. Le Conseil Municipal décide donc de recontacter ces entreprises afin d’obtenir des devis pour la fourniture d’une chaudière à gaz de 70 kV environ et d’un ballon d’eau chaude électrique de 300 l. Par ailleurs, le Conseiller en Energie Partagé du Pays Vallée de la Sarthe sera consulté pour avis.
Convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec VEOLIA et M2O
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention à intervenir avec la société VEOLIA EAU, gestionnaire du service de production et de distribution d’eau potable et la société M2O, fournisseur du service de télé-relevé des compteurs d’eau, en vue de l’occupation du domaine public de la commune dans le cadre de la mise en place de répéteurs sur les candélabres d’éclairage public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les termes de cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Admission en non-valeur
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, compte tenu du montant peu élevé des pièces irrécouvrables et du coût des procédures de poursuites, Madame la Trésorière propose d’admettre en non-valeur les titres de recettes suivant :
Budget Principal Budget Assainissement

Année 2009 – Titre 119 Année 2009 – Titre 13

Année 2010 – Titre 30

Année 2011 – Titre 112
Le montant total de ces titres de recettes s’élève à 31,48 €.
Afin d’émettre les mandats correspondants, il propose les décisions modificatives suivantes :
Budget Commune Budget Assainissement

Art. 673 – Titres annulés + 32 Art. 673 – Titres annulés + 1

Art. 022 – Dépenses imprévues - 32 Art. 658 – Charges diverses gestion - 1
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’admission en non-valeur des titres de recettes indiqués ci-dessus pour la somme de 31,48 €, approuve les décisions modificatives aux budgets commune et assainissement et autorise Monsieur le Maire à émettre les mandats relatifs à cette admission.
Désignation de représentants
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient, dans le cadre de la convention de groupement de commande pour la prestation de broyage de branchages, de désigner deux représentants du Conseil Municipal devant siéger dans la commission ad hoc en charge de l’analyse des offres pour cette mission.
Après délibération, le Conseil Municipal désigne :

Membre titulaire : M. Claude FOURNIER

Membre suppléant : M. Pierre PATERNE
Complément à l’adhésion au Conseil en Energie Partagé
Vu les délibérations n°10/12/2012 du 16/03/2012 du Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Sarthe,

Vu la note de présentation du CEP adressé aux collectivités par courrier ou par courriel,

Vu la fiche de poste du CEP adressée par courriel,

Vu la convention de partenariat adressée par courriel,

Vu le formulaire adressé par la collectivité au Pays Vallée de la Sarthe en mars 2012, relatif à l’adhésion au CEP,

Vu la délibération relative à l’adhésion du CEP du 4 mai 2012,
En réponse au besoin croissant d’accompagnement technique dans la gestion énergétique quotidienne du patrimoine des collectivités, les élus du Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Sarthe ont décidé de mettre en place un Conseil en Energie Partagé(CEP).
Le Conseil en Energie Partagé est un service qui consiste à mutualiser un thermicien entre plusieurs collectivités adhérentes, afin de les accompagner techniquement dans la gestion de l’énergie au quotidien.

Ses missions consistent :

  • Réaliser le bilan énergétique de la collectivité et en déduire des préconisations d’améliorations pas ou peu coûteuses, ou d’études plus approfondies ;

  • Accompagner la collectivité dans la mise en œuvre de ces préconisations, et dans la réalisation des travaux suite aux audits énergétiques ;

  • Accompagner la collectivité dans ses nouveaux projets en lien avec la maîtrise de l’énergie.


Une convention de partenariat a été proposée afin d’encadrer l’organisation du service comme le partenariat entre les communes, identifier les engagements respectifs des différentes parties et définir le montant de la participation financière de chaque collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Sarthe. La commune s’engage dans le cadre de cette convention à verser une subvention, dont le montant prévisionnel est indiqué en annexe, au Pays Vallée de la Sarthe, comme participation à la réalisation du Conseil en Energie Partagé.

Le montant prévisionnel de cette subvention pourra augmenter en fonction du montant de la subvention LEADER.
Questions diverses


  • Monsieur FOURNIER indique qu’une économie de 2000 € environ a été réalisée sur la consommation électrique de l’éclairage public en 2011 grâce aux changements de candélabres (lampes moins energivores) ainsi qu’à la réduction du temps d’éclairage des voies publiques. Il propose de continuer dans ce sens en portant l’heure de mise d’allumage à 6h30 contre 6h le matin. Le Conseil Municipal approuve ce changement mais décide d’attendre le début d’année 2013 pour l’appliquer. Une communication au moment des vœux, sur le site et dans la presse l’annoncera.




  • Monsieur FOURNIER et Madame GUERINEAU dresse un bilan positif du chantier Concordia qui a réuni 12 bénévoles de 6 nationalités et 3 animateurs du 3 au 27 août. La dévégétalisation du mur côté place du Moulin et rue des Sœurs a été réalisée ainsi que la reprise de la tête de mur côté place.

Le Conseil Municipal souhaite reconduire pour la 5ème année consécutive ce chantier en 2013. Un hébergement sous tente sur l’espace Loisirs et non plus dans les vestiaires pourra être envisagé.


  • Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré les responsables techniques de la Communauté de Communes de Sablé afin d’évoquer les aménagements nécessaires à la sécurisation du carrefour des Vignes et des entrées d’agglomération. Il est en effet judicieux d’envisager un aménagement d’ensemble afin de ne pas éparpiller les moyens par un saupoudrage de mesures sans lien.




  • Monsieur le Maire rend compte de la rentrée de l’école publique dont les effectifs s’établissent à 39 élèves pour 2 classes.




  • Madame GUERINEAU informe le Conseil Municipal que conformément à sa décision du 6 juillet dernier, 2 personnes ont été recrutées : Mme Stéphanie MONSIMIER pour un contrat de 23h50 par semaine, chargée de la cantine de son entretien et du ménage de l’école et Mme Brigitte DAVIDS, pour une intervention de 1h15 par jour d’école pour l’accompagnement et la surveillance des enfants pendant le temps de cantine.


Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures.
La prochaine séance est fixée au vendredi 12 octobre 2012.

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