Version du 26/11/08 Trame du livret Utilité Sociale des Organisations de l’Economie Sociale et Solidaire (oess)





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Tableau n° 7 : L’utilité sociale générée par l’implication des entreprises de l’ESS dans le développement territorial


Des spécificités des OESS

Aux spécificités des utilités sociale générées par les OESS

Des valeurs, principes et règles spécifiques

Les critères principaux :
types et exemples

Indicateurs généraux :
types et exemples

Indicateurs d’impact :
types et exemples

L’implication volontaire dans le développement territorial.

  • Enrichissement du capital social local.

  • Contribution à un projet global de développement local durable.


  • Contribution à l’élaboration d’un projet global de développement local durable.

  • Contribution à l’enrichissement du capital social* du territoire (Putnam).

  • Participation aux réseaux territoriaux et au maillage des réseaux (coordination des acteurs du développement local) (Coleman).

  • Montage des partenariats.

  • Mise en cohérence des trois dimensions :

  • économique,

  • sociale,

  • écologique,

d’un développement durable.

  • Développement solidaire :

  • territorial,

  • intra-générationnel,

  • inter-générationnel.



  • Contributions formelles (écrites, orales…).

  • Phase diagnostic partagé.

  • Phase élaboration projet.

  • Phase mise en œuvre.

  • Phase suivi, évaluation.

  • Relations partenariales établies.

  • Engagements pluriannuels avec collectivités territoriales.

  • Taux de participation aux instances d’élaboration et de pilotage.

  • Création, participation active, fonctionnement des réseaux territoriaux :

  • temps dédié,

  • coût,

  • production du réseau.

  • Exemple d’articulation positive :

  • Economique – social (emploi, insertion…).

  • Environnement – social (santé).

  • Economie – environnement – social (SIAE…).

  • Economie – environnement (économie énergie, nouvelles activités dans le secteur environnement, etc.).

 mesure des résultats et autoévaluation (notation) des progrès accomplis. Ex. des guides du CNAR (DEVUSE), des Jardins de Cocagne.


  • Indices de progression d’une démarche de coopération entre les acteurs publics et privés du développement local.

  • Indices d’enrichissement du capital social* du territoire.

  • Indices d’une meilleure coordination des acteurs.

  • … d’une meilleure mutualisation des expériences, savoirs-faire,

  • d’une intelligence commune ou partagée.

  • Indices d’évolution positive du modèle de développement durable  diagramme EULER (surface de recoupement des trois sphères : économique, sociale ou sociétale, éco-systémique.




* Capital social  glossaire.

Diagramme EULER (schéma)

Tableau n° 8 : L’utilité sociale liée à la couverture des besoins non satisfaits ou mal satisfaits par le marché ou les interventions publiques





Des spécificités des OESS

Aux spécificités des utilités sociale générées par les OESS

Des valeurs, principes et règles spécifiques

Les critères principaux :
types et exemples

Indicateurs généraux :
types et exemples

Indicateurs d’impact :
types et exemples

La couverture des besoins de producteurs, de consommateurs, d’usagers, non satisfaits ou mal satisfaits par le marché ou les interventions publiques (Etat, CT).

    • Mise en œuvre volontaire du principe de compensation (John RAWLS),

    • et des capabilités (Amartya SEN) pour le choix d’un projet de vie et la mise en œuvre des conditions pour le réaliser.




  • Identification des besoins mal couverts.

  • Participation des consommateurs ou des usagers à la formulation du besoin.

  • Construction d’une offre ajustée à un besoin mal identifié.

  • Non discrimination à l’accessibilité de biens créés pour les publics les moins favorisés ou pour ceux souvent discriminés.

  • Transversalité des projets et identification des liens entre différents biens et services offerts (éducation et santé, logement et santé, nourriture et santé, etc.)



  • Réalisation d’études de faisabilité, de marché.

  • Enquêtes auprès de publics visés.

  • Modalités de diffusion de l’information relative aux nouveaux biens et services créés.

  • … et sur l’accessibilité du bien ou service.

  • Eventuellement, procédure de recrutement, sélection des publics visés (ex. : IAE).

  • Amélioration du taux de couverture du besoin (individuel ou collectif) pour les publics les moins favorisés ou les publics discriminés (logement social).

  • Amélioration de l’accessibilité du bien ou du service.

  • Résultats : dénombrements, taux de couverture.

  • Indicateurs des démarches qualité de l’insertion par l’activité économique CEDRE de COORACE

  • Indicateurs de la démarche qualité développement durable des Jardins de Cocagne.



  • Indices d’amélioration de l’éducation des consommateurs (ex. : marché des produits bio, santé, biens culturels, habitat, énergie).

  • Indices d’amélioration de la cohésion sociale (dans un groupe social, une communauté, un quartier,…).

  • Indices d’amélioration de l’égalité des chances pour des CSP les moins favorisées.

  • Indices d’amélioration de la sociabilité ou de la vie sociale.

    • Guide CEDRE – COORACE

    • Guide Jardins de Cocagne.

  • Principe de compensation (John RAWLS).

  • Projet de vie.


1 Projet de livret en cours de validation par nos partenaires régionaux (Conseils Régionaux de PACA et de Rhône-Alpes, CRESS), extrait du rapport final de recherche DIIESES, novembre 2007, équipe du Collège Coopératif P.A.M.

Ce livret s’appuie sur les travaux de recherche conduits dans le cadre de programmes de recherche de la Délégation interministérielle à l’Innovation, à l'Expérimentation sociale et à l'Economie sociale, par le Collège Coopératif Provence Alpes Méditerranée.

Ces travaux de recherche ont été conduits en 2 temps :

    • 2000-2002 : Collège Coopératif P.A.M et Association Tremplin, « L’utilité sociale dans 10 champs d’activité de l’économie solidaire en PACA », DIES-MIRE, décembre 2002. 

    • 2005-2007 : Collège Coopératif P.A.M « Une comparaison interrégionale et intersectorielle des guides ou démarches d’évaluation de l’utilité sociale générée par les entreprises et les organisations de l’ESS », novembre 2007




2 C’est-à-dire les entreprises « capitalistes » proprement dites qui sont toujours des sociétés anonymes cotées en bourse soumises à l’impératif n° 1 de la « corporate governance » : la recherche de la profitabilité maximale des capitaux propres (ratio R.O.E. ou « return on equity ») ou taux de rendement des capitaux investis (R.O.I) au bénéfice des actionnaires.

3 Propos fondés sur l’analyse du rapport « Coopératives et mutuelles, un gouvernement d’entreprise original », élaboré par le groupe de travail présidé par Etienne PFLIMLIN, Président de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, janvier 2006.

4 Voir ci-dessus (1.1) une définition des valeurs, principes et règles

5 Voir aussi le dossier sur La gouvernance spécifique des entreprises de l’économie sociale in lettre n°2 de l’UCE, par Manuel CANAVEIRA CAMPOS, Maurice PARODI et Mervyn WILSON.

6 Sur le comportement « loyal » ou la « loyauté » du sociétaire coopératif, voir Daniel COTE, Fondements d’un nouveau paradigme coopératif, quelles initiatives pour les acteurs clés ?, in RECMA n°305, juillet 2007.

7 Par les équitables pionniers de Rochdale en 1844 et repris par l’A.C.I. (5ème principe).

8 DESROCHE Henri, Le projet Coopératif, Edition Economie et Humanisme, Les éditions ouvrières, 1976, p. 337.

9 « Advocacy » désigne la fonction de « lobbying » ou de promotion de l’ESS, essentiellement en direction des pouvoirs publics (Union Européenne, Etat, Collectivités Locales).

10 Par rapport aux démarches qualité certifiantes du type AFNOR ou ISO.

11 On citera par exemple la démarche qualité Cèdre du COORACE ou celle des Jardins de Cocagne…

12 Dans la foulée du livre vert de la Commission des Communautés Européennes (2001) : Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises, Bruxelles.

13 FLORES M. et PARODI M., La professionnalisation des entrepreneurs de l’économie sociale : un enjeu au regard de la responsabilité des entrepreneurs, Revue de l’Economie Méridionale n° 211, p. 329 à 356.

14 François BLOCH LAINE, dans le cadre des « associations de service social » (membres de l’UNIOPSS notamment), avait distingué la production de gratuités par les bénévoles, comme l’une des « spécificités méritoires » les plus fondamentales des associations.

15 Pour plus de justification, voir:

  • Economie sociale et développement local. Les cahiers de l’économie sociale n° 12, Cahier du colloque franco-québécois, coordonné par Danièle DEMOUSTIER, décembre 2002.

  • Les coopératives entre territoires et mondialisation, coordonné par Jean-Marc TOUZARD et Jean-François DRAPERI, Les Cahier de l’économie sociale n° 2, juillet 2003.

  • Maurice PARODI., Economie sociale et solidaire et développement local, RECMA n° 296, mai 2005.




16 Patrick LOQUET en a donné une analyse complète dans son chapitre : Approche juridique de l’utilité sociale in Campus numérique, Université de Valenciennes, 2004.

17 Notamment celles qui ont été reprofilées par les lois se référant explicitement à la notion d’utilité sociale, citons :

  • La loi du 16 octobre 1997 relative au développement d’activités pour les jeunes.

  • La loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte conte les exclusions.

  • La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain.

  • La Loi du 17 juillet 2001 portant diverses mesures d’ordre social, éducatif et culture, insérant un titre II ter et un article 28 bis à la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération (et portant statut de la SCIC).

  • La Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.




18 Selon la typologie des innovations de J. SCHUMPETER.

i ou des cabinets de consultants, d’audit, d’évaluation retenus par ces administrations publiques.

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