Pourquoi lancer un appel à manifestation d’intérêt ?





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Appel à Manifestation d’Intérêt de l’ADEME 
DYNAMIC Bois 2015
Insuffler une nouvelle DYNAmique dans l’approvisionneMent

des chaufferIes du Fonds Chaleur




  1. Pourquoi lancer un appel à manifestation d’intérêt ?

  2. Les principaux objectifs recherchés par DYNAMIC Bois 2015

  3. Quels projets peuvent-être accompagnés ?

  4. Qui peut participer ?

  5. Quelle est la taille des projets attendus ?

  6. Comment monter votre projet ?

  7. Quels sont les critères d’éligibilité de votre projet?

  8. Comment votre projet sera-t-il évalué  et selon quel calendrier ?

  9. Quels seront vos engagements ?

  10. Quelles sont les possibilités financières d’accompagnement de votre projet ?



Annexe 1 : Cadre de réponse à l’AMI
Annexe 2 : Accompagnement financier
Annexe 3 : Contacts
Annexe 4 : Localisation des chaufferies soutenues par le Fonds Chaleur
Annexe 5 : Documents et liens utiles


  1. Pourquoi lancer un appel à manifestation d’intérêt ?


La montée en puissance de la filière biomasse énergie avec le Fonds Chaleur, suppose la mise en œuvre d’actions pour accroître la mobilisation de biomasse et favoriser son renouvellement dans le cadre d’une gestion forestière durable tenant compte du changement climatique. Depuis 2009, le Fonds Chaleur, attribuant des aides aux investissements en chaudières biomasse et réseaux de chaleur, contribue à répondre aux objectifs ambitieux qui ont été fixés à l’horizon 2020 pour le développement des énergies renouvelables. La contribution de la biomasse et plus particulièrement du bois y est largement prépondérante. Ainsi, les projets déjà engagés pour le seul Fonds Chaleur prévoient la consommation supplémentaire de 4,6 millions de tonnes de bois/an d’ici 2016.
Consommation de bois en 2016 par les projets Fonds Chaleur* > 100 tep/an (en tonnes)

conso_bois_fc_sup100tep_2016

* les projets CRE et consommation de bois énergie des installations financées avant 2009 ne sont pas intégrés dans l’illustration.

Bien que les ressources soient abondantes, elles ne sont pas toujours facilement mobilisables et des tensions sur les ressources en bois sont de plus en plus exprimées (augmentation des prix, difficultés d’approvisionnement évoquées lors de la préparation du Contrat de filière du Comité Stratégique de la Filière Bois, le CSF-Bois). En complément du bois issu des forêts, le bois issu de l’entretien des haies et les déchets bois ne trouvant pas d’exutoires dans les filières de recyclage localement, constituent également une ressource non négligeable insuffisamment valorisée à l’échelle nationale.

Les perspectives de développement de l’utilisation du bois énergie nécessitent aujourd’hui que les porteurs de projets et/ou les fournisseurs s’impliquent très fortement sur les problématiques d’approvisionnement y compris en participant à des projets localisés de mobilisation de bois supplémentaires en lien avec les autres professionnels de la filière, et ce, dans un cadre de gestion durable et multifonctionnelle de la forêt.

Le Contrat de filière du CSF-Bois, signé le 16 décembre 2014 par l’Etat, les Régions et la majeure partie des organisations professionnelles du secteur forêt/bois a ainsi précisé, pour chaque famille d’acteur, des engagements respectifs, et ce, notamment dans le domaine de la sécurisation des approvisionnements en bois du secteur de la première transformation. Dans ce cadre, l’élargissement du périmètre d’action du fonds chaleur de l’ADEME aux actions de mobilisation du bois a été acté, afin de contribuer à l’augmentation des moyens financiers dédiés à la mobilisation du bois et au reboisement. Les moyens mis en oeuvre par l’ADEME interviendront de façon complémentaire à ceux traditionnellement mobilisés par le ministère en charge de la forêt, et qui seront désormais déployés à partir du nouveau Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois (FSFB), récemment instauré par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014).

En collaboration avec les ministères de la forêt et de l’écologie, l’ADEME propose ainsi d’aider à la mise en œuvre d’actions ciblées pour favoriser la mobilisation additionnelle de bois à l’échelle des territoires afin d’impulser une nouvelle dynamique dans l’approvisionnement des chaufferies bois et vous propose d’y contribuer par l’intermédiaire de cet Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI).

La notion de bois additionnel, est définie de la façon suivante : tout bois supplémentaire mobilisé grâce à un accompagnement dans le cadre de cet AMI. Les porteurs de projets seront par ailleurs invités à apporter des éléments complémentaires justifiant l’additionnalité.

L’AMI DYNAMIC Bois est un dispositif visant à faire émerger du terrain, des projets collaboratifs qui seront mis en œuvre de façon opérationnelle autour de l’approvisionnement des chaufferies du fonds chaleur en privilégiant des actions gagnantes-gagnantes, c’est-à-dire des actions pouvant également bénéficier à la filière bois d’œuvre et à la filière bois industrie. Le format de réponse pour les participants est volontairement simple pour favoriser l’émergence et la diversité des projets.

Afin de permettre une certaine lisibilité vis-à-vis des acteurs impliqués dans la chaîne de mobilisation du bois pour l’énergie, et compte-tenu du temps nécessaire pour monter une partie des projets, il est d’ores et déjà envisagé de lancer l’AMI chaque année, pendant une période minimum de trois ans.


  1. Les principaux objectifs recherchés par l’AMI DYNAMIC

L’appel à manifestation d’intérêt vise à faire remonter du terrain, des actions innovantes permettant, à l’échelle des territoires, de mobiliser du bois supplémentaire pour les chaufferies biomasse financées prioritairement dans le cadre du fonds chaleur, ainsi que pour les usages matériaux, et de dynamiser le réinvestissement dans le renouvellement de la ressource.

D’une manière générale, les projets de l’AMI devront ainsi permettre de :

  • Lancer des actions conduisant à la mobilisation de bois additionnel en lien avec l’approvisionnement des chaufferies financées par le Fonds chaleur. Les projets viseront à structurer sur la durée l’approvisionnement tant des chaufferies déjà en place que celles en projet (cf. annexe 4 : localisation des chaufferies soutenues par le fonds chaleur).

  • Faire émerger des actions collaboratives au sein des territoires en lien avec les plans climat.

  • Contribuer au regroupement de la petite propriété forestière, en particulier en stimulant la mise en œuvre des Groupements d’Intérêt Economique et Environnemental Forestier (GIEEF) définis par la récente loi d’avenir pour l’agriculture, alimentation et forêt

  • Privilégier des actions gagnantes-gagnantes, c’est-à-dire des actions pouvant également bénéficier à la filière bois d’œuvre et à la filière bois industrie.

  • S’inscrire dans un cadre de respect d’une bonne articulation des différents usages du bois, tout en tenant compte des réalités de la demande pour les différents débouchés possibles de la ressource, en fonction de son essence, de sa qualité, etc.

  • Améliorer l’approvisionnement en bois pour l’énergie tout en améliorant les peuplements forestiers, en dynamisant la sylviculture dans le respect des principes de gestion durable des écosystèmes (exemple : conversion de taillis ou taillis sous futaie (TSF) en futaie par régénération naturelle ou artificielle).

  • Privilégier des actions permettant un approvisionnement additionnel de bois énergie non concurrent aux autres usages

  • Mettre en oeuvre des actions ayant des résultats visibles et quantifiables à court et moyen terme.

  • Mobiliser et coordonner efficacement l’ensemble des fonds publics et privés disponibles localement.

Chaque projet ne devra pas nécessairement intégrer l’ensemble de ces objectifs. Néanmoins, ces éléments seront pris en compte pour analyser la pertinence des projets.

Des exemples d’actions sont donnés à titre indicatif au point 3.


  1. Quels projets peuvent être accompagnés ?

Les ressources biomasse concernées par l’appel à manifestation d’intérêt sont prioritairement le bois issu de forêts. Hormis la forêt domaniale, l’ensemble des massifs forestiers est concerné par l’AMI.

Les projets portant sur le bois d’origine bocagère, issu de l’entretien des haies ou les déchets bois ne trouvant pas d’exutoires dans les filières de recyclage localement (refus de compostage, bois adjuvanté) sont également éligibles.

Le projet précisera le territoire ou les massifs visés. Il est notamment attendu des projets visant en priorité la mobilisation de biomasse non valorisée dans les massifs de taillis et taillis sous futaie. L’amélioration des peuplements issus d’accrus forestiers est également éligible.

Ces projets intégreront un bouquet d’actions pouvant être présentées autour des 3 thématiques suivantes :

  • Investissements matériels et immatériels des opérateurs du secteur forestier et des sociétés d’approvisionnement en bois énergie

  • Investissements pour l’amélioration des peuplements forestiers

  • Animation des propriétaires forestiers et des opérateurs économiques ainsi que des actions d’information et de concertation locale

Les projets de mobilisation additionnelle de bois proposeront, à l’échelle des bassins d’approvisionnement, un ensemble d’actions cohérentes relatives aux domaines suivants :

      1. Investissements (matériels et immatériels) de la filière énergétique

Les investissements viseront à moderniser la chaîne de collecte de la biomasse et à favoriser une meilleure organisation de la filière. La pertinence d’un investissement dans les équipements envisagés, et le fait qu’ils permettront effectivement de mobiliser une ressource qui sinon ne serait pas valorisée, sera à justifier sur la base de diagnostics existants (voir des exemples en annexe 5) ou par des études sur les besoins en équipements. Ces diagnostics pourront également être réalisés et pris en charge financièrement dans le cadre de l’AMI.

Les actions pourront ainsi porter sur :

  • des équipements de matériels de collecte de biomasse (ex machines d’exploitation forestière pour l’abattage, la production de plaquettes forestières, des équipements de collecte de biomasse spécifique…)

  • la création, aménagement, agrandissement de plateformes d’approvisionnement ou d’aires de dépôt en forêt

  • des équipements de quais fluviaux et de gares bois

  • des équipements de conditionnement et préparation du combustible (ponts bascule, cribles)

  • des investissements en progiciels de gestion intégrée, terminaux de saisie déportés en camions ou engins et moyens de réception afin de contribuer à l’optimisation de la gestion des chantiers forestiers et du stockage, au suivi des activités de broyage et transport, à la programmation logistique, à la gestion des plateformes et à la traçabilité des combustibles.

Remarque : les travaux de desserte ne seront pas financés dans le cadre de l’AMI, d’autres dispositifs d’accompagnement existant déjà par ailleurs. Néanmoins, dans le cadre d’une situation locale spécifique, nécessitant par exemple la création de portions de desserte conditionnant la possible mobilisation de la ressource, les investissements nécessaires pourront être mentionnés dans le projet et étudiés au cas par cas.

      1. Investissements pour l’amélioration des peuplements forestiers

Les taillis et taillis sous futaie (TSF) constituent d’anciens systèmes sylvicoles pour produire du bois de chauffage. Aujourd’hui non rentables, et bien souvent laissés à l’abandon, de nombreux taillis sont vieillissants et rencontrent des problèmes de dépérissement. Un manque de régénération des futaies dans le cas des TSF est également observé.

Les accrus forestiers, boisements spontanés développés notamment sur les terres abandonnées par l'agriculture, ont fortement contribué à l’extension des superficies forestières tout au long du 20e siècle. Ces peuplements sont en général de faible qualité économique.

Il existe donc un réel besoin d’amélioration de l’ensemble de ces peuplements. La faible rémunération du bois-énergie et le manque de crédits pour le reboisement constituent un frein majeur dans la mobilisation du bois dans ces types de formations forestières. L’AMI va permettre de faire émerger des projets d’amélioration des peuplements tout en récoltant du bois pour l’énergie, à l’échelle de bassins d’approvisionnement des chaufferies. Ces actions d’amélioration des peuplements sont vertueuses car elles conduisent à augmenter la séquestration de carbone en forêt et la production du bois pour l’ensemble des usages (bois d’œuvre /bois d’Industrie/bois énergie) à moyen et long terme.

Afin de garantir la gestion durable des écosystèmes forestiers, les actions d’investissements en amélioration des peuplements seront systématiquement définies au sein de documents de gestion durable (aménagements forestiers, plans simples de gestion concertés, plans simples de gestion, Code des Bonnes Pratiques de Gestion Sylvicoles CBPS ou Règlement Type de Gestion RTG). Pour les parcelles mises en gestion forestière à l’occasion du projet, la demande d’aide pourra être acceptée sur la base d’un document de gestion durable en cours d’approbation. Le programme des travaux sylvicoles d’amélioration (balivage, désignation d’arbres d’avenir et marquage de coupe, conversion par régénération naturelle, conversion par régénération artificielle) respectera les prescriptions techniques des arrêtés régionaux relatifs aux aides à l’investissement forestier et aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat ainsi que des dispositions réglementaires relatives à la protection des milieux naturels et des paysages (ex : zones Natura2000, arrêtés de protection du biotope, réserves biologiques et nationales, parcs nationaux, sites classés et inscrits, etc.). Ce programme s’appuiera nécessairement sur un diagnostic sylvicole préalable réalisé spécifiquement par un organisme compétent et indépendant des entreprises chargées de réaliser les travaux.

Notons que la réalisation des diagnostics préalables pourra être financée dans le cadre de l’animation du projet. De même, l’élaboration des documents de gestion durable pourra également être accompagnée dans le cadre exclusif de l’élaboration d’un plan de gestion concerté à l’échelle d’un territoire (par exemple dans le cadre d’un GIEEF). En effet, des dispositifs d’accompagnement existent déjà pour la rédaction des documents de gestion durable.

Les actions déposées dans le cadre de l’AMI pourront ainsi intégrer les investissements en travaux d’amélioration et renouvellement des taillis et taillis sous futaie par régénération naturelle ou artificielle et amélioration des accrus forestiers (marquage, « éclaircies » lorsque celles-ci n’ont pas de débouchés commerciaux, travaux préparatoires du sol, acquisition et mise en place des plants, dépenses connexes telles que la protection contre le gibier, l’ouverture de fossés d’assainissement sur l’emprise des travaux de reboisement, premiers entretiens de la plantation et l’entretien de la régénération naturelle).

Les aides à l’amélioration des peuplements seront gérées en étroite concertation avec les services déconcentrés du ministère de l’agriculture. Ils prendront la forme d’une aide avec une approche au coût réel (devis) avec un plafond à l’ha. Seuls les chantiers d’amélioration des peuplements d’au moins 4ha pourront être retenus au sein d’un projet global (voir rubrique « taille des projets attendus»).

Les projets de mobilisation de bois pour l’énergie couplés à l’amélioration des peuplements (conversion/transformation des taillis et TSF en futaie) s’effectueront dans un cadre de respect d’une bonne articulation des différents usages (recherche d’une valorisation en bois d’œuvre en priorité, lorsque cela est possible, à la fois techniquement et économiquement).

De plus, l’ensemble des projets s’effectueront dans le cadre d’une gestion durable et multifonctionnelle de la forêt.

Enfin, afin de permettre d’assurer la traçabilité des bois issus de ces parcelles, les propriétaires ou structures de regroupement de ces derniers, devront s’engager pendant la durée du projet, dans une démarche de certification de gestion durable (PEFC, FSC). Cet engagement sera poursuivi au-delà de la durée du projet.

      1. Animation pour le bois énergie

Si l’évaluation de son efficacité reste plus difficile à appréhender qu’une action d’investissement, l’animation est une action incontournable, elle permet de fédérer des acteurs autour d’un projet commun et de les inciter à passer à l’action.

Les actions proposées devront s’inscrire dans un cadre défini, avec des objectifs quantitatifs à atteindre, permettant ensuite l’évaluation de leur efficacité.

Elles visent à couvrir l’ensemble de la chaîne de l’approvisionnement en bois : propriétaires forestiers, opérateurs économiques, mais aussi à sensibiliser le grand public et les décideurs locaux, et notamment :

  • L’animation des propriétaires visant une valorisation économique de la forêt (plans de gestion concertés à l’échelle des massifs, orientés vers la mobilisation du bois avec un affichage de mobilisation pour le bois énergie) et optimisée (regroupement de la gestion avec une priorité donnée à la constitution de GIEEF, regroupement de travaux sylvicoles, de mise sur le marché des bois, etc.)

  • L’animation des acteurs économiques (accès à certaines informations sur les propriétaires et les chantiers possibles, partage d’informations et mise en relation des acteurs, etc.)

  • Le montage de dispositifs ou instruments innovants en matière d’ingénierie financière, à même de permettre une répartition des risques actuellement supportés par les propriétaires et de favoriser le soutien à l’investissement dans des opérations sylvicoles

  • Les études visant à mieux quantifier et qualifier les projets à mettre en place, la construction d’un plan d’action territoriale en lien avec la politique climat, intégrant la question de la complémentarité d’usage

  • L’information, la concertation locale, la sensibilisation du grand public à la mobilisation du bois, les actions de formation (ex conduite d’engins forestiers pour les entreprises de travaux forestiers, la gestion d’entreprise, la commercialisation du bois, en complément des dispositifs existants)

Le volet « animation » des projets déposés au sein de l’AMI devra intégrer un aspect clairement identifié sur la coordination globale du projet. Il s’agira de veiller à la coordination des actions, au suivi et à la réalisation de bilans réguliers sur l’avancement des actions (voir rubrique 9. quels seront vos engagements ?)

De façon plus détaillée, les actions d’animation pouvant être accompagnées pourraient par exemple porter sur :

    • propriétaires forestiers :



  • Réaliser des nouveaux documents de gestion durable dans le cadre exclusif de plans de gestion concertés à l’échelle des massifs (exemple GIEEF).

  • Réaliser des études de prospection et identification des massifs et parcelles prioritaires, en cohérence avec les préconisations des Programmes Pluriannuels Régionaux de Développement Forestier (PPRDF).

  • Sensibiliser les propriétaires forestiers à la nécessité de convertir et d’adapter leurs peuplements aux effets du changement climatique : réalisation de diagnostics, accompagnement dans les démarches administratives liées au reboisement ou aux travaux sylvicoles

  • Accompagner les propriétaires au suivi et à la mise en œuvre des plans de gestion (passage à l’acte de mobilisation) 

  • Sensibiliser les propriétaires forestiers à l’analyse économique, l’objectif étant de les accompagner dans le passage du statut de propriétaire à producteur de bois

  • Définir et expérimenter des chantiers pilotes de mobilisation de bois énergie



    • Opérateurs économiques :



  • Mettre en place des outils d’accompagnement financier permettant de faciliter les investissements et fluidifier la trésorerie des entreprises (ex obtention de cautions bancaires, solutions pour mieux appréhender la gestion des stocks de bois, mise en place de prêts bonifiés ou d’avances remboursables, création d’instruments financiers adaptés à la temporalité particulière des cycles économiques forestiers, et permettant de soutenir l’investissement en forêt et de répartir les risques aujourd’hui supportés par les propriétaires, etc.)

  • Faciliter la transmission de certaines informations relatives aux propriétaires (contacts, prévision de type des chantiers à réaliser) aux opérateurs économiques

  • Favoriser la mise en œuvre de ventes groupées de bois

  • Favoriser la mise en réseau des fournisseurs de bois (mutualisation des investissements, des contractualisations clients, organisation des chantiers, etc.)

  • Réaliser des diagnostics de territoire permettant d’identifier les besoins en équipements de la filière énergétique

Cette liste illustre les types d’actions éligibles, mais n’est pas exhaustive. L’appel à manifestation d’intérêt vise justement à faire émerger des initiatives de terrain, des expérimentations à l’échelle des territoires, adaptées à la diversité des situations.

Notons que si les investissements dans l’amélioration des peuplements forestiers portent sur les investissements en travaux d’amélioration et renouvellement des taillis et taillis sous futaie par régénération naturelle ou artificielle et l’amélioration des accrus forestiers, le périmètre des aides à l’animation et aux investissements de la filière énergétique est plus large car il concerne d’une part l’ensemble de la diversité de massifs forestiers situés en forêt privée et communale, et d’autre part, les ressources biomasse issues de l’entretien des haies et les déchets bois ne trouvant pas d’exutoires dans les filières de recyclage localement (refus de compostage, bois adjuvanté).

  1. Qui peut participer ?

Les projets attendus intègrent un bouquet d’actions et sont de nature multi-partenariale, c’est-à-dire qu’ils doivent impliquer au minimum deux partenaires, dont un acteur faisant partie de la catégorie « acteurs économiques ». Les dossiers impliquant un nombre plus élevés d’acteurs et une forte dimension collective seront prioritaires.

Les partenaires pouvant participer à l’AMI sont de nature variée, voici à titre d’illustration, quelques exemples :

  • représentants des propriétaires forestiers : syndicats de propriétaires, Centres Régionaux de la Propriété Forestière, etc.

  • acteurs économiques : exploitants et groupements d’exploitants forestiers, experts forestiers, entrepreneurs de travaux forestiers, coopératives forestières, Office National des Forêts, scieurs, industriels de la trituration, énergéticiens, etc.

  • Un acteur économique est ainsi défini dans le cadre de l’AMI comme partie prenante dans un contrat de fourniture de bois. Ainsi, un propriétaire forestier peut être considéré comme un acteur économique s’il est en mesure de signer un contrat (seul ou dans le cadre d’un groupement)

  • acteurs de la société civile : associations environnementales, etc.

  • collectivités locales : communes forestières, EPCI, parc naturels, etc.




  1. Quelle est la taille des projets attendus ?

Il est souhaité des projets de taille significative permettant de mener des actions sur une surface importante. A titre de point de repère, et en première analyse, il est attendu sur la période des trois prochaines années, environ 2-3 projets « structurant » par région administrative, sachant que le contour géographique correspond à celui en vigueur avant la réforme territoriale. Toutefois, les projets peuvent s’étendre sur plusieurs régions administratives.

Les investissements relatifs à la thématique « investissements matériels et immatériels de la filière énergétique », inclus dans les projets peuvent être de nature différente selon les besoins de chaque territoire (exemples : création d’une nouvelle plateforme avec des équipements spécifiques de préparation et conditionnement du combustible, aménagement de places de dépôt sur une desserte existante). Les montants d’investissement diffèrent donc selon les projets. A titre d’exemple, il est visé des coûts globaux ambitieux de l’ordre de 1M€.

Concernant les projets relatifs aux actions d’amélioration des peuplements forestiers : il s’agit de mettre en place des actions à l’échelle des massifs forestiers au sein desquels des opérations de regroupement de propriétaires auront lieu sur des surfaces minimales de 100ha. A titre d’exemple, la notion de regroupement de propriétaires fait référence au regroupement de la propriété privée tel que les GIEEF ou GF Groupements Forestiers de même que les structures de regroupement des investissements telles que les coopératives forestières, associations syndicales, ainsi que les communes et leurs groupements, etc. Les chantiers d’amélioration des peuplements devront porter sur des surfaces minimum de 4ha, réparties éventuellement sur un ou plusieurs îlots de propriété (seuil de 4ha pouvant être atteint par un ou par plusieurs propriétaires).

Les actions auront une durée comprise entre 1 et 3 ans car un des objectifs du programme est d’obtenir des résultats visibles à court et moyen terme. Dans le cadre d’actions d’amélioration des peuplements, la durée pourra être éventuellement prolongée.

  1. Comment monter votre projet ?

Voici quelques suggestions de contacts pour vous accompagner dans le montage de votre projet :

  • ADEME

  • DRAAF / SERFOB

La liste des contacts figurent à l’annexe 3.

Pour toute question relative à votre projet, vous avez également la possibilité de déposer un message à l’adresse suivante : dynamic.bois@ademe.fr


  1. Quels sont les critères d’éligibilité de votre projet ?




  • Biomasse : le bois issu de forêts constitue la cible principale de l’AMI, ceci étant, le bois issu de l’entretien des haies, les déchets bois ne trouvant pas d’exutoires dans les filières de recyclage localement (refus de compostage, bois adjuvanté), sont éligibles.

  • Projet multi-partenarial: au moins deux partenaires dont un acteur économique. Concrètement, si un projet ne comporte qu’un seul partenaire, le projet est non éligible. Les dossiers impliquant un nombre plus élevés d’acteurs et une forte dimension collective seront prioritaires.

  • Projet avec un bouquet d’actions : au moins deux types d’actions sont attendues par projet selon les trois thématiques animation, investissements matériels et immatériels de la filière énergétique, investissements pour l’amélioration des peuplements. Les dossiers comportant des actions d’amélioration des peuplements seront priorisés lors de la sélection.

  • Action d’amélioration des peuplements : la surface minimum pour laquelle un (ou plusieurs) document de gestion durable est ou sera mis en place dans le cadre du projet est de 100 ha.

  • Le projet doit contribuer à l’approvisionnement des chaufferies bois financées dans le cadre du fonds chaleur (cf. annexe 4). Les projets ne démontrant pas suffisamment le lien entre les actions proposées et l’approvisionnement des chaufferies bois ne seront pas accompagnés.




  1. Comment votre projet sera-t-il évalué ? et selon quel calendrier ?

Le montage du projet s’effectuera en deux étapes :

Phase 1- Présentation d’un pré-projet aux financeurs

De manière à susciter la créativité et le retour de projets, les pré-dossiers seront légers. Ils préciseront en quelques pages (voir annexe 1), les objectifs du projet, ses actions envisagées (animation, investissements - exemple : reboisement), les massifs concernés, les acteurs pressentis, les volumes additionnels prévisionnels de bois mobilisé à court ou moyen terme, ainsi qu’un premier ordre de grandeur du chiffrage budgétaire et niveau d’aide demandé.

Les projets (notamment investissement en forêt, chantiers d’éclaircies ou de plantation, mise en œuvre de plans de gestion concertés à l’échelle des massifs) peuvent prendre du temps. Aussi, au stade du dépôt du pré-projet, toutes les informations détaillées ne sont pas exigées (exemple : animation : réalisation d’un plan de gestion concerté sur une surface de x ha sans pour autant détailler les coordonnées des propriétaires concernés, investissement : des budgets prévisionnels sont attendus).

A partir du 30 avril 2015, les directions régionales de l’ADEME seront amenées à consulter les membres des cellules biomasse, notamment les DRAAF ainsi que ses partenaires régionaux. Sur la base de cette consultation, les directions régionales de l’ADEME émettront un avis d’opportunité sur les pré-projets déposés. Sur la base de ces avis d’opportunité, une équipe composée de représentants du siège de l’ADEME, de la Direction Générale de l’Energie et du Climat (ministère de l’écologie) et de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (ministère en charge des forêts) expertiseront les pré-projets. Sur la base de cette première analyse (phase 1), l’ADEME retiendra une première liste de pré-projets, et proposera aux coordinateurs retenus à l’issue de la phase 1 de compléter leur dossier (avec éventuellement des recommandations : orientations, partenariats…).

Phase 2- Présentation du projet complet

Dans cette deuxième phase, il s’agira de développer et de préciser les actions (dont objectifs, partenariat et budgets). Le projet complet sera également déposé par le porteur de projet. La deuxième phase d’évaluation sera instruite de la même façon que dans la première étape.

Le calendrier prévisionnel de l’AMI est le suivant :

16/03/2015

Lancement de l’AMI DYNAMIC Bois 2015

29/04/2015

Date limite de dépôt des pré-projets

15/06/2015

Sélection des pré-projets

Retour aux porteurs de projets

30/07/2015

Réception des projets complets

30/09/2015

Sélection des projets retenus

T4 2015


Démarrage des actions 2015

Lancement de l’AMI 2016

T4 2016

Engagement des actions 2016

Bilan des actions 2015

Lancement de l’AMI 2017

..

..


Les candidats doivent déposer leur pré-projet en ligne avant le 29 avril 2015 14h, sur la plateforme de l’ADEME - Appel à manifestation d’intérêt consultable via le site internet de l’ADEME : https://appelsaprojets.ademe.fr
Sachant que l’AMI vise à faire émerger des projets multi-partenariaux, c’est le porteur de projet qui est invité à déposer le pré-projet.
Remarque : si certains pré-projets sont prêts avant la date du 29/04/2015, il est tout à fait possible et même souhaitable de les soumettre sur la plateforme https://appelsaprojets.ademe.fr avant cette date. A contrario, si les discussions entre les partenaires ne sont pas suffisamment avancées pour soumettre un pré-projet à la date du 29/04/2015, il sera possible de proposer un pré-projet pour la fin de l’année 2015, car il est envisagé de lancer l’AMI 2016 avant la fin de cette année.
Quelques recommandations pour la sélection des projets retenus à l’issue de l’AMI :

L’organisation du projet entre les acteurs est un élément important. Aussi, le rôle de coordination, d’animation, de suivi des opérations et de réalisation de bilan devra être clairement mis en évidence.

Une attention particulière sera portée à la nature du
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