Calendrier Lancement de l’appel à projet : avril 2011





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Syndicat Intercommunal d’Aide à la Gestion des Equipements Publics

APPEL A PROJETS

ECONOMIES D’ENERGIE

2011

Règlement


Depuis 2009, le SIAGEP accompagne les collectivités du Territoire de Belfort dans la maîtrise de l’énergie à travers le prédiagnostic énergétique et la thermographie des bâtiments publics.

Avec les certificats d’économies d’énergie, ces actions prennent une nouvelle ampleur avec le lancement de cet appel à projets qui vise à soutenir financièrement les communes qui souhaitent investir dans les économies d’énergie sur leur patrimoine.

Votre collectivité souhaite rénover son éclairage public et/ou ses bâtiments publics pour économiser l’énergie.
L’appel à projet

Le présent appel à projet s’inscrit dans le cadre de la politique d’économie d’énergie soutenue par les élus du SIAGEP.

Il porte sur la rénovation de l’éclairage public et des bâtiments communaux (mairie, écoles et logements).

Il s’appui sur le dispositif national des Certificats d’économies d’énergie.

Eligibilité des projets

L’appel à projets s’adresse aux collectivités membres du SIAGEP.

Les opérations éligibles concernent les futurs projets de rénovation :

-des luminaires d’éclairage public

-des mairies, des écoles et/ou des logements communaux

Les travaux ne doivent pas être engagés à la date du dépôt de la candidature.
Critères de sélection

Les projets seront évalués par la commission énergie et validés par les élus du bureau du SIAGEP selon les critères suivants :

-intérêt sur le plan technique (caractéristique technique s’inscrivant dans le dispositif des Certificats d’économies d’énergie),

-adhésion au dispositif Certificats d’économies d’énergie (signature de la convention triennale entre la collectivité et le SIAGEP).
Pour la sélection des projets, une priorité sera donnée :

-aux premiers dossiers présentés,

-aux opérations diminuant significativement leurs consommations d’énergie.
Aides attribuées

Aide aux travaux : subvention à hauteur de 14% du coût des travaux éligibles au Certificats d’économie d’énergie, dans la limite de l’enveloppe budgétaire du SIAGEP.

Les aides financières seront versées aux bénéficiaires sur fourniture de justificatifs de dépenses
Calendrier

Lancement de l’appel à projet : avril 2011

Date limite de dépôt des dossiers : 30 juin 2011

Désignation des lauréats : septembre 2011
Pour déposer un projet

Le dossier de candidature est téléchargeable sur le site internet du SIAGEP.

Il doit être adressé en version papier à :

Monsieur le Président du SIAGEP

Appel à projet économies d’énergie

29 boulevard Anatole France

BP 322

90 006 BELFORT Cedex
Renseignements techniques et administratifs

Virginie DEMESY 03 84 57 65 87

vdemesy@siagep90.fr

SIAGEP | Appel à projets économies d’énergie 2011 | Règlement


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