Priorité 1 : Renforcer le développement économique et l’accès à l’emploi des habitants des quartiers





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date de publication27.11.2019
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ANNEXE 13




Les crédits spécifiques Politique de la Ville de la Région Hauts de France



Ces crédits spécifiques comportent des crédits en fonctionnement, qui peuvent être mobilisés, dans le cadre et selon les modalités du présent appel à projet :

- jusqu'à 70% du coût total du projet en crédit de fonctionnement (dans la mesure du possible, la part de la Région sollicitée doit être supérieure ou égale à 5 000 €),

- des crédits en investissement qui peuvent être mobilisés également jusqu'à 70% (50% pour les projets portés par les communes).

Le cadre d'intervention régional en faveur des quartiers de la Politique de la Ville se décompose en deux volets :


Le soutien régional à l'emploi et à l’innovation qui repose sur :


A/ Des « figures imposées » :
Elles concernent des opérations que la Région souhaite voir se déployer en référence avec ses priorités et les leviers d’actions que sont le numérique, l’innovation sociale et la participation des habitants :
Priorité 1 : Renforcer le développement économique et l’accès à l’emploi des habitants des quartiers :
La Région portera un intérêt particulier aux projets permettant de :
Renforcer l’accompagnement des jeunes les moins qualifiés vers la formation et l’emploi;

Soutenir les actions contre le décrochage scolaire et l’illettrisme;

Favoriser l’accès à l’apprentissage;

Stimuler et conforter le développement économique au sein des quartiers prioritaires;

Favoriser l’insertion par l’emploi et l’entrepreneuriat, notamment grâce au développement de l’économie sociale et solidaire (ESS), du commerce et de l’artisanat.
Priorité 2 : Contribuer à la mise en œuvre de la Troisième Révolution Industrielle (TRI) – Rev3 :
Les projets soutenus dans le cadre de cette priorité devront améliorer la qualité de vie des habitants en agissant sur :
le développement d’une économie de la fonctionnalité, le développement d’un système de consommation basé sur des services (économie de partage), l’augmentation de la durée de vie des produits par des actes de réparation, de réemploi, le développement de l'économie sociale et solidaire, des circuits courts et de la consommation de proximité ;

la réduction du gaspillage ;

la mise à disposition des moyens nécessaires pour favoriser les biens et les services sobres en carbone, pour lutter contre la précarité énergétique et développer la mobilité durable.
Priorité 3 : Améliorer le cadre de vie pour une meilleure appropriation des habitants de leur quartier et de leur habitat :
Il peut s'agir d’opérations d’investissement permettant :
une meilleure organisation urbaine de ces quartiers,

une amélioration de la qualité de vie des habitants et de leur cadre de vie,

La Région pourra également soutenir des actions relevant de la Gestion Urbaine de Proximité (GUP),

une meilleure appropriation et une sécurisation des espaces publics mis en œuvresoit dans le cadre d'un projet d'aménagement urbain (intervention sur les espaces publics, locaux collectifs, aires de jeux, etc...), soit par le biais de micro-aménagements urbains proposés par les habitants et mis en œuvre dans le cadre de Fonds de Travaux Urbains (FTU).
B/ Des « figures libres »
Elles permettent de financer des projets répondant plus spécifiquement à ses besoins dans le cadre des thématiques du contrat de ville (santé, mobilité,…).
Au sein de ces figures libres, la Région soutient les Projets d’Initiative Citoyenne (ex-Fonds de Participation des Habitants) : les PIC sont des fonds gérés par une association gestionnaire en prise directe avec les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (quartiers de veille compris). Ils doivent s’inscrire dans les thématiques suivantes :
Ces thématiques sont les suivantes :
Insertion par l’économique ;

Innovation sociale ;

Démocratie numérique et sensibilisation aux usages numériques ;

Transition énergétique et écologique ;

Valorisation des circuits courts ;

Lutte contre l’isolement des personnes isolées et des personnes fragiles ;

Lutte contre l’illettrisme ;

Echanges de savoirs, entraide et soutien scolaires ;

Valorisation et découverte du patrimoine et de l’histoire locale ;

Créativité artistique.
Les bénéficiaires de subventions au titre du présent appel à projet seront invités à transmettre à la Région lors des bilans annuels des fiches-action simplifiées qui permettront d’une part de qualifier les projets par rapport à une thématique et d’autre part de réaliser une auto-évaluation succincte.


L'opération régionale « Nos Quartiers d’Eté »


Au travers de ce dispositif, la Région Hauts-de-France soutient durant la période estivale des démarches d’animation sociale et culturelle des quartiers s’inscrivant dans le pacte social et républicain et visant à la consolidation du lien social entre habitants, générations, territoires, la montée en compétence des acteurs relais locaux et la qualification des habitants.
Ces démarches doivent reposer sur des partenariats inter-associatifs et des actions inter-quartiers voire inter-territoires : les opérations éligibles devront nécessairement être des actions mutualisées même si administrativement un seul et unique porteur de projet devra être désigné.
Par ailleurs, les actions devront dans la mesure du possible être étroitement corrélées aux autres manifestations régionales se déroulant pendant tout l’été, pour une vision plus intégrée des politiques régionales, par exemple avec les opérations TER/MER et TER/VERT, les musées, les clubs sportifs, les manifestations scientifiques,…
Pour les associations locales, un co-financement local (de la part de la ou des communes concernées), d’au moins 30 % de la dépense subventionnable est obligatoire. Pour toutes les associations, la demande minimale faite au titre du dispositif Nos Quartiers d’Eté ne peut être inférieure à 2.000 €.

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