Modalités pratiques de la consultation publique





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Géolocalisation et contrôle du spectre


Les fréquences utilisées par les systèmes de géolocalisation apparaissent de plus en plus critiques pour les nombreux secteurs économiques qui les utilisent. Il importe de les protéger contre les risques potentiels, avec une réponse adaptée au niveau de ce risque.


L’un des risques nouveaux qui apparaît depuis quelques années est l’usage de brouilleurs de GPS. En effet, plus l’usage de la géolocalisation va se déployer, plus le risque que des citoyens veuillent s’en protéger en rendant localement leur GPS inefficace va s’accroître. Or, les brouilleurs de GPS sont des appareils peu coûteux mais très frustes qui, bien loin de limiter leurs effets au véhicule de leur titulaire, rendent toute géolocalisation impossible dans un voisinage étendu, de l’ordre de quelques centaines de mètres. La prolifération de ces appareils peut ainsi perturber toute l’économie de la géolocalisation en zone dense ou créer des dangers pour les applications critiques, comme la navigation aérienne.


Aujourd’hui, le risque reste sous contrôle, car le nombre de brouilleurs reste globalement faible. Par exemple, l’autoroute A1 entre Paris et Lille, voie très fréquentée, ne voit passer qu’un brouilleur de GPS par jour en moyenne. La perte de géolocalisation par la présence d’un brouilleur n’entraîne aujourd’hui qu’une perte très temporaire, qui peut être compensée pour certains systèmes plus élaborés mais coûteux. Le risque de créer des perturbations préjudiciables du système de géolocalisation ne sera réel qu’à partir d’une certaine densité de ces brouilleurs. A l’extrême, la présence de plusieurs brouilleurs par km empêcherait toute géolocalisation. Le seuil à partir duquel le dysfonctionnement de la géolocalisation entraînerait des impacts économiques importants est inconnu à ce jour. Il est important cependant d’être capable d'évaluer ce risque dès aujourd’hui pour anticiper ce phénomène, et prendre si nécessaire les actions qui permettraient de le limiter ou l’endiguer.
Proposition 1

L’Agence suivra l’évolution des perturbations des bandes utilisées pour le GNSS afin de prévenir les risques dont économiques, pour définir une politique et des moyens adaptés afin d’y remédier.

Accroissement des débits et contrôle du spectre


L’augmentation des débits en téléphonie mobile conduit non seulement à rechercher de nouvelles bandes de fréquences mais aussi à exploiter plus intensivement les fréquences utilisées. Le très haut débit mobile demande entre autre d’émettre plus de Mbits par Hertz avec des modulations qui le permettent ; mais elles sont en contrepartie beaucoup plus sensibles aux bruits électromagnétiques. Si les réseaux 2G peut s’accommoder d’un niveau de bruit relativement élevé, la mise en œuvre de la 4G au même endroit sur les mêmes fréquences impose des niveaux de perturbation bien plus faibles pour que les débits soient à la hauteur des promesses de cette technologie. Le très haut-débit s’accompagne ainsi d’une recherche accrue de qualité du spectre, qui conduit les opérateurs mobiles à déposer de nombreuses demandes de résolution de brouillage.


Le nombre de brouillages déclarés par les opérateurs mobiles est d’ores et déjà d’un ordre de grandeur beaucoup plus important que les autres utilisateurs de fréquence, ce qui est particulièrement sensible lors des transferts de bandes : par exemple, dans la bande 800 MHz, les acteurs audiovisuels n’étaient confrontés qu’à quelques brouillages chaque année ; mais, depuis 2012, les opérateurs mobiles demandent dans cette même bande plusieurs centaines de résolution brouillages par an. En 2015, ce sont ainsi près de 600 demandes de résolution de brouillage qui ont été déposés par les opérateurs mobiles dans la bande 800 MHz.


On note par exemple une augmentation du nombre de demandes de résolution des brouillages tous les ans avec +21 % par an en moyenne entre 2013 et 2015, qui sont essentiellement dus au déploiement de la bande 800 MHz pour les opérateurs mobiles.

Par conséquent, l’accroissement du parc de fréquences géré par les opérateurs mobiles et la nécessité d’y assurer des débits toujours plus élevés va augmenter le nombre de cas de brouillages à traiter par l’ANFR. Or, la capacité de résolution rapide de ces brouillages est essentielle pour que les fréquences mises à la disposition des opérateurs par l’Etat permettent d’assurer les services attendus par le régulateur. Elle a de plus un lien direct avec la valorisation future des fréquences, patrimoine immatériel de l’Etat, car de la qualité de ces fréquences dépendent la performance, et donc la valeur, des services qui peuvent être atteints.

http://planstrategique.anfr.fr/wp-content/uploads/visuel-accroissement-d%c3%a9bit.png
Proposition 1

L’Agence répondra à la demande croissante de demande de résolution de brouillages pour les réseaux mobiles de très haut-débit, et assurera la valorisation du patrimoine de l’Etat.
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