Programme d’actions financées par anticipation
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A  ssociation pour le Développement du Pays EST QUERCY LE CONTRAT 1 Av Jean Jaurès 46 100 Figeac SOMMAIRE Exposé des motifs 3 1ère partie : le contexte 1 – L’objectif du Contrat 5 2 – Les données démographiques et socio-économiques du territoire 5 3 – La démarche territoriale 9 4 – La stratégie de développement du territoire 15 5 – Un partenaire solidaire : Le Pays Rouergue Occidental 27 6 – Les autres partenariats 30 2ème partie : les modalités de mise en œuvre du Contrat 1 – L’objet et la durée 32 2 – Le dispositif de pilotage 32 3 – Les modalités d’intervention des partenaires 36 4 – Le dispositif de suivi et d’évaluation 38 Annexes : le contenu du programme de développement du territoire Annexe 1 : Maquette pluriannuelle et fiches-mesures par axe Annexe 2 : Programme d’actions financées par anticipation au Contrat (pour mémoire) EXPOSE DES MOTIFS Vu, la Loi d’Orientation, d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire n° 99-533 du 25 juin 1999, et en particulier son article 25. Vu, la Loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, et en particulier ses articles 95, 96, 97. Vu, le décret d’application n° 2000-909 du 19 septembre 2000, et en particulier son article 22. Vu, le Contrat de Plan Etat – Région Midi-Pyrénées signé le 20 mars 2000 et en particulier son volet territorial, articles 13.1 et 13.6, relatifs aux contrats de pays et contrats territoriaux. Vu, la convention d’Application des Politiques Territoriales signée le 12 février 2001, entre l’Etat, le Conseil Régional Midi-Pyrénées et le Conseil Général du Lot. Vu, l’arrêté Préfectoral actant le périmètre définitif du Pays Est Quercy du 13 décembre 2004. Vu, les délibérations concordantes des 68 communes et 3 communautés de communes constitutives du Pays Est Quercy. Vu, la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général, réunie le 13 décembre 2004. Vu, la délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional, réunie le 17 décembre 2004. Vu, la délibération de l’Association pour le développement du Pays Est Quercy du 18 octobre 2004 IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Entre l’Etat le Conseil Régional Midi-Pyrénées le Conseil Général du Lot et L’Association pour le développement du Pays Est Quercy Le territoire du Pays Est Quercy est un bassin de vie à dominante rurale, organisé autour du pôle urbain de Figeac. Inscrit dans la dynamique des politiques de Contrat de territoire, en collaboration avec l’Etat, le Conseil Régional Midi Pyrénées et le Conseil Général du Lot, le territoire s’est organisé autour de 2 projets de développement local (Figeac-Cajarc et Ségala Limargue). Cette procédure a permis de déclencher une véritable dynamique de développement. Aujourd’hui le Pays Est Quercy, qui compte 68 communes, est conscient de la nécessité de mettre en place une réelle logique commune de développement durable. Compte tenu des échanges et complémentarités qui existent entre le Pays Est Quercy et le Pays Rouergue Occidental, et de la réflexion qui a été menée conjointement au sein de l’Association de Préfiguration pour le Développement du Pays Quercy Rouergue, l’ensemble des acteurs du territoire affirme leur volonté de travailler ensemble sur des thématiques communes. Le contrat de Pays en apportant de nouveaux moyens au territoire, va permettre de poursuivre et développer la dynamique engagée conformément à la LOADDT modifiée n° 95-115. LE CONTEXTE L’objectif du Contrat L  ’objectif du contrat entre l’Association pour le Développement du Pays Est Quercy, le Conseil Général du Lot, le Conseil Régional Midi-Pyrénées et l’Etat, est de contribuer au Développement Durable du Pays Est Quercy.Le contrat permet de définir les engagements des différents signataires pour la réalisation d’actions qui répondront aux objectifs identifiés dans la Charte élaborée en partenariat avec le Conseil de Développement, instance représentative de la société civile. A travers ce contrat, le Pays Est Quercy souhaite mener à bien une politique de développement durable qui combinera la gestion des ressources environnementales, la valorisation de son identité tout en tenant compte de la diversité du territoire dans le cadre d’une politique volontariste de développement de l’emploi.  Les données démographiques et socio économiques du Territoire Le territoire du pays Est Quercy, regroupe 68 communes dans le département du Lot. Situé au Nord Est de la région Midi Pyrénées et au sud du Massif Central, ce territoire se caractérise par une forte identité rurale. Les paysages, fondement d’une identité Dominé par la région naturelle du Ségala, il comprend aussi une partie de la Châtaigneraie et quelques communes du Causse lotois. Les vallées du Lot et du Célé constituent des ensembles paysagers de qualité qui marquent l’identité du territoire. Trois petites régions se succèdent, structurant le paysage et influant sur le développement urbain et économique. Les Causses caractérisés par leur socle calcaire, les taillis de chêne, et les buis et genévriers. L’activité céréalière et pastorale y a fixé très tôt les populations, favorisant une mise en valeur intensive des terres aux 18ème et 19ème siècles. Aujourd’hui, la déprise agricole favorise la fermeture visuelle du paysage et la disparition du petit patrimoine (murets, cazelles…) L  e Ségala, vaste plateau schisteux entaillé d’étroites vallées encaissées où l’on a de tous temps cultivé la châtaigne.Depuis la fin du 19ème siècle, cette activité s’est déplacée sur les plateaux. Et enfin, le Limargue, où se succèdent des petites vallées à tendance bocagère, rares dans cette région. Cette zone de transition entre Ségala et Causses a favorisé les échanges et l’implantation de bourgs marchands. Par ailleurs, ce territoire est traversé par plusieurs centaines de kilomètres de cours d’eau avec 2 bassins versants le Lot et la Dordogne, contribuant à la création d’un patrimoine environnemental (milieux naturels remarquables, faunes et flores spécifiques) et aquatique (eau potable, énergie, irrigation, loisirs nautiques,…) important. Le relief accidenté de ce territoire a concentré les activités et la population le long des vallées et autour du pôle urbain de Figeac, en rendant encore difficile les échanges à l’intérieur de la zone. Un territoire enclavé Ce territoire se situe à équidistance des agglomérations de Rodez et Cahors. Il est à plus de 40 km ou 30 mn d’une autoroute ou d’un TGV et à plus de 2 heures des capitales régionales qui l’entourent (Toulouse, Bordeaux, et Limoges). Les axes N140, D922 et N122 irriguent le territoire, Figeac constituant le cœur de ce réseau routier. Le territoire est relativement bien pourvu en réseaux fibres optiques et la couverture par la téléphonie mobile GSM est satisfaisante. La question des équipements prévus pour la téléphonie 3ème génération, UMTS fibres, se pose pour l’avenir. Structuration du territoire en pôles urbains et ruraux et déclin démographique Ce territoire s’appuie sur une entité urbaine forte à laquelle sont rattachés des pôles ruraux. Le maillage dense de hameaux, bourgs et villes constitue un cadre favorable à l’accueil de population. Cependant, il est nécessaire de structurer l’organisation de l’accueil en multipliant les formes d’accession au logement, propriété, locatif et reprise d’ancien tout en préservant les formes actuelles d’urbanisme rural. L  e territoire comptait 31 500 habitants au dernier recensement général de la population de 1999 dont environ un tiers est situé sur le pôle urbain de Figeac.Son caractère rural est fortement affirmé avec une densité de la population de 43 habitants au km² (la moyenne régionale est de 54 hab/km²). La baisse continue de la population (perte de 2 000 habitants entre 1990 et 1999) oriente la réflexion du pays vers une perspective de correction des tendances lourdes de concentration et d’aspiration des hommes et des activités vers les grands pôles urbains régionaux. Le rencensement de la population effectué en 1999, se caractérise par :
La projection de population réalisée par l’Insee, confirme cette tendance de baisse de population. Une coopération intercommunale affirmée Une structuration du territoire s’est effectuée progressivement à travers les intercommunalités et les contrats de terroir et constitue un atout pour ce secteur. Trois Communautés de Communes regroupent 60 communes sur les 68 que compte ce territoire. Si la politique des Contrats de Développement de Terroirs a constitué une forte valeur ajoutée dans le domaine de la coopération intercommunale, la constitution du Pays permettra de prendre appui sur des bases territoriales plus solides et plus larges encore. Une approche territoriale intéressante de la gestion de l’eau est menée par l’intermédiaire du contrat de rivière Célé et d’un SAGE en préparation sur le Célé. La vallée du Lot bénéficie d’un Contrat de développement spécifique, élaboré autour de l’objectif de remise en navigabilité. A noter également pour dix communes du Pays leur adhésion au Parc Naturel Régional des Causses du Quercy. Un potentiel économique dont l’ancrage reste fragile Une agriculture de qualité et des agriculteurs en recherche de lien social A la rencontre du massif central et du bassin Aquitaine, ce territoire se présente comme un carrefour biologique offrant une grande diversité d’habitat et de paysages (vallées, bocages, pelouses et landes sèches, prairies humides). Cette diversité a favorisé le développement d’une agriculture de qualité où dominent aujourd'hui trois systèmes de production : bovins viande et mixte, ovins, polyculture. La professionnalisation de l’agriculture et la concentration de la production (diminution du nombre d’exploitations) ont cependant engendré une grande spécialisation des exploitations et donc une certaine fragilité du système de production. La diversification des productions et le développement des produits fermiers et biologiques commercialisés en circuits courts s’ils permettent dans certaines petites régions le maintien des actifs imposent des rythmes de travail particulièrement importants. Bien que le taux d’actifs agricoles soit largement supérieur à la moyenne régionale, les agriculteurs de ce territoire sont confrontés à des problèmes de surcharge de travail et de pénurie de main d’œuvre. En effet, ce secteur peu attractif au regard des jeunes, souffre par ailleurs d’un manque de reconnaissance de la part de son environnement. Les activités industrielles s’articulent autour de filières spécialisées :
Même si ce territoire bénéficie d’un dynamisme économique certain, les activités dominantes restent fragiles marquées par une dépendance très forte au marché de l’aéronautique. On constate par ailleurs :
Ce problème d’emplois semble être lié pour une partie aux conditions de vie, à la pénurie d’emplois féminins (conjointes) du territoire et à la faible valorisation des métiers liés à ces filières. L  e secteur tertiaireCependant, le secteur tertiaire se développe rapidement bien qu’avec un certain retard par rapport aux territoires voisins. Ce retard s’exprime notamment dans les services aux entreprises. Le domaine de la santé est particulièrement générateur d’emplois, maintenu par la mise en réseau des différents services de santé avec des territoires voisins. Un tissu d’entreprises commerciales et artisanales dense mais avec une tendance à la concentration autour des pôles urbains. Les nombreux établissements commerciaux et entreprises artisanales répartis sur l’ensemble du territoire représentent un poids important en termes d’emplois (46% du secteur privé). Les activités commerciales ont cependant tendance à se concentrer sur Figeac et sa périphérie. En outre, on constate un vieillissement des chefs d’entreprises dans les deux secteurs et des difficultés concernant les reprises et transmissions. Un potentiel touristique insuffisamment valorisé Entouré de sites majeurs (Cordes, Rocamadour, St Cirq Lapopie, Conques) et situé à proximité du P.N.R des Causses du Quercy, le territoire peut profiter de cet environnement de qualité et développer diverses activités touristiques autour de plusieurs axes :
La démarche territoriale  Les fondements du partenariat interdépartemental Les premières réflexions sur le périmètre du Pays ont été appréciées au regard de l’existence d’un bassin de vie, où une logique et des intérêts communs structurent le territoire et la vie de ses habitants. A  insi, le travail a débuté sur les échanges et complémentarités qui existent entre les trois villes de Decazeville, Figeac et Villefranche de Rouergue.Fondements démographiques et sociaux : un bassin de vie significatif Le cœur du territoire Quercy Rouergue est structuré par le triangle urbain, Figeac, Decazeville et Villefranche de Rouergue qui regroupe 40 % de la population, villes intercalées entre trois grandes bandes d’espaces ruraux situées au Nord de Figeac, entre Figeac et Villefranche, et au Sud de Villefranche. Cet emboîtement des zones rurales et urbaines fait apparaître un espace qui tire son équilibre des complémentarités fortes entre les différents types d’espaces et qui sont concrétisées par des échanges significatifs au niveau local. Fort d’une assise démographique significative (près de 100 000 habitants), ce changement d’échelle géographique aurait permis d’initier une nouvelle dynamique territoriale, de construire un véritable projet de développement à l’échelle régionale. Fondements économiques : des partenariats effectifs Ce territoire qui bénéficie d’atouts économiques diversifiés entre productions agricoles, activités touristiques et industrielles, secteur tertiaire a depuis de longue date noué des partenariats forts, comme notamment :
Fondements géographiques : un espace interstitiel Les limites du Territoire Quercy Rouergue épousent logiquement certains obstacles naturels : à l’Ouest, les Causses du Quercy forment une frontière naturelle sur le bassin versant de la Garonne, au Nord, la vallée de la Dordogne constitue un espace propre matérialisé par un contrat de rivière. Le long des Causses, l’axe Nord-Sud est structuré par une unité de terres agricoles, le Ségala, qui s’est inscrit dans le nom même des terroirs : Haut Ségala sur la partie lotoise et Bas Ségala sur la partie Aveyronnaise. L’espace du Territoire se construit aux limites des zones influences des quatre grands pôles urbains voisins – Rodez à l’Est, Cahors à l’Ouest, Albi et Montauban au Sud. L ’espace du Quercy Rouergue répondait donc à une logique de territoire interstitiel partiellement délimité par les dynamiques voisines.Il constitue un territoire intermédiaire pertinent entre des espaces plus urbanisés. En cela, il présente unité et pertinence géographique. H  istorique de la démarcheLes premières réflexions sur le périmètre ont démarré au début de l’année 1999. Celui-ci comprenait à l’époque le canton de Maurs dans le Cantal. Début 2000, 12 rencontres territoriales (200 personnes) ont permis de réaliser un premier état des lieux du territoire et d’identifier les attentes des populations. Le 14 Avril 2000, l’Association de Préfiguration pour le Développement du Pays Decazeville, Figeac, Villefranche s’est créée en réunissant à la fois les élus du territoire et la société civile organisée au sein d’un collège qui deviendra par la suite le Conseil de Développement. Fin 2000, un premier dossier de candidature intégrant le Cantal a été transmis au Préfet de Région. Suite à un avis défavorable du Conseil Régional Auvergne, un second dossier réunissant uniquement Lot et Aveyron a été déposé en Juin 2001. Après avoir reçu un avis favorable de la CRADT, le Préfet de Région a arrêté le périmètre d’étude du Pays Quercy Rouergue le 8 Janvier 2002. Parallèlement à cette procédure l’année 2001, a permis d’enrichir le diagnostic et d’aborder les perspectives de développement du territoire. Ce travail conséquent s’est effectué au sein de commissions sectorielles réunies à 50 reprises où plus de 800 personnes ont participé. Le 15 Septembre 2001 à Villefranche de Rouergue 700 personnes ont assisté au 1er Forum du Pays Quercy Rouergue qui exposait le travail des commissions dont se sont dégagés les 5 axes structurants du projet de Pays, qui sont aujourd’hui les piliers de la Charte. Afin d’enrichir les axes de développement et de préciser les moyens pour les atteindre, 360 personnes se sont réunies en décembre 2001 au sein de 5 réunions transversales. Ainsi, un projet de Charte a été présenté à 800 personnes lors d’un 2ème Forum à Lanuéjouls. Après avoir été adoptée par l’Association de Préfiguration et le Conseil de Développement, la Charte du Pays Quercy Rouergue a par la suite été transmise aux Communes et Communautés de Communes pour adoption. U  ne fois les délibérations arrêtées, celle-ci a été transmise le 22 novembre 2002 au Préfet de Région pour reconnaissance du périmètre définitif.Le vote inégal des communes et EPCI à l’automne 2002, même s’il est très largement favorable au projet, exprime les approbations et les critiques apparues progressivement sur le périmètre du pays et conduit à un ralentissement du processus d’élaboration qui perdure jusqu’à aujourd’hui. Face à ce constat et devant l’échéance du 31 décembre 2004, date butoir fixée par le CIADT pour la signature du Contrat de Pays, les membres de l’Association, réunis en Assemblée Générale le 10 juillet 2004, ont approuvé les points suivants :
Suite à cela, les membres lotois de l’Association de Préfiguration pour le Développement du Pays Quercy Rouergue étaient invités le 24 juillet dernier à examiner le projet de Charte Est Quercy. Le 13 septembre 2004, l’Association pour le Développement du Pays Est Quercy se crée. Suite aux délibérations de l’ensemble des communes et communautés de communes du Pays Est Quercy, l’Association a saisi le Préfet de Région en vue de la reconnaissance définitive du Pays Est Quercy tout en affirmant leur volonté de collaborer avec le Pays Rouergue Occidental. Méthode de travail Concertation et démocratie participative Dès sa création, l’Association de Préfiguration pour le Développement du Pays Quercy Rouergue accueillait en son sein des représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs du territoire, en précisant dans ses statuts que ceux-ci ont « vocation à constituer le Conseil de Développement, conformément à la LOADDT du 25 juin 1999 ». L’année 2001 a été entièrement consacrée à l’élaboration de la Charte de Pays par les membres du Conseil de Développement au travers des dix commissions de travail. L’année 2002 a quant à elle permis de finaliser le projet de Charte et de structurer le Conseil de Développement du Pays Quercy Rouergue. L  e 13 décembre 2002, lors de son Assemblée Générale Constitutive, le Conseil de Développement du Pays Quercy Rouergue s’est constitué en association loi 1901. Il se compose de 5 collèges : économie, salariés, associations, formation, santé social et les membres oeuvrent directement sur le territoire. Chaque membre est invité à participer à au moins une des six commissions transversales.    Bien que les membres du Conseil de Développement constituent l’"armature" des commissions de travail, celles-ci sont ouvertes à tout acteur du territoire. Du sectoriel au transversal La méthode de travail retenue pour réaliser la Charte s’est déroulée en deux temps.  Dix commissions sectorielles (Agriculture, Industrie, Artisanat - Commerce, Tourisme, Environnement - Cadre de Vie, Culture, Services Publics – Services au Public, Santé – Insertion, Education – Formation, Transport) ont d’abord permis d’enrichir le diagnostic et de repérer les enjeux et perspectives de développement.   Le travail s’est par la suite poursuivi au sein de 5 commissions transversales afin d’appréhender et préciser les axes de développement dans une perspective plus large.  La stratégie de développement du territoire  Les conclusions du diagnostic et les réflexions des élus et des membres du Conseil de Développement ont permis de définir une ambition commune : solidarité et développement. Pour répondre à celle-ci, quatre défis prioritaires sont à relever :
Ceux-ci ont servi de support à la construction du projet de développement du Pays « Est Quercy », composé 5 Axes et 25 orientations stratégiques : Axe 1 : Agir sur l’emploi, l’économie et la formation Le défi en matière de développement économique consiste au niveau du Pays à favoriser et à accompagner la transformation d’une économie industrielle traditionnelle vers une économie moderne et diversifiée. Cela suppose une collaboration étroite entre les différents acteurs institutionnels et économiques (Etat, collectivités locales, entreprises, organismes consulaires, filières professionnelles) en n’opposant pas des espaces administratifs au territoire de projet. Le pays a ainsi un rôle moteur de coordination de l’animation économique et de prise en compte des spécificités locales. L’enjeu économique est basé : - sur l’articulation de plus en plus forte entre le développement concerté des filières industrielles et de l’offre de formation. Le territoire doit pouvoir accroître sa compétitivité en renforçant le lien entre le système de formation et l’appareil productif local.  - sur le développement des très petites entreprises en zone rurale. - sur la consolidation des filières industrielles par le développement de réseaux économiques, garants de l’ancrage des entreprises sur le territoire.   L’enjeu agricole conduit à accompagner les professionnels dans la nécessité de développer une agriculture qui à la fois produit de la qualité et valorise l’environnement tout en restant économiquement viable. Le pays doit être ainsi un laboratoire pour expérimenter de nouvelles pratiques dans une perspective de développement durable.   Cet axe de développement se décline en 5 orientations stratégiques :
Axe 2 : Préserver et valoriser l’environnement et le cadre de vie Les orientations liées à l’environnement sont abordées dans une optique dynamique et non pas de façon conservatoire. Afin de garantir aux habitants une bonne qualité de vie, il est déterminant de prendre en compte l’environnement dans ses multiples composantes : qualité des espaces naturels, qualité de l’eau potable, gestion des rivières et des paysages mais aussi un aménagement équilibré et intégré entre les espaces ruraux, périurbains et urbains. L  a démarche Pays doit impulser une dynamique de développement durable qui passe par une participation active des acteurs et citoyens à la prise en compte du champ environnemental. Il s’avère nécessaire d’envisager l’interdépendance des différents domaines de l’environnement au travers d’une gestion intégrée des ressources.Le territoire, véritable trait d’union entre le Massif Central et le Bassin Aquitain, riche par la diversité de ses sols, de ses milieux et habitats, est un véritable carrefour biologique. Cependant, fortement marqué par son histoire industrielle, il reste insuffisamment reconnu pour la grande qualité de son patrimoine naturel et la complémentarité de ses espaces et paysages subtilement intégrés. Il est essentiel de valoriser et de préserver l’ensemble de la ressource en eau, les nombreuses rivières, les grands ensembles paysagers, le patrimoine et les espaces naturels. Ainsi, le territoire pourra affirmer son identité qui constitue un véritable levier de développement. L’ensemble des orientations proposées ci-après contribue à renforcer non seulement la qualité du cadre de vie des habitants mais constitue indéniablement des facteurs supplémentaires d’attractivité de nouvelles populations et de clientèles touristiques.     Cet axe se décline en 4 orientations stratégiques :
Axe 3 : Affirmer l’identité culturelle et touristique Le Pays Est Quercy est au cœur d’un vaste ensemble attractif aux plans régional et national et dispose d’une grande richesse patrimoniale et culturelle qui lui confère une identité forte, levier d’une économie touristique en développement. Le patrimoine culturel, architectural et historique, les sites tels que Figeac,…, les vallées, se situe à proximité de sites majeurs tels que : Cordes, la Vallée du Lot, Saint-Cirq-Lapopie, Rocamadour, le PNR des Causses du Quercy. Ce territoire propose une très forte densité de hauts lieux et d’équipements. Les enjeux reposent donc sur l’animation de l’offre et sa mise en réseau, la création de prestations et de produits communs, la promotion. Les enjeux culturels et touristiques sont ainsi intimement liés dans la perspective d’une attractivité renforcée de ce territoire et passent par :
Le Pays entend valoriser ses atouts à partir des grands ensembles constitutifs de son identité et qui fondent sa spécificité sur :
La dynamique autour des rivières et en particulier celle de l’aménagement de la Vallée du Lot doit être intégrée dans le projet de développement du Pays. Les perspectives visent à faciliter l’émergence d’une nouvelle destination touristique et à préserver la qualité de l’environnement. La diversité touristique et culturelle du Pays dispose de forts potentiels de développement autour de filières thématiques majeures à développer :
Le Pays doit concourir à mettre en synergie ces produits par une gestion cohérente de l’offre, une optimisation des clientèles et des flux, une coordination de l’animation et de l’organisation des acteurs. La notion de mise en réseau est au cœur des démarches proposées afin de mutualiser les moyens et les efforts, d’additionner les atouts, pour aboutir à une économie touristique porteuse de développement. Vers Vallée de la Dordogne (PAH, rivière,…)  Vers le Cantal (Massif Central, …)  |
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