Compte rendu de la réunion scot/cerema du 17 décembre 2015





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date de publication22.10.2017
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COMPTE RENDU de la réunion SCOT/CEREMA du 17 décembre 2015

Le CEREMA (centre d’étude et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) est un établissement public

PARTICIPANTS : membres de la commission SCOT et 3 membres du CODEV

ANIMATION DE LA REUNION : Sophie Carolus, Nicolas Jacquet et une technicienne du CEREMA, en présence de la DGS Catherine GUEYDAN

Sophie CAROLUS rappelle que la commission SCOT est composée de membres désignés par chacune des commune de la CARA ; un membre et un suppléant pour chaque commune.

INFORMATIONS GENERALES

1 - Cette étude sur la capacité d’accueil du territoire sera suivie par Marion MICHAUD, étudiante Master 2 et stagiaire à la CARA durant 6 mois .

2 – information concernant le « PLU i » (plan local d’urbanisme intercommunal) la date butoir pour décider ou non de donner la compétence à la CARA est le 27 mars 2017. En l’état le bureau de la CARA (comprenant les maires) n’est pas favorable, en revanche, propose de constituer un groupement de communes (pour celles qui le souhaitent) afin e mutualiser le coût des études. La date du 27 mars 2017 est également la date ultime de validité des POS actuellement en vigueur. En l’absence de révision avant cette date, ce sera le retour au règlement national d’urbanisme qui s’appliquera ( délai de 3 ans après la promulgation de la loi ALUR).

3 – le SCOT du Pays de Saintonge Romane est terminé et comme prévu par la loi, la CARA doit donner son avis dans les prochaines semaines

4 – l’étude sur la capacité d’accueil était déjà à l’ordre du jour lors de l’étude du SCOT en 2007

5 – Présentation de la démarche :

Quelques chiffres concernant la CARA : population - progression de près de 13% entre 1999 et 2008, 5% entre 2008 et 2012 et selon l’INSEE 25% d’ici 2040

En tourisme nous comptabilisons 80 000 lits marchands et 30 034 lits pour les résidences secondaires.

Nous avons donc un territoire sous pression et il faut trouver un équilibre pour les prochaines années

(Réflexions déjà abordées lors du SCOT 2007 !)

Il s’agit dès lors d’évaluer les ressources disponibles sur le territoire avant d’envisager un développement de la population.

Outil d’évaluation à élaborer  : capacité d’accueil et développement futur en prenant en compte l’interdépendance des ressources, l’interaction entre les espaces et le rythme saisonnier du territoirePrévoir l’élaboration d’un référentiel. Il s’agit maintenant de comprendre le territoire.

A la suite de cette présentation, Sophie Carolus, chargée de mission SCOT, propose que les personnes présentes se réunissent par deux afin de compléter un imprimé comprenant trois thématiques, Economie, Environnement, Société sur la classification des ressources littorales. Chaque thématique propose des sous-thèmes avec des enjeux, il s’agit dès lors d’apprécier les forces, faiblesses, fragilité des sujets proposés.

Ce document au format A3 devrait nous être adressé prochainement numérisé, nous vous le communiquerons dès que possible.

La Maire d’Epargnes fait part de son désaccord sur cette méthodologie, elle aurait souhaité recevoir ce document en amont pour se donner le temps de la réflexion.

Fin de la réunion à la suite de la saisie des réponses.

Le principe d’éco-responsabilité territoriale s’inscrit dans une approche globale de prise en compte des enjeux du développement durable d'un territoire défini, et consiste à penser ou appréhender tout projet au travers du prisme d'une responsabilité à la fois environnementale, sociale et économique. Bien plus qu'une simple démarche écologique, il s'agit de promouvoir autour de valeurs environnementales un écosystème, une organisation sociale et économique profitable à la communauté et aux générations futures.

Dès le lancement du Positive Economy Forum en 2012, l’EM Normandie s’est associée aux réflexions et actions du mouvement pour une économie positive visant à prendre en compte l’intérêt des générations futures dans les décisions privées et publiques. Parvenue à une étape de maturité dans ses travaux sur le thème de la responsabilité sociale des organisations, l’EM propose l’organisation d’une journée de réflexion et d’échanges sur la RSO dans le cadre d’une action de promotion de l’économie positive et de pratiques managériales positives.

La Responsabilité Sociétale des Organisations

La responsabilité sociétale des organisations (entreprises, collectivités, associations…) est la contribution volontaire des organisations au développement durable. Elle offre aux organisations l’opportunité de démontrer leur prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans leurs activités économiques en lien avec les parties prenantes (toute personne ayant un intérêt dans les décisions ou activités d’une organisation : salariés, clients, prestataires, concurrents, riverains, pouvoirs publics…).

Au travers des multiples facettes de la RSO, cette journée sera l’opportunité de s’interroger sur ce que la création de richesses par les organisations prend véritablement en compte et dans quelle mesure elle intègre ou pas l’intérêt des générations suivantes, le long-terme et l’intérêt général. De nombreuses tentatives existent pour identifier des alternatives aux indicateurs et ratios financiers traditionnels qui ne mesurent qu’un type de richesse et ne correspondent plus aux besoins d’un monde traversé par une crise protéiforme. Ainsi, les outils de reporting classiques conçus pour les entreprises visent à évaluer tous les actifs dont la nature est valorisable et monétisable dans un système comptable classique. Dans le modèle d’économie positive, l’on cherche à promouvoir de nouvelles façons de capter la valeur en mettant au point des référentiels innovants permettant s’assurer le suivi dans la durée des progrès accomplis en matière de performance globale. Il existe des modèles économiques d’un genre nouveau qui non seulement servent l’intérêt général mais prennent également en compte de nouveaux indicateurs pour mesurer leur efficience. C’est le cas de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP). Ce principe a permis d’élargir le champ de responsabilité des entreprises à la gestion de l’impact environnemental généré par la consommation de leurs produits. Ce principe ne pourrait-il pas être étendu à d’autres secteurs ?

Programme

8H15 - 9H00

Café d'accueil

9H00 - 9H10

Mot d’accueil par Jean-Guy Bernard, Directeur général, Ecole de Management de Normandie et par Cédric Baecher, rapporteur général de l'indice de positivité et co-fondateur du cabinet conseil, Nomadeis

9H10 - 9H35

Allocution d’ouverture par Hélène Valade, Directrice du développement durable, Suez, Présidente, Collège des Directeurs du Développement Durable (C3D)

9H35 - 10H00

Eléments de réflexion et mise en perspective du sujet par Michel Authier, philosophe, sociologue, inventeur de l’arbre des connaissances

10H00 - 11H30

Table ronde : « Economie positive dans les territoires haut-normands : état des lieux des pratiques RSE et développement durable. Présentation de l’enquête menée auprès des PME locales et des étudiants », animée par Olivier Lasmoles, Professeur de droit - Responsable pédagogique Master 1, Ecole de Management de Normandie

  • Cédric Baecher, rapporteur général de l’indice de positivité de l’économie, co-fondateur et directeur associé, Nomadeis

  • Corrine Chartier, Fondatrice et gérante d'inTERREface, co-présidente du Centre des Jeunes Dirigeants de l'Estuaire de la Seine

  • Antoine Véniard, Directeur du campus du Havre, Ecole de Management de Normandie

  • Serge Kimbel, Fondateur et gérant, Morphosis

11H45- 13H15

Table ronde : « Placer l’altruisme au cœur du modèle éducatif et de son projet personnel et professionnel » animée par Carole Beloeil, entrepreneuse, chef de projet LH Forum des Enfants, Présidente fondatrice, Ethic’All Way

  • Mélusine Harlé, docteure en communication et pédagogie, fondatrice, Habile éducation

  • Christelle Meslé-Genin, Fondatrice, JobIRL

  • Mauve Doyen, Responsable écocitoyenneté et extrascolaire, Living School

  • Ludovic Jeanne, Directeur, Institut du Développement Territorial, Ecole de Management de Normandie

13H15 - 14H30

Pause déjeuner

14H30-16H00

Table ronde : « Etre bien au / dans son travail : quelles sont les attentes des générations Y et Z ? » animée par Nathalie Aubourg, Doyen, Ecole de Management de Normandie

  • Michel Authier, philosophe, sociologue, inventeur de l’arbre des connaissances

  • Nadia Robinet, associée, Action Spinoza/La Fabrique Spinoza

  • Sabrina Tanquerel, Professeure en Gestion des Ressources Humaines et Développement, Ecole de Management de Normandie

  • Marc Deluzet, Délégué général OSI, Engie 

16H00 - 16H30

Allocution de clôture par Jacques Lecomte, spécialiste de la psychologie positive

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