Tous les éléments du Plan Simple de Gestion doivent être élaborés en trois exemplaires (1 pour le propriétaire, 2 pour le crpf). Le Plan Simple de Gestion doit être signé par tous le(s) propriétaire(s)





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date de publication20.10.2017
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Octobre 2012
Plan Simple de Gestion
Massif des Landes de Gascogne

nom du propriétaire

commune(s) de la forêt
surface


période du au

Pièces jointes :

- plan de localisation (sur carte au 1/25 000ème)

- plans parcellaires de la propriété
Tous les éléments du Plan Simple de Gestion doivent être élaborés en trois exemplaires (1 pour le propriétaire, 2 pour le CRPF). Le Plan Simple de Gestion doit être signé par tous le(s) propriétaire(s).

Centre Régional de la Propriété Forestière d'Aquitaine

6 parvis des Chartrons - CS41255 - 33075 BORDEAUX CEDEX

Tél : 05 56 01 54 70 - Fax : 05 56 51 28 08

Courriel : bordeaux@crpfaquitaine.fr Site Internet : www.crpfaquitaine.fr

Notice explicative
Le plan simple de gestion est obligatoire pour les propriétés de plus de 25 hectares d’un seul tenant et pour les propriétés comportant 25 hectares ou plus calculés en prenant en compte le bloc principal et les blocs de parcelles de plus de 4 hectares sur cette commune principale et ses communes limitrophes.

Nous vous conseillons cependant d’inclure la totalité de la propriété forestière dans ce PSG.

Le plan simple de gestion et ses annexes doivent être adressés au Centre Régional de la Propriété Forestière d'Aquitaine en deux exemplaires après signature (s).

Vous pouvez joindre des pages intercalaires si l'espace prévu pour certains chapitres s'avère trop réduit.

Ce plan est indépendant des plans précédents. Des opérations prévues dans le premier plan simple de gestion et qui n'auraient pas été exécutées, ne s'inscriront pas nécessairement dans ce plan.
PIECES A JOINDRE AU PLAN SIMPLE DE GESTION (en 2 exemplaires)

Le plan de localisation : vous pouvez utiliser une carte IGN (1/25.000ème ou 1/50.000ème) ou extrait d’un site internet (ex : http://www.geoportail.fr ou http://ids.pigma.org/mapfishapp/?wmc=context/crpf.wmc) sur laquelle vous reportez les contours de la propriété.

Pour le plan de propriété, utiliser de préférence des échelles comprises entre 1/2.500 et 1/10.000.

Le plan doit comporter :

- le nord géographique et l'échelle

- une légende par type de peuplement

- le tracé des routes, pistes, pare-feu, principaux fossés ainsi que des cours d'eau ou plans d’eau

- les limites des parcelles cadastrales et leur numéro

- la cartographie des peuplements ainsi que les numéros des parcelles forestières s'il y a lieu

- la délimitation des coupes rases pour les parcelles coupées partiellement.

- la date de son établissement

1 - RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS
11 - PROPRIETAIRE

Inscrire le nom du ou des propriétaires.

Indiquer la raison sociale pour une personne morale.

Inscrire l'adresse et le numéro de téléphone où l'on peut joindre le propriétaire.

Indiquer si le ou les propriétaires sont indivisaires, nus-propriétaires, mineurs, si il y a usufruit. Si l'usufruitier établit le plan simple de gestion, les nus-propriétaires doivent signer ou établir une procuration. Si le PSG concerne des propriétés de nature juridique différente, le tableau des parcelles cadastrales devra indiquer les différents propriétaires, exemple : 1 : M. et Mme X

2 : Mme X

Dans le cas où le plan simple de gestion est établi et signé par un représentant des propriétaires (personnes morales, indivision, mineurs ...) indiquer le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et le titre du représentant.

Joindre une procuration lui donnant pouvoir pour établir le plan simple de gestion.
12 - RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LA FORET

Régions forestières : voir la carte ci-jointe

Indiquer toutes les communes et la contenance de la forêt qui comprend également les accessoires (chemins, lignes EDF, etc. ...).
13 - RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

131 - L'historique de la propriété peut permettre d'expliquer l'état actuel des peuplements et les mesures sylvicoles qui en découlent.

1 - Renseignements généraux et administratifs
11 - Le propriétaire
Nom et prénom (ou raison sociale) :

Adresse :

Téléphone :
Mode de possession : (nu-propriétaire, usufruitier, indivision, ...) 1


12 - Renseignements généraux sur la forêt

Département

Communes

Surfaces

















































Total






13 - Renseignements administratifs
131 - Historique de la propriété

Notice explicative

132 - Si une réduction des droits de mutation a été accordée lors d'une succession (régime "Monichon") , ou si vous avez bénéficié d'une réduction de base pour l'Impôt sur la Fortune, indiquer la surface concernée et la date du certificat. Les parcelles ayant bénéficié de ce droit devront être désignées dans le tableau des parcelles cadastrales ou joindre le certificat établi par la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer). Si vous ne l'avez pas, contactez votre notaire ou la D.D.T.(M.).

133 - Si vous avez demandé le bénéfice du DEFI FORET pour l’achat de parcelles ou la réalisation de travaux, mentionner les parcelles concernées et la date de cette réduction d’impôt.

134 - Si le plan est établi par un expert, indiquer son nom ou le nom de l'organisme auquel il appartient.

135 - C'est au propriétaire de fixer la durée de son plan simple de gestion. Cette durée sera comprise entre 10 et 20 ans choisie en fonction des objectifs visés, de la nature des peuplements et des contraintes rencontrées.

132 - Régime Monichon ou ISF sur ha depuis le

133 - DEFI Forêt Achat sur les parcelles . depuis le
DEFI Forêt Travaux sur les parcelles . depuis le

(Joindre la liste des parcelles ou les certificats)

134 - Plan simple de gestion établi par :
135 - Durée du plan simple de gestion :


14 - Liste des parcelles cadastrales




Communes


Section

N° parcelle cadastrale

N° parcelle forestière


Surface

Date d'expir. Monichon ou ISF

Propriété juridique (*)






















(*) Remplir cette colonne si le PSG concerne des propriétés juridiquement différentes (exemple : M. X, Mme X, M. et Mme X)

Notice explicative
21 - Enjeux économiques
211 – Préciser également le mode de commercialisation des bois et les difficultés éventuelles d’écoulement des produits
212 – Votre propriété est-elle regroupée ou dispersée ?
214 – Exemple : chasse, cueillette, …
215 – Travaux et gestion réalisés par vous même, par une entreprise, par une coopérative, … ?

22 - Enjeux sociaux

221 – Votre propriété est-elle confrontée à une pression sociale importante (tourisme, fréquentation périurbaine, chasse, ...) ?
222 – Avez-vous une convention d'accueil du public ?

Si oui, dans quelles conditions ?
2 – Analyse des enjeux
21 – Enjeux économiques
211 – Type et qualité des bois produits sur la propriété :
212 – Morcellement de la propriété :
213 – Desserte et risque incendie :
214 – Autres ressources économiques :
215 – Organisation de la gestion :

216 – Adaptation éventuelle de la gestion forestière à ces enjeux :

22 – Enjeux sociaux
221 – Pression sociale :

222 – Adaptation éventuelle de la gestion forestière à ces enjeux :


Notice explicative

23 - Enjeux environnementaux
231 - Y a-t-il sur votre propriété des zones que vous jugez intéressantes sur le plan environnemental ? Ex : lagune, airial, ripisylve (bord de ruisseau), ...

Si oui, lesquelles (les mentionner sur le plan parcellaire de la propriété) ?

232 - Votre propriété est-elle concernée à votre connaissance par un ou des zonages environnementaux ? Vous pouvez consulter le site du CRPF (www.crpfaquitaine.fr) ou du Géoportail (www.geoportail.fr) ou PIGMA (www.pigma.org).

Si oui, lesquels ? Plan de prévention des risques naturels, forêt de protection, arrêté de biotope, parc national, réserve naturelle, périmètre de 500 m autour d'un monument historique, site classé ou inscrit, zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), directive de protection et de mise en valeur des paysages, zone spéciale de conservation (ZSC), zone de protection spéciale (ZPS) , zone Natura 2000, …). Mentionnez également si votre propriété comporte des Espaces boisés classés (EBC) dans le PLU de votre commune.

233 -Avez-vous des problèmes spécifiques concernant l'environnement ? Ex : loi sur l'eau (mentionner si votre forêt est dans un périmètre de captage d’eau potable), problèmes liés à l'agriculture, à la présence de carrières, de décharges sauvages ou officielles...

Si oui, lesquels ?
ATTENTION : si votre propriété est concernée par un site Natura 2000, vous devez joindre une évaluation d’incidences ou demander l’agrément de votre PSG au titre de cette législation (article L122-7 du code forestier). [Mentionner dans le chapitre 234 « Je demande l’agrément de mon PSG au titre de l’article L122-7 du code forestier pour Natura 2000. »]

Si votre propriété est concernée par un site classé, nous vous conseillons également de demander l’agrément au titre de l’article L122-7 de votre PSG, qui vous permettra d’effectuer les travaux prévus dans votre PSG sans autres autorisations.
235 – Si votre propriété est concernée par Natura 2000, préciser dans ce paragraphe :

- la nature exacte des peuplements concernés et les parcelles correspondantes : type de peuplement (futaie, taillis, mélange futaie-taillis), essence (pin maritime, chêne pédonculé, chêne tauzin, aulne ou vergne, frêne, …)

- le détail des travaux prévus (ou l’absence de travaux) sur ces parcelles


23 – Enjeux environnementaux
231 – Zones intéressantes sur le plan environnemental :

232 – Zonages environnementaux concernant la propriété :

233 – Problèmes spécifiques concernant l’environnement :

234 – Je demande l’agrément de mon PSG au titre des articles L122-7 et 8 du Code Forestier pour les législations suivantes :

- Natura 2000 □

- Site classé □

- Monument historique □
235 – Adaptation éventuelle de la gestion forestière à ces enjeux :

3 – Gibier - Equilibre sylvo-cynégétique




- Votre propriété fait-elle partie d'une ACCA ? □ Oui □ Non

ou d'une autre société de chasse ? □ Oui □ Non
- Louez –vous la chasse sur votre propriété ? □ Oui □ Non
- Votre propriété dispose t'elle d'un plan de chasse ? □ Oui □ Non

Dans l'affirmative, qui demande le plan de chasse ?


□   vous-même en tant que propriétaire exerçant son droit de chasse
□   vous-même en tant que propriétaire (clause dans le bail de location de chasse)
□   votre locataire de chasse

□ Autre

- Dégâts constatés  à la rédaction du PSG :

□ Aucun □ Rares □ Disséminés □ Généralisés

- Nature : □ Frottis □ Ecorçage □ Abroutissement □ autre (préciser) :…………………………………………………



  • Evolution des espaces sensibles aux dégâts (au terme du PSG) :


Gibier :

Chevreuils

Cerfs

Autres :

Identification des espèces inscrites au plan de chasse










Tendance souhaitée du plan de chasse pour la durée du PSG (plus ou moins)











Conséquences sur la gestion forestière et mesures de prévention et de protection envisagées contre les dégâts de gibier : 
4 – Description des peuplements
Pour chacune des catégories de peuplements du TABLEAU GENERAL (Feuillus, Coupes rases, Pins maritimes de 0 à 14 ans, Pins maritimes de 15 à 29 ans, Pins maritimes de 30 à 44 ans, Pins maritimes de 45 à 59 ans, Pins maritimes de 60 ans et plus), précisez ci-dessous la qualité générale, les possibilités d'avenir, les diverses particularités (commercialisation, qualité des bois, ...), et autres observations qui vous paraissent utiles.
Notice explicative


4 – Tableau général
Dans le cas où une parcelle porte des peuplements d'âges différents, prévoir une ligne par âge en numérotant les sous-parcelles d'âge différent (a, b, c, ...)
Indiquer pour la colonne appréciation sur la qualité si le peuplement est, avec avenir (A), à surveiller (B) ou sans avenir (C).
Mentionnez également les parcelles comportant des accessoires de la forêt (pistes, lignes EDF-GDF, airiaux, ...) dans la colonne non boisé.
Pour les feuillus, préciser la description (essence, taillis, futaie, …) dans la colonne commentaire.


Exemple :

Commune

N° Parcelle Forestière ou Cadastrale

Sous- parcelle

Surface (ha)

Année d’origine des peupl.

GRIS

VERT FONCE



VIOLET

ROUGE

Appréciation sur la qualité (A, B ou C) et commentaires

Non boisé

Feuillus (à préciser dans la colonne comm.)



45 à 49 ans

50 à 54 ans

55 à 59 ans

60 ans et +

PISSOS

A 222

a

5,1225 ha

1950










5,1225










B Dégâts de tempête

PRECHAC

C 333




1, 8900 ha







1,8900
















Taillis chênes







































5 - Orientations de gestion
51 – Analyse de l'application du PSG précédent s'il s'agit d'un renouvellement :

  • N° et date d ’agrément du PSG précédent :



  • Nom de l'ancien propriétaire s'il y a lieu :






  • Modifications éventuelles de surface (en plus ou en moins)







Surface

Commune

N° parcelles

Augmentation










Diminution













  • Réalisation globale des travaux






Surface prévue dans

le plan précédent

Surface effectivement réalisée

Coupes rases







Reboisements







Autres travaux










  • Motif des écarts les plus importants entre prévision et réalisation (problèmes rencontrés, ...)

Notice explicative


521 et 522 - Les objectifs peuvent être de 3 types :
ý la production de bois :

- bois d’œuvre (tranchage, déroulage, sciage, ...). Cet objectif suppose une gestion suivie et régulière (investissements, entretiens, ...)

- bois d'industrie (chauffage, poteaux, papier, panneaux, ...). Cette production, naturelle en forêt ne devrait généralement être qu'un sous-produit de la production de bois de qualité.
ý la protection : couverture des sols (pentes), conservation des paysages, de la flore, de la faune.
ý les loisirs : la forêt peut être gérée pour mettre en valeur des activités autres que la production de bois (chasse, champignons, randonnées, ...). Cet objectif nécessite lui aussi un programme adapté. Ex : entretien de chemins pour la randonnée, sentiers d'agrainage pour la chasse, ...
Ces objectifs peuvent être compatibles entre eux : une forêt peut être gérée selon plusieurs de ces objectifs. Ex : la production de bois n'est pas incompatible avec la chasse ou la promenade.

523 - Exemples de contraintes :

- pas de possibilités d'autofinancement

- pas de possibilités de travail personnel dans la forêt

- nature juridique de la propriété (indivision, usufruit, participation à une A.S.A.,...)

52 - Objectifs assignés à la forêt




521 - Objectif(s) principal(aux)



522 - Objectifs secondaires



523 - Contraintes



53 - Sylviculture proposée :

Indiquer pour chaque type d'intervention (reboisements, dégagements, dépressages, éclaircies, balivages, élagages, etc. ...) les directives particulières à employer.

  • Reboisements :



  • Dépressages, éclaircies :



  • Coupes rases :



  • Travaux d’amélioration :


Notice explicative


54 - Remplir le tableau : programme prévisionnel des interventions :
Dans la partie interventions à prévoir, le propriétaire n'est pas tenu de respecter strictement l'année indiquée dans la programmation des interventions inscrites ,en raison de certains facteurs imprévisibles (réussite des reboisements, vitesse de croissance, prix des bois, incidences climatiques ...)

Cependant cette programmation permet de donner une appréciation des interventions à effectuer.
En ce qui concerne les coupes, elles peuvent être avancées ou retardées de 5 ans par rapport à la date prévue dans le plan simple de gestion.
- Noter les années en haut des colonnes
- En face de chaque parcelle ou sous parcelle, noter les travaux à effectuer avec le code expliqué au bas du tableau.

54 bis - Tableau récapitulatif des coupes rases prévues pendant la durée du présent plan
Ce tableau est à compléter à partir du tableau général et reprend les coupes rases par année en indiquant vos observations (ex : pins arrivés à maturité, pins mal venants ...).


Année

Commune

Numéro de parcelle

Surface à couper

Observations

















55 - Observations complémentaires :
(exemple : équilibre de la propriété, ….)

56 - Conclusion :

Date et signature(s)
PROCURATION
² ² ²
Les soussignés,


Nom

Adresse

Qualité

(préciser nu-propriétaire, usufruitier, ...)




























































































propriétaires de hectares sur la ou les commune(s) de

donnent, par la présente, mandat à M.

pour signer le plan simple de gestion et le présenter à l'agrément du C.R.P.F.

Date :

Signatures :

C.R.P.F. d'AQUITAINE
FICHE DESCRIPTIVE DE PEUPLEMENT (facultatif)

(à conserver par le propriétaire)

Commune : Lieu-dit :

Parcelle forestière n° :
Surface :

Parcelles cadastrales n° :

Date de l'observation :
----------oOo----------
 Accessibilité :
 Assainissement :
 Sol :
 Essence et Type de peuplement :
 Date de création du peuplement :
 Hauteur moyenne :
 Diamètre moyen :
 Densité moyenne :
 Classement : peuplement d'avenir (A) *

peuplement à surveiller (B)

peuplement sans avenir (C)
 Dernières opérations effectuées :
 Interventions urgentes à réaliser :
 Travaux et coupes à prévoir :
 Observations complémentaires

(*) Rayer les mentions inutiles

1 si usufruitier, préciser les noms et adresses des nu-propriétaires. Ceux-ci doivent signer le P.S.G. ou une procuration donnant pouvoir à la personne ayant établi le P.S.G. (voir modèle en annexe)

 Le plan simple de gestion doit être signé par tous les propriétaires (ou nu-propriétaires)et par le ou les usufruitiers. Vous pouvez joindre une procuration (modèle en annexe) donnant pouvoir à un des propriétaires ou des usufruitiers pour signer le plan de gestion.

Si le propriétaire est une personne morale, joindre un extrait de kbis.

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