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FICHE PROJET
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Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral - DLAL FEAMP
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Numéro de la fiche projet
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Date du dépôt
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Projet de coopération
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Intitulé du projet :
Le maître d’ouvrage et ses partenaires
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Nom de la structure (ou nom et prénom du porteur de projet)
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Statut juridique (n°SIRET pour les entreprises privées)
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Adresse
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Tél. :
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Fax :
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Mail :
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Représentant légal (titre et nom)
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Nom et prénom du référent projet
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Fonction du référent projet
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Partenaires associés au projet (dont partenaires étrangers en cas de coopération)
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Le projet
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Contexte (dont la présentation du porteur, un bref historique du projet, la localisation et la liste des principaux partenaires)
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Enjeux, objectifs et résultats
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Méthode d’évaluation et indicateurs choisis au regard des objectifs et résultats définis
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Description du projet
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Rendus du projet (livrables)
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Bénéficiaire(s) du projet
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Territoire(s) concerné(s) (ainsi que les territoires hors GALPA Fécamp Caux Littoral en cas de coopération)
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Phasage
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n° de phase
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Date de début
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Date de fin
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Nature des actions et des dépenses
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Livrables
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Montants des dépenses (€ HT)
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Plan de financement
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Tous les montants sont Hors Taxes (HT) sauf si vous ne récupérez pas ou partiellement la TVA.
Récupération de la TVA :
☐ Oui - montants des dépenses à présenter en € HT
☐ Non - montants des dépenses à présenter en € TTC
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Spécifier pour la nature des dépenses :
Frais de personnel interne : Frais salariaux (charges comprises), indemnités de stage - à prévoir les bulletins de salaire, etc. ; Frais de mission (déplacements, hébergement, etc.) ; Frais de structure (forfait de 15% des frais salariaux) ; Bénévolat, personnel mis à disposition
Prestations externes (animation, études, conseil, formation, communication, événementiel, acquisition d’outils numériques, acquisition de matériel neuf, travaux hors gros œuvre, etc.) : à prévoir : 1, 2 ou 3 devis comparatifs selon le montant de la dépense
Investissements (travaux, équipements, achat de biens)
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Dépenses
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Recettes
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Nature des dépenses
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Montants (€ HT)
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Source
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Pourcentages (réservé au GALPA)
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Montants (€ HT)
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FEAMP
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Conseil régional Normandie
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Autres financements publics (préciser)
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Autres financements privés (préciser)
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Recettes éventuelles
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Autofinancement
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TOTAL (HT ou TTC)
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Préciser et détailler la nature et le montant des recettes de l’opération si elles existent (vente, location, service, droits d’inscription, entrées ou recettes équivalentes)
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Moyens mis en œuvre (humains et matériels)
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Pour les projets de coopération, détailler les modalités de mise en œuvre et les relations avec les partenaires
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Moyens de suivi du projet (et de la demande d’aide) – estimation des besoins (temps consacré)
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Actions de communication envisagées (outils et modalités)
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Etat d’avancement du projet au moment de la demande
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IMPORTANT : Toute dépense engagée avant la date du dépôt de dossier de demande au GALPA (la date de dépôt figurant sur le récépissé faisant foi) ne pourra être prise en compte dans le financement.
Les opérations dont le montant total des dépenses publiques sera inférieur à 5 000 € ne pourront pas être éligibles, sauf exception dûment justifiée et, le cas échéant, après approbation par le Comité National de Suivi.
« Le taux d’aides publiques est de 50 à 80% des dépenses éligibles si l’un des 3 critères suivants est rempli (intérêt collectif, bénéficiaire collectif, caractéristiques innovantes) et s’il est prévu un accès public aux résultats de l’opération.
« Le cas contraire, le taux est de 50%, sauf pour les entreprises ne répondant pas à la définition des PME pour lesquelles le taux est de 30%.
« Le taux de cofinancement du FEAMP est de 50% du total des aides publiques. » (Critères de sélection de la mesure 62.1 b FEAMP)
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Vu les contraintes liées aux fonds européens (versement de la subvention après réalisation du projet, sur justification des dépenses réalisées), la solidité financière du porteur de projet est essentielle pour garantir sa capacité à porter l’opération et à la réaliser dans de bonnes conditions.
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Lien avec la stratégie DLAL
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Cadre dans lequel le projet s’inscrit prioritairement (cocher la ou les cases correspondantes)
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STRATEGIE LOCALE
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Axe 1 : Intégration territoriale
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la mise en réseau et la cohésion entre les acteurs de la filière
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le lien entre le littoral et l’arrière-pays
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les complémentarités entre les activités des filières et celles du territoire
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le partenariat entre le secteur maritime et les acteurs publics (collectivités ou organismes du territoire)
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Axe 2 : Structuration, restructuration, consolidation des filières
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l’amélioration de l’environnement économique
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le développement d’une filière responsable
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la modernisation du secteur des pêches et de l’aquaculture
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la création d’activités nouvelles
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la création de valeur ajoutée
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la valorisation de la qualité
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le développement des activités amont des filières
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la promotion de l’inclusion sociale dans les filières (réinsertion, environnement professionnel, égalité)
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l’attractivité des métiers de la pêche et de l’aquaculture
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Axe 3 : Maritimité, tourisme, attractivité
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la valorisation de la culture maritime, de son patrimoine, de l’activité pêche sur le territoire
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la place des acteurs de la pêche dans la valorisation de l’image de la mer
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la structuration de l’offre touristique maritime
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l’inscription dans une offre touristique globale
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Axe 4 : Coopération et synergies entre territoires qui placent la pêche et l’aquaculture au cœur de leur développement
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l’échange d’expériences et leur valorisation sur le territoire (opération de reproduction adaptée au territoire)
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la mutualisation d’outils et de méthodologies partagés
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la création d’outil transversal aux stratégies des territoires (coopération de proximité)
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le développement de projets et/ou l’ouverture à d’autres marchés ou d’autres opportunités de développement commercial
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la mise en œuvre d’un projet et/ou produit partagé
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PRINCIPES DU DLAL
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Principe 1 : L’intelligence collective
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la création d'instance et/ou d'espace de concertation
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le partenariat public/privé
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l’approche multi-partenariale (la diversité des partenaires engagés : collectivité, entreprise, société civile, recherche, Etat, etc.)
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la mutualisation des compétences et/ou moyens des acteurs du territoire
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Principe 2 : L’innovation
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l’expérimentation (projet investissant de nouvelles techniques, process ou modes de production)
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la création de nouveaux produits ou services (basés sur les spécificités locales)
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de nouveaux modes de pilotage (plusieurs types d’acteurs) ou innovant dans sa forme participative
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Principe 3 : Structurant
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une opération nouvelle (projet pilote) avec un fort potentiel de réplicabilité ou de diffusion à l’échelle du territoire (transférabilité)
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une opération structurante pour l’économie et/ou la stratégie du territoire
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l’opération possède un rayonnement à l’échelle du territoire
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Principe 4 : Croissance économique
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une croissance des bénéfices (du revenu) du ou des porteurs de projet
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des retombées économiques mesurées et significatives pour le territoire (directes/indirectes)
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joue un rôle de levier pour le développement économique du territoire ou du littoral
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☐
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Nombre d’emplois maintenus
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/…
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Nombre d’entreprises créées
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Description de la méthode utilisée pour mesurer les valeurs cibles de résultats :
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Préciser en quoi le projet répond aux enjeux de la stratégie DLAL
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Quelle est la mesure de l’impact du projet sur la prise en compte des ressources environnementales et/ou l’adaptation au changement climatique ? Veuillez préciser la méthodologie utilisée pour mesurer son impact
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Commentaires (réservé à l’équipe technique du GALPA)
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IMPORTANT : Tout projet répondant à un des axes de la stratégie locale ainsi qu’à un des trois principes prioritaires du DLAL (principes 1, 2 et 4) est éligible au DLAL - FEAMP. Le projet sera également évalué au regard des objectifs du PO FEAMP (point 3 du cadre méthodologique) :
« La mesure 62.1 b du PO FEAMP « Mise en œuvre de stratégies de développement local mené par les acteurs locaux » a pour objectifs prioritaires et complémentaires :
« Le maintien et la création d’emplois directs ou indirects dans les filières pêche et aquaculture ;
« Le renforcement de la place des filières pêche et aquaculture dans le développement des territoires littoraux, dans une perspective de croissance bleue durable.
« Ceci en prenant en compte les principes transversaux suivants : l’emploi et l’inclusion sociale, la mobilisation de l’innovation, la prise en compte des ressources environnementales et l’adaptation au changement climatique ».
Les instructeurs s’intéresseront particulièrement à analyser le projet au vu des indicateurs de résultats de la mesure 62.1 b : nombre d’emplois, créés, nombre d’emplois maintenus, nombre d’entreprises créées
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Je certifie l’exactitude des renseignements inscrits dans cette fiche projet.
En cas d’avis d’opportunité favorable donné par le Comité de Sélection, je m’engage à fournir tous les documents nécessaires pour constituer le dossier définitif de demande de subvention pour son instruction par les services concernés.
Fait à Commune, le JJ/MM/AAAA. Signature du demandeur
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