Les rapports Nord-Sud dans l’Agenda pour le développement de l’Organisation mondiale du commerce





télécharger 146.88 Kb.
titreLes rapports Nord-Sud dans l’Agenda pour le développement de l’Organisation mondiale du commerce
page2/5
date de publication24.10.2017
taille146.88 Kb.
typeRapport
e.20-bal.com > économie > Rapport
1   2   3   4   5

Source : M. Abbas, 2000.

Depuis 1995, la rénovation des accords commerciaux multilatéraux soulève concrètement cinq problèmes majeurs pour les Ped-Pma :

  1. Avec la fin du « Gatt à la carte », les Ped-Pma doivent satisfaire à deux obligations : accepter l’ensemble des accords et accepter l’ensemble des obligations découlant des nouveaux secteurs négociés. Le Tsd est passé d’une logique où se négocient des clauses dérogatoires quant à l’accès aux marchés et aux droits à la protection du marché domestique à une logique où se négocient des délais d’ajustements (dérogations limitées dans le temps et/ou délais plus longs pour internaliser certaines obligations, la gradation ne s’appliquant qu’aux PMA) et des besoins d’assistance en vue de cet ajustement [Berthelot, 1993 ; Whalley, 1999]. Aussi, « le traitement spécial et différencié a évolué pour passer d’un instrument destiné à faire en sorte que la libéralisation du commerce soutienne le développement (dans le Gatt), à sa manifestation actuelle (dans l’Omc) en tant qu’instrument destiné à aider les pays en développement à développer leur capacité légale et institutionnelle à assumer leurs obligations en matière de libéralisation du commerce » [Corrales-Leal, 2003]. C’est donc une logique de normalisation et d’ajustement structurel, institutionnel et juridique par le biais de la mise aux normes, d’autant plus qu’au sein de l’OMC se développe une approche positive orientée vers la négociation de nouveaux corpus de règles [Flory, 2000]. Ceux-ci visent non seulement la libéralisation des échanges mais aussi l’harmonisation des pratiques commerciales et des mesures de régulation économiques relevant de l’ordre interne (normes techniques, politique de concurrence, mesures sanitaires et phytosanitaires, mesures liées aux politiques d’investissement, droit de propriété intellectuelle, etc.) [Ocde, 1995 ; Hoeckman, 1992 ; Dymond & Hart, 2000].

  2. Les normes et les règles internationalement reconnues et intégrées dans les Accords de l’Omc sont celles des économies de la Quadrilatérale (Etats-Unis, Canada, Union européenne et Japon). Dès lors, le coût de l’internalisation repose en grande partie sur les Ped-Pma [Finger, Schuler, 2000]. A partir du moment où l’essentiel des négociations ne consiste plus en l’échange de produits mais en des négociations de normalisation, ce qu’offrent les Ped-Pma ne correspond plus — du moins le ressentent-ils ainsi — aux concessions qu’ils sont amenés à faire. L’équilibre traditionnel offre–demande de libéralisation est rompu5.

  3. La plupart des dispositions du Tsd sont rédigées en termes non contraignants, ce qui rend leur application non exécutoire en vertu de la procédure de règlement des différends instaurée dans le cadre des Aur.

  4. Le constat est fait que les engagements de libéralisation souscrits lors de l’Uruguay Round ne se sont pas réalisés dans les secteurs d’intérêt pour les PED-PMA. Certes, l’agriculture et le textile-habillement ont été ré-intégrés dans la discipline commune des Accords. Mais les niveaux de protection directe et indirecte dans le secteur agricole demeurent très élevés et le démantèlement de l’Accord sur le textile et les vêtements (Atv), outre sa durée, aboutit à une exacerbation des concurrences Sud-Sud et à un effet d’éviction dont pâtissent des pays tels que la Tunisie, la Bangladesh, etc.

  5. Près d’une quarantaine de Ped-Pma ne possède pas une délégation permanente auprès de l’OMC. De plus, compte tenu de l’expertise technique et juridique requise désormais dans les négociations commerciales, un nombre plus conséquent de Ped-Pma se trouve quasiment exclu du processus. Cela est d’autant plus vrai qu’annuellement environ 2700 réunions sont tenues à l’Omc, c’est-à-dire une moyenne de 10 réunions par jour nécessitant des délégations permanentes importantes, ce qui n’est pas dans les moyens de nombreux pays.

Afin de remédier à ces problèmes, les Etats Membres ont décidé de lancer le cycle de Doha dont le mandat stipule que « nous convenons donc que toutes les dispositions relatives au traitement spécial et différencié seront réexaminées en vue de les renforcer et de les rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles ». L’Add constitue-t-il une consolidation ou une réorientation de l’approche dominante depuis 1986 ? Quelle approche des rapports Nord–Sud préside aux négociations commerciales de Doha ?
1   2   3   4   5

similaire:

Les rapports Nord-Sud dans l’Agenda pour le développement de l’Organisation mondiale du commerce iconLa limite Nord/Sud et ses limites
«nord-sud : un programme de survie» (voir document joint), on trouve également une représentation de ce clivage : la première carte...

Les rapports Nord-Sud dans l’Agenda pour le développement de l’Organisation mondiale du commerce iconProgramme de cofinancement de projets d’éducation et de partenariat...
«Volet Nord et Volet Sud» 000€ pour le Volet Nord et 15. 000€ pour le Volet Sud

Les rapports Nord-Sud dans l’Agenda pour le développement de l’Organisation mondiale du commerce iconRésumé : La mondialisation est le recouvrement progressif du monde...
«à développement humain élevé», les 88 suivants comme «à développement humain moyen», et les 32 derniers (dont 30 en Afrique) comme...

Les rapports Nord-Sud dans l’Agenda pour le développement de l’Organisation mondiale du commerce iconLeçon 2 : la nouvelle économie monde
«1ère année où, en masse, l’augmentation du commerce a été plus important selon l’axe Nord/Sud que l’axe Nord/Nord.» (p. 47)

Les rapports Nord-Sud dans l’Agenda pour le développement de l’Organisation mondiale du commerce iconSens général du thème en terminale S
«L'Amérique : puissance du Nord, affirmation du Sud», «L'Afrique : les défis du développement», «L'Asie du Sud et de l'Est : les...

Les rapports Nord-Sud dans l’Agenda pour le développement de l’Organisation mondiale du commerce iconLecomte, Tristan, “Le commerce équitable”, aux éditions Eyrolles...
«autre commerce» ? En quoi le mode d’organisation du commerce équitable existant aujourd’hui permet-il de garantir un développement...

Les rapports Nord-Sud dans l’Agenda pour le développement de l’Organisation mondiale du commerce iconRT24 : Genre, Classe, Race. Rapports sociaux et construction de l’altérité
«Approches féministes matérialiste et domination Nord-Sud : réflexion sur l’articulation de savoirs subversifs à travers la question...

Les rapports Nord-Sud dans l’Agenda pour le développement de l’Organisation mondiale du commerce iconRésumé L’évolution des mouvements de navires dans les ports nord-coréens...

Les rapports Nord-Sud dans l’Agenda pour le développement de l’Organisation mondiale du commerce iconAu total on y dénombre donc 3,8 milliards d’habitants, soit 55% de...
«monde plein» depuis des siècles, où la densité de population est exceptionnelle, en dehors des jungles d’Asie du Sud-Est et de quelques...

Les rapports Nord-Sud dans l’Agenda pour le développement de l’Organisation mondiale du commerce iconI. au niveau mondial depuis le 01/01/1995, les échanges internationaux...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com