Intervention de M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’Industrie et du Numérique





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date de publication19.10.2017
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Intervention de M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie,
de l’Industrie et du Numérique


Je suis heureux de ce nouvel échange, après notre dernier comité, le 6 octobre.

Comme l’a rappelé Michel SAPIN, nous avions pris des engagements et donné des orientations. Il est important de faire un point ensemble, d’indiquer les avancées réalisées, quelques mois plus tard.

Nous avions notamment évoqué, car le processus démarrait alors, la revue des missions de l’Etat. Avec la réforme territoriale, elle concerne très directement nos ministères, en particulier le ministère de l’économie, et je souhaite vous présenter le cadre et les axes selon lesquels j’entends avancer.

Quels engagements et quelles orientations avais-je tracés lors du CTM d’octobre ?

- que cet exercice fasse, sur le terrain, l’objet d’une large concertation, et cela a été le cas, pour l’ensemble des missions de l’Etat ;

- que cet exercice permette de dégager des priorités, d’éviter des redondances et de garantir les missions essentielles de l’Etat ;

- que le sujet des services déconcentrés de la DGCCRF fasse l’objet d’une attention spécifique.

I - D’abord, je souhaite vous dire quelques mots de la revue des missions et du rôle des DIRECCTE

C’est évidemment une question d’actualité, car les changements en cours sont importants : d’une part, la nouvelle carte des régions, désormais votée, qui entrera en vigueur à la fin de l’année ; d’autre part, la nouvelle organisation des compétences, en matière de développement économique notamment, issue de la loi NOTRe ; enfin, la revue des missions de l’Etat dont le Premier ministre présentera prochainement les résultats.

Je ne minimise pas les inquiétudes, les incertitudes que ce mouvement engendre.

Je souhaite saisir cette occasion pour tenir un discours clair, pour les agents et pour nos concitoyens, sur le rôle économique de l’Etat sur le terrain.

Je défends 2 principes essentiels :

- d’abord, une présence territoriale de l’Etat est indispensable dans le domaine économique ; les régions ne peuvent pas se substituer à une stratégie nationale, dont notre pays a besoin et que je défends - comme je l’ai fait récemment en présentant le projet « Industrie du futur » ;

- ensuite, les services économiques déconcentrés doivent avoir une approche transversale. Il faut conserver le « modèle DIRECCTE », ne pas casser cet outil au moment-même où les synergies entre les différentes compétences, de l’emploi à la consommation en passant par le développement économique, portent leurs fruits grâce à la mobilisation, aux efforts, de tous les agents ;

J’ai regardé avec attention les résultats de la concertation locale qui a été menée. De ces analyses, de mes échanges sur le terrain, je retiens notamment que 3 grandes missions économiques nécessitent une présence de l’Etat dans les territoires.

- La première, c’est assurer une veille et informer le niveau central. Sans l’information locale, l’action nationale ne peut pas être conduite de manière éclairée. C’est grâce aux services déconcentrés qu’elle peut s’appuyer sur les réalités du terrain, sur une identification précise des difficultés à résoudre ou des réussites à généraliser ;

- La deuxième mission, c’est la coordination : quand un sujet concerne plusieurs territoires ou diverses administrations, seuls les services de l’Etat peuvent réunir les acteurs concernés et faire émerger une réponse adéquate : c’est le cas en particulier pour les entreprises en difficulté ;

- Enfin, troisième type de mission, les missions de contrôle et l’appui des politiques nationales : comment expliquer le CICE, la politique de filières, les plans industriels… sans relais local ? Ce serait priver la politique nationale de son application concrète.

Tenir un discours clair, c’est dire également ce que l’Etat ne peut ou ne doit pas faire. De façon générale, l’Etat n’a pas vocation à gérer les dispositifs d’aides individuelles aux entreprises ou l’instruction de dossiers locaux. Le plus souvent, ces dispositifs sont d’ailleurs résiduels. Nous devons, en accompagnant cette transformation, assumer que les collectivités, notamment les régions, sont mieux armées pour exercer ces missions.

C’est ce cadre clair, assumé, que je voulais présenter devant vous, comme je le ferai dans quelques jours devant les DIRECCTE.

II - Plus spécifiquement, je souhaite évoquer la question des services déconcentrés de la DGCCRF

C’est un sujet essentiel. Ce n’est pas une question symbolique, c’est une question d’efficacité de l’action menée, en matière de concurrence, de consommation et de loyauté des transactions, pour le bon fonctionnement de notre économie et la protection de nos concitoyens - et, donc, pour la mission de service public à laquelle vous êtes attachés.

Lors du CTM du 6 octobre, j’ai indiqué qu’une concertation spécifique se tiendrait avec Carole DELGA, le secrétaire général et la directrice générale. Une réunion a eu lieu le 21 octobre. Les échanges ont ensuite continué avec la directrice générale et le secrétaire général. Il n’y a pas eu d’autre réunion au niveau des ministres parce que les réflexions sur la mise en œuvre de la réforme territoriale se sont alors engagées, au niveau interministériel – et en aucun cas, comme j’ai pu le lire, parce que nous aurions souhaité interrompre les discussions ou ignorer cette question.

Carole DELGA et moi avons en effet suivi 2 principes clairs dans cet exercice :

- sur le fond, défendre avec force une organisation territoriale qui rétablisse la chaîne de commandement ;

- en méthode, ne pas donner de faux espoirs ou alimenter des rumeurs, mais vous informer, de manière transparente, dès que des orientations se préciseraient.

C’est aujourd’hui le cas, même si les discussions interministérielles se poursuivent pour définir un schéma d’organisation précis.

Avec Carole DELGA, nous nous sommes mobilisés auprès de nos collègues en charge de la réforme territoriale et de la réforme de l’Etat et auprès du Premier ministre lui-même.

Nous pensons que le bon dispositif consisterait à rassembler les agents de la DGCCRF actuellement affectés dans les DDI au sein d’unités territoriales qui couvriraient plus d’un département (deux voire trois).

Cela permettrait de placer l’action de la DGCCRF à l’échelon pertinent pour retrouver une taille critique permettant d’exercer réellement ses missions, tout en garantissant la proximité inhérente à ces fonctions. Cela ne peut pas être le cas actuellement, lorsque près de 30 % des directions départementales comptent moins de 9 agents de la CCRF.

Je souhaite être transparent :

- ce schéma est celui que je porte, avec Carole DELGA. Je l’ai évoqué à plusieurs reprises avec Bernard CAZENEUVE et avec le Premier ministre, qui souhaite trouver des solutions aux difficultés d’organisation actuelle ;

- comme vous le savez, en 2013, la question d’une réorganisation avait été fermée ;

- cette question est aujourd’hui rouverte : nous allons travailler à la réorganisation des services déconcentrés de la DGCCRF ; dans les prochaines semaines, le travail interministériel - car plusieurs ministères sont concernés - aboutira sur un schéma précis sur lequel nous aurons l’occasion d’échanger, bien entendu.


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