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4 heures Une gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht RESSOURCES * Trois sites internet fondamentaux et très riches : http://europa.eu/ ( site officiel de l'UE ) www.cvce.eu www.touteleurope.eu * On peut compléter par www.touteleurope.eu www.ladocumentationfrancaise.fr *2 ouvrages fondamentaux d'accès aisé, à recommander parmi une très abondante bibliographie :
Introduction : L'idée d'unité politique européenne est ancienne, mais elle ne devient concrète qu'avec la signature du traité de Maastricht de 1992. Signé par douze pays, il est l'acte fondateur de l'Union européenne. Longtemps considérée comme un espace économique, l'Europe affirme une identité politique. Son succès entraîne une adhésion d'un nombre grandissant de pays du continent, en particulier et les anciens pays du bloc de l'Est. Depuis 1992, les différents traités signés ont voulu construire un pouvoir original, à mi-chemin entre institutions étatiques et structure fédérale, qui repose sur une « gouvernance sans gouvernement ». D'où les interrogations suivantes : * En quoi consiste la gouvernance européenne ? * Les ambitions du traité de Maastricht ont-elles été accomplies ? * Les difficultés actuelles de l’Union européenne prouvent-elles que cette gouvernance européenne fonctionne mal ? I) Depuis 1992, une Union européenne aux compétences élargies Quelle a-été l'évolution des institutions européennes depuis 1992 ? 1- Le traité de Maastricht et les trois piliers Le traité de Maastricht, signé le 07 février 1992 approfondit la construction européenne en combinant les approches économiques et politiques. Il repose sur 3 piliers complémentaires :
2- Comment gouverner l'Union ? L'idée d'une union politique se heurte à deux visions différentes : une Europe des Etats opposée à une Europe fédérale. Une Europe des Etats, défendue par les unionistes, doit s’articuler autour des États dans le respect de l’identité propre de chaque pays. Les fédéralistes pensant que les Etats doivent déléguer une partie de leur souveraineté. Cette approche est défendue par les Allemands, par exemple le ministre des Affaires Etrangères Joscka Fischer, dans un discours fameux à l'université Humbolt en mai 2000. Les institutions européennes tentent de faire le compromis entre ces deux visions de l’Europe. Aucune des deux précédentes lignes ne peut s'imposer durablement dans le processus de construction européenne. Une ligne intermédiaire domine : le néo-fonctionnalisme, qui combine selon les circonstances méthode intergouvernementale et méthode fédéraliste. C'est ce que l'on appelle la « méthode Monnet » devenue plus largement la « méthode communautaire ». Elle est théorisée par la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950 : « la paix ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. » Le Parlement européen et la Commission sont des institutions supranationales. Les Commissaires comme les députés ne doivent pas représenter les intérêts de leur Etat mais ceux de l’Union. Les décisions sont prises par le Conseil de l’Union européenne donc par une assemblée intergouvernementale.
3- Des réformes institutionnelles nécessaires Malgré l'augmentation du nombre d'Etats membres, les institutions ont peu évolué. Le fonctionnement reste complexe et parfois sclérosant. Il devient fondamental d'améliorer la coopération et la prise de décision. Tout d'abord face au défi de l’élargissement, le vote à la majorité qualifiée a été étendu et simplifié. Le traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009, étend le champ d’application de la majorité qualifiée (immigration et asile, énergie, espace…). Et, à partir du 1er novembre 2014, le Conseil de l’UE vote le plus souvent à la double majorité : 55% des Etats (15/27), et 65% de la population. Après le traité de Maastricht, les traité d'Amsterdam (1997) et de Nice (1999) tentent d'améliorer le fonctionnement de l'Europe mais ne réalisent que des ajustements marginaux. Les Européens lancent alors un projet de constitution européenne, préparée par une convention que préside Valéry Giscard d'Estaing, ancien président de la République française. Mais le texte est rejeté par référendum aux Pays-Bas et en France. Pour sortir de l'impasse, l'UE adopte en 2007 le traité simplifié de Lisbonne qui renforce le rôle du Parlement européen, et crée un droit d'initiative permettant aux citoyens de proposer à la Commission des initiatives. II) Une Union confrontée à un défi politique A quels défis politiques est confrontée l’Union européenne ? 1- Une Europe qui peine à impliquer les citoyens Malgré des symboles forts comme le choix du président de la Commission parmis la majorité au Parlement (traité de Lisbonne) l'identité européenne est encore balbutiante. Or l'unification passe d'abord par les populations elles-mêmes. Celles-ci semblent peu concernées et sont surtout préoccupées des problèmes nationaux, alors que le droit européen-qui prime sur les droits nationaux- régit de plus en plus leur quotidien. De plus, les principes démocratiques mis en avant par l’Europe ne sont pas toujours appliqués : les directives de la Commission européenne sont non débattues par les citoyens ou par des élus. Par ailleurs, l'Europe reste à « géométrie variable ». Certains pays membres de l'UE ne font pas partie de la zone euro ou de l'espace Schengen. La crise de la zone euro depuis 2008 pose d'importantes questions sur les liens entre politique et économie au sein de l'UE. Beaucoup de points essentiels de la politique sont traités directement entre les États, comme le montre le poids du « couple franco-allemand » face à la crise. Le taux de participation aux élections européennes est faible, même s'il a augmenté en 2014 (43,09% contre 43,00 en 2009). L'euroscepticisme progresse partout. L'Europe est souvent rendue responsible de la crise. La politique sociale restant le parent pauvre de l'Union européenne. 2- Les forces d'opposition politique Il existe un fort courant d'hostilité à l'Europe, incarné par des sensibilités très différentes :
III) Faire de l’Union européenne une puissance mondiale Pourquoi l’UE peinent-elle à s’affirmer sur les plans diplomatique et militaire ? 1- Une puissance en construction
2- L'élaboration d'une défense européenne
Conclusion : L'UE apparaît aujourd'hui comme un géant économique qui a un poids considérable dans les échanges commerciaux internationaux. Son existence comme entité est confirmée par des symboles forts tels que le drapeau, l'hymne, l'euro. Mais elle reste un « nain politique », caractérisée par une avancée limitée du projet d'unité politique, par une intégration à la carte (espace Schengen, zone euro) et par la faiblesse du sentiment européen au sein des populations. Ce hiatus est entretenu par un clivage au sein de l'Europe, qui oppose les partisans d'une « Europe-marché » et ceux d'une « Europe-puissance ». Mais ces derniers divergent sur les moyens d'y parvenir. |
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