Secteur presente par mme de la gontrie – Finances et contractualisation





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SECTEUR PRESENTE PAR Mme de la GONTRIE – Finances et contractualisation





  1. CP 14-301 : Remises gracieuses et admissions en non-valeur en matière de taxes d'urbanisme - juin 2014

  2. CP 14-367 : Attribution de subventions dans le cadre de la politique contractuelle régionale relative aux contrats régionaux territoriaux - deuxième affectation 2014 - 9 contrats régionaux territoriaux - 1 subvention sur dotation de contrat antérieurement signé - 11 avenants à des contrats régionaux – mise à jour de la « Fiche 4 : critère d’exemplarité vis-à-vis du SDRIF »



SECTEUR PRESENTE PAR M. SERNE – Transports et mobilités





  1. CP 14-427 : Chapitre budgétaire 908 « Transports », code fonctionnel 818 « Autres transport en commun », programme HP 818-015 « Développement et amélioration des sites propres » - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale de « Transport » opération du contrat de projet Etat Région 2007-2013 opérations relevant de la convention particulière transports état région 2011-2013 opérations relevant du protocole cadre état région pour la période 2013-2017 opération du contrat particulier Région Ile-de-France département du Val-de-Marne 2009 – 2013 opération du contrat particulier Région Ile-de-France département du Val-d'Oise 2009-2013

  2. CP 14-428 : Chapitre budgétaire 907 « Environnement », code fonctionnel 78, sous-fonction 78 « Autres actions », programme HP 78-001 (178001) « Circulations douces », chapitre budgétaire 938 « Transports », code fonctionnel 80, sous-fonction 80 « Services communs », programme HP 80-001 « Etudes générales » - attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale en faveur des déplacements à vélo en Ile-de-France troisième affectation 2014

  3. CP 14-440 : Chapitre budgétaire 908 « Transports », sous-fonction 81 « Services communs », programme HP 810-003 « Etudes et expérimentation » - attribution de subvention dans le cadre de la politique régionale en faveur des nouveaux véhicules urbains aide au déploiement des bornes de recharges électriques première affectation 2014

  4. CP 14-173 : Environnement des infrastructures de transports résorption des nuisances sonores routières et ferrées sur les sites de Vanves et Malakoff - Versailles

  5. CP 14-391 : Chapitre 938 « Transports », sous fonction 81 « Transports en commun de voyageurs », code fonctionnel 818 « Autres transports en commun », programme HP 818-018 « Transports spécialisés en faveur des personnes handicapées » - réseau PAM Ile-de-France : - participation au fonctionnement du réseau PAM Ile-de-France – 1ère affectation pour 2014 - convention fonctionnement PAM 78 - convention fonctionnement PAM 93

  6. CP 14-394 : Chapitre budgétaire 938 « Transports », code fonctionnel 810 « Services communs », programme HP 810 -019 « Contribution régionale à l’exploitation des transports franciliens » - versement de la contribution de la Région à l'exploitation des transports publics franciliens - solde d’affectation

  7. CP 14-400 : Chapitre budgétaire 938 « Transports », code fonctionnel 810 « Services communs », programme HP 810 020 « Actions spécifiques en matière de tarification » - aide régionale en faveur des jeunes pour leur faciliter l'utilisation des transports en commun

  8. CP 14-406 : Chapitre budgétaire 938 « Transports », sous-fonction 80 « Services communs », sous-fonction 81 « Transports en commun de voyageurs », programme HP 80-001 « Etudes générales, expérimentations et innovations », programme HP 810-021 « Soutien au développement des transports en commun » - versement de cotisations à divers organismes dans le domaine des transports organisation et animation des assises de la mobilité 2014

  9. CP 14-414 : Chapitre budgétaire 908 « Transports », code fonctionnel 885 « Liaisons multimodales », programme PJ885-003 « Développement du transport multimodal », code fonctionnel 883 « Transports fluviaux », programme PJ883-001 « Aménagement et modernisation des voies navigables », code fonctionnel 884 « Transports ferroviaires de marchandises », programme HP 884-006 « Etudes des sites potentiels de logistique urbaine » - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale de « Transport » opérations du contrat de projets état région 2007-2013 - GP5 - opérations fret première affectation 2014

  10. CP 14-417 : Chapitre budgétaire 908 « Transports », code fonctionnel 810 « Services commun », programme HP 810-001 « Accessibilité du réseau », code fonctionnel 811 « Transport ferroviaire régional de voyageurs », programme PJ 811-004 « Liaisons ferroviaires », code fonctionnel 812 « Gares et autres infrastructures ferroviaires », programme PJ 812-010 « Grands pôles intermodaux » - attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale de transport operations du contrat de projets etat région 2007-2013 opérations relevant de la convention particulière transports état région 2011-2013 opérations relevant du protocole cadre Etat Région pour la période 2013-2017 opérations relevant du contrat particulier Région département des Yvelines 2007 – 2013 opérations relevant du contrat particulier Région département de Seine-et-Marne 2007 – 2013




  1. CP 14-418 : Chapitre budgétaire 908 « Transports », code fonctionnel 811 « Transport ferroviaire régional de voyageurs », programme HP 811-005 « Liaisons tramways », programme PJ 811-006 « Métro », code fonctionnel 812 « Gares et autres infrastructures ferroviaires », programme HP 812- 010, code fonctionnel 818 « Autres transport en commun », programme PJ 818-015 « Développement et amélioration des sites propres » - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale de transport opérations du contrat de projets Etat Région 2007-2013 opérations relevant de la convention particulière transports Etat Région 2011-2013 opérations relevant du protocole cadre Etat Région pour la période 2013-2017 opérations du contrat particulier Paris Région Ile-de-France 2009 – 2013 opérations du contrat particulier Région Ile-de-France-département de Seine-Saint-Denis 2009 - 2013

  2. CP 14-448 : Chapitre budgétaire 938 « Transports », code fonctionnel 80 « Services communs », code fonctionnel 81 « Transports en commun de voyageurs » - programme d'études sur la mobilité et les déplacements

  3. CP 14-482 : Chapitre budgétaire 938 « Transports », HP 80-001 - financement de l'aide régionale à la mobilité des franciliens touchés par le deuil en outre-mer


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