2017 – sujet d’ÉCO/droit martinique – Partie Économie

2017 – SUJET D’ÉCO/DROIT Martinique – Partie Économie

À partir de vos connaissances et de la documentation fournie en annexe :

1. Décrivez l’évolution de la production d’énergie en France depuis 1973.

2. Présentez les choix effectués en France en matière de politique énergétique depuis 1973.

3. Expliquez les enjeux de la transition énergétique pour l’avenir.

4. Rédigez une argumentation qui vous permette de répondre à la question suivante :

La lutte contre le réchauffement climatique constitue-t-elle un frein à la croissance économique ?

Annexes :

• 
  Annexe 1 : Production d’énergie en France.
  
• 
  Annexe 2 : Les enjeux de la transition énergétique.
  
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  Annexe 3 : Faire de la croissance verte une priorité.
  
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  Annexe 4 : La loi de transition énergétique pour la croissance verte.
  

ANNEXES
Annexe 1 : Production d’énergie en France

En millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep)

	1973	1979	1985	1990	2000	2010	2013	2014
Charbon	17,3	13,3	10,9	7,7	2,3	0,1	0,1	0,1
Pétrole	2,2	2,2	3,3	3,5	1,7	1,3	1,2	1,2
Gaz naturel	6,3	6,5	4,5	2,5	1,5	0,6	0,3	0,0
Électricité dont :	8,0	16,2	63,9	86,8	114,4	118,3	118,7	121,6
Nucléaire	3,8	10,4	58,4	81,7	108,2	111,6	110,4	113,7
Hydraulique et éolien	4,1	5,8	5,5	5,0	6,2	6,7	8,3	7,8
Énergies renouvelables thermique et déchets1	9,8	9,5	11,1	10,7	11,1	16,3	17,6	16,3
Total	43,5	47,7	93,8	111,2	131,1	136,6	137,9	139,2

Source : Commissariat général au développement durable « Les chiffres clés de l’énergie », février 2016

¹ Les énergies renouvelables thermiques sont le bois de chauffage, les déchets urbains renouvelables, la géothermie, le solaire, les résidus de bois et de récoltes, le biogaz, les biocarburants et les pompes à chaleur.

Annexe 2 : Les enjeux de la transition énergétique

La perception que les énergies fossiles constituent une ressource limitée, quel que soit le délai, et qu’elles influent négativement sur le climat de la planète ont conduit nombre de pays à réfléchir à une « transition énergétique ». Mais comment faire ?

La « transition énergétique » désigne le passage d’un système de production et de consommation d’énergie, aujourd’hui axé sur des énergies non renouvelables (pétrole, gaz, charbon), à un autre mix énergétique [répartition des différentes sources d’énergie primaire] plus efficace et plus décarboné. Ce type de « transition » n’est pas un phénomène sans précédent. Le charbon au milieu du XIX^e siècle, le pétrole au milieu du XX^e, le nucléaire civil dans les années 1970 ont introduit des évolutions majeures dans les mix énergétiques, même si ces différentes sources ne se sont pas substituées les unes aux autres mais plutôt additionnées. (…)

Le Conseil Mondial de l’Énergie, une organisation qui rassemble des dirigeants du secteur énergétique de près de 100 pays, a résumé les enjeux en trois propositions :

• 
  Sécurité énergétique : il faut assurer la fiabilité de la fourniture d’énergie pour répondre à la demande actuelle et future ;
  
• 
  Équité énergétique : l’énergie doit être accessible aux populations du monde, notamment celles des pays émergents, à un coût économique acceptable ;
  
• 
  Environnement durable : le réchauffement climatique impose d’améliorer l’efficacité énergétique et de développer les énergies renouvelables et celles à faibles émissions de gaz à effet de serre.
  

Source : entreprise Total, www.planete-energies.com, 13 février 2015



Annexe 3 : Faire de la croissance verte une priorité

Placer la croissance verte au cœur des politiques économiques permet non seulement de protéger l’environnement et de préserver les ressources naturelles pour les générations futures. Cela rend également la croissance durable et permet d’améliorer le bien-être dans plusieurs dimensions et d’assurer la stabilité et la cohésion sociale. La France dispose d’atouts pour rendre sa croissance plus durable et mieux protéger son environnement. Ses intensités d’émissions de gaz à effet de serre sont relativement faibles, ce qui est largement dû au rôle prépondérant du parc nucléaire existant qui, avec les énergies renouvelables, est majoritaire dans l’offre énergétique. Depuis la publication du dernier chapitre sur les politiques environnementales françaises, la fiscalité énergétique a été améliorée. (…)

Le projet de loi sur la transition énergétique propose des objectifs ambitieux de diminution de moitié de la consommation énergétique à l’horizon 2050, des gaz à effet de serre et de la part des énergies fossiles et du nucléaire. Les premières mesures incluent une obligation de réaliser des travaux d’économie énergétique lors de rénovations importantes dans le résidentiel, un allégement fiscal sur les travaux engagés et un renforcement de l’éco prêt à taux zéro. Une nouvelle subvention pour les ménages les plus modestes devrait aussi stimuler les investissements en économie d’énergie. Par ailleurs, la taxe sur les transactions immobilières pourra être modulée en fonction de l’efficacité énergétique du bâtiment concerné.

Source : Études économiques de l’OCDE, France 2015

Annexe 4 : La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte.

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, souligne que le projet de loi « transition énergétqiue pour la croissance verte » va permettre de faire émerger de nouveaux secteurs d’activités. En mettant en œuvre les objectifs de la loi, plusieur dispositions législatives obligent à de nouveaux comportement ou à l’usage de nouveaux produits. Elle vont inciter les entreprises à conquérir de novueaux marchés, comme par exemple :

• 
  Le marché des véhicules électrique, avec les obligations pesant sur les administrations pour le renouvellement de leur flotte ou pour les transports de personnes par taxis ou par bus. La création au 1^er avril du nouveau bonus pour les véhicules électriques de 10 000 euros (contre la mise au rebut de vieux véhicules diesel) a déjà permis de doubler le nombre des immatriculations de véhicules électriques, avec un record de 2338 immatriculations en juin 2015 ; (…)
  
• 
  L’augementaiton de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique va renforcer le développement des filières industrielles, tant celles qui gagnent en maturité pour la production d’électricité (éolien, photovoltaïque,…) que les nouvelles filières (éolien flottant, hydrolien¹ fluvial, énergie thermique des mers…), avec de nouveaux métiers et des créations d’activité ;
  
• 
  Le développement des services énergétiques pour mieux consommer et économiser l’énergie : rénovation thermique des logements et des bâtiments, stockage de l’énergie, efficacité énergétique active, compteurs intelligents, effacements de consommation ; (…).
  

Source : www.developpement-durable.gouv.fr, 21 juillet 2015

1^ L’énergie hydrolienne utilise l’énergie des courants marins ou fluviaux pour produire de l’électricité.

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