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Section III : Plan et références bibliographiques



Le plan retenu est le suivant :

Chapitre 1 Les normes de l’action publique

Chapitre 2 Situations monopolistiques

Chapitre 3 Interdépendances entre agents, effets externes et biens publics

Chapitre 4 Le financement de l’intervention publique

Chapitre 5 Asymétries d’information et politiques publiques
Principales références bibliographiques :
Atkinson A.B., Stiglitz J.E.(1980), Lectures on Public Economics, London : McGraw-Hill.

Bénard J. (1985), Economie publique, Paris : Economica.

Boadway R.W. et Bruce N. (1984), Welfare Economics, Oxford : Blackwell.

Brown C.V., Jackson P.M.(1990), Public Sector Economics, Cambridge : Basil Blackwell, 4th Edition.

Cornes R. et Sandler T. (1986), The Theory of Externalities, Public Goods, and Club Goods, Cambridge : Cambridge University Press.

Greffe X. (1994), Economie des politiques publiques, Paris : Dalloz.

Hannequart G., Greffe X. (1985), Economie des interventions sociales, Paris : Economica.

Johansen L. (1965), Public Economics, Amsterdam : North-Holland (traduction française chez Economica).

Lafay J.D. et Lecaillon J. (1992), L’économie mixte, Collection Que sais-je? n°1045, Paris : PUF.

Laffont J.J. (1988), Fondements de l'économie publique, vol.1 - Cours de théorie microéconomique, Paris : Economica, 2ème édition.

Mougeot M. (1989), Economie du secteur public, Paris : Economica

Mougeot M., Naegelen F. (1994), La discrimination par les prix, Paris : Economica.

Musgrave R. (1959), The Theory of Public Finance, A Study in Public Economy, International Student Edition, New York : McGraw-Hill Book Company.

Musgrave R.A., Musgrave P.B. (1980), Public Finance in Theory and Practice, Third Edition, International Student Edition, London : McGraw-Hill International Book Company.

Myles G.D. (1995), Public Economics, Cambridge : Cambridge University Press.

Pondaven C. (1994), Economie des décisions publiques, Paris : Vuibert.

Stiglitz J.E. (2000), Economics of the Public Sector, Third Edition, New york : Norton & Company

Stretton H., Orchard L. (1994), Public Goods, Public Enterprise, Public Choice, New York : St Martin’s Press.

Wolfelsperger A. (1980), Economie des inégalités de revenu, Paris : Presses Universitaires de France.

Wolfelsperger A. (1995), Economie publique, Paris : Presses Universitaires de France.

Chapitre 1 : Les normes de l’action publique.


Section I : optimum parétien et équilibre de marché

Section II : Fonction de bien-être social

Section III : Les trois domaines de l’intervention publique
L’économie normative a pour but de comparer et d’ordonner les différentes possibilités de distribution et d’allocation des ressources de la société. Il s’agit de savoir si une mesure de politique économique est préférable à une autre et de sélectionner des « politiques optimales ». Les critères de choix sont établis à partir d’un certain nombre de normes considérées comme largement admises. Selon les cas, les classements obtenus sont plus ou moins complets.

Section I : Optimum parétien et équilibre de marché



Deux critères jouent un rôle central en économie :

- l’efficacité technique (absence de gaspillage des ressources productives) ;

- l’optimalité parétienne, qui combine l’efficacité technique et l’efficacité dans l’échange afin d’éliminer tout gaspillage d’utilité pour les participants à l’échange.

Ces critères sont des jugements de valeur minimaux, fondés sur une hypothèse individualiste : le jugement que la société porte sur une action ne dépend que de ses conséquences sur les préférences individuelles (le gain social et le « gaspillage » social sont détectés sur cette seule base).

A) Efficacité technique et optimalité parétienne



On se limite au cas le plus simple d’une économie avec n agents (i et j désignant deux agents différents), 2 biens privatifs (x et z), 2 facteurs de production (k et l), 2 branches (les entreprises de la branche A sont spécialisées dans la production de x et celles de la branche Bb dans la production de z). Le capital k est une ressource « naturelle », c’est-à-dire non produite. La valeur du temps disponible pour un agent i est normalisée à 1. Par conséquent, si li est son temps de travail,1-li est son temps de loisir, avec :

Ui = Ui (xi, zi, 1-li)

Ui/xi>0, Ui/zi>0, Ui/(1-li)>0 (soit Ui/li<0)

La fonction de production des entreprises de type A s’écrit xa = fa(ka,la),

xa/la>0, xa/ka>0

et celle des entreprises de type B : zb = fb(kb,lb)

xb/lb>0, xb/kb>0

Les rendements d’échelle sont non croissants et toutes les fonctions utilisées sont « bien conformées » (well-behaved), ce qui a pour effet de rendre les conditions habituelles de premier ordre pour un extremum nécessaires et suffisantes (il n’est pas utile d’écrire les conditions du second ordre). La société dispose d’un stock initial de capital, mais il n’y a pas de stocks initiaux pour les biens finals x ou z.

On suppose que l’horizon des agents est d’une seule période, ce qui permet d’éliminer les problèmes d’épargne et d’investissement et les problèmes liés aux marchés à dates futures (à l’échange de biens datés). Il n’y a pas d’incertitude, donc pas de problèmes de comportement face au risque (pas de diversification de portefeuille) ni de problèmes liés à l’échange de biens contingents (présence de marchés contingents ou d’assurances)7.
On appelle état social tout ensemble réalisable de données indiquant 1) le nombre d’entreprises choisissant de produire x ou z, 2) les quantités produites par chacune d’entre elles, 3) les quantités de travail offertes et demandées dans chaque cas et 4) le montant des différents biens finals consommés.

Un état social sera dit techniquement optimal si deux critères sont vérifiés :

- critère 1, d’efficacité technique intrabranche. On ne peut pas produire plus de x avec des quantités données de facteurs pour la branche, ni en modifiant le nombre des entreprises produisant x - ou z -, ni en modifiant l’allocation des facteurs entre les entreprises existantes. Cela implique l’égalité de tous les TMS techniques dans chaque branche. Soit, par exemple, pour deux entreprises a et a’ de la branche A : TMS la/ka = TMS la’/ka’ [(xa/la)/( xa/ka) = (xa’/la’)/(xa’/ka’)].

- critère 2, d’efficacité technique interbranche. On ne peut pas réallouer des quantités données de facteurs entre les branches et produire plus de x sans diminuer la production de z. Les TMS techniques doivent être les mêmes pour tout couple d’entreprises a et b appartenant à des branches différentes : TMS la/ka = TMS lb/kb [soit (xa/la)/(xa/ka) = (zb/lb)/(zb/kb)].
La réalisation des deux conditions d’efficacité technique signifie que l’on est en un point H sur la frontière des possibilités de production, c'est-à-dire que l’on maximise la production totale de x, pour une quantité globale de facteur l donnée et un niveau de z fixé a priori (z = z°) (figure 1-1).
Pour être efficace au sens de Pareto (ou « Pareto efficace »), un état social doit non seulement être techniquement efficace mais vérifier aussi vérifier trois critères supplémentaires :

- critère 3, d’efficacité dans l’échange. On ne peut pas réallouer des montants donnés des biens entre les consommateurs et augmenter l’utilité de l’un sans diminuer celle d’aucun autre. Cela implique l’égalité des TMS pour tous les consommateurs : TMS xi/zi = TMS xj/zj (Ui/xi / Ui/zi = Uj/xj / Uj/zj).

- critère 4, d’efficacité de la structure de production (du product mix). On ne peut pas, par une réallocation des facteurs de production entre les branches et donc par un changement des montants relatifs des biens produits, améliorer la situation d’un individu sans diminuer celle d’au moins un autre. Par conséquent : TMTxa/zb = TMS xi/zi

(la/xa / lb/zb [= ka/xa / ka/zb] = Ui/xi / Ui/zi).

- critère 5, d’efficacité dans les échanges de facteurs. Du fait des hypothèses retenues, seule l’offre de travail est ici concernée. Pour un montant donné de capital, il n’est pas possible, en changeant l’offre de travail d’un individu, d’accroître l’utilité d’une personne sans diminuer celle d’aucune autre. Algébriquement, cela implique que le TMS entre loisir et consommation d’un bien (x ou z) soit égal au TMT entre le travail et ce bien, c’est-à-dire à la productivité marginale du travail en terme de ce bien (TMT l/x = x/l / x/x = x/l). Pour un individu i, il faut que :

-(Ui/li)/(Ui/xi) = xi/li et que (-Ui/li) / (Ui/zi) = zi/li.



Figure 1-1 : Efficacité technique et frontière des possibilités de production

On trouvera une illustration graphique de la signification des critères 3 et 4 dans l’annexe située à la fin de ce chapitre.
Tout état social qui vérifie les cinq critères qui précèdent est un optimum parétien; on dit aussi, de façon équivalente, que cet état est Pareto efficace.

Si un état social n’est pas Pareto efficace, il existe au moins un état social qui lui est préféré au sens de Pareto (ou Pareto supérieur). Dans ce cas, avec la même dotation initiale en ressources, on peut trouver un état social tel que l’utilité d’au moins un individu est plus élevée sans que l’utilité d’aucun autre ne soit plus faible. Quand on passe d’un état social donné à un état Pareto supérieur, on dit qu’il y a une amélioration parétienne (aucun individu ne perd et au moins un gagne, sous réserve que les coûts de passage d’une situation à l’autre soient nuls)8. Un optimum de Pareto est un état social pour lequel aucune amélioration parétienne n’est possible (qui n’a pas de Pareto supérieur).
Le critère de Pareto permet d’établir un premier classement partiel entre les divers états sociaux. Dans une société simplifiée à deux individus (ou groupes d'individus) et pour un montant donné de ressources, on peut représenter le domaine des états sociaux possibles dans le plan des utilités individuelles. Sur la figure 1-2, ce domaine correspond à la surface BOA.

Tout point intérieur du triangle TT'T" correspond à une amélioration parétienne par rapport à T. Les points situés sur la frontière sont des optima parétiens. Chacun de ces points correspond :

- 1) à un état de non-gaspillage social des utilités individuelles (on ne peut pas accroître l’utilité de l’un sans diminuer celle de l’autre) ;

- 2) à une distribution particulière entre les individus du montant des dotations en ressources.

Le lieu de ces optima parétiens est appelé frontière d'efficacité sociale (AT"T'B sur la figure 1-2). Lorsque les utilités individuelles sont indépendantes, cardinales et décroissantes à la marge, la frontière d’efficacité sociale est décroissante et concave9.

Le critère parétien permet seulement de s’assurer que l’on se trouve sur la frontière d’efficacité sociale. En revanche, il ne permet pas de classer les différents optima situés sur cette frontière. Comme on le verra dans la section II, pour pouvoir juger deux situations qui ne sont pas Pareto comparables, comme le sont tous les optima parétiens entre eux10, il faut disposer en plus d’une « fonction de bien-être social ».




Figure 1-2 Domaine des états sociaux possibles et frontière d’efficacité sociale

B) Les deux théorèmes de l’économie de bien-être



Le marché correspond à une multitude de décisions décentralisées où l’information des agents est a priori très limitée : ceux-ci connaissent uniquement a) le vecteur des prix et b) leurs préférences et contraintes techniques personnelles (leur fonction d’utilité et leurs dotations initiales en ressources pour les consommateurs, leur fonction de production et, éventuellement, les droits de propriété sur des ressources, naturelles ou antérieurement accumulées, pour les entreprises). Rien ne permet de dire a priori :

1) que toutes ces décisions décentralisées sont compatibles entre elles (qu’il existe un « équilibre général », où la somme des offres individuelles sera égale à la somme des demandes individuelles pour tous les biens) ;

2) qu’il n’y a qu’une solution respectant cette contrainte de compatibilité (que l’équilibre général est unique) ;

3) que cet équilibre est stable (que l’économie a tendance à revenir à l’équilibre quand elle s’en est éloignée) ;

4) que cet équilibre ne gaspille pas des facteurs de production et du bien-être individuel (qu’il respectera la norme d’efficacité parétienne) ;

5) que cet équilibre est « juste » (qu’il respecte certaines normes de justice sociale).
L’existence de l’équilibre a été démontrée à l’aide du théorème du point fixe, notamment par G. Debreu dans sa « Théorie de la valeur »11. Sous des conditions très larges, l’équilibre général correspond à un « point fixe »12. Les conditions garantissant l’unicité et la stabilité de cet équilibre sont nettement plus restrictives. Des hypothèses supplémentaires sur la forme des fonctions de préférences et sur les processus d’ajustement des prix sont nécessaires. L’étude détaillée de ces questions est en dehors du sujet de ce cours. On se contentera de supposer par la suite que les conditions d’existence, d’unicité et de stabilité sont vérifiées (sauf précision contraire). En revanche, l’étude des propriétés normatives de l’équilibre général atteint sur un marché de concurrence (l’étude de la « qualité » de l’équilibre) joue un rôle central en économie publique normative, notamment au travers des deux théorèmes fondamentaux de l’économie de bien-être.
Selon le premier théorème fondamental de l’économie de bien-être, ou théorème de la « main invisible » (en référence à l’expression célèbre d’Adam Smith), tout équilibre de concurrence est efficace au sens de Pareto. En effet :

- une entreprise qui veut maximiser son profit doit d’abord minimiser ses coûts. Par conséquent, en tant que « preneur de prix » (price-taker) sur le marché des facteurs de production, elle égalisera son TMS technique aux prix relatifs de ces facteurs. Soit xi/li / xi/ki = pl/pk, pour toute entreprise i, qu’elle appartienne à la branche A ou à la branche B. Mais toutes les entreprises sont confrontées aux mêmes prix de facteur. Leurs TMS techniques sont donc tous égaux entre eux. Il y a à la fois efficacité technique intrabranche et efficacité technique interbranche. Les critères 1 et 2 sont vérifiés ;

- les consommateurs maximisent leur utilité. Donc, (ui/xi)/(ui/zi)= px/pz pour tout i. Comme les prix des biens sont identiques pour tous les consommateurs, leurs TMS sont égaux entre eux (critère 3) ;

- une entreprise price-taker qui maximise son profit choisit un niveau de production tel que le coût marginal du bien x (ou z) en facteur l ou k soit égal au prix de ce bien [pl.(l/x) = px et pl.(l/z) = pz]. Par conséquent, (l/x)/(l/z) = px/pz. Le TMT de x par rapport à z est égal au rapport des prix de ces biens Comme px/pz est aussi égal à (ui/xi)/(ui/zi), alors TMT = TMS (critère 4) ;

- un individu qui maximise son utilité offrira son travail jusqu’à ce que son TMS entre loisir et le bien de consommation x (ou z) soit égal à pl/px [(-ui/li)/(ui/xi) = pl/px]. Comme pl/px = x/l (cf. paragraphe précédent), alors (-ui/li)/(ui/xi) = pl/px = x/l (critère 5).
Les 5 critères sont vérifiés. L’équilibre de marché est efficace au sens de Pareto. En d’autres termes, les signaux de marché (les prix) contiennent toute l’information nécessaire pour que des agents rationnels agissant de façon décentralisée (non coordonnée) aboutissent à une situation optimale.
Le second théorème fondamental de l’économie de bien-être dit qu’à tout plan Pareto efficace correspond un équilibre concurrentiel. Ce second théorème constitue donc la réciproque du premier (pour cette raison, on rassemble parfois l’un et l’autre sous l’intitulé unique de « théorème de la correspondance biunivoque entre optimum parétien et équilibre de marché »). Il signifie que tout optimum parétien défini par un décideur (ou planificateur) central peut être décentralisé. En d’autres termes, on peut trouver une distribution des dotations initiales et un système de prix tels que :

- les plans de production et de consommation des agents sont compatibles (il y a équilibre) ;

- ces plans individuels correspondent à l‘allocation optimale des ressources initialement définie.

Cette réciproque du théorème de la main invisible a été à la base de la théorie de la planification décentralisée. Elle montre qu’une allocation autoritaire des ressources n’est pas nécessaire : le planificateur central peut se contenter d'envoyer les bons signaux aux individus (c'est-à-dire de fixer des prix adéquats) pour obtenir le même résultat.

Soit un plan Pareto efficace P. Il est possible de fixer des prix px, pz, pk, pl et de définir des dotations individuelles en facteur k de telle sorte que le plan P corresponde à un équilibre de concurrence parfaite, c'est-à-dire tel que :

- chaque entreprise fasse un profit nul quand elle remplit les conditions du plan;

- aucune entreprise ne puisse faire un profit positif lorsqu’elle fait autre chose que ce qui est prescrit dans le plan;

- aucune entreprise nouvelle ne peut être créée et faire un profit positif si cette création n’est pas prévue par le plan;

- chaque individu ne peut acheter que la quantité de biens de consommation prévue par le plan, en vendant le montant prévu de travail et en utilisant sa dotation en facteur capital.

En d’autres termes, personne n’est incité au cours de ventes et d’achats libres à faire autre chose que ce qui est prescrit par le plan. Dans ces conditions, l’allocation impérative des ressources n’est pas nécessaire. Il suffit que le planificateur central envoie aux agents décentralisés un minimum d’informations (sous forme de prix et d’assignation de dotations en facteur capital) pour que l’on aboutisse à la solution optimale. Le second théorème de l’économie de bien-être a été utilisé pour justifier la possibilité et l’optimalité d’un « socialisme de marché », c'est-à-dire d’une économie où il n’y a pas de droits privés de propriété sur d’autres facteurs de production que sur le travail mais où la quantité d’information et les contrôles nécessaires pour gérer l’économie sont beaucoup moins importants que dans la planification impérative.

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