Circulaire de bank al-maghrib n° 15/G/98 du 30/12/98 modifiant la circulaire n° 9/G/96 du 29/03/96 relative aux positions de change des etablissements bancaires





titreCirculaire de bank al-maghrib n° 15/G/98 du 30/12/98 modifiant la circulaire n° 9/G/96 du 29/03/96 relative aux positions de change des etablissements bancaires
date de publication25.01.2018
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CIRCULAIRE DE BANK AL-MAGHRIB N° 15/G/98
DU 30/12/98  MODIFIANT LA CIRCULAIRE N° 9/G/96
DU 29/03/96 RELATIVE AUX POSITIONS DE
CHANGE DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES


En application de l'arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances du 8 décembre 1998 relatif à l'amendement des règles sur les positions de change des établissements bancaires, les modifications suivantes sont apportées aux dispositions de la circulaire N° 9/G/96 du 29 mars 1996 et ce, à partir du 4 janvier 1999 :

1- Les positions de change en FRF, DEM, PTE, NLG, BEF, ITL, ATS, ESP, FIM, XEU, IEP et en EUR doivent être agrégées en une seule position exprimée en EUR. Pour ce faire, les avoirs et engagements y relatifs doivent être déterminés sur la base de leurs taux de conversion fixes respectifs.

2- Le coefficient maximum entre la position de change longue ou courte par devise et les fonds propres nets est fixé à 10 %.

3- L'état quotidien sur les positions de change adressé à Bank Al-Maghrib doit être établi selon le modèle ci-joint.

Les autres dispositions de la circulaire 9/G/96 du 29 mars 1996 demeurent inchangées

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