Présidents de groupe d'élus communistes et républicains dans les communautés d'agglomération





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date de publication19.10.2017
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Crise financière, crise économique, crise sociale,

U
Revendicatifs, offensifs, ambitieux

Un Nord-Pas-de-Calais respecté !

ne alternative est possible !

Les Propositions
des élus Communistes et Républicains

du Nord-Pas-de-Calais
« La justice sociale n'est pas simplement une cause juste,

elle remplit aussi une véritable fonction économique »


  • Parlementaires




  • Conseillers Régionaux




  • Conseillers Généraux




  • Maires




  • Adjoints au Maire




  • Présidents de groupe d'élus communistes et républicains dans les communautés d'agglomération




  • Conseillers communautaires




  • Conseillers municipaux





Alain Bocquet - Député du Nord
Jean-Jacques Candelier - député du Nord
Jacky Hénin - Député Européen
Jean-Claude Danglot - Sénateur
Michèle Demessine - Sénatrice
Alain Bruneel - Président du groupe des élus communistes au Conseil Régional/AD ECR 59
Jacques Michon - Président du groupe des élus communistes

et républicains au conseil général du Nord
Dominique Watrin - Président du groupe des élus

communistes et républicains au conseil général du Pas de Calais /

ADECR 62




La Crise financière n’est pas une fatalité …


... Elle est le résultat des politiques libérales et sociales libérales menées depuis plus de 20 ans, fondées sur rabaissement des coûts salariaux et des dépenses sociales.

C'est l’excès d'argent disponible sur les marchés financiers qui a entraîné les catastrophes économiques et sociales que nous constatons aujourd'hui.

«Les caisses de l’Etat sont vides» nous explique t'on depuis des années...

Pourtant, en France, le « magicien-funambule » Nicolas Sarkozy n'a pas mis longtemps avant de sortir 360 milliards d'euros de son chapeau pour renflouer les banques et garantir leurs transactions.

Cela évidemment sans demander la moindre contrepartie, sans aucun contrôle, sans intervention possible de l’Etat.

Globalement, au niveau Européen, 2700 milliards d’euros ont été dénichés pour venir au secours de ces « pauvres banquiers »...
La crise financière n’est pas une fatalité, elle est le résultat d'un choix de société.






1 million de milliards de dollars : c’est le montant des produits financiers dans le monde servant à alimenter la spéculation pour la spéculation.

Cette masse d’argent représente 20 ans de production mondiale.

C’est le « tout financier » au détriment de l’économie réelle créatrice d’emploi.



« Des Choix économiques et industriels injustes et inefficaces »

1 milliard de personnes souffrent de la faim dans le monde.



Le budget 2009 de l’Etat doit "préparer l’avenir", disent-ils. Or, le gouvernement réduit considérablement, une fois de plus, le nombre de

postes de professeurs dans l’éducation nationale, gèle les crédits de la recherche et de l’enseignement supérieur, assèche les ressources des collectivités locales, continue de se décharger des dépenses de protection sociale sur le porte-monnaie des français, réduit les moyens affectés à la santé publique...

En n'oubliant toutefois pas de maintenir le "bouclier fiscal" qui favorise les plus fortunés et de nous faire cadeau du droit de travailler jusqu'à 70 ans!
La région a perdu 40.000 emplois industriels depuis 1985, et la tertiarisation de l’économie régionale n'a aucunement compensé ces suppressions. Cela n'a servi qu'à précariser un peu plus l’emploi.
Alors si nous n’avons pas encore de vision sur les conséquences réelles à long terme de la crise, certaines grandes entreprises n'ont pas hésité une seconde à sauter sur ce prétexte pour anticiper la mise en œuvre de plans sociaux à l'exemple de La Redoute qui annonce plus de 600 suppressions de postes.

D'autres comme la Verrerie Cristallerie d'Arques mettent des lignes de

production à l’arrêt, provoquant une vive inquiétude des salariés quant à la délocalisation de leurs activités vers des pays à bas coût de main d'œuvre.



35 000 postes de fonctionnaires supprimés.

En 2008, les 10 % de français les plus riches ont bénéficié de 83 % des remboursements liés au bouclier fiscal.

2 euros sur 3 vont à ceux possédant un patrimoine supérieur à 15 millions d’euros.

Dans la région

625 contribuables

ont reçu un chèque de 25 184 euros en provenance directe de l’Etat, soit une enveloppe de plus de 15,7 millions d’euros.



Dans l'automobile et la sidérurgie ce sont des milliers de salariés qui sont en repos forcé, pour cause d'arrêt des lignes de production... Renault, Toyota, PSA, la Française de mécanique. Plastic Omnium, Valeo....
Oxford Automotive Douai vient d'annoncer le dépôt de bilan, laissant 600 familles sur le carreau. "La faute à la crise"


Les entreprises du

CAC 40, c’est à dire les quarante plus grandes firmes françaises en termes de capitalisation boursière, devraient finir l’année avec des résultats supérieurs, en moyennes, de 12,09 % par rapport à 2007, soit 99 milliards d’euros de bénéfices nets,

(Chiffres des analystes tenant compte de la « crise »).

Sans oublier qu’en France, en 2007,

65 milliards d’euros d’aides publiques ont été accordées aux entreprises,
Pour quel résultat ?



Arrêtons-nous sur le cas Arcelor-Mittal, symptomatique de l’hypocrisie ambiante.

Un haut fourneau a été arrêté en octobre sur le site de Dunkerque, une ligne du site de Mardyck sera bientôt stoppée, pour une durée minimale de six mois.

L’entreprise pousse la réorganisation des horaires de travail, à l’accroissement de la flexibilité, de la polyvalence. Sans oublier d’annoncer le gel des salaires ...

Dans le même temps, le groupe annonce qu’il a réalisé quelques 8 milliards d’euros de bénéfices nets sur les neuf premiers mois de l’année 2008. En fin d’année, le pactole devrait atteindre les 10 milliards d’euros …

Soit 2,5 milliards de plus qu’en 2007 …

Et pour remercier les salariés … 9 000 emplois seront supprimés dans le groupe dont 1 600 en France.





OUI, de l’argent... il y en a !

Il suffit de jeter un œil sur les dividendes

reversés aux actionnaires des grands groupes

en cette période de « crise »...

Encore faut-il avoir le courage politique

d’aller le chercher là où il se trouve !




Renault :

Bénéfices nets,

1er semestre 2008 :

1,5 milliards d’euros !



Pour une Région enfin Respectée !


La Région Nord-Pas-de-Calais, c’est :


  • Un PIB de 91 milliards d’euros, (5,2% du PIB national).




  • La 3ème région économique française,




  • 97 000 établissements regroupant 980 000 salariés.




Si la Région ne dispose pas de tous les outils pour agir, elle peut toutefois être un lieu pertinent pour mettre en œuvre des mesures préventives et offensives face aux méfaits de la crise.

Les élus communistes et républicains formulent des propositions en ce sens, s'appuyant sur les nombreux atouts de la Région Nord-Pas-de-Calais.
Certes, la région subit les effets néfastes d'une politique nationale et internationale qui déstructure socialement et économiquement nos territoires. Mais ses équipements structurels, sa jeunesse, sa main d'œuvre disponible et riche d'un véritable savoir-faire, sa culture industrielle et ses compétences doivent lui permettre de prétendre à l'excellence sociale et économique.




Il faut cesser d'affirmer que tout a été essayé contre le chômage. En réalité, rien n'a été tenté en France et dans notre région, sinon la reconduction systématique des politiques qui ont échoué.
Face à l'insécurité sociale durable et persistante qui frappe durement notre Région, il est de notre devoir d'agir, d'innover pour sortir de logiques économiques qui privilégient la rentabilité financière au détriment des besoins humains.



La Région compte désormais 197 000 demandeurs d’emploi.



Nous affirmons qu’il existe des marges de manœuvre en Région pour répondre aux attentes de nos populations.
Notre Région PEUT et DOIT être un véritable bouclier pour protéger ses habitants, ses salariés, son tissu économique et industriel.
C’est possible !


Des propositions pour agir contre la

crise

Les élus communistes et Républicains

proposent la mise en place d'une

Conférence Régionale Permanente

réunissant le Conseil Régional et les Conseils Généraux du

Nord et du Pas-de-Calais, ainsi que les acteurs économiques

et syndicaux de notre Région.



Qui a pour objectif :



d'agir concrètement sur l'avenir industriel de notre région, prioritairement sur les secteurs de l'automobile. du bâtiment, de la sidérurgie et de la santé,...



Qui définit comme priorités de :



I. Relancer l'économie en région Nord Pas-de-Calais
II. Démocratie, Services publics, Pouvoir d'intervention des salariés et des élus, Contrôle des Fonds Publics
III. Garantir la sécurité d'emploi et de formation en faveur des salariés et des demandeurs d'emploi
IV. Renforcer et garantir les moyens des collectivités pour leur permettre de répondre aux besoins de nos concitoyens
V. Egalité de traitement des citoyens - Renforcement des services publics




Qui porte les propositions suivantes :


Relancer l’économie en Région Nord-Pas-de-Calais
1- Interdire tout licenciement sans motif économique réel et les licenciements boursiers en interpellant les pouvoirs publics pour l'obtention de moratoires suspensifs aux plans sociaux. Réunion de tables rondes sur des projets alternatifs, action pour la revitalisation des activités et l'obtention de véritables moyens de reclassements efficaces avec le recours à des études et des expertises à la disposition des comités d'entreprises. Stopper l’hémorragie sans précédent que subit l'emploi public que ce soit dans l'Education Nationale, la santé, etc... Il est insupportable que l'Etat soit aujourd'hui le plus important exterminateur d'emplois sur le territoire (notamment par le non-remplacement d'un départ en retraite sur deux.)
2- Création d'un pôle public financier Régional par la fusion des outils financiers existants en région (Batixia, Batinorest, Finorpa...) en y associant la Caisse des Dépôts et Consignations, ainsi que les banques mutualistes. Son objectif étant de soutenir l’investissement des collectivités territoriales et les projets innovants, créateurs d'emplois des PME-TPE de la région, notamment par le financement de crédits à taux quasiment nuls.
3- Renégocier avec l'Etat le Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013, afin d'obtenir un volet spécifique SANTE dans la perspective de rendre l'offre médicale du territoire régional accessible à tous. Notamment en s'opposant fermement au projet gouvernemental « plan hôpital » dont les seuls objectifs sont : rentabilité et profit sur le dos des malades. Le tout en excluant toute forme de fonctionnement démocratique au sein des conseils d'administration des hôpitaux.
4- Reconsidérer l’aide publique apportée aux entreprises.

- Stop aux subventions régionales accordées au multinationales. Il faut redéployer cet argent vers les PME- TPE dans le cadre d'un soutien spécifique à l'emploi
- Engager une action politique forte auprès de l'Etat pour revendiquer des moyens financiers et humains qui répondent aux besoins d'une région qui reste sous dotée et sous administrée sur le plan éducatif, sanitaire et social.
- Reconsidérer nos aides en faveur des pôles de compétitivité en fonction d'objectifs de création d'emplois précis en associant à leur gouvernance stratégique la participation active des élus et des partenaires sociaux.
5- Création d'un fonds régional pour la promotion de l’emploi

L'état a décidé de consacrer des moyens financiers pour le soutien de I’activité des

PME-TPE. Dans ce cadre la Région doit revendiquer la décentralisation d'une

partie de ces moyens pour le développement économique et la ré-industrialisation de nos territoires.
Ce fonds donnerait alors des pouvoirs aux salariés et aux citoyens afin de peser sur les décisions d'investissement des entreprises, des PME comme des grands groupes, à travers leur mode de financement.

Ce Fonds renforcerait un grand mouvement qui interviendrait à tous les stades des décisions :

  • Recensement des besoins d'emplois et de formation dans les bassins d'emplois ou les régions

  • Participation des représentants des salariés et des citoyens, à la décision de soutenir ou non un projet

  • Contrôle de l'utilisation des fonds.


Le but du Fonds Régional serait d'inciter les entreprises et leurs banques à financer - par des prêts à moyen et long terme - des investissements développant l’emploi stable, les qualifications et la valeur ajoutée avec :

La bonification d'intérêt : lorsqu'une entreprise emprunterait à une banque l'argent

nécessaire au financement d'un investissement (achat de bâtiment, de machines, de

logiciels...).

Le Fonds régional pourrait décider de lui attribuer une subvention servant à réduire le taux des intérêts qu'elle aurait à verser à la banque, mais à une condition : que l'investissement réponde à des critères précis d'efficacité sociale et économique (créations d'emplois, mises en formation de salariés, augmentation de la valeur ajoutée disponible pour les salariés et la population, économies de capital matériel et financier). La réduction des intérêts pourrait être d'autant plus forte que l'investissement développerait davantage l’emploi stable, les qualifications et la valeur ajoutée
Démocratie, Services Publics, pouvoir d’intervention

des salariés et des élus.
6- Création d'une Agence Régionale de Notation Sociale, Economique et Environnementale afin d'avoir une lisibilité sur les choix stratégiques des actionnaires des entreprises mais aussi pour valoriser les bonnes pratiques de nos entreprises régionales et lutter efficacement contre l'économie financiarisée. Cette structure permettrait de valider en amont les éventuelles aides publiques sollicitées par les entreprises en fonction de leurs engagements en faveur de projets créateurs d'emplois nouveaux et durables
7- Maintenir et moderniser les Services Publics en ouvrant un véritable débat et une véritable concertation avec tous les acteurs (personnels, collectivités, élus, syndicats, usagers etc..) pour assurer l'avenir du Service Public dans l'intérêt de la population et de l'aménagement du territoire (pour l'égalité des citoyens). L'accès aux services répondant aux besoins fondamentaux des usagers doit être une priorité, qu'il s'agisse de l'accès à la Santé, aux transports, à la communication, à l’énergie, au logement, à l’éducation.... sur tout le territoire. Ou encore imaginer la création de nouveaux Services Publics, comme ceux de l’Eau, de la formation professionnelle, ou encore de l'accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication...
Garantir la Sécurité d’Emploi et de formation en faveur des salariés et des demandeurs d’emploi

8- Création d'un Pass reconversion régional (qui garantit le salaire et la formation) pour les salariés et les demandeurs d'emploi fragilisés dans leur parcours professionnel, en mutualisant les moyens financiers des entreprises, de l'Etat et de la Région.
9- Mise en œuvre d’un Pôle Public Régional de Formation en lien avec l'AFPA et les organismes de formation pour contribuer à élever le niveau de compétence des salariés et des demandeurs d'emploi et éviter la «marchandisation » du secteur éducatif.
1
La Région doit demander des comptes à l'Etat, exiger les moyens financiers et humains à la dimension des tâches qui lui incombent. La Région doit être force de propositions et un véritable bouclier pour protéger ses habitants, ses salariés et ses entreprises.

0-
Se mobiliser, résister, proposer pour une autre politique nationale et européenne. Si la Région ne possède pas toutes les clés pour agir, elle est plus que jamais une institution de poids au regard de la multiplicité de ses compétences et des budgets qu'elle gère.


Des mesures à l’échelle


Nationale et Européenne


Priorité des Priorités

Réformer radicalement le système financier
Alors que les libéraux tentent de limiter le traitement de la crise à l'adoption de petites mesures et au limogeage de quelques responsables (érigés pour la circonstance en boucs émissaires), il nous parait indispensable de concevoir un nouveau système capable de remettre la finance à l'endroit.

Il y a besoin de nouvelles règles.

Dès lors exigeons la mise en place d'un nouveau système qui soit mis au service d'une croissance de haute qualité aussi bien environnementale que sociale.

Pour parvenir au but fixé, il est urgent d'engager de vastes plans de nationalisations et ré-nationalisations.

Une reprise en main par les pouvoirs publics de l'industrie bancaire pour la remettre au service de l'intérêt général parait incontournable. La propriété ou la participation publique majoritaire au capital de banques s'impose. Il convient alors de faire toute leur place aux représentants des salariés, des représentants des collectivités territoriales, aux représentants des petites et moyennes entreprises, et de définir les règles de l'intérêt général à mettre en oeuvre. Ainsi envisager la mise en place d'un crédit sélectif :
> à taux très favorable s'il s'agit de financer des investissements productifs utiles à la société

> à taux élevés pour les opérations purement financières.
Conquérir des droits nouveaux pour les salariés dans les entreprises
Dans chaque entreprise, les représentants des salariés doivent avoir voix au chapitre pour peser sur les choix de gestion, de financement. Ils doivent pouvoir défendre l’investissement dans la recherche, dans la formation, dans la rémunération du travail, plutôt que dans la gratification des actionnaires. Ils doivent enfin pouvoir s'opposer aux recours abusifs au marché financier, aux politiques financières à risques.

Certains grands groupes et certaines entreprises profitent de la crise pour préparer leurs bénéfices record de demain. Les charrettes de licenciements se suivent et se ressemblent, pour contrer de telles pratiques profondément malhonnêtes il faut : un moratoire sur les licenciements. Aucune entreprise ayant, ou réalisant des bénéfices ne doit pouvoir jeter les femmes et les hommes qui constituent le principal capital de l'entreprise !
Changer les orientations de la Banque centrale Européenne
Dès le début de la crise à l’ête 2007, le président de la banque centrale Européenne, s'est accroché, contre vents et marées, à sa politique de taux élevés. La crise actuelle devrait être l'occasion de remettre aplat le rôle, les missions de la BCE, pour qu'elle utilise sa puissance de création monétaire en faveur d'une croissance durable, riche en emplois stables et respectueuse de l'environnement. La politique de l'euro fort visant à rivaliser avec le dollar, et la pseudo lutte contre l'inflation doivent être revues au plus vite car dans les faits elles sont nuisibles à l'emploi,


Un grand plan d'investissements, destiné à répondre aux besoins des populations.
Garantir la modernisation et le développement des Services Publics est un enjeu de démocratie sociale et un enjeu économique. Le Service Public est la garantie de l'égalité de traitement des citoyens, le maillon central d'un aménagement du territoire cohérent et permet le développement économique des territoires.
L'accès aux services répondant aux besoins fondamentaux des usagers doit être une priorité... qu'il s'agisse de l'accès à la Santé, aux transports, à la communication, à l'énergie, au logement, à l'éducation.... sur tout le territoire. Il est indispensable d'imaginer également la mise en place de nouveaux Services Publics, répondant aux besoins nouveaux de nos populations. Ces secteurs doivent faire l'objet de plans d'investissements lourds.

Renforcer et garantir les moyens des collectivités pour leur

permettre de répondre aux besoins de nos concitoyens
Faire évoluer la dotation globale de fonctionnement des Collectivité en prenant en compte l'inflation et l'indice des prix des dépenses des collectivités locales

Procéder à la compensation financière intégrale de toutes les compétences transférées aux Régions et aux Départements dans le cadre de la décentralisation

Réformer la fiscalité locale, à bout de souffle, injuste socialement et inefficace économiquement

Réformer la taxe professionnelle afin que les actifs matériels et financiers de l'entreprise soient pris en compte

Limiter le montant de la taxe d'habitation à 20% du revenu mensuel net perçu

Taxation des actifs financiers
Egalité de traitement des citoyens

Renforcement des services publics
Agir au niveau de l'Union Européenne pour obtenir en faveur de nos territoires les plus fragilisés des moyens financiers spécifiques dans le cadre du dispositif Fonds de Convergence.

Arrêt de toutes les Privatisations (la Poste...) et relance des services publics

Retrait de la RGPP dans la fonction Publique qui engendre des suppressions massives de fonctionnaires et la disparition des Directions Régionales et Départementales des services de l'Etat.
Augmentation du pouvoir d'achat et relance de l'économie par la consommation


  • Baisse immédiate et conséquente des tarifs de gaz officiellement indexé sur le prix du pétrole,qui chute !

  • Augmentation des salaires

  • SMIC à 1 500 € cette mesure coûterait 9 milliards d'euros.

  • Revalorisation des retraites et des minima sociaux.

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