60 Ans aprês la déclaration schuman : y a-t-il encore un projet européen ?





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Planche du 28 mai 2010

60 ANS APRÊS LA DÉCLARATION SCHUMAN : Y A-T-IL ENCORE UN PROJET EUROPÉEN ?

Il y a 60 ans, le 9 mai 1950, le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, faisait, au Quai d’Orsay, une déclaration retentissante, suggérée par Jean Monnet, qui allait lancer la construction européenne sur la base de la réconciliation franco-allemande. L’objectif poursuivi par Schuman était de parvenir, cinq ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, à réaliser, enfin, une Europe communautaire afin de garantir, dans le contexte nouveau de la Guerre froide déclenchée depuis 1947 entre les deux blocs, occidental et soviétique, la paix au continent européen et, par là-même au monde, dans le respect des principes démocratiques.

Plus d’un demi-siècle plus tard, non seulement cet objectif semble, non sans quelques illusions, durablement atteint, mais malheureusement le projet européen manque désormais de lisibilité et n’entraîne donc plus une large adhésion des peuples. Plusieurs signes ont, au cours de ces dernières années, témoigné de ces réserves. Qu’il s’agisse, au printemps 2005, de la victoire du « non » au référendum constitutionnel dans deux pays fondateurs de l’Europe : la France et les Pays-Bas, ou, plus récemment, en juin 2009, de la faible participation aux élections des députés au Parlement européen dans la plupart des pays de l’Union, alors même que, paradoxalement, les pouvoirs de ce parlement n’ont cessé d’être accrus par les différents traités, de l’Acte Unique de février 1986 au récent traité de Lisbonne, mis en œuvre le 1er décembre 2009. Aussi, de nombreuses voix se sont élevées, même chez les europhiles les plus militants, pour dire, avec l’avocat international et membre fondateur, au côté de Jacques Delors, de l’institut « Notre Europe », Laurent Cohen-Tanugi : « En réalité, le projet européen traverse la plus sérieuse crise de ses 50 ans d’existence ». Après avoir, dans une première partie, défini ce que fut le projet initié par Robert Schuman aidé de Jean Monnet, il conviendra, dans un second temps, de s’interroger sur ce qui semble bien être une crise politique amplifiée, sans doute, par les crises financière, économique et, par conséquent, sociale, de notre continent. Cela nous conduira à tenter de répondre à la question politique essentielle : qu’est-ce que l’Europe aujourd’hui ? A quoi sert-elle ? Quels sont ses objectifs ? En un mot : existe-t-il, en ce début du XXIe siècle, un projet européen mobilisateur ?
L’ « idée européenne », pour utiliser l’appellation habituelle, n’est pas issue de la dernière guerre : elle est plus ancienne et, au seuil de l’époque moderne (XVIe siècle), elle a même été assimilée, à tort, au concept de « monde utile ». Mais, c’est surtout au XIXe siècle que les définitions et les initiatives d’ « union européenne » en tout genre ont commencé à se répandre en Europe, même s’il est vrai que la seconde moitié de ce siècle vît le triomphe du principe des nationalités débouchant, bien souvent, sur les excès du nationalisme. Mais, justement, les initiatives diplomatiques visaient à des alliances européennes qui étaient toujours sous-tendues par des fins « unificatrices » : il était devenu courant de parler en termes de bien et de mal pour l’Europe comme si l’on prévoyait déjà les dégâts et les ruines qui seraient engendrées par les rivalités nationales.

Cependant, c’est après la terrible saignée du premier conflit mondial que les réflexions sur l’avenir du continent et sur la nécessité de changer les structures du pouvoir en Europe devinrent plus explicites. Mais les quelques tentatives pionnières, soutenues par des leaders politiques comme Edouard Herriot ou Aristide Briand en France, ou Gustav Stresemann en Allemagne, se sont brisées sur la crise économique de 1929 qui, en Europe, a débouché sur l’avènement du nazisme et sur le triomphe, heureusement éphémère, d’une Europe hitlérienne. Ce n’est donc qu’après la Seconde Guerre mondiale que les courants de pensée favorables à la construction européenne qui étaient nés, ou qui s’étaient renforcés, durant le conflit, commencèrent à se préciser. A ce moment-là, trois courants de pensée principaux pouvaient être recensés sur cette « idée européenne ». Le premier est communément appelé « confédéraliste » : il est favorable à des accords entre Etats pour une coopération la plus vaste et la plus accentuée possible, mais ne touchant pas aux mécanismes étatiques qui sont l’expression de la souveraineté. Cette conception repose donc sur l’intangibilité des attributions et des pouvoirs des institutions d’Etat. Le deuxième courant d’idées européennes est à l’opposé et de nature bien plus militante et combative puisqu’il postule la « destruction » des Etats-Nations, coupables d’avoir entraîné et dirigé les peuples européens dans deux guerres désastreuses qui ont rendu l’Europe exsangue et ont même menacé l’humanité. Pour les tenants de ce courant de pensée, il faut une révolution radicale de la structure du pouvoir qui, surmontant les barrières artificielles des Etats-nations, puisse « fédérer » les Européens en jetant les bases d’une nouvelle vie sociale commune. Pour certains, d’ailleurs, le fédéralisme européen doit être compris comme la première des étapes menant à l’objectif final du gouvernement mondial, tandis que, pour d’autres, la pleine réalisation des idées fédéralistes suppose la réorganisation des communautés régionales et locales dans le sens de l’égalité de la participation. Mais tous sont d’avis que la représentation démocratique doit incarner une souveraineté nouvelle qui se substitue à celle des Etats-nations.

Entre ces deux courants antagonistes, on commence à entendre, à la fin des années 1940, les premiers discours des « fonctionnalistes », diversement engagés, par ailleurs, dans les deux courants précités. Pour eux, l’objectif de l’union européenne ne peut être atteint que par des intégrations sectorielles successives ; de cette façon seulement, à savoir par une succession de cessions partielles et progressives de la souveraineté à de nouvelles institutions indépendantes des Etats, on peut jeter les bases d’une nouvelle structure de pouvoir en Europe apte à garantir aux Européens une nouvelle « maison commune » : le développement progressif de l’intégration par secteurs ou par fonctions circonscrites devrait engendrer inévitablement, avec le temps, un processus semblable dans les secteurs voisins ; ainsi, les intégrations sectorielles portant sur la vie économique et sociale entraîneront des formes d’intégration politique qui, à leur tour, affaibliront ou, même, videront de leur sens, les souverainetés nationales.

Robert Schuman et Jean Monnet se rangent dans ce camp des fonctionnalistes. Mais, pour bien comprendre la proposition d’une intégration européenne, sur une base franco-allemande, des productions de charbon et d’acier, il faut replacer la Déclaration Schuman dans le contexte historique des relations internationales du moment.

Il ne faut pas perdre de vue, en effet, que depuis 1947 s’est ouverte, entre le monde occidental et le monde soviétique ou soviétisé, ce qu’on appelle la Guerre froide, dans laquelle le continent européen constitue un enjeu majeur. Et, en 1948, la cohésion entre les alliés occidentaux se trouve subitement renforcée, notamment sur le nouveau « front allemand », par deux événements de portée historique. En premier lieu, le PC tchécoslovaque s’empare totalement du pouvoir à Prague, le 28 février ; puis, le 20 juin, les forces soviétiques établissent, à Berlin, le blocus des trois zones occupées par les Occidentaux. Ce blocus durera jusqu’au 11 mai 1949, moment même où vient de naître (le 5 mai) la République fédérale d’Allemagne. Or, face à la menace qui semble peser depuis l’Est sur l’Europe occidentale, les Etats-Unis, sous l’impulsion du président Truman, ont décidé de renoncer solennellement et définitivement à toute nouvelle tentation d’isolationnisme. Quelques jours avant le début du blocus de Berlin, le Congrès américain a sanctionné, par l’adoption de la résolution Vandenberg, la nécessité pour les Etats-Unis d’établir, pour la première fois de leur histoire, des liens stables avec d’autres pays dans le cadre d’une alliance militaire en temps de paix. C’est de cette résolution qu’a pu naître l’alliance de l’Atlantique Nord, c’est-à-dire l’instrument politique de l’organisation militaire destinée à déployer, de l’extrême nord à la Méditerranée, les forces militaires euro-américaines en partie intégrées.

Il est alors inévitable que se pose le problème de la position de l’Allemagne de l’Ouest, au centre du dispositif militaire, comme première ligne de défense et, finalement, véritable objet du conflit. Par conséquent, la naissance de la RFA entraîne immanquablement, tôt ou tard, sa participation aux alliances et aux dispositifs qui se donnent pour but d’en défendre l’existence. A ce moment, les Occidentaux ont désormais perdu tout espoir de régler par un accord global la situation globale engendrée par la guerre, car le blocus de Berlin a démontré la force politique et militaire de l’empire soviétique et cela d’autant plus, malgré la brutalité de ses implantations politico-militaires et la vague des effroyables procès staliniens, il exerce toujours, en Occident, une attraction politique qui constitue une source certaine de prosélytisme, notamment en France et en Italie. Le problème des rapports franco-allemands se situe ainsi dans le cadre plus général de l’intégration de l’Allemagne de l’Ouest à l’Occident : si le chancelier démocrate-chrétien Konrad Adenauer, élu le 15 septembre 1949, a clairement affirmé ses convictions européennes et occidentales, personne ne peut imaginer qu’il puisse refuser, a priori, l’éventualité d’une réunification de l’Allemagne, ni ignorer le fait que le courant neutraliste rencontre la faveur des socialistes du SPD et des protestants de RFA. Il n’est donc plus possible de maintenir l’Allemagne dans une position d’infériorité, notamment en refusant d’entendre les revendications allemandes sur la Sarre. La situation exige une solution d’urgence : les rapports entre l’Allemagne de l’Ouest et les Occidentaux sont en jeu.

En outre, en France, les idées concernant une nouvelle coopération économique franco-allemande interfèrent avec le problème du contrôle de l’industrie allemande du charbon et de l’acier qui, contrairement aux idées reçues, est loin d’avoir été anéantie par la Deuxième Guerre mondiale et qui est considérée comme le véritable arsenal de l’Allemagne. Il convient toutefois de préciser que les premières initiatives de rapprochement entre les deux pays sont d’origine allemande. Si dès janvier 1950, Adenauer a suggéré d’internationaliser la production de l’acier, le 9 mars il déclare au directeur d’une agence de presse américaine qu’il est favorable à une union complète entre la France et l’Allemagne fédérale. Devant la froideur, facile à imaginer, réservée par les Français à sa proposition, il revient à la charge, le 23 mars, en suggérant de tenter l’unification des économies des deux pays. Mais, en fait, l’initiative, pour réussir, ne pouvait émaner d’un pays vaincu. Elle ne peut donc venir que de la France, la Grande-Bretagne s’étant mise elle-même ouvertement hors d’un processus d’unification du continent européen. L’initiative est donc suggérée par Jean Monnet, commissaire au Plan français, aidé d’une équipe de fonctionnaires et d’experts hors du commun, comme Pierre Uri ou Robert Marjolin. Mais c’est le ministre des Affaires étrangères, Robert Schuman, qui eut la force politique de faire approuver sa proposition par un Conseil des ministres, dirigé par Georges Bidault, fort sceptique, puis de la proposer, dans le plus grand secret au chancelier allemand avant de la porter à la connaissance de la communauté internationale et, notamment, aux autres pays de l’Europe de l’Ouest. Cette Déclaration apparaît encore aujourd’hui riche en implications bien qu’elle soit rédigée avec une grande économie et qu’elle ne soit pas entachée par une rhétorique artificielle.

Comme elle est assez brève, je tiens à vous en donner lecture.

[Lire la Déclaration Schuman du 9 mai 1950.]

Cette proposition faite par Schuman résulte donc de la prise en compte des nombreux problèmes et préoccupations du moment, telle la nécessité de promouvoir la détente internationale, facteur de paix, par l’insertion, entre les deux blocs, d’une Europe organisée. Celle-ci doit non seulement stabiliser la réconciliation franco-allemande, mais garantir, en même temps, l’intégration de l’Allemagne fédérale à l’Occident. Il faut aussi organiser les industries de base au niveau européen en évitant les risques de cartellisation et en définissant une méthode d’intégration directement utilisable. En outre, la méthode progressive – d’abord le charbon et l’acier avant, éventuellement, d’autres secteurs de l’économie – repose sur une conviction fondamentale de Jean Monnet qu’il a su faire partager par Schuman : l’Europe se fera par la modification des conditions économiques qui déterminent le comportement humain. N’oublions pas une autre déclaration-clé de Jean Monnet : « Nous ne coalisons pas des Etats, nous unissons des hommes », réaffirmant ainsi la nécessité de créer des citoyens européens avant que de créer l’Europe. Or, l’affirmation selon laquelle le processus de l’intégration découle de la mise en commun des ressources renverse les critères de la méthode d’unification qui avait présidé à la formation des Etats-Nations en Europe, puisqu’elle place l’intégration économique au-dessus de l’intégration politique et instrumentalise la première au profit de la seconde.

Un autre aspect essentiel des propositions de Jean Monnet, au centre de son invention et assumé par Schuman, doit être souligné. Dans la conception communautaire qui émerge de la Déclaration Schuman, les institutions indépendantes des Etats – en l’occurrence la Haute-Autorité – ont une fonction quasi démiurgique. C’est, en effet, à la faiblesse dramatique des institutions des Etats Nations que l’on doit les tragédies européennes. Les nouvelles institutions constitueront donc le cœur de l’invention communautaire et elles seront appelées à diriger la transformation des relations entre les Etats vers les objectifs fixés, en suivant la progression indiquée par les traités et en y intégrant les impulsions politiques commandées par les intérêts des Etats membres. Dans cette construction communautaire de l’Europe, les Européens doivent créer des « institutions communes » où la gestion du pouvoir, contractuellement conférée par les Etats, sera fonctionnellement adaptée à la nouvelle réalité interétatique au point de pouvoir se fixer pour objectif final les Etats-Unis d’Europe.

Pendant plus d’un demi-siècle, la construction européenne a donc eu un objectif principal clair et mobilisateur à l’ouest : celui d’établir la paix en s’appuyant, peut-être faute de mieux, sur l’intégration des marchés. Cette intégration par l’économie a même pu être perçue, dans certains pays comme le Danemark et, surtout, comme le Royaume-Uni, comme un objectif en soi. Le Royaume-Uni, qui avait refusé de répondre favorablement à la Déclaration Schuman a d’ailleurs, en 1956, cherché vainement à torpiller les négociations qui conduiront, l’année suivante, les Six de la CECA à fonder, en signant en mars 1957 le traité de Rome, la Communauté économique européenne (CEE) en proposant la création d’une simple grande zone de libre-échange.
Où en est, en 2010, le projet européen ? Ou, mieux, existe-t-il de nos jours un projet européen ? Si, aujourd’hui, l’objectif de paix doit naturellement être préservé et consolidé car, contrairement à ce que pensent certains, notamment dans les jeunes générations, il ne peut reposer sur le seul fondement de l’évidence, il ne saurait, en même temps, continuer à justifier, à lui seul, cette formidable entreprise commune. Même pour les citoyens des Etats d’Europe centrale et orientale où existent encore parfois de lourds contentieux – comme, par exemple, entre la Hongrie et la Roumanie – la paix est devenue un argument banal ; elle ne peut surtout pas être instaurée en slogan car elle rappelle trop la vulgate communiste qui martelait la paix entre les peuples. Il faut donc, en prélude ou en parallèle à toute relance durable de la construction européenne, poser en toute clarté les objectifs poursuivis qui ne peuvent, évidemment, se réduire au lancement de quelques nouvelles politiques communes, si importantes soient-elles, comme la politique énergétique ou la lutte contre le changement climatique. Il faut, au préalable, redonner un sens politique à une construction européenne qui en a fortement besoin pour prospérer : en effet, une communauté de citoyens ne vit pas uniquement de droit, d’économie ou de régulation ; elle vit aussi, et surtout, de sentiment d’appartenance. Politiser la démocratie européenne, c’est fournir aux citoyens le sens d’une communauté politique. Ainsi, le géographe et diplomate Michel Foucher, à propos de l’élargissement récent de l’Union de 15 à 27 Etats, a esquissé quelques pistes de cette nouvelle problématique, dans une contribution à l’ouvrage collectif « Notre Europe », publié en 2008 sous la direction de Michel Rocard et Nicole Gnesotto : « Comment se situer dans le vaste monde si l’on ne sait pas de quel lieu l’on parle, dans quel périmètre stable se situent nos intérêts communs ? Comment s’approprier politiquement l’aventure européenne si l’assise territoriale se dérobe en permanence sous nos pieds de pauvres citoyens sommés d’accepter la perspective d’une communauté politique aux horizons sans cesse mouvants et jamais soumis à un débat démocratique ? Comment articuler la saga de la construction européenne avec les repères fixes, datés et connus et un état d’inconscience territoriale ? »

L’Union européenne doit donc d’abord convaincre ses citoyens de son utilité et de sa légitimité pour affronter les défis. Ainsi, pour être durable, la « relance » de la construction européenne a besoin de s’inscrire dans un horizon politique clair permettant de lui donner un nouveau sens tout en conduisant les Etats qui le souhaitent à s’engager dans de nouvelles initiatives communes. Cet idéalisme apparent ne doit pas être confondu avec de la naïveté. Nous savons bien que la construction européenne est le produit de compromis entre intérêts nationaux et visions politiques distinctes de l’Europe. Il est bien normal que des sujets de désaccord existent, notamment quand il s’agit de se prononcer sur des enjeux éminemment structurants pour l’avenir de cette construction comme les limites de l’Union ou l’attitude à adopter dans le monde globalisé, notamment après les crises financières. Qu’on nous comprenne bien ! Il ne s’agit pas du tout de déplorer ces divergences inhérentes à une entreprise qui vise, peut-être contrairement à ce qu’espéraient les Pères fondateurs, à la construction d’une Union d’Etats. Au contraire, il est indispensable de les reconnaître et de les accepter comme des réalités inévitables : une telle démarche permettra de rompre avec le fantasme de l’unité et de l’homogénéité, tout en reconnaissant la nécessité d’engager une délibération. Il convient, pour cela, de mettre en place les modalités concrètes permettant de rendre visible l’influence démocratique de chacun et d’organiser les conditions d’une délibération sur les finalités collectives de la construction communautaire.

Prenons, pour illustrer notre propos, le dossier d’un nouvel élargissement de l’Union : force est de constater que la question des frontières de l’Union fait l’objet de désaccords entre les Européens, entre forces politiques, notamment au sein du Parlement européen, comme au sein des Etats membres et des opinions publiques nationales. Selon le sondage Eurobaromètre de l’automne 2008 publié en juin 2009, moins de la moitié des Européens (44% des sondés) sont favorables à la poursuite de l’élargissement. Par ailleurs, on constate de fortes différences de perception selon les Etats membres puisque, si le soutien à un nouvel élargissement est majoritaire dans 17 des 27 Etats membres – notamment dans les 12 nouveaux Etats membres - , celui-ci est, en revanche, très minoritaire parmi les anciens pays de l’Union, l’idée d’un nouvel élargissement ne séduisant que 25% des Luxembourgeois, 26% des Allemands et 31% des Français.. Dans un tel contexte, on perçoit bien le besoin d’organiser les conditions d’un débat démocratique sur cette question qui touche directement au sens du projet européen.

La principale difficulté visant à donner un nouvel horizon de son sens au projet européen tient à la diversité des expériences historiques, beaucoup plus marquée, à l’évidence, dans une Union à 27 qu’elle ne l’était dans l’Union à Quinze. Le principal marqueur de la différence s’appelle le communisme. Avoir vécu pendant un demi-siècle sous la domination du communisme de type soviétique ne crée pas les mêmes attentes d’Europe que lorsqu’on a eu la chance de s’épanouir dans de véritables démocraties. C’est pourquoi, pour les anciens pays communistes, la construction européenne est perçue d’abord comme un projet civilisationnel avant d’être une entreprise institutionnelle. La construction européenne, au même titre que l’OTAN, leur sert avant tout à asseoir les valeurs du monde occidental dont cette Europe centrale et orientale a été privée par le communisme. Quelques années avant la chute du Mur – plus précisément, en 1983 – le grand écrivain Milan Kundera parlait de son pays, la Tchécoslovaquie, comme d’un « Occident kidnappé ». On voit surgir ici des points de différence Est-Ouest. Pour les nouveaux Etats membres, la notion d’Occident présuppose une faible démarcation entre l’Europe et les Etats-Unis. En second lieu, le projet civisationnel implique que l’on peut élargir les frontières de l’Union sans trop de soucis, dès lors que cela procure démocratie et sécurité aux nouveaux membres. On est là bien loin du rêve de la petite Union fédérale construite autour d’un noyau dur franco-allemand tel que l’ont espéré, particulièrement en France, maints europhiles. Pour autant, l’élargissement de l’Union n’a pas fait triompher l’Europe anglaise à condition que l’on se donne rapidement les moyens de donner du sens politique à la réunification Est-Ouest. Une vingtaine d’années après les changements politiques en Europe, il ne faut pas, surtout dans nos vieilles démocraties, oublier trop vite ce qu’était la réalité de l’ « Europe de l’Est » en 1988 : absence complète de liberté d’opinion, économie de pénurie, interdiction de circulation en dehors de frontières fermées par de hauts barbelés, voire par un Mur. Aujourd’hui, ces anciennes « démocraties populaires », comme les appelaient leurs dirigeants communistes, ont rejoint l’Union européenne non seulement formellement mais concrètement. Leurs économies, malgré les effets négatifs de la crise depuis 2008, ont réussi, globalement, à leur procurer un peu plus de bien-être, mais, surtout, les espaces publics et les institutions y sont démocratiques, les citoyens peuvent voyager comme bon leur semble : il suffit, pour s’en persuader, de prendre en compte le nombre de plus en plus élevé d’étudiants centre-européens qui bénéficient d’Erasmus.

Il ne me paraît donc pas excessif de dire qu’avec la réunification européenne, l’UE a réussi une des plus belles réalisations de son histoire : fédérer l’Europe autour de la notion de liberté. Jamais l’Europe n’a été aussi libre dans son histoire, car jamais l’Europe n’a été aussi peu soumise à la logique des rapports de force. Cette situation, c’est largement à l’expérience de la construction européenne que l’Europe la doit. C’est pourquoi, au lieu de faire porter, à l’Ouest, les maux de la construction européenne sur l’élargissement, au lieu de s’opposer, aujourd’hui avec nostalgie, sur les élargissements à l’Europe centrale et orientale, il eût été plus productif de « positiver » l’événement et d’en faire un sujet de satisfaction collective. Il est grand temps de réfléchir à un récit qui fasse sens : pour cela, il faut cesser, d’une part, dans les anciens Etats membres de se lamenter sur les effets soi-disant négatifs des élargissements, et d’autre part, dans les nouveaux Etats membres, de considérer que seuls les Etats-Unis procurent la sécurité du continent.

Le nouveau récit doit se construire autour d’une réhabilitation du mot « liberté » et, par conséquent, du concept de libéralisme politique. Certes, on sait que les mots « libéral » et « libéralisme » sont devenus franchement péjoratifs, non sans de bonnes raisons, dans certains Etats membres, et notamment en France. Cela est dû au fait qu’il existe plusieurs versions du libéralisme. Pour ne s’en tenir qu’à notre continent, il y a au moins deux formes de libéralisme : celui du « marché » et celui des « contre-pouvoirs ». C’est pourquoi le travail de réhabilitation est aussi le meilleur moyen de rappeler ce qu’a été depuis le XVIIIe siècle le message du libéralisme politique européen et d’en arrêter la confusion avec le néolibéralisme économique. Notons, au passage, que c’est cette confusion qui, il y a peu, a conduit une partie de l’opinion de gauche en France à accuser Bertrand Delanoë de trahir son camp pour avoir fait paraître un ouvrage portant, justement, sur les valeurs, pourtant dans le patrimoine de la gauche démocratique, du libéralisme politique. L’héritage des Lumières, dont nous nous réclamons, n’a strictement rien à voir avec la vulgate économiciste de Margaret Thatcher ou du président tchèque Vaclav Klaus, que la crise économique et les dérives financières actuelles tendent d’ailleurs de plus en plus à délégitimer, y compris en Europe centrale. C’est donc autour d’un message renouvelé de la liberté, supplantant à la fois le message ouest-européen de la paix et celui du néolibéralisme économique qui prétendait s’imposer universellement après la chute du communisme (se souvenir de l’ouvrage de Francis Fukuyama sur « la fin de l’histoire »), qu’il faut penser aujourd’hui le récit de l’Union européenne. Il faut préciser que ce message n’est pas condamné à rester abstrait – se souvenir, justement, du message de Robert Schuman pour qui la construction de la paix passait par la mise en place de la CECA - : de nombreuses politiques européennes peuvent venir l’illustrer dans des secteurs très différents, ne se résumant pas du tout au seul marché : par exemple, la liberté de vote aux élections municipales et européennes, la liberté de passer les frontières sans être contrôlé, la liberté de travailler sans obligation de déclaration préalable dans n’importe quel Etat membre, etc. En réalité, les citoyens des Vingt-sept sont en mesure de comprendre le sens du mot « liberté » car il incarne pour eux une valeur démocratique. Il reste à organiser la médiation dans les espaces publics nationaux. Pour que cette médiation aboutisse, il faut renoncer à la nostalgie de la Communauté européenne d’avant 1989, qui ne peut plus exister de la même manière depuis la réunification de l’Europe. Il faut que tous les partisans de la belle aventure de la construction européenne assument une vérité d’évidence : le Mur de Berlin est tombé pour le bien de leur cause et non pour en sonner le glas.

Pour aboutir, une réhabilitation de cette notion suppose que le libéralisme européen prenne en compte un certain nombre d’exigences et d’aspirations exprimées par les citoyens et qui sont tout aussi légitimes que celles de liberté. C’est le cas du sentiment d’appartenance à une communauté qui ne peut se réduire à un espace caractérisé par une extension territoriale indéfinie : pour être clair, une communauté a besoin d’un dedans et d’un dehors et, donc, d’une définition nette de ses frontières. C’est aussi le cas du souci de la justice et de la solidarité qui doit répondre au risque d’effritement de la cohésion au sein des Etats comme entre les Etats de l’Union, danger qui est d’autant plus grand dans le contexte actuel de crise. C’est encore le cas de l’exigence démocratique de citoyenneté qui repose sur le sens du devoir public ; dans cette perspective, il faut mettre en évidence les bénéfices d’une participation politique et d’un contrôle civique à l’égard du pouvoir ; le citoyen européen, en effet, ne se réduit pas aux seules figures du producteur et du consommateur. Enfin, c’est le cas de l’attention nécessaire que les sociétés libérales européennes doivent porter à l’exigence de cohésion de l’Union face aux déséquilibres extérieurs ainsi qu’au souci de la défense qu’il serait bien imprudent de laisser s’éroder.

Au terme de cette réflexion, nous devons retrouver l’ardeur des Pères fondateurs qui, comme Schuman ou Monnet, ont eu la lucidité et le courage de proposer des initiatives qui ont permis à l’Europe, même si, à l’époque, elle se résumait à un morceau de l’Europe occidentale, de bâtir une communauté où la paix s’est durablement installée en suscitant même un élan de fraternité entre les peuples alors que, dans les siècles précédents, on n’avait jamais connu soixante années sans le moindre conflit. Cette ardeur doit permettre de surmonter le retour des égoïsmes nationaux, toujours latents et prêts à resurgir lors de crises comme celles que nous traversons. Elle doit aussi permettre de construire un schéma de construction suscitant l’intérêt des populations afin qu’elles se saisissent des réelles possibilités institutionnelles pour se faire entendre. C’est en retrouvant un élan mobilisateur que l’Europe peut sortir de l’ornière dans laquelle elle paraît de plus en plus embourbée.

Déclaration de Robert SCHUMAN (extraits) (Quai d’Orsay, 9 mai 1950).

La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent.

La contribution qu’une Europe organisée et vivante peut apporter à la civilisation est indispensable au maintien des relations pacifiques. En se faisant depuis plus de vingt ans le champion d’une Europe unie, la France a toujours eu pour objectif essentiel de servir la paix. L’Europe n’a pas été faite : nous avons eu la guerre.

L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble. Elle se fera par des réalisations concrètes, créant d’abord une solidarité de fait. Le rassemblement des nations européennes exige que l’opposition séculaire de la France et de l’Allemagne soit éliminée. L’action entreprise doit toucher en premier chef la France et l’Allemagne.

Dans ce but, le gouvernement français propose immédiatement l’action sur un point limité, mais décisif :

Le gouvernement français propose de placer l’ensemble de la production franco-allemande de charbon et d’acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays de l’Europe.

La mise en commun des productions de charbon et d’acier assurera immédiatement l’établissement de bases communes de développement économique, première étape de la fédération européenne, et changera le destin de ces régions longtemps vouées à la fabrication des armes de guerre dont elles ont été les plus constantes victimes.

La solidarité de production qui sera ainsi nouée manifestera que toute guerre entre la France et l’Allemagne devient non seulement impensable, mais matériellement impossible. L’établissement de cette unité puissante de production, ouverte à tous les pays qui voudront y participer, aboutissant à fournir à tous les pays qu’elle rassemblera les éléments fondamentaux de la production industrielle aux mêmes conditions, jettera les fondements réels de leur unification économique.

Cette production sera offerte à l’ensemble du monde sans restriction ni exclusion, pour contribuer au relèvement du niveau de vie et au progrès des œuvres de paix. L’Europe pourra, avec des moyens accrus, poursuivre la réalisation de l’une de ses tâches essentielles : le développement du continent africain.

Ainsi, sera réalisée simplement et rapidement la fusion d’intérêts indispensable à l’établissement d’une communauté plus large et plus profonde entre des pays longtemps opposés par des divisions sanglantes.

Par la mise en commun de la production de base, l’institution d’une Haute Autorité nouvelle, dont les décisions lieront la France, l’Allemagne et les pays qui y adhéreront, cette proposition réalise les premières assises concrètes d’une fédération européenne indispensable à la préservation de la paix.


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