Version du 26/11/08 Trame du livret Utilité Sociale des Organisations de l’Economie Sociale et Solidaire (oess)

Tableau n° 3 : L’utilité sociale générée par les principes de la libre adhésion et de la double qualité

Des spécificités des OESS	Aux spécificités des utilités sociale générées par les OESS
Des valeurs, principes et règles spécifiques	Les critères principaux : types et exemples	Indicateurs généraux : types et exemples	Indicateurs d’impact : types et exemples
 Le principe de la « double qualité » liée au principe de libre adhésion (coopérative, mutualiste, associative) des adhérents sociétaires. Adhésion volontaire et participation à l’activité de l’OESS Responsabilité personnelle de l’adhérent-sociétaire. Responsabilité collective du sociétariat. Loyauté des sociétaires et des dirigeants * Confiance réciproque adhérents administrateurs ,.	Education à la responsabilité individuelle et collective des sociétaires ou adhérents. Apprentissage des règles de comportement responsable. Apprentissage des principes et règles de la démocratie et des comportements citoyens (exercice des droits et des devoirs).	Indicateurs de moyens : Les formes d’organisation de la mobilisation, de l’animation, de la participation du sociétariat : Plan de formation des adhérents et sociétaires. Programme d’éducation coopérative, mutualiste ou associative des adhérents sociétaires. Indicateurs de résultat : Indicateurs de participation aux activités et au projet. D’implication dans les activités et les actions ou les événements. Taux de participation aux A.G. Taux de participation aux instances de gouvernance, aux commissions de travail, etc. De fidélisation des adhérents, des sociétaires. Taux d’exclusion d’adhérents pour comportement frauduleux ou déloyaux.	Indices de : Développement des comportements coopératifs. D’appropriation des valeurs, des principes et des spécificités méritoires des OESS. D’appréciation du projet coopératif, mutualiste ou associatif de l’entreprise sociale. De la progression de l’indice de confiance réciproque (adhérents OESS). De la loyauté * des comportements des adhérentes ou sociétaire et des parties prenantes. Et de leur implication personnelle et collective dans la vie de leur structure (ex. des journées portes ouvertes et éducation à l’environnement, Jardins de Cocagne).

Tableau n° 4 : L’utilité sociale générée par le principe d’autonomie et d’indépendance

Des spécificités des OESS	Aux spécificités des utilités sociale générées par les OESS
Des valeurs, principes et règles spécifiques	Les critères principaux : types et exemples	Indicateurs généraux : types et exemples	Indicateurs d’impact : types et exemples
Autonomie et indépendance vis-à-vis de la sphère publique ou politique ou de tout autre obédience (religieuse, sectaire). Principe lié à celui de libre adhésion (ou de libre entrée, libre sortie) qui exclue l’obligation d’intégrer (de faire partie de…) une coopérative, une mutuelle ou une association. Elections libres, selon la règle une personne – une voix, à toutes les instances de gouvernement. Pas de Président de droit ou de majorité de « membres de droit » (de l’administration publique…)  	Liberté des élections des administrateurs et des organes de direction et de gouvernance. Liberté des recrutements des dirigeants et cadres salariés. Liberté des délibérations et des choix stratégiques de l’OESS. Marge d’autonomie et d’initiative dans l’exécution d’une commande publique. Capacité autonome d’innovation ou de créativité sociale ou sociétale. … et de conseil pour l’élaboration de politiques publiques.	Respect des règles légales, réglementaires et statutaires propres à chaque type d’entreprise sociale (coopératives, mutuelles, associations), relatives à la tenue des A.G., de l’élection des administrateurs au C.A. et autres instances, de l’élection de la Présidence. Respect des chartes d’engagement réciproques entre les administrations ou les collectivités publiques et les OESS. Contributions à l’élaboration de politiques publiques (comité ou commission de consultations, de concertation…), à leur mise en œuvre, à leur co-évaluation. Indicateurs de résultat Composition nominative et qualité des membres administrateurs et des dirigeants élus. Taux de participation aux Comités de suivi, aux instances de concertation, aux commissions thématiques mises en place par les collectivités publiques.	Indices d’impact sur : La progression de la concertation, du dialogue civil. Les rapports conventionnels entre la sphère publique et la société civile autonome (notamment sa composante E.S.S.). La co-élaboration ou la co-opération (entre sphère publique et société civile) pour une meilleure prise en compte de l’intérêt général, des intérêts collectifs, du « bien commun », dans l’offre de « biens publics », de biens marchands ou biens mixtes. La capacité de contribution innovante à la conception et à la mise en œuvre des politiques publiques (niveau local, niveau national, niveau international). Traçabilité de ces contributions dans les dispositifs mis en œuvre.