Résumé L’environnement monétaire et financier s’est tellement modifié au niveau international qu’on ne parle plus d’un système comme de celui que gérait autrefois le Fonds Monétaire International.





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CONCLUSION




Il ne reste plus grand-chose aujourd’hui du système monétaire international issu des Accords de Bretton Woods. La finance a pris de plus en plus d’importance et les règles ont été progressivement assouplies. Comme les marchés eux-mêmes ne peuvent fonctionner que dans un certain cadre et en respectant certaines règles, la nécessité d’une certaine régulation n’est plus contestée par quiconque. Il suffit de voir la littérature que suscite actuellement la mise en place de la « nouvelle architecture financière internationale ». Le concept n’est jamais très bien défini, mais chacun comprend qu’il s’agit de mettre un peu d’ordre dans la finance internationale.
Le Fonds joue un rôle essentiel à cet égard. Il n’est plus le gardien de l’ordre monétaire, qui reposait sur la convertibilité et la stabilité des monnaies. Mais s’il n’est pas devenu à proprement parler le gardien de l’ordre financier, il est en première ligne, avant même la BRI, à côté du G 8 dont on imagine mal que les décisions ne soient pas compatibles avec celles qu’il prend lui-même. La dernière initiative visant à faire participer le secteur privé à la gestion des crises financières, par le Mécanisme de Restructuration de la dette souveraine et les Clauses d’action collective, est tout à la fois et tout autant l’affaire du G 8 et du FMI.
Comme le FMI est une institution avec ses statuts, ses actionnaires, ses organes de direction, ses processus de décision, ses habitudes…, il fonctionne selon des modalités qui ne sont pas forcément compatibles avec les critères d’une « bonne gouvernance ». Des reproches lui sont faits, des critiques sont parfois justifiées. Il est certain que les pays émergents sont trop peu représentés, et il le seront de moins en moins par rapport à ce qu’ils devraient être puisque leur taux de croissance leur permet, en principe, de se rapprocher peu à peu des pays industrialisés. Les pays en voie de développement le sont aussi, alors qu’ils sont les principaux utilisateurs des services du Fonds. Cela rend plus difficile un dialogue constructif et nuit à l’efficacité des actions du Fonds en faveur de ses membres41.
Des réformes sont proposées, mais les changements seront difficiles à faire accepter.. Ils le seront d’abord parce que les enjeux politiques sont considérables. Un moyen de rééquilibrer les droits de vote et de donner par la même occasion un droit de veto aux trois grands pays d’Asie ou à l’ensemble des pays du Sud serait de réduire la quote-part des pays de la Zone euro, en ne considérant par exemple, dans leur commerce extérieur, que leur commerce avec le reste du monde. Cela permettrait en même temps de réduire la taille du Conseil d’Administration et d’en faire « un organe de décision compact et puissant »42. Ils le seront aussi parce que le Fonds est une coopérative, une mutuelle par laquelle les pays excédentaires – ou créanciers – aident les pays déficitaires – ou débiteurs. La position des uns et des autres tournait autrefois assez vite et d’une façon assez régulière. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Est-il normal que les pays créanciers disposent en permanence de plus des deux tiers des droits de vote ? C’est donc un nouvel équilibre qu’il faut essayer de rétablir entre tous les pays.
Il faudra bien qu’une réforme digne de ce nom permette de mettre à jour une institution qui fonctionne de la même façon depuis près de soixante ans. Et qu’elle permette en même temps de renforcer la régulation de la finance internationale et – pourquoi pas ? – de considérer également la monnaie qui, au niveau international comme au niveau national, reste toujours au cœur de la finance.


1. André CARTAPANIS, Economie politique de l’architecture financière internationale, Revue Economique, vol. 52, n°2, mars 2001, pp. 447-465.


2. Léo Van HOUTVEN, Entretien sur les forces et les faiblesses de la Gouvernance du FMI, Bulletin du FMI, 9 décembre 2002.


3 . L’analogie avec une banque centrale n’est pas complète. Une banque centrale prête sa monnaie nationale aux banques qui ont un besoin temporaire de liquidités, engendré par un retrait soudain de dépôts. Le Fonds prête des devises à des pays qui ont à faire face à une sortie prolongée de capitaux, ce qui entraîne une conversion de monnaie nationale en devises. Avec l’aide du FMI, la banque centrale du pays peut intervenir sur les marchés des changes et soutenir sa monnaie.


4. Mais non pas parallèlement. Le Fonds ne peut utiliser les monnaies des pays dont la situation n’est pas assez solide. Ses avoirs en « monnaies utilisables » augmentent seulement à concurrence du relèvement des quotes-parts des autres pays dont la position est solide et la monnaie forte.


5. F.M.I., Rapport annuel 2004, pp. 80 et 174.


6. On trouvera un tableau de toutes ces données dans le Rapport annuel 1995, pp. 51-54. Le Fonds offre aux pays qui le souhaitent l’aide technique dont ils peuvent avoir besoin pour satisfaire ces exigences. Au 30 avril 2004, 70 pays avaient souscrit aux normes générales et 50 avaient souscrit aux normes spéciales.


7. Au 31 décembre 2001, 33 pays avaient été évalués à propos de la transparence des finances publiques et 28 rapports publiés ; 36 pays avaient été évalués à propos de la transparence des politiques monétaires et du contrôle bancaire et 22 rapports publiés ; 11 pays avaient été évalués à propos de la gouvernance d’entreprise et 10 rapports publiés. Cf. Helmut REISEN, Normes et codes de l’architecture financière et mondiale, in Conseil d’Analyse Economique, Crises de la dette : prévention et résolution, n°43, Paris, La Documentation Française, 2003, pp. 93-102. On ne dispose pas d’informations plus récentes.


8. La moitié des pays membres à peu près font l’objet d’un PESF. Comme le programme est assez lourd, le nombre d’évaluations effectuées chaque année a été réduit à 18, afin d’économiser les ressources du Fonds. Rapport annuel 2004, page 30.


9. Kenneth S. ROGOFF, Contrôle des flux de capitaux : faut-il garder l’esprit ouvert à cet égard, Revue d’Economie Financière, n°70, 2003, pp. 123-127.


10. Michel LELART, Le Fonds Monétaire International et la crise asiatique, Techniques Financières et Développement, n°53-54, mars 1999, pp. 20-27.


11. F.M.I., Rapport annuel 2004, pp. 32-33.


12. La littérature est abondante sur ce sujet. Pour les crises asiatique et russe, cf. l’analyse approfondie de Joseph E. STIGLITZ, La grande désillusion, Paris, Fayard, 2002, pp. 127-220.


13. Sur l’opposition entre les analyses par les causes endogènes et exogènes, cf. André CARTAPANIS, Vers une prévention macro-prudentielle des crises financières internationales, Revue d’Economie Financière, , n°70, 2003, pp. 89-100.


14. Yves BERTHELOT, L’architecture financière internationale : projets de réforme, Revue internationale des Sciences Sociales, n°170, décembre 2001, pp. 645-656.


15. Patrick ARTUS, Régime de change et gouvernance mondiale, Revue d’Economie Financière, , n°70, 2003, pp. 101-121.


16. On trouvera une synthèse des propositions avancées depuis quelques années pour renforcer la dite régulation dans Robert BOYER, Deux enjeux pour le XXIème siècle : discipliner la finance et organiser l’internationalisation, Techniques Financières et Développement, n°53-54, mars 1999, pp. 8-19. La plupart des réformes suggérées par STIGLITZ iraient dans le même sens et permettraient d’améliorer la gouvernance (op. cit., pp. 304-313)


17. Michel LELART, Les opérations du Fonds Monétaire International, Paris, Economica, 2ème édition 1988, pp. 21-23.


18. Dont 15% répartis au prorata des quotes-parts calculées à partir de ces formules et 10% répartis entre les pays « dont la quote-part actuelle n’est pas en rapport avec leur position dans l’économie mondiale ». Sur ces 10%, 1% a été réparti entre cinq pays membres dont la quote-part est très éloignée de la dite position… (FMI, Rapport annuel 1998, page 93).


19. Michel AGLIETTA et Sandra MOATTI, Le FMI – De l’ordre monétaire au désordres financiers, Paris, Economica, 2000, pp. 221-222. Le Fonds ne peut en effet utiliser que des monnaies des pays dont la situation est solide, et il les cède aux pays en difficultés. L’augmentation des quotes-parts des uns n’est donc pas indépendante de l’augmentation des quotes-parts des autres. En d’autres termes, il faut que les pays excédentaires cèdent davantage de leur monnaie au Fonds pour que celui-ci puisse répondre aux tirages plus importants que pourront faire les pays en déficit. C’est pourquoi la quote-part des pays industrialisés a été parfois augmentée davantage que celle des pays en voie de développement.


20. Hossein ASKARI et Samir CHEBIL, Reforming the IMF : Some organizational and operational issues, Banca Nazionale del Lavoro, Quarterly Review, n°211, décembre 1999, pp. 335-381.


21 . Un exemple : la quote-part de l’Arabie Saoudite, en pourcentage du total des quotes-parts, est onze fois supérieure au pourcentage de sa population. Celle des Etats-Unis est quatre fois plus élevée. Celle de la Chine sept fois moindre… Mais de tels résultats sont inévitables dans la mesure où les quotes-parts sont calculées en combinant plusieurs critères, et non pas en fonction d’un seul.


22 . FMI, Rapport annuel 2004, page 87.


23. Direction du Trésor, La Gouvernance du Fonds Monétaire International : état des lieux et pistes de réforme, in Conseil d’Analyse Economique, Gouvernance mondiale, n°37, Paris, La Documentation Française, 2003, pp. 393-416.


24. Hossein ASKARI et Samir CHEBIL, art. cit.


25. Au début du FMI, les 250 voix attribuées d’office à chaque pays membre représentaient 12,4% du total des voix. A l’heure actuelle, elles n’en représentent plus que 2,1%, soit près de six fois moins.


26. Toutefois, l’administrateur peut faire figurer au procès-verbal les divergences de vues de certains pays membres de son groupe sur une question donnée.


27. Hossein ASKARI et Samir CHEBIL, art. cit.


28. Vijay L. KELKAR, Praveen K. CHAUDHRY et Marta VANDUZER-SNOW, Le FMI à l’heure des réformes, Finances et Développement, mars 2005, pp. 46-48.


29. Léo Van HOUTVEN, Repenser la Gouvernance du FMI, Finances et Développement, septembre 2004, pp. 18-20.


30. FMI, Rapport annuel 2004, page 70.


31. Avec le Royaume-Uni et les dix derniers pays entrés dans l’Union, celle-ci dispose de près de 32% des voix. Or les décisions qui requièrent une majorité qualifiée (85 ou 70%) qui étaient au nombre de 9 dans les premiers statuts sont au nombre de 53 aujourd’hui.


32. Cette attitude des Etats-Unis est sévèrement condamnée par STIGLITZ, Quand le capitalisme perd la tête, Paris, Fayard, 2003, pp. 284-290.


33. Patrick ALLARD, Les Etats-Unis et la gouvernance mondiale, in Conseil d’Analyse Economique, Gouvernance mondiale, op. cit., pp. 257-269.


34. Christian CHAVAGNEUX, FMI, Banque mondiale : le tournant politique, Revue d’Economie Financière, n°70, 2003, pp. 209-218.


35 . Jacques POLAK, Entretien sur l’évolution et l’efficacité du FMI, Bulletin du FMI, 9 décembre 2002. Leéo Van HOUTVEN , qui a été secrétaire du FMI pendant vingt ans, étend cette critique aux gros actionnaires qui « doivent cesser de microgérer le FMI ». Repenser la Gouvernance, art. cit. On remarquera que là où POLAK dénonce une tentative de microgérer le Fonds, Van HOUTVEN dénonce la pratique elle-même.


36. Yves TAVERNIER, Critiquer les institutions financières internationales, L’Economie Politique, n°10, 2ème trimestre 2001, pp. 18-43.


37. L’importance que revêt cette question pour le Fonds se manifeste aussi par l’ouverture d’un chapitre consacré à cette transparence dans le rapport annuel où les discussions autour de cette nouvelle politique sont largement commentées. Cf. le Rapport annuel 2003, pp. 61-65 et 2004, pp. 72-75. Sur les premières initiatives prises à cet égard et sur la mise en place de ces mesures, cf. le Rapport annuel 2001, pp. 37-40.


38. FMI, Rapport annuel 2004, page 74.


39. Yves TAVERNIER, art. cit.


40. Peter B. KENEN, Evaluer le FMI – Un examen des trois premières études du Bureau indépendant d’évaluation, Finances et Développement, mars 2004, pp. 41-45.


41 . Cyrus RUSTOMJEE, Donner une voix plus forte aux pays en voie de développement, Finances et Développement, septembre 2004, pp. 21-23.


42. Leo Van HOUTVEN, Repenser la Gouvernance, art. cit. L’auteur a calculé que ce nouveau calcul permettait de réduire de 9% le pourcentage des quotes-parts des pays européens qui passerait ainsi de 32 à 23%. Et si ces pays se partageaient un seul administrateur, le Conseil passerait de 24 à 18 membres.

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