Economie sociale et solidaire : approche sectorielle dans le numérique





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date de publication22.10.2017
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Economie sociale et solidaire : approche sectorielle dans le numérique

CAHIER DES CHARGES

1 Constat – problématique
Une étude prospective portant sur l’évolution des métiers et des compétences du numérique en Ile-de-France a été produite par la Direccte et le Fafiec en mai 2016. Il en ressort qu’en 2013, 185 000 salariés travaillaient en Ile-de-France dans une entreprise du numérique, soit 53% du total des salariés du numérique en France. Ce tissu est caractérisé par une proportion de cadres très importante, essentiellement concentrés sur les Hauts-de-Seine (44% des salariés franciliens du numérique) et Paris (34%). De plus, 42% des établissements du numérique en France sont situés en Ile-de-France. Cette étude prospective montre également un besoin de diversification des recrutements, notamment sur certains postes en tension et à des niveaux de qualification plus facilement accessibles, comme par exemple les développeurs web.
Par ailleurs, la digitalisation de l’économie et les évolutions rapides des technologies utilisées entraînent le développement de ce secteur et un besoin en services de plus en plus prégnants dans l’ensemble de la société, notamment les entreprises utilisatrices de ces services.
Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) se positionnent de plus en plus sur le secteur du numérique et certaines d’entre elles sollicitent la DIRECCTE pour être conventionnées « insertion par l’activité économique » ou « entreprises adaptées ».
Compte tenu du potentiel d’emploi dans cette filière stratégique, identifiée comme telle par la feuille de route Etat / Région / Pôle emploi du 14 avril 2016 et concrétisée par la mise en place d’une instance opérationnelle de filière dans ce secteur, l’enjeu pour la DIRECCTE est donc d’accompagner la structuration des entreprises de l’ESS, en particulier de définir des orientations pour les structures de l’IAE et les entreprises adaptées intervenant dans ce secteur.
2 Une démarche d’appui au développement de la part de la DIRECCTE
Pour accompagner la structuration des entreprises de l’économie sociale et solidaire dans la filière du numérique, la DIRECCTE s’engage à :


  • Développer des SIAE (ACI et EI) et des EA dans le secteur du numérique :

- inscription comme secteur prioritaire dans le cadre des appels à projets

- mise en valeur de l’offre de service en lien avec les réseaux régionaux IAE et EA

- développement des clauses sociales dans les marchés publics liés au numérique, dans le cadre de la mission d’appui aux clauses sociales pilotée par le GIP Maximilien

- mobilisation des conventions de revitalisation sur des projets IAE/EA et numérique

- mobilisation des dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) pour l’accompagnement de cette filière


  • Accompagner les mutualisations des SIAE/EA du secteur et la rencontre des entreprises classiques de la filière :

- accompagnement des groupements momentanés d’entreprises inter-SIAE/EA ou SIAE/EA-entreprises classiques répondant aux marchés

- associer les SIAE/EA à l’instance opérationnelle de filière numérique du 5/12/2016 et à ses suites 
Une première initiative pour identifier l’offre de service de l’IAE dans le numérique 

Chantier école a organisé le 23 septembre dernier, pour le compte du GRAFIE, une matinée intitulée : « Le numérique comme levier d’insertion : quelle perspective sur nos territoires ? ».

Il en ressort les éléments suivants :

> 9 dispositifs IAE en Ile de France dans ce secteur dont 7 ACI et 2 EI ; 80 salariés en insertion

> 3 grands types d’activité :

- Agence web (création de sites, web design, création d’application, de logiciel d’accompagnement – SIHAM, maintenance informatique et info-gérance)  Colombbus, Rezo-social, PoleS

- Agence de communication (conception de support print, web et vidéo, intégration web, réalisation vidéo et prise de son, réalisation motion design.  Permis de vivre la ville, Loin des machines, Incite

- Informatique et externalisation / Test de services  ARES (Acces)
3 Orientations régionales pour un conventionnement IAE et EA
Dans le secteur du numérique, les structures sollicitant un conventionnement IAE ou EA devront respecter le cadre d’intervention régional ci-dessous, qui rappelle les attentes et orientations portées par la DIRECCTE.
3.1 Publics :

  • Renforcer le recrutement sur les publics prioritaires (non cumulatif) : bas niveau de qualification, femmes, demandeurs d’emploi longue durée, bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ;

  • Tenir compte des spécificités des activités proposées : intérêt pour le numérique et capacité d’apprentissage.


3.2 Métiers/Activités :

  • Identifier les niches de métiers correspondant aux besoins des TPE/PME (cf contrat d’études prospectives) et compatibles avec les niveaux de qualification et les profils des salariés en insertion ;

  • Identifier des coopérations avec les entreprises classiques qui permettent le développement d’activités de services aux entreprises ;

  • Veiller au support d’activité de production qui est le fondement de toute SIAE, d’autant plus que le temps de travail est important 

    • Pour les porteurs d’ACI qui proposent des temps de formation, celle-ci doit déboucher sur une certification et représenter un maximum de 60% du temps de travail (quel que soit le nombre d’heures travaillées).




    1. Formation :

  • Ajuster la formation aux besoins des TPE/PME du secteur (cf contrat d’études prospectives) et engager des mutualisations pour développer les formations ;

  • Identifier des indicateurs de suivi au-delà du suivi de présence : certification finale, bilan de la période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) avec l’entreprise…




    1. Accompagnement, parcours et sortie :

  • Mettre en œuvre des actions d’accompagnement social et professionnel (compétences mobilisées, outils développés, types d’actions, partenariats…) ;

  • Utiliser les PMSMP dans la limite d’un mois ; l’objectif doit être clairement identifié. La PMSMP peut être renouvelée à titre exceptionnel si l’objectif n’est pas atteint. Les motifs de renouvellement de la PMSMP sont présentés en comité de pilotage de la structure ; 

  • Vérifier que les porteurs de projets ont mis en œuvre une sécurisation des parcours des salariés en insertion vers l’emploi durable par le biais de :

    • Partenariats formalisés avec les entreprises intervenant dans le secteur du numérique  (diversification des recrutements, centrés sur compétences plutôt que diplômes…) ; ces partenariats sont présentés au moment de la demande de conventionnement ;

    • Développement des préparations opérationnelles à l’emploi (POE) en sortie de SIAE du numérique (http://www.defi-metiers.fr/breves/la-poe-en-forte-progression-dans-le-secteur-du-numerique)

  • Accompagner les sorties vers l’emploi non salarié en mobilisant des coopératives d’activité et d’emploi (CAE) en alternative au statut d’auto-entrepreneur (ex. : Coopétic, CAE dédiée aux métiers de la communication, du web et de l'audiovisuel et des médias) ou des groupements d’employeurs.




    1. Projets présentés dans un ou plusieurs départements :

  • Sur la base du présent cahier des charges régional, chaque unité départementale de la DIRECCTE peut engager un conventionnement IAE avec le porteur, à partir des échanges en conseil départemental de l’IAE et de la situation dans le département ;

  • Pour les entreprises adaptées, le conventionnement est réalisé par l’unité régionale de la DIRECCTE sur la base d’un appel à projets de la DIRECCTE, et d’une analyse croisée des projets avec les unités départementales. Le prochain appel à projets est prévu pour 2018.


Version 2 12/12/2016


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