Arrêté du 28 octobre 2010, modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur





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Je vous informe que la nouvelle définition de l’épreuve d’économie-droit de BTS est parue au BO n° 45 du 9 décembre 2010 du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Si vous suivez l’adresse internet indiquée, vous trouverez le texte sur cette ligne :

> Arrêté du 28 octobre 2010, modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur
mais également en fichier joint.
Par ailleurs, de nombreuses interrogations et rumeurs circulent sur la liste éco-gestion. Les réponses à ces questions se trouvent dans les documents officiels précités et dans les précisions suivantes que je vous invite à diffuser largement auprès de vos formateurs et au-delà auprès des professeurs qui enseignent l’économie et le droit en BTS.
- Un sujet 0 d’économie et un de droit ont été publiés dans la revue « économie et gestion »

n° 133 d’octobre 2009 ; il est regrettable que de nombreux enseignants, n’en aient pas connaissance. Ce numéro propose des corrigés et, pour l’économie, quelques commentaires qui peuvent facilement être transposés pour le droit.
- Deux autres sujets 0 d’économie sont déposés sur le site du CRCOM, un corrigé est également proposé avec les exigences attendues et certains commentaires de forme. Ces exemples de sujet n’ont pas vocation à modéliser les futurs sujets officiels mais bien à donner des repères pour la formation et l’évaluation. Les corrigés indicatifs mettent en avant les caractéristiques d’un raisonnement économique structuré.
La définition de l’épreuve indique :

Pour le droit :

Le sujet remis au candidat se présente sous la forme d’un dossier documentaire, décrivant une ou plusieurs situations juridiques et comportant un questionnement destiné à guider le travail du candidat.

Pour l’économie :

Le sujet remis au candidat se présente sous la forme d’un dossier documentaire, décrivant une ou plusieurs situations économiques, et comportant un questionnement destiné à caractériser et analyser la, ou les situations présentées.
Il s’agit donc de situations juridiques et économiques, décrites à l’aide de documents, que le candidat doit étudier à partir d’un questionnement. Dans tous les cas :

  • le candidat sera mis en situation face à un problème concret (même si la réponse peut exiger des éléments théoriques) ;

  • ce questionnement sera en conformité avec les compétences décrites dans le référentiel.



- Les critères d’évaluation et donc les exigences des 2 disciplines figurent dans la définition des épreuves, il n’est pas question d’en créer d’autres :

Pour le droit :

  • analyser des documents juridiques et qualifier une situation juridique contextualisée ;

  • déterminer les éléments de droit positif qui s’appliquent à cette situation et les mobiliser dans le cadre d’un raisonnement ou d’une argumentation juridique ;

  • expliciter, dans le contexte proposé, le sens et la portée d’une règle de droit et/ou d’une décision de justice ;

  • produire un écrit utilisant un vocabulaire juridique approprié et témoignant d’une réflexion construite par rapport aux questions posées.

Pour l’économie :

  • identifier et mobiliser les mécanismes et les théories économiques qui s’appliquent à la situation analysée ;

  • synthétiser une documentation économique ;

  • exposer ses analyses et ses propositions de manière cohérente et argumentée ;

  • produire un écrit utilisant le vocabulaire économique approprié et témoignant d’une réflexion construite par rapport aux questions posées.


Les critères d’évaluation insistent sur la qualité du raisonnement, de l’argumentation ainsi que sur le vocabulaire et sur une réflexion construite. Cela signifie que le travail doit être structuré en fonction des consignes formulées dans le sujet.

Si une note est demandée, c’est simplement pour fournir un cadre à cette structuration qui ne soit plus le développement structuré. Il en découle que si une introduction peut être rendue nécessaire, elle ne fait que présenter ou rappeler le contexte de l’étude.

Les critères de forme de la note (émetteur, date…) ne figurent pas dans les critères d’évaluation de l’épreuve et ne doivent en aucune manière être pris en compte. De la même manière, il ne s’agit nullement de proposer des solutions, mais simplement d’apporter un éclairage à des décideurs.

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