Version du 26/11/08 Trame du livret Utilité Sociale des Organisations de l’Economie Sociale et Solidaire (oess)





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Tableau n° 5 : L’utilité sociale générée par le principe « d’acapitalisme » (lucrativité limitée ou non lucrativité)





Des spécificités des OESS

Aux spécificités des utilités sociale générées par les OESS

Des valeurs, principes et règles spécifiques

Les critères principaux :
types et exemples

Indicateurs généraux :
types et exemples

Indicateurs d’impact :
types et exemples

 Les principes d’acapitalisme ou de lucrativité limitée (coop.) ou de non lucrativité (mutuelles, associations).


  • Réserves collectives impartageables.

  • Rémunération limitée du capital (coop.).

  • Répartition des excédents au prorata de l’activité (partie distribuable pour les coop.) des sociétaires.

  • Non lucrativité (assoc.)

  • Bénévolat des administrateurs et de «dirigeants» élus (transparence des indemnisations….)

  • « Juste prix »
    (producteur  consommateur).

  • Primauté du travail sur le capital.

 , 


  • Constitution d’un capital collectif durable.

  • Résistance à la délocalisation.

  • Répartition équitable de la valeur ajoutée distribuée.

  • Place, rôle et contribution économique et sociale du bénévolat.

  • Recherche du « juste prix » : en interne et en externe (pour les producteurs et pour les consommateurs, ou pour les usagers, ou pour les commanditaires publics ou privés).

  • Participation aux principes et aux modalités du commerce équitable, des finances solidaires, … (au plan local, national, international).

  • Production de biens et services pour améliorer le bien être économique et social de la population.



  • Taux d’accumulation du capital collectif.

  • Transparence des règles de répartition (ex. rémunération des administrateurs).

  • Mesure des écarts de salaires (limitation de l’éventail des salaires)

  • Système de péréquation des tarifs (tourisme social, par ex.).

  • Indicateurs de participation aux instances de gouvernance ou de management participatif…

  • et aux instances de contrôle de gestion, d’audit, d’évaluation.

  • Indicateurs de participation financière au commerce équitable, aux placements éthiques, aux organisations et initiatives de solidarité nationales et internationales.

  • Clauses de « mieux disant social » et de « mieux disant environnemental » dans les cahiers de charges soumis aux fournisseurs nationaux et internationaux.



  • Indices de la durabilité de l’entreprise sociale liée à l’accumulation des réserves impartageables.

  • Indices de la progression de l’éducation des consommateurs :

  • modèle de consommation,

  • reconnaissance de la valeur du travail des producteurs.

  • La progression de la solidarité intergénérationnelle (transmission du patrimoine collectif d’une coopérative, d’une mutuelle, d’une association, …).





Tableau n° 6 : L’utilité sociale générée par le principe « d’engagement volontaire au service de la communauté » (7ème principe de l’A.C.I)





Des spécificités des OESS

Aux spécificités des utilités sociale générées par les OESS

Des valeurs, principes et règles spécifiques

Les critères principaux :
types et exemples

Indicateurs généraux :
types et exemples

Indicateurs d’impact :
types et exemples

L’engagement volontaire au service de la communauté

= 7ème principe de l’A.C.I. (1996)
Existence d’un objectif explicite de participation à réalisation :

  • de l’intérêt général

  • d’intérêts collectifs

  • du « bien commun »

 Débordement de l’intérêt individuel et collectif des adhérents sociétaires.

 Solidarité intragénérationnelle.

 Solidarité intergénérationnelle.




  • Création volontaire « d’avantages externes » collectifs au bénéfice de:

  • Une collectivité

  • Une communauté (sociale, professionnelle)

  • Un territoire  développement local (cf. )

 schéma joint du halo sociétal

  • Avantages externes* créés (économiques, sociaux, sociétaux).

  • Coûts externes* évités (économiques, sociaux, sociétaux).

  • Innovation contribuant à l’amélioration de la solidarité :

  • Interne à la structure,

  • Territoriale,

  • Nationale,

  • Internationale,

  • Intragénérationnelle,

  • Intergénérationnelle,

  • Exemples de création volontaire d’avantages externes (ou bénéfices sociaux) au bénéfice d’une collectivité plus large que celle des adhérents ou sociétaires :

  • De type économique (valeur ajoutée économique) :

  • Emplois durables,

  • Baisse des prix à la consommation, à qualité égale ou améliorée,

  • De type social ou sociétal,

  • De type environnemental ou écologique,

  • Calcul ou estimation des coûts externes épargnés (à la société, à la collectivité territoriale…).
    Ex : Coût de réhabilitation ou de reconstruction d’habitats dégradés, de quartiers ou de bâtiments incendiés… ; coût du chômage ; coût de réhabilitation de sites naturels, etc.




  • Indices de création de valeurs économiques induites (activités économiques, emplois, réserves…) dans les périphéries successives du « halo sociétal ».

  • Indices d’enrichissement du capital social d’une communauté, d’un territoire.

  • Indices d’amélioration du climat social, de la cohésion sociale, de l’égalité des chances…

  • Estimation des coûts sociaux évités.





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