Les ambitions du traité de Maastricht ont-elles été accomplies ?





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Une gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht

RESSOURCES

* Trois sites internet fondamentaux et très riches :

http://europa.eu/ ( site officiel de l'UE )

www.cvce.eu

www.touteleurope.eu

* On peut compléter par

www.touteleurope.eu

www.ladocumentationfrancaise.fr

*2 ouvrages fondamentaux d'accès aisé, à recommander parmi une très abondante bibliographie :

  • Marie-Thérèse BITSCH, Histoire de la construction européenne de 1945 à nos jours, Bruxelles, Complexe, réédition 2004, 401 p.

  • Sylvain KAHN, Histoire de la construction de l'Europe depuis 1945, Paris, PUF, 2011.

Introduction : L'idée d'unité politique européenne est ancienne, mais elle ne devient concrète qu'avec la signature du traité de Maastricht de 1992. Signé par douze pays, il est l'acte fondateur de l'Union européenne. Longtemps considérée comme un espace économique, l'Europe affirme une identité politique. Son succès entraîne une adhésion d'un nombre grandissant de pays du continent, en particulier et les anciens pays du bloc de l'Est. Depuis 1992, les différents traités signés ont voulu construire un pouvoir original, à mi-chemin entre institutions étatiques et structure fédérale, qui repose sur une « gouvernance sans gouvernement ».

D'où les interrogations suivantes :

* En quoi consiste la gouvernance européenne ?

* Les ambitions du traité de Maastricht ont-elles été accomplies ?

* Les difficultés actuelles de l’Union européenne prouvent-elles que cette gouvernance européenne fonctionne mal ?

I) Depuis 1992, une Union européenne aux compétences élargies

Quelle a-été l'évolution des institutions européennes depuis 1992 ?

1- Le traité de Maastricht et les trois piliers

Le traité de Maastricht, signé le 07 février 1992 approfondit la construction européenne en combinant les approches économiques et politiques. Il repose sur 3 piliers complémentaires :

  • économique avec la réalisation de l'union économique et monétaire (UEM) parachevée par la création d'une monnaie unique, l'euro, garanti par le respect de « critères de convergence » stricts et géré par une banque centrale européenne (BCE) et politique avec reconnaissance de symboles de l'Europe (drapeau à 12 étoiles, hymne européen), création d'une citoyenneté européenne qui permet à tout citoyen de l'Union européenne de circuler librement à travers l'ensemble des pays de la zone, d'adresser des pétitions, de voter et d'être éligible aux élections locales et européennes ;

  • politique étrangère et de sécurité avec la nomination d'un haut représentant chargé de représenter l'UE, (aujourd'hui la britannique Catherine Ashton) ;

  • coopération policière et judiciaire pour répondre aux problèmes posés par la libre-circulation des personnes au sein du grand marché.


2- Comment gouverner l'Union ?
L'idée d'une union politique se heurte à deux visions différentes : une Europe des Etats opposée à une Europe fédérale. Une Europe des Etats, défendue par les unionistes, doit s’articuler autour des États dans le respect de l’identité propre de chaque pays. Les fédéralistes pensant que les Etats doivent déléguer une partie de leur souveraineté. Cette approche est défendue par les Allemands, par exemple le ministre des Affaires Etrangères Joscka Fischer, dans un discours fameux à l'université Humbolt en mai 2000. Les institutions européennes tentent de faire le compromis entre ces deux visions de l’Europe.

Aucune des deux précédentes lignes ne peut s'imposer durablement dans le processus de construction européenne. Une ligne intermédiaire domine : le néo-fonctionnalisme, qui combine selon les circonstances méthode intergouvernementale et méthode fédéraliste. C'est ce que l'on appelle la « méthode Monnet » devenue plus largement la « méthode communautaire ». Elle est théorisée par la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950 : « la paix ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. »

Le Parlement européen et la Commission sont des institutions supranationales. Les Commissaires comme les députés ne doivent pas représenter les intérêts de leur Etat mais ceux de l’Union. Les décisions sont prises par le Conseil de l’Union européenne donc par une assemblée intergouvernementale.




Composition/mode de

nomination ou d’élection

Compétences, pouvoirs

Le Parlement européen

736 députés élus au suffrage universel tous les 5 ans.
Le nombre de députés européens de chaque pays est fonction de l’importance de sa population.

Il partage le pouvoir législatif avec le Conseil des ministres
Il contrôle les autres institutions (ex : il vérifie que les travaux de la Commission sont conformes à la démocratie)
Il examine et adopte le budget de l’UE avec le Conseil.

La Commission

27 commissaires, un par État membre, désigné pour 5 ans.

Elle représente et défend les intérêts de l’UE dans son ensemble.
Elle présente des propositions législatives.
Elle veille à la bonne application des politiques et exécute le budget de l’UE.

Le Conseil de l’Union européenne

(ou Conseil des ministres)

Il réunit les ministres des gouvernements de chaque pays membre de l’UE. Lors des réunions du Conseil, les pays de l’UE délèguent le ministre chargé de la politique faisant l’objet des débats.

C’est l’organe de décision : il adopte la législation de l’UE en accord avec le Parlement.
Le Conseil de l’UE prend généralement ses décisions à la majorité qualifiée (73,9 % des votes).

Le Conseil européen

Il réunit les chefs d’Etat et de gouvernements. Il se réunit au moins une fois par semestre (en général 4 fois par an) : ce sont les « sommets européens ».

Il établit les priorités, définit les orientations générales.
Il n’a pas le pouvoir d’adopter la législation.

3- Des réformes institutionnelles nécessaires

Malgré l'augmentation du nombre d'Etats membres, les institutions ont peu évolué. Le fonctionnement reste complexe et parfois sclérosant. Il devient fondamental d'améliorer la coopération et la prise de décision.

Tout d'abord face au défi de l’élargissement, le vote à la majorité qualifiée a été étendu et simplifié. Le traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009, étend le champ d’application de la majorité qualifiée (immigration et asile, énergie, espace…). Et, à partir du 1er novembre 2014, le Conseil de l’UE vote le plus souvent à la double majorité : 55% des Etats (15/27), et 65% de la population.

Après le traité de Maastricht, les traité d'Amsterdam (1997) et de Nice (1999) tentent d'améliorer le fonctionnement de l'Europe mais ne réalisent que des ajustements marginaux. Les Européens lancent alors un projet de constitution européenne, préparée par une convention que préside Valéry Giscard d'Estaing, ancien président de la République française. Mais le texte est rejeté par référendum aux Pays-Bas et en France. Pour sortir de l'impasse, l'UE adopte en 2007 le traité simplifié de Lisbonne qui renforce le rôle du Parlement européen, et crée un droit d'initiative permettant aux citoyens de proposer à la Commission des initiatives.

II) Une Union confrontée à un défi politique

A quels défis politiques est confrontée l’Union européenne ?

1- Une Europe qui peine à impliquer les citoyens

Malgré des symboles forts comme le choix du président de la Commission parmis la majorité au Parlement (traité de Lisbonne) l'identité européenne est encore balbutiante. Or l'unification passe d'abord par les populations elles-mêmes. Celles-ci semblent peu concernées et sont surtout préoccupées des problèmes nationaux, alors que le droit européen-qui prime sur les droits nationaux- régit de plus en plus leur quotidien.

De plus, les principes démocratiques mis en avant par l’Europe ne sont pas toujours appliqués : les directives de la Commission européenne sont non débattues par les citoyens ou par des élus. Par ailleurs, l'Europe reste à « géométrie variable ». Certains pays membres de l'UE ne font pas partie de la zone euro ou de l'espace Schengen. La crise de la zone euro depuis 2008 pose d'importantes questions sur les liens entre politique et économie au sein de l'UE. Beaucoup de points essentiels de la politique sont traités directement entre les États, comme le montre le poids du « couple franco-allemand » face à la crise.

Le taux de participation aux élections européennes est faible, même s'il a augmenté en 2014 (43,09% contre 43,00 en 2009). L'euroscepticisme progresse partout. L'Europe est souvent rendue responsible de la crise. La politique sociale restant le parent pauvre de l'Union européenne.

2- Les forces d'opposition politique

Il existe un fort courant d'hostilité à l'Europe, incarné par des sensibilités très différentes :

  • les partis d'extrême-gauche qui assimilent l'Europe au capitalisme

  • les partis d'extrême-droite qui combattent l'Europe au nom de la souveraineté nationale et de la lutte contre l'immigration. Ils sont arrivés au pouvoir en Hongrie, où le Premier Ministre actuel V. Orban multiplie les prises de distance vis-à-vis de l'UE et séduisent une partie de l'opinion publique dans plusieurs pays (Danemark, France, Italie, etc...)

  • une frange des partis conservateurs, en France ou en G.B.

  • les sensibilités nationales : celles d'une majorité de Gaullistes en France, celle des Britanniques, attachés à leurs liens privilégiés avec les USA et avec le Commonwealth

  • certains mouvements régionalistes : ligue lombarde en Italie, indépendantistes catalans en Espagne...

III) Faire de l’Union européenne une puissance mondiale

Pourquoi l’UE peinent-elle à s’affirmer sur les plans diplomatique et militaire ?

1- Une puissance en construction

  • relative discrétion de la diplomatie européenne, malgré l'existence d'un haut représentant chargé de conduite la politique extérieure de l'Europe et la participation de l'UE à plusieurs instances internationales, en particulier le G 8 et le G 20.

  • échec de la diplomatie européenne face à l'éclatement de l'ex-Yougoslavie en 1991-1999, marquée par l'épuration ethnique des musulmans de Bosnie commise par les Serbes et par la guerre du Kosovo. Les principales puissances ont des attitudes divergentes : elles ne se mettent pas d'accord sur l'envoi d'une force d'interposition, d'autres refusent. Ce sont finalement les USA qui mettent fin à la guerre et qui imposent la paix.

  • les révolutions du « printemps arabe » 2011, aux portes méditerranéennes de l'Europe montrent l'urgence d'une vraie diplomatie concertée, après l'échec de l'union pour la Méditerranée lancée par le président français Nicolas Sarkozy en 2008.

2- L'élaboration d'une défense européenne

  • long discrédit de la CED qui a paralysé toute initiative en ce sens

  • processus qui a commencé par des coopérations bilatérales ponctuelles

  • relancé après la fin de la guerre froide : plus de nécessité absolue du parapluie américain; plus de certitude de la présence automatique des Etats-Unis, de plus, évolution de la politique américaine avec Barak Obama, qui demande une participation militaire et financière aux Européens.

  • initiative franco-allemande de création d'un euro-corps (mai 1992), conçu dans un esprit de partenariat avec l'UEO et l'OTAN puis création d'une force de réaction (EUROFOR)

  • élaboration d'une stratégie européenne de défense pour lutter contre le terrorisme et la dissémination nucléaire

  • MAIS nombreux obstacles : problèmes de décision, problèmes d'analyse des relations internationales, comme par exemple lors de la guerre d'Irak lancée en 2003 par les Etats-Unis contre Saddamn Hussein : la G.B. Et l'Espagne ont soutenu les Etats-Unis, la France s'y est opposée, d'autres sont restés neutres.

  • Voir à ce sujet site europa/eu menu espace enseignant sous menu rubrique Parlement : europarltv : un documentaire sur la guerre d'Irak et un autre sur les guerres en Yougoslavie.

  • faire réagir les élèves sur 2 points : 1) attitude de l'UE 2) impact de la position européenne sur le conflit pour faire ressortir les divergences des Etats et l'impuissance politique de l'UE.

Conclusion :

L'UE apparaît aujourd'hui comme un géant économique qui a un poids considérable dans les échanges commerciaux internationaux. Son existence comme entité est confirmée par des symboles forts tels que le drapeau, l'hymne, l'euro. Mais elle reste un « nain politique », caractérisée par une avancée limitée du projet d'unité politique, par une intégration à la carte (espace Schengen, zone euro) et par la faiblesse du sentiment européen au sein des populations. Ce hiatus est entretenu par un clivage au sein de l'Europe, qui oppose les partisans d'une « Europe-marché » et ceux d'une « Europe-puissance ». Mais ces derniers divergent sur les moyens d'y parvenir.

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