Version du 26/11/08 Trame du livret Utilité Sociale des Organisations de l’Economie Sociale et Solidaire (oess)





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Tableau n° 1 : L’utilité sociale générée par le principe de gestion et de gouvernance démocratiques


Des spécificités des OESS

Aux spécificités des utilités sociale générées par les OESS

Des valeurs, principes et règles spécifiques

Les critères principaux :
types et exemples

Indicateurs généraux :
types et exemples

Indicateurs d’impact :
types et exemples

Les principes et les règles de la gouvernance et la gestion des entreprises et des organisations de l’ESS.

  • La gouvernance et la gestion démocratique.

  • Le principe de participation des sociétaires ou adhérents.

  • Le principe d’association des parties prenantes.

  • Autres principes et règles :

  • la double qualité et la libre adhésion

  • la lucrativité limitée (coopératives…) ou la non lucrativité (associations)  

  • La gestion démocratique.

  • à l’étage de la gouvernance,

  • à l’étage de la gestion ou du management.

  • La transparence du modèle de management et de gouvernance démocratiques.

  • La participation active l’association des « parties prenantes »*.

  • L’accessibilité des fonctions de gouvernance à tout sociétaire.

Exemples d’indicateurs de moyens :

  • Communication et affichage réguliers du système des règles mis en œuvre pour appliquer le principe : statuts, règlement intérieur, organigrammes, charte, comptes-rendus.

Exemples d’indicateurs de résultats :

  • Taux de renouvellement des instances dirigeantes (C.A., Bureau, Présidence).

  • Evolution du taux de représentation des femmes, des jeunes, des nouveaux adhérents, des CSP, etc.

  • Transparence, lisibilité, communication régulière des comptes et indicateurs de gestion… aux parties prenantes, etc.

  • Taux d’assiduité (présence) des « parties prenantes » aux réunions des instances de gouvernance, de gestion, de concertation.




  • Indices d’amélioration de :

  • La responsabilisation des adhérents ou sociétaires.

  • La participation à la vie collective de la structure ou de l’implication des parties prenantes.

  • L’apprentissage de la démocratie en interne et en externe.

  • La capacité individuelle et collective d’initiative, d’innovation, d’esprit critique, d’autoévaluation, etc.

  • La loyauté des comportements.

Légende :  signifie voir le tableau  ci-après, etc.

* Voir glossaire de mots-clés.

Tableau n° 2 : L’utilité sociale générée par la R.S.E des entreprises et des entrepreneurs de l’ESS





Des spécificités des OESS

Aux spécificités des utilités sociale générées par les OESS

Des valeurs, principes et règles spécifiques

Les critères principaux :
types et exemples

Indicateurs généraux :
types et exemples

Indicateurs d’impact :
types et exemples

La R.S.E. ou Responsabilité Sociale des Entrepreneurs de l’Economie Sociale et Solidaire, analysée selon les trois dimensions d’un développement durable (économiquement viable, socialement équitable, écologiquement durable).

  • La R.S.E. en interne :

  • spécificité de la G.R.H. (salariés et bénévoles),

  • association et implication des parties prenantes,

  • relations sociales et dialogue social.

  • La R.S.E. en externe :

  • durabilité de l’entreprise (territoire et environnement social),  

  • solidarité générationnelle et intergénérationnelle,  , 

  • ménagement de l’écosystème,  

  • Qualité du dialogue social en interne.

  • Contribution au dialogue social et au dialogue civil en externe.

  • Qualité des relations sociales (internes et externes).

  • Promotion individuelle et collective des parties prenantes.

* Innovations économiques et sociales susceptibles de contribuer simultanément à :

    • la viabilité et au développement économique,

    • la répartition équitable de la valeur ajoutée,

    • la cohésion et la justice sociales en interne,

    • au ménagement de l’environnement et à l’équilibre de l’écosystème

    • Indicateurs d’innovations selon typologie J. SCHUMPTER (de procédés, de nouveaux biens, de nouveaux modes de distribution et d’échanges, d’organisation et de groupements d’entreprise)18.




  • Indicateurs de moyens pour de bonnes pratiques de R.S.E. interne :

  • Accord d’entreprise.

  • Convention collective.

  • Protection sociale complémentaire.

  • Plan de formation.

  • Information (fluidité, transparence…).

  • Indicateurs de résultat

  • Réduction et régulation des conflits.

  • Réduction taux d’absentéisme.

  • Ratios écart de rémunération.

  • Taux de participation aux instances de concertation, coordination.

  • Indicateurs de non discrimination.

  • R.S.E. externe

Indicateurs de développement économique et social.

  • Durabilité de l’entreprise sur son territoire.

  • Capacité de résistance à la délocalisation.

  • Contribution à la qualité et à la durabilité des emplois.

  • Indicateurs de contribution au ménagement de l’environnement

  • Guide CNAR Environnement.

  • Responsabilité sociétale

Visualisation graphique des progrès accomplis (ou non) par système de notation interne (autoévaluation) ou externe (exemple notation VIGEO, de la responsabilité sociétale de la MAIF

Indices de :

    • Bon climat social interne.

    • Bonne image sociale en externe.

    • Contribution au dialogue social en externe (rôle des groupements d’employeurs de l’ESS de type GEIQ).

    • L’inter coopération (entreprises de l’ESS, mutuelles, banques coopératives).

    • Des effets de socialisation, du changement des modèles de consommation.

    • De concordance avec développement durable.

    • De l’éducation à l’environnement, à la santé, etc.

    • De mobilisation des ressources de la réciprocité (échanges non monétaires, entraide).

    • De restauration des « capabilités »*, de l’autonomie, de l’implication des parties prenantes et, en particulier, des usagers.

    • De développement de liens sociaux par les échanges non monétaires et le réseau de dispositifs des finances solidaires.

    • De démocratisation de la culture.

    • De performance collective et des synergies développées par les nouvelles formes de coopération.

- De développement d’une intelligence collective au sein de l’entreprise et des réseaux territoriaux (horizontaux) et professionnels (verticaux).

* «Capabilité »  glossaire Livret.
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