D’une charte l’autre. Le processus de révision de la charte des amap comme indicateur d’une institution qui se renforce ?





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D’une charte l’autre.

Le processus de révision de la charte des AMAP comme indicateur d’une institution qui se renforce ?


Claire Lamine, Sociologue, Inra-Ecodéveloppement, Avignon

Juliette Rouchier, Economiste, GREQAM-CNRS-AMSE, Marseille

Introduction

Les AMAP ont connu une croissance assez linéaire et même assez forte, puisqu’après leur apparition en 2001, elles étaient déjà de l’ordre de 500 en 2006, et environ 1600 en 2013. Très tôt, dès 2001, le réseau s’est structuré sous la forme d’associations régionales dans certaines régions (en PACA d’abord, en Rhône-Alpes et Ile de France assez tôt, plus tard dans de nombreuses autres régions). Si la question de la structuration nationale des AMAP s’est posée très tôt (elle fut ainsi discutée lors de l’Assemblée Générale d’Alliance Provence en 2004), ce n’est qu’en 2009 qu’une partie de ces réseaux régionaux se fédèrent dans une structure nationale, MIRAMAP.

Les groupes et fermes se constituant et s’associant en AMAP ont très tôt eu besoin de clarifier et formaliser leurs engagements de manière à ce que les principes fondamentaux ne soient pas dévoyés. C’est ainsi qu’en 2003, Alliance Provence a déposé à l’Inpi le nom AMAP dont l’utilisation était dés lors subordonnée au respect de la « charte des AMAP» (datant elle aussi de 2003)1. Cette charte était, comme l’indique son texte, « un document de référence définissant les valeurs, les principes et les engagements auxquels doivent souscrire les associations désirant être reconnues comme AMAP auprès d’Alliance Provence », elle n’est en rien un règlement intérieur aux AMAP, chaque AMAP devant « définir de façon autonome son mode de fonctionnement dans le respect de la présente charte ». C’est du reste encore le cas de la charte révisée en 2013.

Cet élargissement du réseau des AMAP et son processus de structuration progressive (en réseaux régionaux, puis national) et d’institutionnalisation (au travers de règles, de procédures que se fixent et s’engagent à respecter les acteurs) ne sont évidemment pas allés sans heurts. Ainsi, le réseau de la région PACA a été traversé en particulier dans ses premières années, de multiples conflits notamment autour du type de ferme pouvant fonctionner en AMAP (dès 2002 a alors été crée une commission « Ethique et méthodes » et un système d’agrément des fermes), de l’exigence de conversion à l’AB des fermes en AMAP (Lamine, 2011, 2008) . Ces conflits ont d’ailleurs conduit à la scission du mouvement provençal des AMAP: si Alliance Provence a continué à exister jusqu’à aujourd’hui, les fondateurs de la première AMAP et co-fondateurs du réseau régional ont créé une autre structure, CREAMAP, tandis qu’un ensemble AMAP marseillaises se détachaient de ce réseau régional pour créer la structure des « Paniers Marseillais ».

Certains points de la charte de 2003 posaient des problèmes à de nombreux participants d’AMAP, et le projet de réviser cette charte est apparu dans plusieurs organisations régionales en parallèle, comme en PACA ou en Rhône-Alpes (en 2004 y fut élaboré un projet de nouvelle charte). Percevant l’ampleur du travail, ces réseaux locaux ont proposé que la révision soit orchestrée par MIRAMAP, et acquiert par conséquent une dimension nationale. C’est ainsi que la décision a été prise de lancer un « chantier charte », pendant l’année 2013, visant à construire une nouvelle charte, à la légitimité mieux établie, et d’en profiter pour mettre en place un processus d’éducation populaire au niveau national. Pour ce faire, MIRAMAP a fait circuler des questionnaires dans l’ensemble du réseau, et auprès d’autres réseaux proches et d’AMAP isolées, ce qui a occasionné un long travail de discussion au sein des associations locales, qui ont renvoyé des remarques et demandes de changements. Ces données ont été synthétisées au niveau national en plusieurs documents, que nous étudierons ici : une première version de la nouvelle charte, ainsi qu’un long texte réunissant l’intégralité des thématiques abordées par les adhérents locaux, et dans chaque thématique mettant en avant les propositions, arguments, et les consensus et dissensus perceptibles. Durant des Assises Nationales organisées sur un week-end fin 2013, tous ces documents ont été discutés, et certains points précis difficiles à trancher ont même été soumis aux votes. Enfin, le comité de réécriture a fourni une version finale de la charte, votée lors de l’AG de MIRAMAP en mars 2014.

Le rôle qu’a joué MIRAMAP en tant que réseau fédérateur des AMAP2, l’organisation concrète du chantier, le but-même de la révision, ainsi que l’usage qui commence à être fait de cette nouvelle charte dans les réseaux locaux, sont des indicateurs que le processus d’institutionalisation prédit antérieurement (Lanciano et Saleille, 2011) a atteint un niveau et une forme qui est susceptible de rendre  l’institution pérenne. Pour mettre en avant cet aspect, nous nous référons au cadre IAD (Institutional Analysis and Development) développé par Elinor Ostrom (Ostrom, 2005), qui explicite clairement le rôle des dispositifs visant à rendre l’institution dynamique dans ses règles et ses buts, ainsi que l’importance fondamentale de la légitimité de ces règles communes. En outre, nous nous intéressons à l’évolution de cette institution qui est visible à travers les différences de valeurs, principes et engagements énoncés dans la nouvelle charte et les débats – nous nous appuierons pour cela sur des enquêtes que nous avons menées dans les années 2001-2006, puis notre participation au processus de révision de la charte de fin 2013.

C’est ainsi tout autant la teneur et le contenu des débats internes aux réseaux d’AMAP, en deux moments clés de leurs 13 années d’existence, que la conduite et l’animation de ces débats qui semblent significatifs dans ce processus. Nous nous concentrons sur trois questions:

  • Premièrement, la révision de la charte de 2013 a (comme nous allons le montrer) concrètement conduit à restructurer fortement les principes fondamentaux de cette charte, dont certains faisaient justement controverse, et à transformer en partie les objectifs de ces associations ; quels arguments ont permis d’aboutir à un consensus malgré ces controverses, et en quoi ce consensus est-il a priori plus pérenne ?

  • deuxièmement, ces débats étaient bien plus structurés, cadrés, et animés de façon professionnelle, dans le processus de révision de 2013 que dans les divers moments d’échange auxquels nous avions assisté au début des années 2000. Cette démarche de révision concertée, à visée participative (et considérée par les protagonistes comme un résultat en tant que tel ayant autant si ce n’est plus de valeur et d’importance pour le réseau que son aboutissement sous forme d’une charte) est-elle elle aussi gage de pérennité ?

  • enfin, alors que dans les débats antérieurs les participants avaient en général pour objectif de poser des règles qui seraient consensuelles et durables, les choix fait dans l’écriture de la charte de 2014 ne sont pas vus comme complètement consensuels : ils font l’objet d’une explication de texte associée, et s’inscrivent dans une démarche d’amélioration où les points de désaccord sont envisagés comme « à traiter lors de la prochaine révision ». En quoi cette posture qui préserve une partie des controverses est-il a priori pérenne ?

Dans cet article, nous présenterons tout d’abord un bref panorama de la littérature scientifique portant sur les AMAP ou sur des systèmes comparables, puis le cadre théorique de l’IAD que nous appliquerons ici. Ensuite, dans la seconde partie, nous comparerons les deux chartes et les points de débats et de controverses majeurs, et dans la troisième partie, nous analyserons le processus de révision de la charte récent pour le confronter à ce cadre théorique.

Partie 1. Cadre théorique et méthode

1.1 Modes de coordination et négociations au sein des AMAP

Les AMAP ont fait l’objet d’une multitude de travaux ancrés dans différentes disciplines et approches théoriques, et si nous ne prétendons pas rendre compte de cette diversité, il est important de voir comment leurs processus d’organisation et modes de coordination ont été abordés dans ces différents travaux, et en particulier comment sont analysés les règles et arrangements qu’elles ont construits. En effet, ces travaux contribuent plus largement à étayer la pertinence d’une approche des AMAP comme institution, que nous développerons nous mêmes en adoptant le cadre théorique de l’IAD, présenté à la fin de cette section.

Le développement de ces systèmes alternatifs s’inscrit dans un contexte de remise en cause du modèle agricole et agro-alimentaire, exacerbée par les crises sanitaires des années 1990, mais aussi d’une crise de la consommation et la recherche de davantage de sens, qui peut conduire à des formes de consommation responsable, voire engagée (Dubuisson-Quellier, 2009). Il s’agit pour les acteurs d’inventer de nouvelles formes d’échange marchand, en s’opposant à ceux qu’impose le système agri-alimentaire industriel. Les AMAP et systèmes similaires dans d’autres pays, comme les CSA, font à ce titre partie d’un ensemble de « réseaux agro-alimentaires alternatifs » (Allen et al., 2003; Renting et al., 2003; Deverre and Lamine, 2010) ou « mouvements agro-localistes » (Buttel, 1997) contestant la dérégulation, la globalisation, et/ou la dégradation de l’agro-écosystème, et revendiquant aussi de nouvelles formes de développement rural (Marsden, 2000).

La nature « marchande » des AMAP et les modes de coordination qu’elles inventent ou mettent en œuvre ont été au cœur de certaines analyses. Pour les acteurs, il s’agit moins de remettre en cause le lien marchand que d’en redessiner la nature : la dimension économique ne se dissocie plus dans les discours et la pratique d’une dimension politique et morale mais aussi de proximité relationnelle (Lamine, 2003; Dubuisson-Quellier and Lamine, 2004). L’alternative marchande ne vise pas à remplacer le marché, mais à ouvrir des espaces d’échange neufs où, bien plus que le produit fini, les pratiques des acteurs (producteurs comme consommateurs) sont sujettes aux normes de qualité ou tout du moins à des négociations et coordinations sur la qualité.

Nos travaux antérieurs ont montré qu’on peut parler d’un double recadrage de l’échange marchand, qui est initié bien en amont de la transaction elle-même, englobant une série de transactions et non une seule, et, dans le cas de certains dispositifs, engage un collectif de consommateurs et non les consommateurs individuellement. Inséparablement, ces deux éléments sont au fondement du dispositif : l’engagement d'achat durable d’un collectif de consommateurs est bien ce qui permet au producteur de combiner, à partir de petites quantités de produits différents, un produit commercialisable. Ce renversement des deux propriétés principales de l’engagement du consommateur dans l’échange, à savoir la réversibilité et l’atomisation des consommateurs est ce qui permet au lien marchand, espace de choix économique, de devenir aussi un espace d’action politique. Cette articulation du politique et de l’économique dans le lien marchand passe par la recomposition des espaces de négociation, de décision et de choix entre producteurs et consommateurs (Lamine, 2003; Dubuisson-Quellier and Lamine, 2004).

Malgré ces espaces de négociation et l’importance du lien direct et de la transparence, fortement mis en avant par les protagonistes, la coordination marchande reste malgré tout très équipée et s’appuie sur de nombreux dispositifs (contrat d’abonnement, liste de produits, planning de production, feuille de liaison, réunions etc.), dont certains directement empruntés au marché classique comme les mercuriales ou la certification AB. Ainsi, si une brochure en 2002 définissait l’AMAP comme un « système hors économie de marché où le prix du panier est déterminé par les coûts de production », nous avons montré qu’il était de fait rare qu’à un groupe de consommateurs donné corresponde toute une récolte et que cette dernière soit partagée entre les consommateurs, dans la mesure où les producteurs avaient en général d’autres groupes de consommateurs et/ou d’autres modes de commercialisation. Le prix du panier est donc rarement calculé en fonction d’un tel principe de partage de la récolte et le mode de calcul en général adopté, se base sur l’évaluation d’un prix moyen en fonction de la quantité moyenne contenue par le panier et des prix moyens du marché (avec une « ristourne » parfois affichée explicitement).

Nous avons aussi montré que le fonctionnement des AMAP était basé sur la prise en compte de l’irrégularité des produits et de la production, et sur l’échange de prévisibilité entre producteurs et consommateurs apporte au consommateur un ensemble de certitudes d’ordre qualitatif, portant sur l’origine, la fraîcheur, le caractère sain des produits, tout en limitant également l’incertitude du côté du producteur, cette fois en termes quantitatifs d’écoulement, de temps passé, de trésorerie (Lamine, 2005).

Plusieurs auteurs se sont penchés plus particulièrement sur les règles établies par ces collectifs et les « arrangements » ou adaptations construits par les acteurs (Minvielle et Consales, 2011 ; Mundler, 2007). En effet les AMAP et leurs réseaux sont régis par la charte dont nous parlons dans ce texte, mais aussi par un ensemble de règlements et règles de fonctionnement, qui visent bien sûr à respecter l’esprit de la démarche, à savoir une relation d’échange solidaire. Les « arrangements » concernent notamment la durée des contrats, la période « d’essai », la prise en compte des aléas, qui est au cœur du système mais reste traitée de manière très différente d’une AMAP à l’autre.

Dans les travaux de sciences sociales s’intéressant à la nature des liens et aux modes de négociations entre producteurs et consommateurs mis en place dans les AMAP, un aspect qui a été souvent critiqué concerne les supposées solidarité et symétrie du système. Il est évident que si les consommateurs peuvent facilement changer de mode d’approvisionnement – du moins à la fin de leur contrat, ou en trouvant un remplaçant en cours de contrat, pour les producteurs il est plus difficile de sortir du système AMAP en particulier dans le cas où c’est leur principal débouché (Mundler, 2007). Une asymétrie que certains producteurs expriment d’ailleurs en termes de dépendance à l’égard des consommateurs et de leurs décisions, et qui pose la question des rapports de pouvoir ou de domination qui peuvent émerger dans certains cas (Lamine, 2008, 2011)3. L’asymétrie touche aussi à la définition des pratiques : si la charte de 2003 évoque dans ses principes l’accompagnement des producteurs par les consommateurs et un « contrats d’objectifs clair », rien n’est dit de l’accompagnement des consommateurs, supposés compétents, dans leurs pratiques alimentaires ou d’approvisionnement… De ce point de vue, nous verrons que les évolutions récentes vers l’adoption de systèmes de certification participative et la charte de 2014 rétablissent d’ailleurs une certaine symétrie.

Divers auteurs ont tenté de caractériser ces systèmes et leurs consommateurs en termes de profil socio-démographique (Mundler, 2007 ). Certains travaux ont étudié les trajectoires de ces consommateurs, qui révèlent que l’entrée en AMAP peut résulter d’attentes différentes (éthique, santé, goût, lien au producteur etc. et parfois simple hasard) qui ne pré-déterminent pas forcément la trajectoire de l’adhérent tant en termes d’implication dans le système qu’en termes de consommation de produits biologiques, équitables, et/ou locaux (Rigo, 2006 ; Lamine, 2008). En cela il semble difficile de postuler une rationalité spéciale aux acteurs. C’est pourquoi c’est réellement l’organisation dans laquelle les acteurs évoluent qui nous intéresse, en tant que cadre qui permettra par la suite de coordonner l’action d’acteurs dont la rationalité n’a pas besoin d’être homogène (contrairement à ce qui est souvent supposé en économie).

1.2. L’IAD comme outil de diagnostic pour les AMAP

Plusieurs approches qu’on peut décrire comme institutionnalistes ont été appliquées au cadre des AMAP. Ainsi, la théorie des coûts de transaction a été utilisée pour comparer la filière classique de marché (que ce soit marché de gros ou de plein vent) et la production et distribution dans le cadre d’une AMAP (Olivier et Coquart, 2010). Cette étude montre qu’en fonction du profil de l’exploitation, le passage en AMAP peut avoir un impact très positif sur les exploitations et leur survie économique grâce à une réduction nette de leurs coûts de transaction.

Se concentrant plus sur les processus de mise en place de règles de fonctionnement, Lanciano et Saleilles (2011) ont montré que les AMAP s’étaient organisées dans le sens d’une institutionnalisation. Les points mis en avant sur la structuration et la régulation mises en place s’inscrivent dans un cadre d’analyse très strict, ce qui le rend très intéressant, bien que s’appuyant essentiellement sur le dire d’acteurs et donc fournissant une vision peut-être optimiste du chemin effectivement parcouru. Ici, c’est un cadre moins strict mais plus centré sur l’observation et l’analyse fine des documents rendant compte des débats, que nous utiliserons. Nous considérons l’évolution de la charte et le processus qui y a mené sous l’angle du cadre d’analyse d’Ostrom, l’IAD, en nous focalisant sur la mise en place du troisième niveau de règles, les règles constitutionnelles, et leur impact immédiat sur les deux niveaux inférieurs (règles opérationnelles et de choix collectif).

Ainsi, la description de l’évolution des règles (la charte), ainsi que le processus qui s’est mis en place pour amener à cette évolution, nous intéressent dans la perspective de l’existence et de la pérennité de l’institution « AMAP » à l’échelle nationale. Pour mettre en avant les points forts et faibles de l’évolution, nous nous basons sur l’approche d’Elinor Ostrom, qui représente une des branches du néo-institutionnalisme en économie. Son travail est connu en France depuis les années 90, même s’il est resté largement sous-utilisé, sauf dans des réseaux de recherche pour le développement tels que le réseau ComMod (www.commod.fr). Suite à sa venue en France sur invitation des membres du CIRAD de ce réseau, un numéro spécial de la revue de la régulation est en outre sorti en 2013 pour présenter sa théorie (Chanteau et al., 2013).

Son travail s’est développé autour de l’analyse de nombreuses situations de coordination autour de ressources renouvelables, pour lesquelles elle a étudié les institutions mises en place, estimant leur efficacité, mais aussi leur légitimité et leur pérennité (Ostrom, 1990). Par la suite, elle a généralisé son analyse à toute forme d’institution, et a construit un cadre d’analyse, IAD (Institutional Analysis and Development), issu d’une généralisation inductive reposant sur un très grand nombre de cas d’étude. Comme elle l’explique dans « Understading institutional diversity » (Ostrom, 2005), ce cadre a un rôle double : tout à la fois aider à saisir le fonctionnement d’une institution donnée en identifiant les acteurs clefs, leurs rôles, leur marge de manœuvre dans le système, et les évolutions de l’institution dans le temps, mais aussi comme outil de diagnostic, afin de juger si une institution s’est munie de suffisamment de règles pour assurer la fonction qu’elle s’est donnée, et être pérenne.

Ce cadre s’appliquait à l’origine aux institutions mises en place pour gérer une ressource commune, mais a pu être généralisé à toutes les institutions, tout en gardant une analyse micro-institutionnaliste qui aborde principalement les arrangements locaux (Weinstein, 2013). Le premier élément essentiel dans l’analyse d’Ostrom est le fait que les individus s’accordent sur un but commun. En particulier lorsqu’il s’agit d’un écosystème partagé, il est important que les acteurs aient une forme de dépendance à la ressource, et se projettent dans le long terme (et même l’intergénérationnel) pour qu’une vision collective de préservation de la ressource et de la possibilité de l’utiliser émerge. Il a été montré à plusieurs reprises (cf supra) que les consommateurs des AMAP n’étaient pas tous motivés par les mêmes raisons pour entrer dans une AMAP ni ne possédait le même désir d’investissement dans le collectif. Cependant l’analogie entre une organisation proche du politique et une organisation censée gérer une ressource ne peut pas être poussée trop loin car ce qui se joue dans le désir de pérennité du système AMAP, pour les acteurs, ne se manifeste pas comme un désir de reproduction d’une ressource mais comme la participation à une alternative. Un réseau militant, même si tout le monde n’ y milite pas de façon active, semble un espace où les participants tendent vers une direction qu’ils sentent commune.

Chez Ostrom, le terme qui désigne l’espace d’interaction des agents est la situation-action (également appelée arène d’action) (McGinnis (2011)). Ostrom (2012) les définit de la façon suivante : « Les situations d’actions sont des espaces sociaux au sein desquels les individus interagissent, échangent des biens, résolvent des problèmes, se dominent ou se battent (parmi d’autres choses que les individus font dans des situations d’actions) ». Sur cette base, elle développe une véritable grammaire des institutions, permettant de décrire de façon complète toute institution (Chanteau et Labrousse, 2013). Dans les situations d’action on identifie sept éléments, qui permettent de décrire tous les arrangements institutionnels. Ainsi, une situation d’action est caractérisée par ses acteurs qui occupent certains rôles et choisissent parmi les actions à différents stades du processus décisionnel. Ils choisissent à la lumière des informations dont ils disposent à un nœud décisionnel mais aussi de leur capacité de contrôle sur ce nœud. Leurs choix portent sur des résultats probables et les coûts et bénéfices que les acteurs perçoivent comme associés à ces résultats (Ami, Rouchier, 2014).

Une institution est alors l’ensemble de règles qui définissent comment cet arrangement se met en place entre les acteurs ainsi que leurs rôles : on trouve des règles de divers types : position rules (définition des rôles), boundary rules (possibilité d’avoir un rôle pour un individu, en changer), allocation/choice rule (ce qu’un acteur peut faire ou non), aggregation rules (procédures de décision collective), information rules (organisation de la circulation d’information), payoff rules (contribution et/ou rétribution), scope rules (règles de ciblage/révision des objectifs) (Ostrom, 2005).

Dans cet ensemble de règles on peut déduire l’existence (et la nécessité) de trois niveaux conceptuels permettant de classer ces règles :

  • le niveau opérationnel : pour les pratiques et décisions ordinaires, ce qui est autorisé dans un quotidien en terme d’actions et d’interactions.

  • les choix collectifs : les acteurs autorisés à participer à la décision collective suivent les règles pour définir celle du niveau précédent et les structurer de façon plus ou moins codifiée.

  • le niveau constitutionnel : les règles de choix collectifs y sont statuées, en définissant qui est éligible pour participer aux décisions publiques et à l’arène d’action plus généralement, comment sont révisés les objectifs et les règles à chaque niveau.

On peut identifier dès lors dans le cas des AMAP, que la charte joue le double rôle, depuis le départ, de s’inscrire comme prescripteur des règles opérationnelles, ainsi que des règles de choix collectifs (donc des deux premiers niveaux ci-dessus). En outre, les AMAP se sont dotées (depuis leurs débuts) de documents annexes visant à soutenir l’interprétation de ces règles et leur mise en application dans le collectif. On trouve en effet, pour les trois principaux choix d’organisation, la création de l’AMAP elle-même, le prix et les produits vendus (à travers l’accord sur le calendrier cultural) des documents d’aides qui ont été constitués depuis très tôt dans la vie des réseaux d’AMAP, et sont mis à la disposition des créateurs d’AMAP. En revanche, il semble que dans cette vision originelle, et malgré l’intuition que pouvaient avoir les acteurs de sa nécessité, les règles constitutionnelles de l’institution AMAP (troisième niveau conceptuel ci-dessus) n’aient pas été établies rapidement.

Un point ne peut être oublié, c’est que cet ensemble de règles ne fonctionne que s’il est mis des moyens pour les faire appliquer, et en particulier des moyens de surveillance et punition de la déviance (ce qui relève en général du second niveau de règle). Cet élément est essentiel pour faire passer de la loi (édictée) à la règle (vécue). Or, une des façons les moins coûteuses pour qu’une règle soit respectée, c’est qu’elle relève du contrôle social plus que d’un contrôle pénal, et donc devienne ce que d’aucuns désignent par norme (Bousquet et Mathevet, 2014). Lors de la mise en place d’une règle, l’étape essentielle pour qu’elle acquière ce statut rapidement est qu’elle soit avant légitime pour la grande majorité de la population.

Nous verrons en partie 3 en quoi le processus de rédaction de la nouvelle charte, par ses objectifs et ses moyens, semble avoir doté le mouvement des AMAP d’un troisième niveau de règles explicitement présent, visible et organisé, et a permis d’augmenter dans le même temps la légitimité des arrangements institutionnels4.

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