4. Programme pluriannuel d’actions 28





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Contrat Urbain

de Cohésion Sociale
2007 - 2009

PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sommaire

1. presentation de la ville de Bondy 8

1.1 Le territoire 8

1.1.1 Une bonne desserte en transports 8

2.1.2 Un territoire écartelé 8

1.2 La population bondynoise 9

1.2.1 Une commune en pleine croissance 9

2.2.2 Une population jeune 9

1.2.2 Présentation de l’aspect Educatif autour du Réseau Education Prioritaire(REP) 11

1.2.2.1 Les établissements du REP : 11

1.2.2.2 Présentation des élèves 11

1.2.2.3 L’encadrement : 11

1.2.3 Une population quelque peu fragile 12

1.3 Les aménagements 14

1.3.1 Les équipements 14

1.3.1.1 Les équipements sportifs de la ville de Bondy : 14

1.3.1.2 Les équipements de santé 14

1.3.1.3 Les équipements culturels 15

1.3.2 Un habitat constitué majoritairement de logements collectifs 15

1.3.3 Un dynamisme local réel 16

1.3.3.1 une collectivité locale volontaire avec des moyens limités 16

1.3.3.2 Un développement économique à promouvoir. 16

1.4 Deux questions majeures : la santé et les incivilités 16

1.4.1 L’Etat de santé de la population Bondynoise 16

2.2.4 Les incivilités 17

2. Présentation par quartier 18

2.1 Analyse des quartiers Nord 18

2.1.1 Les équipements 18

2.1.2 Caractéristiques de la population 18

2.2 Analyse du quartier Blanqui 18

2.2.1 les équipements 18

2.2.2 Caractéristiques de la population 19

2.2.3 La sécurité 19

3. Rappel des politiques menées 19

3.1 La politique de la ville à Bondy : une continuité de l’intervention publique 19

3.2 Le bilan du Contrat de ville 2000/2006 20

3.2.1 Assurer l’équilibre social 20

3.2.2 Optimiser le dynamisme économique 20

3.2.3 Améliorer la qualité du cadre de vie 21

3.3 Remarques et bilan pour 2000/2006 22

4. Programme PLURIANNUEL d’actions 28

4.1 Objectif 1 - Renforcer les politiques de développement économique, d’insertion, d’emploi et de formation 28

4.1.1 L’emploi 28

4.1.2 Développement économique 30

4.2 Objectif 2 : Améliorer la réussite scolaire et sociale en lien avec les familles 31

4.2.1 Le volet proposé par l’Education Nationale 31

4.2.1.1 Les établissements concernés : 31

4.2.1.2 Orientations liées au volet « Education » : 31

4.2.1.3 Déclinaison des objectifs opérationnels du CUCS : 31

4.2.2 Les actions plus particulièrement portées notamment de la commune en matière d’éducation 32

4.2.3 Promouvoir l’émancipation des jeunes 33

4.2.4 Conforter la fonction parentale 34

4.3 Objectif 3 - Assurer la mixité et l’équilibre des territoires à travers l’amélioration de l’habitat et de l’environnement urbain 35

4.3.1 L’accompagnement du PRU 35

4.3.2 Le renforcement de l’implication citoyenne 36

4.4 Objectif 4 : Prévenir les risques sanitaires 37

4.4.1 Développer l’éducation à la santé 37

4.4.2 Faciliter l’accès aux soins et aux droits pour les personnes les plus en difficultés. 37

4.4.3 Lutter contre les conduites dangereuses 37

4.4.4 Le service municipal de santé 37

4.4.5 L’Atelier Santé Ville 37

4.5 Objectif 5 : Prévention de la délinquance, développement de la citoyenneté et du lien social  39

4.5.1 La violence scolaire 39

4.5.2 Prévention de la délinquance 39

4.5.3 Restaurer la mixité homme-femme et prévenir les violences à l’égard des femmes  39

4.5.4 Promouvoir la citoyenneté et l’accès au droit 40

4.5.5 Promouvoir la citoyenneté par les activités culturelles et sportives 40

4.5.6 Promouvoir la sécurité en lien avec le CLSPD 40

4.5.7 Favoriser l’intégration des populations d’origine étrangère 41

5. Le pilotage stratégique du contrat. 42

5.1 Les organes de pilotages et les organes techniques. 42

5.1.1 Le comité de pilotage  42

5.1.2 Le comité technique 42

5.1.3 Le chef de projet CUCS  42

5.2 Pilotage des volets thématiques 42

5.3 Programmation annuelle et pluriannuelle 43

5.3.1 Programmation annuelle 43

5.3.2 Convention pluriannuelle 43

5.3.3 Engagement financier de l’Etat au titre de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances 43

6. L’Evaluation 44

6.1 L’importance de l’évaluation 44

6.2 L’évaluation par le chef de projet CUCS 44

6.3 Les indicateurs retraçant l’évolution de la situation des quartiers 44

6.4 La connaissance des publics 45

6.4.1 Qui sont-ils ? 46

6.4.2 Comment s’impliquent-ils ? 46

6.4.3 Mise en place d’un dispositif de suivi des personnes dans le temps 46

6.4.4 Modalités de « recrutement » 46

6.5 L’évaluation par thématique 47

6.5.1 L’évaluation du développement économique 47

6.5.2 L’évaluation de la réussite scolaire en lien avec la famille 47

6.5.3 L’évaluation de l’habitat et cadre de vie 47

6.5.4 L’évaluation pour la santé 47

6.5.5 L’évaluation pour la citoyenneté et la prévention de la délinquance 48

6.5.6 L’évaluation de la sécurité 48



INTRODUCTION
La politique de la ville est une démarche contractuelle par laquelle l’État, les collectivités locales et leurs partenaires s’engagent à mettre en œuvre de façon concertée, des politiques territorialisées de développement solidaire et durable ainsi que de renouvellement urbain.

Il s’agit d’une politique de réparation qui vient compléter les dispositifs de droit commun sans pour autant s’y substituer. Elle a donc vocation à conforter les politiques sectorielles à favoriser la mise en cohérence des actions menées soit sur un secteur géographique particulier, soit vers un public spécifique afin de créer un « effet levier » et ainsi de créer les conditions de réussite pour ces quartiers et leur population. Son objectif premier est le développement équilibré de la ville permettant l’intégration harmonieuse de toutes ses composantes en luttant contre les processus de ségrégation de certains territoires.

Le document propose une présentation générale de la commune, de ses habitants puis une vision plus précise des quartiers prioritaires et de leurs habitants.
Qu’est-ce qu’un quartier prioritaire ?

La classification de ces quartiers en territoires prioritaires est proposée par la Direction Interministérielle à la Ville (DIV) après l’examen des IRIS1, c’est à dire des données sociales réalisées par l’INSEE. Seuls les IRIS dont le revenu médian est inférieur à 75% de la médiane de l’unité urbaine (18 355 €/an) sont définis comme des « IRIS en difficultés », soit sont considérés fragile les foyers fiscaux dont le revenu moyen est inférieur à 13 766,25€/an (1 147 €/mois.
En 2002, le revenu moyen des habitants de Bondy est estimé à 12 388 €uros/an tandis que celui des habitants des quartiers en ZUS à Bondy est de 7 939 €uros/an soit moins de 700 €uros par mois et par unité de consommation.
Au regard de la carte jointe, il est à noter une réelle concentration des IRIS « en difficulté2 », en rose sur la carte, au sein des deux zones urbaines sensibles (ZUS Nord de Bondy et Blanqui ). D’autre part, on voit aussi se distinguer sur des périmètres encore plus restreints (en bleu) les zones à forte exclusion3.
Enfin, les données sur le revenu des familles4 fait apparaître que la ZUS positionnée sur les quartiers Nord de la commune concerne 11 154 personnes sur les 53 000 habitants de la commune soit 21% de la population bondynoise.





volume 1

DIAGNOSTIC
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