Programme de développement rural 2007-2013 Réseau Rural Régional Midi Pyrénées Appel à projet thématique «accueil de nouvelles populations dans les territoires ruraux en Midi Pyrénées»





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PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL

2007-2013

Réseau Rural Régional Midi Pyrénées

Appel à projet thématique

« accueil de nouvelles populations dans les territoires ruraux en Midi Pyrénées  »

Cahier des Charges

février 2009

Janvier 2009











Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Midi-Pyrénées










Ce document a pour objet de définir le cadre et les modalités de sélection des projets portés par des candidats souhaitant participant au réseau rural réseau rural régional Midi Pyrénées autour de la problématique « accueil de nouvelles populations dans les territoires ruraux ». Il présente à ce titre un cahier des charges et des prescriptions d’ordre général mais également des prescriptions relatives à la thématique proposée auxquelles il convient de se conformer.

Prescriptions d’ordre général



Quelle que soit la thématique portée, les conditions suivantes  doivent être respectées :
1/. Constitution du partenariat : chef de file et partenaires associés


  • La thématique a été retenue par la Commission Permanente du Réseau Rural Régional pour son caractère transversal. Le candidat devra veiller à associer dans sa réflexion des compétences multi sectorielles, répondant aux objectifs-même du réseau rural visant à faire travailler ensemble, au service d’un thème particulier, des structures, approches, démarches appartenant à des secteurs d’activité et des sphères de réflexion différents.




  • Le chef de file, maître d’ouvrage du projet, sera le correspondant et le responsable devant l’autorité de gestion de l’animation de la thématique portée.




  • L’association des partenaires, coordonnée par le chef de file, s’effectuera sous forme de consortium. Un accord écrit, présenté dans le dossier de candidature, entre les membres du consortium est indispensable. Celui-ci, précisera les produits que doit livrer chaque partenaire, et le cas échéant l’échéancier de livraison. Le rôle du Chef de File, les modalités d’animation et de coordination du consortium seront explicitées. Les conventions correspondantes seront établies à cet effet.




  • Tout Groupe d’Action Locale LEADER 2007-2013 ayant un intérêt manifeste pour la thématique portée aura la possibilité d’intégrer le consortium;


2/. Produits livrables et suivi


  • La capitalisation, l’appréciation qualitative et la valorisation des données/pratiques/expériences/ démarches/ compétences observées sont essentielles et doivent déboucher sur des propositions concrètes permettant d’orienter la politique publique sur la thématique portée.




  • Elles doivent mettre en exergue les bons jeux d’acteurs, les bons projets, les bonnes pratiques, les bons outils, mais aussi expliciter les raisons d’échec. De même une cartographie des compétences (qui fait quoi, où ?), sur la thématique présentée, sera dressée. Le périmètre d’investigation n’est pas limité à la région Midi Pyrénées, bien au contraire. La valeur d’exemple (ou de contre-exemple) peut être recherchée au travers d’expériences ou de pratiques menées dans d’autres régions françaises ET européennes.




  • Un intérêt particulier devra être porté à la mobilisation d’élus territoriaux ou d’acteurs économiques du secteur privé en faveur de la thématique retenue.




  • Le produit devra être livré à échéance 18 mois à 24 mois selon la thématique.




  • Le Chef de file s’attachera particulièrement :

      • d’une part, à ne pas réaliser « l’étude de plus » ou de ré-inventer de nouveaux outils lorsqu’en fait c’est dans l’articulation des outils existants que réside souvent l’innovation.

      • d’autre part, à sortir de l’analyse  et à oser capitaliser pour être force de proposition et dégager une méthode d’action.




      • Il s’assurera de toute liaison, apport, et échange d’expériences, de conseils et de bonnes pratiques avec le Réseau Rural National et tout Réseau Régional français ou européen impliqué sur la même thématique.




        • Le Chef de file rendra compte périodiquement aux co- référents régionaux et à la Commission Permanente du Réseau Rural Régional de l’avancée de ses travaux, sur la base de rapports écrits.


3/ Dossier de candidature
Les projets déposés devront comporter a minima :


  • une note concise (maximum de 8 pages) explicitant :

  • la question ou le thème proposé

  • le détail des actions prévues ;

  • la matière qui sera valorisée ;

  • une liste et un descriptif détaillé des partenaires impliqués et les principaux travaux déjà menés par ou avec ces partenaires sur la thématique portée, dont le ou les GAL LEADER 2007 –2013 intéressé(s) par la thématique,

  • un calendrier retraçant les différentes étapes à mener

  • les modalités de communication et de mise en réseau prévues pour assurer la diffusion des enseignements tirés de la phase capitalisation

  • les modalités prévues pour la valorisation des travaux




  • une présentation et un budget détaillés des dépenses prévues (avec justificatifs à l'appui: devis ou frais de personnel ou de déplacements prévisionnels)

  • les projets de convention entre partenaires du consortium (contenu du partenariat, engagements réciproques et moyens correspondants, durée de la convention)

  • Tous documents utiles à la compréhension du projet pourront être annexés.

  • Le dossier devra être remis en deux exemplaires papier et en format électronique à la DRAAF et au Conseil Régional


Nota : le choix du chef de file et des compétences de chaque partenaire associé pour mener à bien la thématique portée est à motiver clairement dans le dossier de candidature. Le dossier précisera sur quel(s) point(s) particuliers la contribution de chaque partenaire est particulièrement attendue.
4/ Engagements des candidats s’ils sont sélectionnés
Si une candidature retenue fait l’objet de remarques de la part de la Commission Permanente du Réseau Rural Midi Pyrénées ou de l’Autorité de Gestion, le candidat devra procéder aux ajustements sollicités.
Une convention sera signée dans les meilleurs délais entre d'une part le maître d'ouvrage du projet et d'autre part la DRAAF. Seront annexés à cette convention :


  • le projet détaillé éventuellement amendé pour intégrer les remarques de la Commission Permanente ou de l’Autorité de Gestion,

  • le plan de financement retenu,

  • Le calendrier.


5/ Financement
Le Chef de file, maître d’ouvrage du projet thématique, bénéficie de crédits FEADER au titre du Réseau Rural, et justifie des dépenses réalisées. Il est rappelé qu’un « portage » des thématiques par les co-financeurs est indispensable à la mobilisation du FEADER. A cet égard, le Chef de file pourra s’attacher à rechercher des co financements nationaux complémentaires à ceux apportés par l’Etat/MAP et le Conseil Régional.
Les subventions seront versées au vu des justificatifs de dépenses acquittées et du contenu de la prestation.
Les frais pris en charge sont :

  • les frais de personnel, d’organisation de réunion, de déplacements et matériels directement rattachables à l’action (sont inéligibles les frais généraux, de frais de structure ou d’amortissement…),

  • des prestations, des études,

  • les frais d’édition, de publication et de diffusion directement rattachables à l’action.


Les dépenses devront être justifiées sur la base de factures (établies au nom du maître d'ouvrage), de feuilles de paie ou de justificatifs de frais de déplacement. Aucun autre justificatif ne sera accepté.
6/ Calendrier
- Lancement de l’appel à projets : 4 février 2009

- date limite pour le dépôt des candidatures : 15 avril 2009
La candidature est à déposer auprès de la DRAAF et du Conseil Régional en deux exemplaires papier et en format électronique.
Le Comité de Sélection des candidatures se réunira au plus tard le 7 mai 2009.


Prescriptions relatives à la thématique « accueil de nouvelles populations dans les territoires ruraux en Midi Pyrénées »




1/ problématique
La région Midi-Pyrénées figure comme une région attractive. Les bilans démographiques de tous les départements de Midi-Pyrénées sont positifs. Or la structure de la population par âge ne peut expliquer ces gains notamment dans les départements ruraux. Les migrations et l’accueil de nouvelles populations sont au cœur de ce renouvellement. Dans les actions menées dans le cadre des politiques territoriales pays, PNR programmes Leader ou bien dans des politiques propres menées par les communes ou communautés de communes, des politiques d’accueil sont affichées. Cependant les actions menées ne sont pas conduites de manière coordonnée que ce soit à l’échelle locale ou régionale ce qui nuit considérablement à leur efficacité. En outre, les territoires ruraux sont confrontés aujourd’hui à des mutations profondes  liées au coût de l’énergie à la crise financière, à la crise immobilière, la mondialisation au réchauffement climatique …qui ont des impacts lourds. Il s’avère indispensable d’analyser ces impacts et d’adapter en conséquence les politiques d’accueil.
2/objectif
L’accueil de nouvelles population étant un élément essentiel du développement des territoires ruraux, il s’agit à travers les travaux menés d’aider les territoires ruraux à développer et mettre en place des politiques d’accueil de nouvelles populations adaptées et efficaces

3/ contenu du travail à réaliser




  • Analyser quantitativement et qualitativement, et synthétiser les travaux déjà réalisés concernant les nouveaux arrivants en Midi-Pyrénées. De nombreuses études ont été réalisées sur ce sujet ( INSEE, Université structures de développement..) . Il s’agit de les recenser et de les analyser de façon à dégager une vison régionale, la plus précise possible et une typologie des territoires au regard de cette thématique.




  • Etablir un état des lieux le plus exhaustif possible des politiques d’accueil menées aux différentes échelles territoriales (communes, communautés de communes, pays, PNR, Région, Département) et voir comment la question de l’accueil est appréhendée à chacune de ces échelles.




  • Analyser des facteurs qui sont déterminants dans l’attractivité de Midi-Pyrénées : coût de l’immobilier, coût de l’énergie, transport, foncier…et l’impact de leurs évolutions sur l’arrivée de nouvelles populations




  • Construire un outil d’aide à la décision en matière de politique d’accueil à destination des territoires ruraux qui permettrait :




    1. d’évaluer les facteurs d’attractivité du territoire,

    2. de définir les catégories de nouvelles populations pouvant être intéressée par le territoire

    3. d’évaluer l’impact de l’arrivée de nouvelles populations sur le territoire

    4. d’évaluer l’impact des évolutions des facteurs d’attractivité sur les nouvelles populations


3/ Lieux de connaissance et sources d’information d’ores et déjà repérées en Midi Pyrénées :
Le candidat pourra notamment s’appuyer sur les lieux de connaissance et compétences suivants :


  • Les travaux menés par les GAL de Midi-Pyrénées dans le cadre de Leader + : Val d’Adour….

  • Les travaux menés dans le cadre de la convention interrégionale du Massif Central : appel à projet « Construire une offre d’accueil qualifiée dans les territoires » lancé en janvier 2009

  • Les publications de l’INSEE Midi-Pyrénées

  • Les travaux du Réseau Rural National dans le cadre de l’appel à projet national sur l’accueil de nouvelles populations

  • Les travaux du laboratoire de recherche de Toulouse-le-Mirail CIRUS-CIEU : « les nouveaux arrivants dans l’aire urbaine de Toulouse ( 2005)

  • «  L’économie résidentielle et le développement local : conséquence ou levier » -Estève Philippe,Janvier Yves, Tiévant Sophie, Davezies Laurent –Préfecture de Région Midi-Pyrénées –octobre 2007


4/ Financement et échéance


  • La thématique proposée bénéficie d’une subvention publique de 80.000€ composée de

40 000€ de dépenses publiques nationales (Etat/MAP et Région) qui appellent une aide publique équivalente de FEADER. Le Chef de file, porteur de la thématique, pourra apporter des co-financements publics complémentaires à ce montant, qui appelleront une part équivalente de FEADER.


  • Le produit devra être livré à échéance 24 mois à compter de la date de sélection de la candidature.


Pour toute information

co-référents régionaux du Réseau Rural Régional Midi Pyrénées :

Paulette Salles/ Conseil Régional -Stéphane Robert/ DRAAF.

paulette.salles@cr-mip.fr

stephane.robert@agriculture.gouv.fr




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