Version du 26/11/08 Trame du livret Utilité Sociale des Organisations de l’Economie Sociale et Solidaire (oess)





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2ème partie

Valoriser l’utilité sociale des organisations de l’ESS




1. Présentation des fiches et mode d’emploi



La grille « aide mémoire » est déclinée en 8 tableaux distincts.

Ils sont organisés à partir des valeurs, des grands principes et règles qui caractérisent les OESS, mais aussi à partir de quelques principes ou valeurs ou concepts clés comme la R.S.E (Responsabilité Sociale des Entreprises), interne et externe, (en matière de développement local durable notamment …) ou encore l’engagement volontaire au service de la communauté pour lesquels les entreprises de l’ESS devraient marquer leur différence ; faute de quoi on pourrait en conclure qu’elles ont été complètement banalisées.
Les huit tableaux sont, dans l’ordre de présentation :
1° Les principes et les règles de la gouvernance et de la gestion démocratique des entreprises et des organisations de l’ESS.

On y souligne et décline le principe de gestion démocratique aux deux étages distincts de la gouvernance ou du gouvernement des entreprises sociales et à celui de la gestion proprement dite (management exécutif). Mais on y renvoie, pour une analyse plus détaillée, à deux autres principes fondamentaux : celui de la double qualité et de la libre adhésion 3 et aussi à celui de l’acapitalisme ou de la lucrativité limitée (coopératives) ou de la non lucrativité (associations et mutuelles) : 5.
2° La R.S.E. ou Responsabilité Sociale des Entrepreneurs de l’Economie Sociale et Solidaire, analysée selon les trois dimensions d’un développement durable, en interne et en externe.

Sans doute le principe de R.S.E. n’est pas propre aux entreprises et aux entrepreneurs de l’ESS. Ce concept (comme celui de la gouvernance d’ailleurs…) s’est d’abord développé, depuis une petite dizaine d’années, en France notamment, dans le milieu des grandes entreprises capitalistes12. Mais, nous nous sommes efforcés de montrer, par ailleurs, que le concept de responsabilité sociale ou sociétale de l’entreprise, ou encore de responsabilité sociale du dirigeant était au cœur même de « l’invention de l’économie sociale » (GUESLIN, 1998), dès la première moitié du XIXème siècle13.
Les entrepreneurs sociaux peuvent donc revendiquer hautement cette spécificité originelle et doivent s’employer à la faire valoir, car en découlent inévitablement des formes intrinsèques d’utilité sociale que l’on doit pouvoir décliner selon les trois dimensions liées d’un développement durable, économiquement viable, socialement équitable et écologiquement durable.


3° Le principe de la double qualité liée au principe de libre adhésion (ou de libre entrée, libre sortie).

En effet, la liberté d’adhésion à une coopérative, à une mutuelle, à une association, est étroitement liée à l’engagement volontaire de participer à son activité ou à son objet ; d’où la double qualité : adhérent sociétaire et usagers ou participant à l’activité. Il est clair que du principe de double qualité doivent découler des comportements responsables « loyaux », coopératifs et parfois bénévoles, voire militants, qui sont eux-mêmes générateurs d’utilités sociales et sociétales (voir ci-dessus IV.1.2 et IV.2.2).

4° Le principe d’autonomie et d’indépendance vis à vis de la sphère publique (Etat, collectivités publiques locales…) 

Ce principe, qui est aussi lié à celui de libre adhésion, se rattache avant tout à une liberté publique fondamentale de toute démocratie : le droit de s’associer librement. Pour les entreprises et les organisations de l’économie sociale et solidaire, ce principe entend marquer la liberté de s’associer pour produire et œuvrer autrement et en toute indépendance à l’égard de la puissance publique.

Ce principe exclue toutes les formes directes ou indirectes d’obligation de faire partie d’une coopérative, d’une association, d’une mutuelle ou de toute autre forme d’organisation collective (ou « collectiviste ») qui ont pu sévir au siècle dernier en URSS, dans les anciens pays de l’Est du Comecon, des « Républiques populaires » d’Asie, d’Amérique Latine ou d’Afrique.

Ce principe doit donc se traduire objectivement par une autonomie et une indépendance réelles des instances de gouvernance où s’élaborent le projet (coopératif, mutualiste, associatif) et où se décident les choix stratégiques.

Le principe n’est pas invalidé par le fait que la plupart des associations gestionnaires reçoivent l’essentiel de leurs ressources de l’Etat ou des Collectivités Locales, auxquels les lient des contrats ou des conventions de délégation de service public (dans le cadre réglementaire des marchés publics, etc.), dès lors qu’est garantie l’indépendance de leur fonctionnement et de leur gouvernance. De même, il n’est pas invalidé par l’existence des contrôles publics qui accompagnent nécessairement tout marché public ou toute subvention publique ou tout maniement de « deniers publics ». Ce sont, cependant, ces types d’OESS qui sont les plus exposés au risque « d’instrumentalisation », de subordination et de perte d’autonomie. D’où la nécessité, pour ce type d’association, d’être particulièrement vigilant sur les critères d’autonomie et d’indépendance et, à cet effet, de choisir les bons indicateurs de moyen et de résultat.

Dans ce tableau est posée l’hypothèse que l’autonomie et l’indépendance préservées des OESS sont elles-mêmes sources de production de formes d’utilités sociales et sociétales. Le respect du principe d’autonomie et d’indépendance est, en effet, une garantie de la qualité du dialogue civil et de la capacité propre d’initiative économique et sociale des OESS qui entendent œuvrer dans le sens des grandes politiques publiques visant l’intérêt général, le bien commun… et y apporter librement leur concours. Ce tableau croise donc nécessairement tous les autres tableaux ou principes, dans la mesure ou le principe d’autonomie et d’indépendance est une condition première de la production volontaire d’utilités sociales « au service de la communauté ».

5° Le principe d’acapitalisme ou de lucrativité limitée (coopératives) ou de non lucrativité (associations, mutuelles et fondations).

C’est sans doute, avec le principe de gestion démocratique, l’un des principes originels les plus essentiels de l’économie sociale. On doit donc en attendre, à partir des principaux critères relevés dans la colonne, des « retombées » particulièrement significatives en termes d’utilités sociales internes et externes. Par exemple, du principe ou de la règle des réserves impartageables et de l’accumulation durable du capital collectif, on peut déduire des avantages externes très profitables au territoire ou à la communauté, en termes de durabilité des entreprises, de résistance à la délocalisation, de transmission intergénérationnelle du patrimoine collectif accumulé, etc. De même, l’engagement gratuit des bénévoles que l’on retrouve nécessairement, soit à l’étage de la gouvernance (administrateurs) pour les plus grosses structures ou les plus professionnalisées, soit aux deux étages de la gouvernance et à celui de la gestion et de la production pour les autres, génère forcément des utilités sociales14.


6° L’engagement volontaire au service de la communauté.

Ce 7ème principe rajouté en 1996 aux six principes traditionnels de l’A.C.I. (Alliance Coopérative Internationale) directement hérités de la loi des Equitables Pionniers de Rochdale, désigne explicitement la production volontaire d’effets externes ou d’avantages ou bénéficies externes au profit de bénéficiaires qui débordent du cercle des adhérents ou des sociétaires d’une structure (coopérative, mutualiste, associative) ou encore des usagers directement visés par son activité.

On reproduit ci-dessous le schéma des cercles concentriques successifs qui pouvait illustrer ces effets de diffusion des bénéfices externes volontairement recherchés par les jardins d’insertion de la Fédération des Jardins de Cocagne. Si ce type d’effets de diffusion n’est pas spécialement attaché à la qualité particulière d’une OESS, en revanche, ce qui le distingue ici c’est précisément le caractère de production volontaire ou d’engagement volontaire au service d’une communauté d’intérêt élargie (et pourquoi pas jusqu’au niveau le plus éthéré du « halo sociétal »…).

7° L’implication volontaire dans le développement territorial.

C’est ici un principe dérivé ou une déclinaison ou une application directe du principe précédent. Mais, compte tenu de la proximité à la fois idéologique ou doctrinale et géographique avec la nature et l’implantation économique et sociale des OESS, il nous a paru nécessaire de lui consacrer un « tableau d’exposition » entier.

Comme nous sommes ici en terrain très connu15, on se bornera à cette justification très générale.


8° La couverture des besoins des producteurs, de consommateurs, d’usagers non satisfaits ou mal satisfaits par le marché ou les interventions publiques.

Nous conservons ce 8ème tableau, dont les critères, indicateurs et indices auraient pu se ventiler dans les 7 autres tableaux, étant donné le caractère transversal de son intitulé (colonne ).

Quelle justification pouvons-nous en donner ? Tout simplement le fait que les textes juridiques (lois, décrets, …) ou réglementaires, ou encore la jurisprudence relative à la définition ou à la notion de l’utilité sociale16 se raccrochent à des critères divers relatifs :


  • soit à des besoins émergents non satisfaits ou mal satisfaits,

  • soit à l’accessibilité aux biens et services correspondants (exemples : au logement, aux services sociaux, aux activités culturelles, à l’éducation…),

  • soit à l’insertion sociale et professionnelle (des publics défavorisés ou en difficultés) ou encore au développement de la cohésion sociale,

  • soit, plus largement, au projet social de la structure.


Les structures qui sont concernées ou visées par ces textes juridiques sont très clairement les associations, donc des OSBL (Organisations Sans But Lucratif) et aussi les SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif).
Les associations gestionnaires sont tout particulièrement visées par l’instruction fiscale du 15 septembre 1998 complétée par celle du 16 février 1999 qui, on le sait, se réfère à la règle des quatre P : le produit proposé par l’organisme, le public visé, les prix pratiqués, et la publicité commerciale.
Ce tableau concerne donc plus particulièrement les SCIC d’une part, et les associations gestionnaires du secteur sanitaire et social (dont les SIAE), de l’éducation populaire et toutes celles qui sont impliquées dans la mise en œuvre des politiques sociales17 d’autre part. Cela ne signifie pas que ces dernières ne soient pas concernées par les sept autres tableaux.
A l’inverse, les autres structures coopératives, mutualistes ou associatives dont l’objet et les activités ne sont pas directement impliquées dans les politiques sociales contemporaines (lutte contre l’exclusion, la pauvreté, les discriminations, ou encore le vaste chantier de l’insertion sociale et professionnelle…), pourraient elles s’en désintéresser complètement ? On pourrait citer des exemples multiples d’implication solidaire de la coopération (y compris des banques coopératives), de la mutualité (de prévoyance et d’assurance) ou du monde associatif (hors champ sanitaire, social ou caritatif, par exemple dans les associations sportives, culturelles…), dans des actions de solidarité nationales ou internationales.
La justification de ce 8ème tableau se situe, à ce point précis. Il est appelé à jouer une fonction d’aide-mémoire pour tout dirigeant d’entreprise sociale.
Il rappelle ainsi, par exemple, que le principe d’engagement volontaire au service de la communauté (tableau 6 et 6ème principe de l’A.C.I .) peut trouver ici (c'est-à-dire au sujet des publics les plus défavorisés), un de ses principaux terrains d’application.



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