Les rapports Nord-Sud dans l’Agenda pour le développement de l’Organisation mondiale du commerce





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1 Pour cela, il est possible de se référer à Hudec, 1987 ; Michalopoulos, 2000 et Whalley, 1999.

2 La réciprocité (articles II et XXVIII) signifie qu’un pays bénéficiant d’un abaissement tarifaire concédé par un autre pays doit accorder à ce pays une concession équivalente. La non-discrimination (articles I et III) renvoie à l’application inconditionnelle des clauses de la nation la plus favorisée et du traitement national. Ces deux clauses définissent le multilatéralisme de l’Omc. D’où la logique de négociation qui veut qu’à une « concession » réponde une « compensation ».

3 Toutefois, la logique de la Partie IV place les pays en développement en situation de demandeurs générant une asymétrie institutionnelle entre les membres alors que l’objectif recherché par la non-réciprocité est la réduction de cette asymétrie.

4 La Clause d’habilitation se décline en quatre points : i) accès préférentiel aux marchés des pays industrialisés sur une base non réciproque et non discriminatoire ; ii) traitement plus favorable en matière de protections non-tarifaires ; iii) plus grande flexibilité dans les négociations pour des accords préférentiels Sud–Sud et iv) introduction d’un traitement spécial pour une nouvelle catégorie de pays, les Pma.

5 Le Secrétariat de l’Omc note à ce propos que « les pays en développement ont le sentiment d’être tenus à l’écart du processus d’élaboration des normes internationales et de devoir respecter des normes qui sont au-dessus de leurs capacités techniques ou financières. » (OMC, 2000b).

6 La négociation sur la réforme de la procédure de règlement des différends ne fait pas partie de l’engagement unique.

7 Il est prévu un réexamen de certaines de ces dispositions (article 27 Objets brevetables et article 71 Examens et amendements) et la clarification de la relation entre les dispositions de l’Adpic et la convention sur la biodiversité ainsi que la question de l’accès aux médicaments.

8 Les négociation en relation avec la facilitation des échanges incluent : l’Accord sur les licences et procédures d’importations, l’Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, l’Accord sur les obstacles techniques au commerce et l’Accord sur l’inspection avant expédition. A cela s’ajoute, sous la rubrique « renforcement de capacités » la réforme des administrations douanières et fiscales.

9 La proposition de créer un « mécanisme de surveillance » a été acceptée. Toutefois, de nombreuses divergences existent quant au mandat de ce mécanisme, ce qu’il va surveiller en l’absence d’obligations contraignantes en matière de Tsd.

10 L’expression traitement commun mais différencié s’inspire du principe de responsabilité commune mais différenciée dont l’origine est la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement. Le Principe 7 de cette dernière stipule que « Les Etats doivent coopérer dans un esprit de partenariat mondial en vue de conserver, de protéger et de rétablir la santé et l'intégrité de l'écosystème terrestre. Etant donné la diversité des rôles joués dans la dégradation de l'environnement mondial, les Etats ont des responsabilités communes mais différenciées. Les pays développés admettent la responsabilité qui leur incombe dans l'effort international en faveur du développement durable, compte tenu des pressions que leurs sociétés exercent sur l'environnement mondial et des techniques et des ressources financières dont ils disposent. » Dans le droit international de l’environnement elle signifie la reconnaissance d’une responsabilité et de devoirs communs à l’ensemble de la communauté internationale dans la résolution des problèmes qu’elle rencontre et la reconnaissance de capacités différenciées selon les niveaux de développement dans la fourniture et l’internalisation des instruments et règles de gestion de ces problèmes [Yamin, 2004 ; Cisdl, 2002]. L’hypothèse de cette contribution est qu’une philosophie identique est à l’œuvre dans les négociations commerciales multilatérales.

11 Le mouvement s’enclenche à partir de la reconsidération du consensus de Washington. Les initiatives les plus importantes sont : la Déclaration du Millénaire, le Consensus de Monterrey, la Déclaration de la CNUCED XI sur le Consensus de Sao Paolo, le Programme d’action en faveur des PMA pour la décennie 2001–2010, le Programme d’action d’Almaty, la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable et le Plan de mise en œuvre adoptés au Sommet mondial pour le développement durable ainsi que la Déclaration de principes et le Plan d’action du Sommet mondial sur la société de l’information.

12 La formule est la suivante avec t0 le taux de base et t1 le taux final à consolider a est un coefficient ayant une valeur unique à déterminer par les participants. Les Ped-Pma demandent une différenciation du coefficient et des exemptions sectorielles. En l’état, cette demande n’a pas été validée.

13 Ainsi dans le cadre du Programme intégré d’assistance technique, dans le Fonds d’affectation spéciale mondial pour le financement du développement créé lors de la conférence ministérielle de Doha et dans le Cadre intégré d’assistant technique pour les questions liées au commerce seuls les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits Etats insulaires en développement sont concernés.

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